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Decembre 1995
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Conseil Général
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Subvention d'investissement à la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" pour la réalisation d'un programme de 14 logements en faveur des personnes défavorisées, 10, rue de l'Abbé-Carton (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 445-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" pour la réalisation d'un programme de 14 logements en faveur des personnes défavorisées, 10, rue de l'Abbé-Carton (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 4.680.000 F est attribuée à la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" pour la réalisation d'un programme de 14 logements en faveur des personnes défavorisées, 10, rue de l'Abbé-Carton (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.