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Juillet 2005
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2005, DVD 211 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public relative à la mise en place d’un service de transport collectif, à la demande, de personnes handicapées. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction entre le Département de Paris et l’entreprise kéolis. 2005, DVD 215 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction entre le Département de Paris et l’entreprise Kéolis.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons maintenant à l?examen conjoint de deux projets de délibération référencés DVD 211 G et DVD 215 G qui ont trait à la signature d?un contrat de transaction entre le Département de Paris et l?entreprise ?Kéolis?.

Pour être plus précis, il s?agit dans le projet de délibération DVD 211 G de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public relative à la mise en place d?un service de transport collectif à la demande de personnes handicapées et le DVD 215 G est un contrat de transaction entre le Département de Paris l?entreprise ?Kéolis?. Il y a deux intervenants, Mme RENSON et M. PAGÈS, Mme KOMITÈS répondra.

Madame RENSON, vous avez la parole.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, chers collègues, comme j?ai l?intention d?intervenir sur ces deux projets de délibération qui sont intimement liés, si vous me le permettez, je présenterai ces deux projets à la fois, d?abord parce qu?il me semble que la chronologie eut voulu que le projet de délibération DVD 215 G précédât le projet de délibération DVD 211 G, puisque le 215 G induit le 211 G contrairement au rang attribué sur l?ordre du jour de la séance.

De quoi s?agit-il ? D?autoriser le Président du Conseil général à signer une transaction de 504.000 euros à la société ?Kéolis?, délégataire de service public pour le transport collectif spécialisé, en l?occurrence pour le transport des personnes handicapées.

Cette société réclame compensation d?un préjudice induit par la faiblesse de fréquentation, résultat de données prévisionnelles erronées, préjudice estimé à 570.456 euros. Elle fait d?autre part état d?un préjudice induit par un déficit de communication pour un montant de 1.020.878 euros, soit 1.591.344 euros de la faute du Département. Excusez-moi du peu ! Ce n?est pas faute de vous avoir prévenus lors de l?examen de la délibération 204 G présentée en notre Assemblée le 18 novembre 2002 lorsque nous nous étions interrogés sur le nombre de déplacements prévus, chiffrés à 450.000 courses par an, alors qu?il n?existait aucune statistique fiable en ce domaine et que les quatre associations spécialisées réalisaient 92.000 courses par an, offraient un service en temps réel, donnaient satisfaction et se révélaient moins onéreuses.

Vous avouez dans ce projet de délibération aujourd?hui les difficultés d?appréciation du volume de fréquentation du service.

Vous avouez aujourd?hui que la fréquentation globale ne correspond pas à ce qui avait été prévu, malgré l?étude du bureau - conseil GMV et des fichiers des associations.

Bref, vous vouliez dans le domaine du transport des personnes handicapées marquer votre empreinte et faire mieux que vos prédécesseurs.

Vous vouliez satisfaire votre dogme de délégation de service public et cela sans attendre une étude sérieuse, sans réflexion, et au hasard des implications financières.

Hélas, confondant vitesse et précipitation, comme souvent, votre attitude se reproduit ici comme dans d?autres domaines, et il n?est que de reprendre les avenants de toutes sortes qui accompagnent le projet du tramway et que l?on nous propose régulièrement, au risque de dénaturer la définition des marchés.

Il n?est donc que de reprendre ces avenants pour comprendre que la bonne gestion des deniers des contribuables parisiens n?est pas votre fort.

(Protestations sur les bancs de la majorité).

Eh oui !

(Protestations sur les bancs de la majorité).

Eh oui ! 1.600.000 euros, oui, bien sûr.

Quant au second préjudice consécutif à une communication tardive, c?est bien la première fois, Monsieur le Président, que vous péchez par manque de communication, et ce péché n?est pas véniel puisqu?il est chiffré à 1.020.878 euros. J?espère qu?à l?occasion du Plan de déplacements de Paris, vos études se révéleront plus fiables, plus exactes, et seront moins entachées d?erreurs que pour cette désastreuse mise en route de délégation de service public.

