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Juillet 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 275 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux nouvelles Chartes départementales : la Charte départementale des centres sociaux associatifs parisiens, liant le Département à la Caisse d’allocations familiales de Paris et à la Fédération des centres sociaux de Paris et la Charte départementale de la prévention spécialisée parisienne, liant le Département à l’Union des clubs et équipe de prévention de Paris.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DASES 275 G autorisant le Président du Conseil de Paris à signer deux nouvelles chartes départementales. La charte départementale des centres sociaux et associatifs parisiens d?une part, et la charte départementale de la prévention spécialisée parisienne d?autre part.

Il y a 2 intervenantes, Mme GÉGOUT et Mme DUBARRY. Mme STIEVENARD vous répondra.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Je vais être extrêmement brève, mais cela valait la peine d?être salué. Il s?agit de trois projets de délibération, celui-ci qui est sur les chartes, le 228 G sur les conventions pour la prévention spécialisée et le 306 G sur les conventions avec les centres sociaux.

Le 306 G fait d?ailleurs partie des projets de délibération que nos collègues ?Verts? souhaitaient faire retirer. Les centres sociaux auraient sûrement apprécié !

Merci d?avoir maintenu ce projet de délibération.

Ces chartes sont un aboutissement de plusieurs années de travail puisque la Municipalité a, dès le début de la mandature, affirmé une volonté forte qui s?est traduite en espèces sonnantes et trébuchantes très rapidement pour le soutien aux Clubs de prévention spécialisée et aux centres sociaux.

En même temps, en faisant comme dans d?autres domaines un travail d?approfondissement sur les conditions d?exercice des prestations de ces structures, et notamment les centres sociaux qui participent de l?action sociale départementale ; ce sont des structures assez complexes mais qui permettent une mixité de la population, une mixité des usages, une mixité à la fois sociale et intergénérationnelle.

Donc ce sont des lieux de rencontres extrêmement importants et qui méritaient certainement un travail d?approfondisse-ment, permettant d?articuler de façon cohérente et efficace le travail des bénévoles et la professionnalisation des structures.

Cela n?a pas été si simple, c?était quelque chose d?important à faire. La Fédération des centres sociaux du 75, a travaillé de façon approfondie avec la Municipalité là-dessus et je pense que c?était important à souligner, puisque la politique qui se traduit par ces chartes aujourd?hui et par les conventions qui vont avec, c?est finalement un soutien sans faille, de la clarté, de la transparence, une méthode et en plus des systèmes d?évaluation qui sont un des piliers indispensables pour la poursuite de ces activités.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Je vous remercie, Monsieur le Président.

Les logiques sécuritaires ont été à nouveau remises au goût du jour par les propos tenus à de multiples reprises par M. SARKOZY entre autre après le drame de La Courneuve. Propos choquants, déplacés et d?une violence symbolique, heureusement rare, montrant bien comment le Gouvernement entend aborder les questions de prévention.

Le projet parisien de la prévention spécialisée est donc d?une grande actualité, celle de la nécessité d?un renouvellement profond de l?action éducative et celle de la reconnaissance de l?ampleur des transformations des instances de socialisation dans une société marquée par des phénomènes de précarisation, des populations les plus fragiles.

L?affaiblissement des repères, la crise de l?autorité, l?impossibilité pour de nombreux jeunes de se projeter dans l?avenir constituent des facteurs de l?émergence de nouvelles formes de violence.

C?est pourquoi, il est d?autant plus urgent de rappeler, et la charte qui nous est proposée, aujourd?hui, le fait de façon remarquable, les principes fondateurs de la prévention spécialisée. Celle-ci est un mode d?intervention spécifique dont les fondements et les pratiques sont une alternative indispensable au traitement policier et judiciaire.

Elle s?inscrit dans des démarches territoriales éducatives, dans de nouveaux dispositifs qui tendent à rendre cohérentes des politiques territoriales d?intervention.

Néanmoins, ne faisons pas de la prévention spécialisée et, la tentation est fréquente, un outil des politiques de sécurité. N?oublions pas que le champ de la pratique éducative et de la pratique de la sécurité sont distincts dans leur définition autant que dans leur contenu. Dans la mesure où l?action éducative s?intéresse aux conduites, entre autre aux conduites à risque, elle a à voir avec la prévention de la délinquance et, de fait, avec la sécurité, mais elles sont distinctes dans sa finalité et ses pratiques quotidiennes.

L?action éducative se situe dans des logiques de socialisation et de médiation et elle ne peut se développer que dans la durée, comme le rappelle la charte. Elle n?est évidemment pas visible et certains le regrettent ou le déplorent puisque sa mise en ?uvre s?inscrit dans la confidentialité, dans la libre adhésion et dans le mandat collectif et non nominatif.

Par ailleurs, cela ne signifie pas pour autant que la prévention spécialisée n?a pas à communiquer sur ce qu?elle fait ou sur ce qu?elle produit. Les acteurs de la sécurité quant à eux se situent dans une logique situationnelle et réactive. Ils interviennent pour empêcher, modifier ou supprimer des situations qui créent de l?inséurité. La prévention situationnelle s?exerce en priorité auprès d?individus ciblés, auteurs réels ou potentiels d?actes délinquants. La présence sur le terrain des acteurs de la sécurité doit être, elle, visible ; leur action est d?ailleurs souvent attendue comme devant produire des résultats tangibles.

