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Juillet 2005
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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DVD 165 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris relative à la mise en oeuvre du contrat particulier pour les travaux d?aménagement de la rue de Lagny entre l?avenue Léon-Gaumont et le boulevard Davout (20e).

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2005, DASES 239 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?exercice 2005 à l?association ?Espace Cambodge?, 98, rue d?Aubervilliers (19e), pour ses actions de médiation socioculturelle.

Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DU 2 G - Echange foncier sans soulte entre la Ville de Paris et le Département de Paris.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2005, DASES 274 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l?association SAUVEGARDE DE L?ADOLESCENCE DE PARIS 4, rue Martel (10e) pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 69.439 euros.

2005, DASES 279 G - Chantiers de solidarité internationale 2005. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant la participation financière du Département de Paris avec l?association LEO LAGRANGE ILE DE FRANCE 153, avenue Jean Lolive à Pantin (Seine-Saint-Denis), pour l?organisation de 7 chantiers en direction de jeunes en difficulté.

2005, DASES 293 G - Fixation d?une participation financière de 75.705 euros pour le fonctionnement du Lieu d?écoute et d?accueil, 147, rue de Clignancourt (18e) au titre de l?exercice 2005, dans le cadre de la convention avec l?association ?Olga Spitzer?, signée en 2004.

M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2005, DJS 6 G - Autorisation de versement d?une subvention d?équipement à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de Loisirs du Tremblay, Champigny sur Marne (Val-de-Marne) conformément à son budget primitif 2005 approuvé par son conseil d?administration lors de sa séance du 21 décembre 2004. - Montant : 819.080 euros.

2005, DJS 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer une convention annuelle sur projet avec la Fondation Nationale de la Cité Internationale de Paris pour l?attribution d?une subvention en vue de la réalisation d?une salle d?escrime dans l?enceinte de la Cité Internationale Universitaire de Paris. - Montant : 122.154 euros.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2005, DRH 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention entre le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) prévoyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 500.000 euros.

2005, DSTI 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d?offres pour la fourniture d?équipements et de prestations de câblage informatique et téléphonique.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2005, DASCO 6 G - Convention de répartition de charges entre le Département de Paris et le lycée régional Jean Lurçat (13e) pour le chauffage du centre Patay ?Action collégiens?.

2005, DASCO 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant : 82.773 euros.

2005, DASCO 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention-cadre sur la désannexion des écoles annexes de l?IUFM de l?Académie de Paris et la reprise en gestion de celles-ci par la Ville de Paris.

2005, DASCO 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer aux collèges des dotations d?équipement (2e tranche).

2005, DASCO 34 G - Subventions à divers établissements scolaires du second degré. - Montant total : 4.917 euros.

2005, DPA 46 G - Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation de 2 marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de matériel de cuisine et des prestations de libre-service et de laverie pour les établissements scolaires du second degré.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 13 et 27 juin 2005.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les avenants 2005 aux conventions triennales des 15 ?Points Paris Emeraude? et 8 conventions ?Points Paris Emeraude? et Centres Locaux d?Information et de Coordination.

2005, DASES 194 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention signée le 6 août 2004 avec l?association ?AYYEM ZAMEN?, 7, rue de Pali-Kao (20e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de 2005.

2005, DASES 204 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l?association LA CLEPSYDRE 6, rue Deguerry (11e) pour lui permettre de poursuivre son action recherche menée en lien avec le Point Paris Emeraude du 11e arrondissement : prise en charge de la détresse psychologique.

2005, DASES 208 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 2e avenant à la convention signée le 16 juin 2003 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à l?association ?Alzheimer Formation? située à l?hôpital Notre-Dame de Bon Secours (14e).

2005, DASES 210 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?l?Essentiel - Services aux personnes? une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 39.600 euros au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 211 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros à l?association ?Ressac Volontariat?, 66, avenue Emile Zola (15e) au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 212 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 9.909 euros à l?Association des Clubs de l?Amitié Juifs d?Ile-de-France (ACAJIF), Espace Rachi, 39, rue Broca (5e) au titre de 2005.

2005, DASES 213 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 45.000 euros à l?association FOSAD (Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide à Domicile) 169, rue Saint Jacques (5e) pour son service Alzheimer.

2005, DASES 242 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l?association UNIS-CITE ILE DE FRANCE 16, place des Abbesses (18e).

2005, DASES 256 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Accueil & Service? une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière de 45.735 euros, au titre de 2005, pour son service S.O.S. 3e âge.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 36 G - Subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l?association ?Advocacy Paris Île-de-France?, 19, rue de Nantes (19e) pour l?animation et le développement de son Espace Convivial Citoyen situé 5 place des Fêtes (19e).

2005, DASES 105 G - Subvention de fonctionnement de 7.500 euros attribuée à l?association SESAME (Service pour l?édition spécialisée destinée aux Aveugles, Malvoyants et autre personnes empêchées de lire) située 5, rue Maurice-de-la-Sizeranne (7e), pour le financement des salaires, la mise en place d?un poste à caractère technique en informatique adaptée en CES.

2005, DASES 128 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Amicale du Bouffadou?, 5, rue de la Porte-de-Montreuil (20e), au titre de 2005, pour le financement des frais liés aux transports et à l?hébergement pour le tournage du film intitulé ??Enigme du Bouffadoï?.