Voilà pour le premier projet de délibération.

Pour l?autre?

M. Christian SAUTTER, président. - Il vous reste une minute, Madame.

Mme Cécile RENSON. - Mais enfin c?est intéressant quand même, 1.600.000 euros?

M. Christian SAUTTER, président. - Ah, mais ce que vous dites est très intéressant, mais?

Mme Cécile RENSON. - J?espère, Monsieur. Vous êtes vice-président et adjoint aux Finances.

M. Christian SAUTTER, président. - Cela tient très bien en cinq minutes.

Mme Cécile RENSON. - Le temps n?est pas compté, même si le temps c?est de l?argent. Je vous remercie.

Par ailleurs, dans l?autre projet de délibération, vous nous demandez de voter un avenant à la convention relative à l?exploitation d?un service de transport collectif à la demande de personnes handicapées, en modulant les tarifs en fonction des périodes (demi-tarif aux heures creuses, fins de journée et jours fériés), décision qui me semble tout à fait opportune. Vous proposez aussi d?intégrer par un élargissement contrôlé, de nouveaux bénéficiaires. Vous rendrez ainsi service aux personnes âgées appartenant aux catégories GIR 1 à 4 se rendant dans les centres d?accueil de jour.

En effet, ces centres d?accueil de jour, si importants pour permettre le maintien à domicile des personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer, ne vont pas au bout de leurs réalisations faute de prise en charge des transports domicile - centre d?accueil de jour, et la possibilité pour ces patients d?utiliser les transports proposés aux personnes handicapées constituera un réel progrès.

J?espère que les personnes âgées du 15e arrondissement pourront ainsi très facilement et à moindres frais se rendre au centre d?accueil de jour ?Mémoire Plus?, qui devrait voir le jour dans les prochains mois.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame RENSON.

Je donne la parole à M. Olivier PAGÈS.

M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Président.

Pour ma part, j?interviendrai juste sur le projet de délibération DVD 211 G pour m?en féliciter. Je crois que cela rentre, malgré tout ce que dit Mme RENSON, dans un contexte de développement d?aide aux personnes âgées et à l?autonomie qui me paraît très important, effort fait depuis le début de la mandature,et il est digne de se féliciter du travail de Pénélope KOMITÈS.

En effet, le service va pouvoir s?ouvrir plus largement aux personnes handicapées, qu?elles soient titulaires de la carte Préfecture (carte d?invalidité avec mention ?station pénible debout?) ou de la carte ?commission départementale de l?éducation spécialisée?, qu?elles présentent un taux d?invalidité inférieur à 80 % suivant certaines conditions, qu?elles soient encore en visite à Paris ou membres non parisiens d?associations parisiennes dans le cadre d?un déplacement groupé.

Les conditions relatives au motif de déplacement sont par ailleurs assouplies et un effort au niveau des tarifs demandés aux usagers se poursuit. Ainsi, après la mise en place dès octobre 2004 d?un demi-tarif pendant les heures creuses, le weekend et les jours fériés, il est envisagé d?aligner le tarif pour les transports en direction de la petite ceinture sur celui de Paris intra-muros, soit 6 euros. Ce serait une bonne chose.

Mais pour ma part, l?avancée majeure induite par ce projet de délibération est l?ouverture du service aux personnes âgées en perte d?autonomie. Cela répond à un véritable besoin auquel la Ville de Paris avait antérieurement essayé de répondre avec peu de succès. Pour mémoire, elle avait mis en place en juillet 2002 un service de transport accompagné de porte à porte à destination des personnes titulaires de la carte ?Paris à domicile? pour la réalisation de certains actes de la vie courante. Un an plus tard, la société en charge de ce service se désengageait au motif que l?équilibre de la prestation ne pouvait être assuré.

Aucune solution alternative n?avait depuis été proposée par le Département alors que l?intérêt d?une telle prestation était réel. Plus de 600 personnes âgées y avaient eu recours.

