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Juillet 2005
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2005, DF 9 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2005.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 9 G, portant individualisation des autorisations de programme et tenant compte de la lettre rectificative n° 20.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 9 G).