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Juillet 2005
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2005, DASES 319 G - Adoption du règlement du Fonds d’initiative pour les allocataires du R.M.I. et les personnes sans domicile fixe. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la C.A.F. de Paris et avec le C.A.S.-V.P. une convention pour la gestion du fonds d’initiative.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous abordons le projet de délibération DASES 319 G. Il s?agit de l?adoption du règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du R.M.I. et les personnes sans domicile fixe.

Mme GÉGOUT interroge Mme STAMBOULI.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Dans cette séance, quantité de décisions nous conviennent vraiment, dont celle-là. Je voulais intervenir pour le souligner.

C?est un dispositif expérimental qui a représenté beaucoup de travail et beaucoup de prise en compte des besoins du terrain exprimés par les travailleurs sociaux. Il permet d?apporter une aide, dans le cadre d?un projet d?insertion, à des allocataires du R.M.I. ou à des personnes sans domicile fixe de plus de 25 ans, lorsqu?aucun autre dispositif ne peut être mobilisé.

C?était un besoin important et ce n?est pas une petite mesure puisque l?aide peut aller jusqu?à 2.000 euros.

Il s?agit à la fois d?une aide encadrée et très souple, qui peut être mobilisée dans un délai extrêmement rapide. Chacun d?entre nous a déjà entendu les travailleurs sociaux se plaindre des difficultés qu?ils rencontraient devant une situation imprévue car il n?y avait pas de dispositif permettant d?y répondre.

Là, je pense que c?est le cas et j?en félicite Mme STAMBOULI.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, MadameGÉGOUT.

Je donne la parole à Mme STAMBOULI qui doit rosir de plaisir en entendant ces compliments.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci d?attirer l?attention du Conseil de Paris sur ce projet de délibération qui est un volet important de la réforme des aides du Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Nous avons décidé, à travers ce Fonds d?initiative, d?aider des personnes sans domicile et/ou au R.M.I., isolées, qui, souvent, sollicitent nos aides exceptionnelles dans les Centres d?action sociale d?arrondissement ou à travers les permanences sociales d?accueil qui ont en charge le suivi social des personnes sans domicile, mais qui ne parviennent pas, faute de dispositif pertinent, à sortir de leur situation du fait du montant, qui correspond à de l?urgence, de ces aides exceptionnelles qui complètent souvent un R.M.I. dont le montant est très insuffisant.

Il s?agit donc, à travers ce Fonds, d?aider une personne, jusqu?à une somme de 2.000 euros, dans le cadre de son projet d?insertion, sur des demandes que volontairement nous n?avons pas voulu lister pour laisser aux travailleurs sociaux le soin d?individualiser leurs besoins et de solliciter ce Fonds en fonction du projet de la personne elle-même.

Nous ferons bien sûr, dans un an, un bilan à la fois quantitatif et qualitatif de l?utilisation de ce fonds. Un comité d?attribution se réunit pour les aides qui dépassent le montant de 500 euros et statue sur ces demandes dans le cadre de projets d?insertion ou, éventuellement, dans le cadre d?aides concernant la santé, notamment la prise en charge de frais médicaux qui ne sont pas couverts par l?assurance-maladie. Je pense aux lunettes ou à différentes demandes qui conditionnent la sortie de l?exclusion d?un certain nombre de personnes.

Ce fonds est doté d?un million d?euros en année pleine, géré par la DASES, avec le concours du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STAMBOULI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 319 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 319 G).