2005, DASES 249 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat avec la SCI IMEFA pour la location d’un appartement, 5, rue Pierre-Curie 92230 Sceaux, à usage de logement de fonction, pour la directrice du Centre maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombart 92260 Fontenay-aux-Roses.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du délibération DASES 249 G sur lequel il y a un amendement technique n° V, déposé par l?Exécutif.

Il s?agit d?un contrat avec la SCI IMEFA pour louer un appartement 5, rue Pierre-Curie à Sceaux, à usage de logement de fonction pour, - j?imagine -, la directrice du centre maternel Ledru-Rollin à Fontenay-aux-roses. Tout ceci est limpide.

La parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Il s?agit de corriger une erreur matérielle concernant ce projet de délibération et d?ajouter à l?article 4 en ligne trois après locations immobilières ?et section d?investisse-ment, article 275?, ?dépôts et cautionnements?.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD. Cette précision était indispensable.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° V.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° V est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 249 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DASES 249 G).