Personnes handicapées et personnes âgées en perte d?autonomie sont souvent confrontées à des difficultés similaires. Une politique transversale était donc à la fois logique du point de vue du sens mais également du point de vue purement logistique. On le voit, le service P.A.M. a besoin d?élargir son public aux personnes âgées pour maintenir son activité dans de bonnes conditions et, inversement, un service de transport spécifique aux personnes âgées, on l?a vu, est difficilement viable.

Sans nier les spécificités de ces deux types de population, il serait bon que, pour le futur, cette démarche de transversalité soit développée par notre Département.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur PAGÈS.

Je donne la parole à Mme Pénélope KOMITÈS. Et peut-être Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL souhaitera-t-elle intervenir après, puisqu?il s?agit de personnes dépendantes.

Madame KOMITÈS, vous avez la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission.

-Merci.

Pour répondre à Mme RENSON concernant le préjudice, je dirai que le service qui était en place auparavant et qui était assuré par des associations subventionnées par la Ville de Paris, la Région et le S.T.I.F. était, certes, un service qui fonctionnait correctement mais qui, contrairement à ce que vous dites, Madame RENSON, ne donnait pas complètement satisfaction, puisque c?étaient des amplitudes horaires extrêmement courtes, qu?il ne fonctionnait pas le week-end, qu?il ne fonctionnait pas le soir, avec des tarifs nettement supérieurs.

Quand nous avons décidé d?élargir ce service, nous nous sommes retournés vers les services de l?Etat pour avoir une idée du nombre de personnes potentiellement susceptibles d?utiliser ce service. Malheureusement, Madame RENSON, l?Etat est toujours incapable aujourd?hui de nous fournir les données statistiques nous permettant d?affiner ce service qui, vous le reconnaîtrez vous-mêmes? est un petit peu difficile.

Nous avons, le Conseil régional puis nous-mêmes, mandaté un prestataire extérieur pour faire des études pour calibrer effectivement ce que pourrait être le nombre de personnes transportées.

A partir de ces études, nous avons fait une projection de ce que pourrait être le volume de personnes transportées.

Nous avons également constaté, mais tardivement, après que cette délégation de service public ait été attribuée, quand les différentes associations ont communiqué leur fichier au nouveau prestataire, que, malheureusement, les chiffres sur lesquels nous nous basions en interne étaient des chiffres qui comportaient - c?est le moins qu?on puisse dire ! - un certain nombre d?erreurs, puisque beaucoup de personnes censées être transportées n?étaient pas parisiennes. Depuis des années, le service était donc élargi à la totalité d?adhérents d?Ile-de-France. Et le nombre de courses hebdomadaires qui nous avait été communiqué par les associations était absolument très, très loin du compte de ce qu?il était réellement. Alors, nous avons dû, effectivement, affiner.

Concernant la communication, j?aurais souhaité aussi que les fichiers de l?A.P. arrivent plus rapidement, de manière que nous puissions communiquer plus facilement avec les adhérents potentiels.

Ce qui explique que, sur un secteur sur lequel nous n?avions aucune donnée, nous ayons pu avoir des difficultés pour estimer le nombre potentiel de déplacements.

Aujourd?hui, ce service effectue de l?ordre de 150 à 170.000 courses par an, ce qui, par rapport à avant - cela a doublé -, est extrêmement intéressant.

Quand nous avions également décidé de mettre en place ce service, nous avions plutôt une angoisse qu?il soit saturé. C?est une raison pour laquelle nous avions décidé, en accord avec nos partenaires, de limiter l?accès de ce service à des personnes handicapées 80 % COTOREP. Aujourd?hui, nous nous apercevons que, dans le volume financier qui est le nôtre et qui est celui des partenaires, nous pouvons élargir ce système à des personnes qui ont un handicap moins lourd, de même que nous pouvons l?élargir à des personnes âgées extrêmement dépendantes, qui vont pouvoir l?utiliser.