On voit là bien ce qui distingue les deux champs d?action, mais on voit aussi en quoi ils se complètent. La place occupée par la prévention spécialisée dans la question de la sécurité, le partenariat qu?elle engendre, ne signifient pas pour autant un amalgame de responsabilité de chacun des acteurs. Dans un contexte où de nombreux professionnels se côtoient sur un même territoire, il est très important de poursuivre le travail de clarification des missions de chacun, des modalités d?interven-tion, d?en poser les limites et surtout d?en préciser les complémentarités. C?est ce à quoi nous invite cette charte.

Il est évident que l?efficacité des intervenants de la prévention spécialisée interroge des publics divers : les financeurs, les administrations, les élus d?arrondissement souvent, je le reconnais, pressés de voir des résultats tangibles aux phénomènes repérés, mais également les partenaires locaux demandeurs d?une plus grande lisibilité des modalités d?intervention et les habitants soucieux de leur tranquillité.

Les attentes des uns et des autres sont différentes voire parfois contradictoires. C?est pourquoi la mise en place d?outils et d?instances d?évaluation comme prévu est un préalable à toute forme de partenariat et d?échange. Cette démarche d?évaluation doit être sous-tendue par une volonté explicative, mais pas justificative, et se faire dans la coproduction avec les différentes instances concernées. Elle doit rester cohérente et homogène au regard des différentes pratiques professionnelles des intervenants en prévention spécialisée à Paris.

En adoptant cette charte, le Département de Paris reconnaît l?intérêt des spécificités d?intervention de la prévention spécialisée et réaffirme sa volonté d?aller vers les jeunes les plus en difficulté. J?aimerais que nous soyons encore plus ambitieux car décidément ce dont nous avons besoin à Paris, ce n?est pas de Kärcher, et pourtant cela reviendrait nettement moins cher, cela ne fait aucun doute, mais bien d?éducateurs et d?éducatrices.

Si un premier plan de renforcement a permis la création de 65 équivalents temps plein, ce qui est certes considérable, énorme, il serait opportun de songer à un nouveau de plan de renforcement.

M. Christian SAUTTER, président. - Il vous faut conclure Madame?

Mme Véronique DUBARRY. - ? car il devient difficile de demander aux équipes d?être réactives, de toucher un public de plus en plus large en termes de tranche d?âge par exemple, de couvrir des territoires parfois très vastes et de s?adapter rapidement aux problématiques rencontrées alors qu?ils ne sont qu?une poignée pour le faire.

Je vais illustrer cet exemple : dans le 10e?

M. Christian SAUTTER, président. - Non, non, il faut conclure.

Mme Véronique DUBARRY. - C?est là-dessus que je conclurai, Monsieur le Président.

Dans le 10e arrondissement : 90.000 habitants, 5 secteurs d?intervention dont la gare du nord qui n?est pas une mince affaire, 17 éducateurs. On voit bien c?est largement insuffisant et que si on compare ces effectifs aux forces de police ou autres structures de sécurisation qui sont mises en place sur ce territoire, il y a un déficit flagrant, donc je vous invite, Madame STIEVENARD, Monsieur le Président, à renforcer encore ce plan de prévention et à ce que nous soyons ambitieux en la matière.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Madame STIEVENARD, je crois que tout a été dit, mais vous pouvez ajouter un mot si vous le souhaitez.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie les deux intervenantes qui ont souligné que ces deux dispositifs de prévention spécialisée et de centres sociaux ont fait l?objet de moyens renforcés et d?un pilotage réaffirmé depuis 2001. Je salue l?excellent partenariat noué avec la Fédération des centres sociaux, l?Union des clubs et équipes de prévention et l?ensemble des structures et services concernés.

Nous avons souhaité intensifier le partenariat, veillé à ce qu?il y ait une coopération étroite avec les mairies d?arrondissement également.

Je veux remercier l?administration qui accompagne au quotidien la volonté de l?Exécutif parisien.

Bien sûr, on peut toujours faire plus, mais vous avez vous-même acté le fait qu?il y a eu des renforcements très forts, puisque 2.500 jeunes supplémentaires sont suivis depuis 2001. Nous arrivons à près de 15.000 jeunes bénéficiaires de ces actions d?accompagnement.

Pour les centres sociaux, il y a un quadruplement des subventions, un renforcement de la prévention précoce, la consolidation des centres existants - souvent fragilisés par des désengagements au niveau national - et l?ouverture de nouvelles structures. Ce sont ainsi six associations nouvelles depuis 2001 qui travaillent.

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

Vous dites ?non?, Monsieur LEGARET, mais j?ai les chiffres très précis?

M. Christian SAUTTER, président. - N?écoutez pas, Monsieur LEGARET ! Allez-y, allez-y.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteure.

- ? de réduction des enveloppes de la part de l?Etat et du FASILD?

(Réactions diverses sur les bancs de l?opposition).

Nous en sommes à une perte de 709.000 euros entre 2002 et 2004.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

Ce n?est pas rien, excusez du peu !

Il est vrai que notre plan de renforcement a été conduit à son terme, je ne suis pas sûre qu?on pourra relancer une deuxième phase immédiatement, mais sachez que ceci produit d?ores et déjà des effets très positifs dans les quartiers et toutes les remontées que nous avons vont dans ce sens. Si nous pouvons aller au-delà, nous étudierons cela bien volontiers.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 275 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 275 G).