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Juillet 2005
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2005, DF 8-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au budget supplémentaire de fonctionnement du Département.

Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 8-2° G relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2005, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 14 décembre 2004 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?adopter le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2005 ;

Sur rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2005 est arrêté comme suit :

-Dépenses : 1.509.389.333 euros ;

-Recettes : 1.509.389.333euros.

Art. 2.-M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à procéder par voie d?arrêté et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

(Voir tableaux pages 188 à 195).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par les dépenses. Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 011 : ?charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?autres charges d?activité (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : ?dotations aux amortissements et provisions?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?virement à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : ?contributions directes?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?autres impôts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?produits financiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : ?excédent antérieur reporté ?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2005 est adopté. (2005, DF 8-2° G).