Un avenant était prévu dans la délégation de service public après 18 mois. Nous savions, quand nous avions lancé cette D.S.P., qu?il y avait des marges d?erreur et qu?il allait falloir revoir la situation 18 mois après. C?est ce que nous faisons et le fait de l?élargir aux personnes dépendantes est, à mon avis, un plus, de même que les différentes formules qui vont permettre aux personnes handicapées d?utiliser plus largement ce système. Nous avons encore, en lien avec le prestataire, à travailler pour que ce que nous appelons les heures creuses, c?est-à-dire que nous savons que ce service est déjà extrêmement saturé le matin et le soir et que nous avons des possibilités de transport dans la journée, nous avons à travailler avec le prestataire et avec les associations, ainsi qu?avec les personnes handicapées, pour que ce service fonctionne mieux pendant ce que nous appelons les heures creuses. C?est ce qui est déjà le cas avec la mise en place de ce que nous appelons les ?EscaPAM?. Voilà.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame KOMITÈS, pour cette réponse très complète.

La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Monsieur le Président, il y a des jours où je suis encline à faire beaucoup de sémantique. J?aimerais qu?on parle entre nous de perte d?autonomie concernant les personnes âgées - c?est une forte demande de la vie associative - et non pas de dépendance. On peut être dépendant à la toxicomanie ou au tabac comme certains. La perte d?autonomie d?une personne âgée est complètement différente. C?est le premier point.

Monsieur PAGÈS, je n?ai pas grand-chose à vous répondre parce que, comme vous, je suis heureuse que cette délégation de service public soit ouverte maintenant aux personnes âgées.

Je voudrais rappeler à Mme RENSON, quand même qu?il peut arriver que l?on fasse quelques erreurs d?estimation quand on travaille. D?autres font des effets d?annonce. Au mois de septembre, M. DOUSTE-BLAZY est venu dans un centre d?accueil de jour soutenu par la Ville de Paris pour annoncer que la maladie d?Alzheimer allait enfin devenir une affection de longue durée.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

Madame RENSON, nous vous avons écoutée !

Quand il y a affection de longue durée, on peut être transporté, y compris par une ambulance pour aller vers un lieu de soin.

Or, bizarrement, M. VAILLANT, présent sur les lieux - je peux me permettre de le citer -, a interpellé le Ministre en disant : ?Ce centre d?accueil de jour a justement des problèmes puisque, quand nous avons des personnes qui seront peut-être plus en perte d?autonomie encore que ce que le P.A.M. peut faire, la

C.P.A.M. de temps en temps, à la tête du client, accepte de prendre en charge une personne en perte d?autonomie et pas une autre ! Sur quel critère ? Nous n?en savons rien.?

Alors, certains font des effets d?annonce avec 90 millions d?euros pour toute la France sur le plan ?Alzheimer? dont nous n?avons pas vu 1 centime, pendant que nous, nous travaillons, que nous créons des centres d?accueil de jour pour accompagner les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer.

Mme Cécile RENSON. - Ils ne sont pas encore ouverts !

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Nous avons investi 6 millions d?euros. Cela se fait, tout doucement. Je rappelle que, lorsque je suis arrivée à mes fonctions en 2001, il y en avait 2 à Paris. Il y en aura 8 d?ici l?an prochain. Ce n?est pas assez ; nous aurons quand même quadruplé, parce que certains parlent et certains agissent !

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame HOFFMAN-RISPAL.

Peut-être pour mettre un terme positif à ce duo, encore un mot de Mme KOMITÈS et nous allons voter, ce qui est une bonne activité.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. - Je voudrais simplement dire à Mme RENSON de bien lire le projet de délibération.

Il ne s?agit pas de 1,6 million, mais de 500.000 euros, Madame RENSON !

M. Christian SAUTTER, président. - Madame RENSON, tout est clair. Mme RENSON prend à son compte les demandes de l?entreprise, alors qu?une très belle négociation a eu lieu, qui a débouché sur une transaction de 504.000 euros.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 211 G, relatif à la signature d?un avenant à la convention de délégation de service public.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DVD 211 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 215 G, relatif à la signature du contrat de transaction.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DVD 215 G).