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Juillet 2005
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2005, DASES 139 G - P. D. I. Renouvellement et réécriture des conventions entre le Département de Paris et l’ANPE nécessitée par le changement du contexte législatif. - Convention-cadre portant sur l’organisation du dispositif d’insertion parisien, l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RMI et le financement d’un programme d’actions, et ses 3 conventions d’applications. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au projet de délibération DASES 139 G sur lequel un amendement n° VIII a été déposé par le groupe ?Les Verts? et un v?u n° VIII bis par l?Exécutif. Il s?agit du renouvellement et de la réécriture des conventions entre le Département de Paris et l?Agence nationale pour l?emploi, nécessitée par le changement de contexte législatif.

Mme ATALLAH interroge deux adjointes, Mme STAMBOULI et Mme STIEVENARD.

Madame ATALLAH, nous sommes un peu en retard, mais vous avez néanmoins le temps de vous exprimer.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci, Monsieur le Président.

Il nous est proposé ici d?approuver le renouvellement et la réécriture des conventions entre le Département de Paris et l?A.N.P.E. afin de répondre aux exigences du nouveau cadre législatif confiant aux Conseils généraux la gestion du versement des allocations de Revenu minimum d?insertion et l?entière responsabilité du dispositif d?insertion des bénéficiaires.

Comme l?affirmait déjà le P.D.I., l?A.N.P.E. est un acteur central du dispositif parisien en faveur de l?insertion professionnelle des allocataires du R.M.I. Elle représente pour notre Département la source essentielle d?information et de connaissance, premièrement sur les bénéficiaires du R.M.I., informations ô combien importantes au vu de la diversité et de la multiplicité des profils des allocataires, de leur parcours, de leurs attentes, de leurs besoins, et deuxièmement sur notre dispositif d?insertion que nous devons pouvoir bien évaluer pour bien le piloter.

Au travers du P.D.I., nous nous sommes fixés des objectifs et une méthodologie qui doivent nous guider dans la mise en place des nouveaux dispositifs opérationnels, notamment celui du suivi et de l?évaluation. Dans son article 3 relatif aux informations et indicateurs nécessaires au suivi de l?évaluation de tous les programmes et actions d?insertion, la convention qui nous est proposée aujourd?hui exige que l?A.N.P.E. délivre trimestriellement de nombreux éléments d?information à notre collectivité sur l?évolution du dispositif et ses résultats en matière d?insertion et d?accès à l?emploi.

Nous saluons cette nouvelle démarche très utile pour le bon fonctionnement du dispositif, mais aussi pour notre démocratie urbaine basée sur la transparence et le droit à l?informa-tion.

Cela dit et afin de pouvoir disposer d?un rapport d?évaluation plus complet, il nous semble nécessaire d?ajouter d?autres éléments d?information à ceux qui sont cités dans l?article 3 de la convention.

En effet, nous serions tous d?accord ici pour reconnaître l?importance de la dimension du suivi et de l?évaluation dans l?organisation du dispositif d?insertion et d?accès à l?emploi à Paris. Il nous faudrait pouvoir valider nos objectifs quantitatifs.

Cependant, nous souhaitons pouvoir évaluer aussi nos objectifs qualitatifs, non seulement par rapport à l?accès à l?em-ploi, mais aussi par rapport à l?insertion sociale, les deux dimensions étant étroitement liées pour tout individu qui s?engage dans une démarche d?insertion.

D?autre part, il ne faut pas oublier notre judicieux pari sur la territorialisation du dispositif que nous devons pouvoir analyser et évaluer avec finesse, tout comme notre important engagement en faveur de l?individualisation du suivi des allocataires.

Aussi, nous souhaitons vous proposer la participation des bénéficiaires du R.M.I. à l?évaluation du dispositif. Un, parce qu?ils sont les premiers concernés par ce dispositif et, deux, parce que nous croyons en la démocratie participative, surtout quand elle tend à associer les Parisiennes et les Parisiens vivant en situation de précarité sociale et/ou professionnelle.

En intégrant toutes ces dimensions, nous espérons disposer d?un rapport d?évaluation qui porterait sur trois volets principaux : une typologie des publics bénéficiaires selon plusieurs critères ; un bilan sur le suivi des bénéficiaires en matière d?accueil et d?orientation, de formation et d?actions spécifiques, d?accès à l?emploi et de sortie du dispositif ; une synthèse analysant d?une part les facteurs qui auraient favorisé l?insertion de certains publics et, d?autre part, les facteurs de blocage qui auraient retardé cette insertion pour d?autres publics bénéficiaires du même dispositif.

Pour toutes ces raisons, les élus du groupe ?Les Verts? proposent au Conseil de Paris d?approuver l?amendement à l?article 3 ajoutant des indicateurs en lien avec les idées que nous venons de vous présenter.

Est-ce nécessaire de les citer ?

M. Christian SAUTTER, président. - Non, votre proposition d?amendement a été distribuée.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame ATALLAH.

Mme STIEVENARD va vous répondre et présenter le v?u n° VIII bis.

Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Nous avons mené une concertation fructueuse avec Mme ATALLAH, sachant que l?ensemble des données statistiques qu?elle réclame, nous souhaitons en disposer également.

Toutefois, nous ne pouvons pas amender le texte d?une convention de façon unilatérale. Il faudra que nous intégrions ceci avec l?accord de l?A.N.P.E.

Sur le fond, je suis d?accord avec elle et toutes les informations qu?elle souhaite sont intéressantes et judicieuses. Nous y parviendrons, je n?en doute pas, avec le concours de nos partenaires.

Par conséquent, l?amendement a été transformé en un v?u de l?Exécutif, sachant qu?au-delà des données chiffrées il y a aussi les aspects qualitatifs que nous prenons également en compte dans la demande, telle qu?elle était formulée dans l?amendement initial. Nous souhaitons aussi que des éléments d?évaluation du niveau de satisfaction des usagers puissent être recueillis.

Je reprends l?esprit de l?amendement, mais il est transformé sous la forme d?un v?u de l?Exécutif. Je pense que Mme ATALLAH a été sensible à la démarche de convergence.

M. Christian SAUTTER, président. - Je vais l?interroger. Mme ATALLAH est très sensible, mais je vais lui demander si elle accepte la transmutation de l?amendement n° VIII en un v?u n° VIII bis, sachant que l?inspiration vient clairement de son côté.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Comme je fais confiance à Mme STIEVENARD, pour moi, c?est la même chose. Je sais que Mme STIEVENARD va faire tout son possible pour que tous les points soient négociés et intégrés dans le logiciel informatique de l?A.N.P.E. afin d?avoir toutes les données statistiques, ainsi que la synthèse qualitative concernant tous les points que je viens de citer dans mon amendement.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Vous retirez votre proposition d?amendement n° VIII et je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 11 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 139 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 139 G).