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Juillet 2005
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Conseil Général
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2005, DASCO 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Etat un avenant à la convention confiant au Département de Paris la maîtrise d’ouvrage de bâtiments universitaires situés dans la ZAC “Paris-Rive Gauche”.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DASCO 36 G relatif à la signature avec l?Etat d?un avenant à la convention confiant au Département de Paris la maîtrise d?ouvrage de bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?.

Il y a deux intervenants, Mme AZZARO et M. COUMET. Mme POURTAUD vous répondra.

Madame AZZARO, vous avez la parole, il est 17 heures 30.

Mme Nicole AZZARO. - Il est inutile de me donner l?heure, Monsieur le Président.

Je voulais intervenir sur la forme pour dire que ce projet de délibération fait partie des quelques 130 projets de délibération qui nous sont parvenus en retard et que, dans ces conditions, il n?est pas possible aux Conseillers de Paris d?exercer sereinement leur mandat et de travailler aux délibérations. Je voulais le noter, surtout lorsqu?il s?agit de projets d?importance comme ceux-là. Nous souhaitons une nouvelle fois que le délai de douze jours soit respecté de manière à pouvoir exercer notre mandat convenablement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci pour la concision de votre intervention.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET. - Cela permettra de dire quelques mots sur le fond de ce projet de délibération, puisque, depuis 2001, la Ville de Paris s?est engagée résolument aux côtés de l?Etat pour réussir la refondation de l?université de Paris VII dans le 13e arrondissement et ce sont des moyens financiers sans précédent à Paris qui sont mobilisés puisque environ 300 millions d?euros de foncier sont gratuitement mis à disposition de l?Etat par le Département pour y installer des équipements universitaires dans ?Paris-Rive gauche?.

En juillet 2002, la Ville a renforcé son action aux côtés de Paris VII en prenant la maîtrise d?ouvrage de deux bâtiments de Paris VII. Il y a quelques mois, l?Etat a demandé à la Ville d?accélérer ce chantier pour que Paris VII libère Jussieu au 1er janvier 2008, comme l?impose le Tribunal administratif, suite à l?affaire de l?amiante.

Cette délibération du campus de Jussieu implique, en effet, que les deux bâtiments construits par la Ville pour Paris VII, ?Paris-Rive gauche?, soient livrés au 1er janvier et non en juin 2008, comme prévu initialement. Nous allons donc accélérer les opérations.

Il est proposé aujourd?hui de passer un avenant à la convention initiale pour réduire le chantier de six mois, grâce à deux dispositifs, avec un coût : 5 millions d?euros supplémentaires. Le Département de Paris a accepté d?en prendre 50 % à sa charge, à part égale avec l?Etat. Bien entendu, nous sommes très fiers que la collectivité parisienne, à travers le travail de l?adjointe au Maire, Mme POURTAUD, investisse aussi largement dans l?enseignement supérieur et notamment dans ce quartier du 13e.

A l?heure où l?Etat transfère tant de nouvelles charges à la Ville et au Département de Paris sans en affecter les recettes correspondantes, il nous semblait important de souligner ce contraste.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur COUMET.

Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais remercier M. COUMET, mon cher collègue, de son intervention sur le fond. Je dirai un mot ensuite sur la forme pour répondre à Mme AZZARO.

L?intervention de M. COUMET me permet d?éclairer rapidement, devant le Conseil, l?avancement de cet important chantier de la refondation de Paris VII sur la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?.

Je dirai d?abord au Conseil que, effectivement, comme vous avez pu le constater dans la presse il y a quelques mois, l?affaire de l?amiante à Jussieu a pris une tournure nouvelle avec la mise en examen des présidents de Paris VI et de Paris VII, ainsi que celle du directeur de l?Institut de physique du globe.

Mes chers collègues, vous savez que c?est un grave problème de santé publique, la présence d?amiante à Jussieu qui expose plusieurs milliers de personnes - étudiants, enseignants, chercheurs et personnels administratifs - à l?amiante.

C?est pourquoi, même si l?Etat est seul responsable du chantier, la Ville de Paris a décidé d?apporter sa contribution en s?engageant très fortement dans la refondation de Paris VII à ?Paris-Rive gauche?, ce qui permet de sortir définitivement cette université du campus de Jussieu. Non seulement nous mettons gratuitement à disposition de l?Etat 150.000 mètres carrés de terrain, mais nous avons décidé en 2002 de financer et d?être maître d?ouvrage de deux bâtiments construits pour l?université.

Je vous rappelle également que le Tribunal administratif avait fixé comme délai, pour l?évacuation totale de Jussieu, le 1er janvier 2005. Du fait des difficultés extrêmes du chantier en site occupé, le Tribunal administratif a accordé à l?Etat une prorogation de trois ans de ce délai, c?est-à-dire jusqu?au 1er janvier 2008.

Selon les procédures habituelles de ce type de construction, la Ville aurait dû livrer les deux bâtiments qu?elle construit pour l?université, non équipés au 30 juin 2008. Mais pour tenir compte de ses engagements vis-à-vis du Tribunal administratif et à la suite du rapport d?une mission interministérielle menée en début d?année, l?Etat nous a demandé d?examiner toute procédure permettant de livrer ces bâtiments finis et équipés au 31 décembre 2007, pour une occupation par l?université à partir de janvier 2008.

Pour tenir ce calendrier, il nous fallait :

-mandater une entreprise générale chargée de l?ensemblede la coordination des chantiers,

- et, par ailleurs, prévoir l?équipement des bâtiments.

Ces deux nouvelles modalités de réalisation conduisent à un surcoût qui n?est pas négligeable, puisqu?il s?agit de 5 millions d?euros. Parce que la Ville a décidé depuis 2001 de mener une politique particulièrement volontariste, comme le rappelait Jérôme COUMET à l?instant, en direction de l?enseignement supérieur, le Maire de Paris a accepté de prendre à la charge du Département la moitié du surcoût induit par l?accélération du chantier, ce dont je tiens à le remercier ici au nom de l?ensemble de la communauté universitaire de Paris VII.

C?est l?objet de l?avenant qui est présenté dans le projet de délibération DASCO 36 G.

Pour mémoire, je rappelle que, pour le nouveau quartier universitaire de ?Paris-Rive gauche?, ce sont près de 300 millions d?euros de foncier et plus de 40 millions d?euros que le Département consacre désormais pour la construction des deux bâtiments de Paris VII.

Je profite de l?occasion pour remercier l?ensemble des services de la Ville qui contribuent à la réalisation de ces différents chantiers, à leur accélération, ainsi qu?Alain GEISMAR qui, comme chacun ne le sait peut-être pas, a pris sa retraite il y a quelques jours.

Je voudrais maintenant dire un mot sur la forme dont parlait Mme AZZARO, en lui disant que je suis, comme elle, très attachée au respect des délais de manière à ce que l?ensemble des Conseillers de Paris puissent prendre connaissance des projets de délibération. Je ne sais pas pourquoi le document en question n?a pas été remis dans les temps. Ce que je veux simplement lui dire, c?est que, étant donné l?importance du sujet, c?est-à-dire réaliser une accélération du chantier pour permettre à la communauté universitaire de sortir du chantier amianté de Jussieu, il me semble que différer de deux mois ce projet de délibération, c?est-à-dire au Conseil de septembre, aurait été une mauvaise décision.

Voilà pourquoi j?espère que son groupe voudra bien voter le projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame POURTAUD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 36 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASCO 36 G).