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Juillet 2005
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2005, DDEE 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2005 à la convention d’objectifs pour la période 2004-2006 signée avec l’association “Scientipôle Initiative” relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2005. Montant total : 100.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEE 40 G relatif à la signature d?un avenant à la convention liant le Département et l?association ?Scientipôle Initiative? sur lequel Mme Marie-Pierre MARTINET est inscrite. Je lui donne la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Présidente.

En mai dernier, j?intervenais sur la délibération relative à ?Paris entreprendre?. A cette occasion, j?interrogeais notre Assemblée sur les conditions prévues ou non de remboursement au Département des subventions consenties, notamment en ce qui concerne les prêts d?honneur. Je soulignais notamment qu?au moment où les entreprises qui ont bénéficié de ces subventions pour prêt d?honneur les remboursaient à ?Paris entreprendre?, l?association se retrouverait avec une trésorerie non négligeable, le Département assurant avec les autres partenaires institutionnels une fonction de banque sans aucun retour.

Le projet de délibération d?aujourd?hui me suggère exactement les mêmes questionnements.

Est-il prévu ou pas qu?il y ait un remboursement ou tout au moins des modalités fixant une correction des subventions versées, notamment des prêts d?honneur, à ces associations, de façon à en tirer des bénéfices, et ce pour la collectivité hormis les 34 emplois qui ont été générés pour 2004 en ce qui concerne l?association ?Scientipôle Initiative? ?

J?aimerais, à l?occasion de cette intervention, insister sur un autre champ sur lequel peut-être nous devrions faire des efforts, notamment de l?aide au développement de l?économie sociale et solidaire, et là je sais que M. SAUTTER y travaille, mais je trouve qu?on pourrait développer un peu plus cet aspect des choses. En effet, nous soutenons largement incubateurs, pépinières, plates-formes d?initiative locale ou système productif local autour des nouvelles technologies et de l?innovation de la recherche, certes, mais nous pourrions aider dans ce même esprit un peu plus des structures à vocation d?économie sociale. Cela permettrait une aide en direction de celles et ceux dont les activités en instance de création sont peut-être moins pointues techniquement, mais dont l?esprit est tout autant d?intérêt général et collectif.

Enfin, Madame la Présidente, vous le savez, le groupe ?Les Verts? soutient le développement économique sous certaines conditions (éthique, solidarité, respect de l?environnement, et surtout l?intérêt général et collectif). C?est aussi pour nous le moyen de lutter pour une ville plus juste et plus solidaire.

Je souhaitais à nouveau attirer l?attention de l?Assemblée sur ces questions qui me semblent somme toute assez importantes dans la mesure où ce sont quand même des grosses sommes qui sont consenties aux associations, notamment sur les parties prêts d?honneur.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

M. SAUTTER va vous répondre. Je lui donne la parole.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, Mme MARTINET pose deux questions distinctes, la première sur les prêts d?honneur et la deuxième sur l?économie sociale et solidaire, mais elle fait un lien entre les deux questions.

Mme MARTINET a raison de dire que nous dotons - et nous ne sommes pas les seuls puisque la Région nous accompagne - une plateforme de prêts d?honneur qui fait des prêts ayant vocation à être remboursés. D?ailleurs, les plates-formes de prêts d?honneur, qu?il s?agisse de ?Scientipôle Initiative? ou de ?Paris initiative entreprise? sont suffisamment bien gérées pour qu?il y ait beaucoup de remboursements de prêt d?honneur.

Il est clair qu?en ce qui concerne ?Scientipôle Initiative?, on est dans une phase de montée en régime, et au fur et à mesure que les prêts commenceront à être remboursés, ils seront réinjectés par l?association dans de nouveaux prêts d?honneur. Le soutien du Département, qui cette fois-ci est de l?ordre de 100.000 euros, n?a donc pas pour vocation à se perpétuer éternellement. Normalement, nous ne demanderons pas - sauf si le Conseil de Paris le souhaite - le remboursement des sommes qui sont données à ces plates-formes de prêt d?honneur, mais nous veillerons à ce que l?argent remboursé serve à entretenir un nouveau mouvement de prêts d?honneur.

Sur l?économie sociale et solidaire, nous faisons aussi des efforts. La Boutique de gestion de Paris par exemple gère une couveuse qui devrait permettre à une quinzaine de personnes de devenir des entrepreneurs sociaux et solidaires. Nous essayons donc d?équilibrer les efforts. Je vous le dis à vous, comme je l?ai dit à Mme GUIROUS-MORIN, nous sommes prêts à soutenir tous les projets qui sont présentés dans le domaine de l?économie sociale et solidaire, domaine où vraiment je crois que Paris, qui n?est pas pionnière actuellement, pourrait à l?évidence se développer bien davantage.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 40 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DDEE 40 G).