2005, DASES 135 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros à l?association ?Pasadena Danse? située 41, avenue du Maine (14e), au titre de l?année 2005.

2005, DASES 152 G - Subvention de fonctionnement de 800 euros à l?association ?Les Aveugles et leurs Amis - LAELA?, studio 504, 28, rue de Charenton (12e), pour la poursuite de ses activités en faveur des personnes handicapées.

2005, DASES 153 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Schizo ?...Oui !?, 54, rue Vergniaud, bâtiment D (13e), pour la poursuite et le développement de ses activités en direction des personnes souffrant de schizophrénie et leurs proches.

2005, DASES 156 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 Euros à l?Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), située 15, rue Coysevox (18e), pour l?organisation du Marché de Noël des personnes handicapées mentales au titre de l?année 2004.

2005, DASES 160 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Handicap et Liberté?, située 13, rue Nélaton, 92800 Puteaux, d?un montant de 13.000 euros au titre de 2005 pour le projet ?MAMED?.

2005, DASES 162 G - Subvention de fonctionnement attribuée à l?Association nationale pour l?éducation des chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens), située 151-161, rue Nationale (13e), d?un montant de 20.000 euros, pour participer à la formation de chiens d?assistance destinés à des personnes handicapées parisiennes.

2005, DASES 163 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention conclue le 3 décembre 2003 entre le Département de Paris et l?association ?International Visual Théâtre? (IVT) située 7 cité Chaptal (9e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 40.000 euros.

2005, DASES 164 G - Subvention de fonctionnement de 6.000 euros attribuée à l?association ?Passeraile? située 9 rue Sainte-Lucie (15e) pour le développement du service d?accompagnement qu?elle propose aux personnes handicapées parisiennes.

2005, DASES 175 G - Subvention de fonctionnement de 5.510 euros à l?association CITE 16 située 146, boulevard Murat (16e) pour financer les frais liés à l?activité de sa base d?accès aux activités en milieu naturel pour les personnes à mobilité réduite dans le bois de Boulogne.

2005, DASES 180 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros  à l?association ?Groupe Polyhandicap France? (G.P.F) située 30, rue de Prony (17e) pour le financement de l?organisation des états généraux qui se dérouleront le 17 novembre 2005 à salle Victor Hugo, immeuble Jacques Chaban Delmas, 101, rue de l?Université (7e).

2005, DASES 188 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 51.693 euros à l?Association Française contre les Myopathies (AFM) située 47-83, boulevard de l?Hôpital (13e), pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion pour son service parisien au 9 place de Rungis dans le 13e arrondissement

2005, DASES 191 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 11.500 euros à l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), située 66 avenue de Breteuil (7e) pour le développement d?activités de loisirs proposées aux personnes handicapées.

2005, DASES 214 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?un montant de 35.000 euros à l?association ?Après Handicap? sise 24, rue Galvani (17e).

2005, DASES 227 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention signée le 20 mars 2003 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.604 euros à l?association ?TURBULENCES !? située 25 allée Santos Dumont (15e).

2005, DASES 250 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Loisirs Vacances Handicap Inadaptation? située 1, rue de la République, Montipouret (Indre) fixant les conditions d?attribution d?une participation de 85.000 euros.

2005, DASES 265 G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros attribuée à l?association PROJET IN SITU située 7, avenue du Général Dodds (12e) pour le projet passerelle Paris-Montréal impliquant 2 classes d?enfants déficients visuels du 11e arrondissement.

2005, DASES 266 G - Subvention de fonctionnement de 300 euros attribuée à l?association L?EVASION THEATRE située 14 rue Boileau (16e).

2005, DASES 267 G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l?Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile de France (ARPADA Ile-de-France) située 22 rue Oberkampf (11e), pour ses activités d?accueil, d?écoute et d?accompagnement des parents d?enfants sourds ou malentendants.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2005, DASES 309 G - Approbation des comptes administratifs et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier au titre de l?exercice 2004.

Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 107 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 113.000 euros à l?association ESPOIR GOUTTE D?OR sise 13, rue Saint Luc (18e).

2005, DASES 187 G - Attribution d?une subvention de 77.102 euros au Groupement d?Intérêt Public SAMU SOCIAL DE PARIS sis 35, avenue Courteline (12e) pour le fonctionnement de sa mission tuberculose au titre de 2005. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cet organisme.

2005, DASES 221 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 100.000 euros à l?association SAFE sise 190, boulevard de Charonne (20e) pour son action de réduction des risques de contamination au VIH et aux hépatites.

2005, DASES 223 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros à l?association ?Médecins du Monde? sise 62, rue Marcadet (18e) pour le Centre d?accueil, de soins et d?orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Signature d?une nouvelle convention entre le Département de Paris et ladite association.

2005, DASES 224 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Tibériade? sise 19, rue de Varenne (7e). - Montant : 52.000 euros.

2005, DASES 235 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?Association des Tunisiens de France (ATF) sise 130, rue du Faubourg-Poissonnière (10e).

2005, DASES 237 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 300 euros à l?association ?SOS MUCOVISCIDOSE? sise ZAC de la Bonne Rencontre, 1, voie Gallo-Romaine QUINCY-VOISINS (Seine-et-Marne).

2005, DASES 238 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.073 euros à l?Institut Théophraste RENAUDOT sis 40, rue de Malte (11e).

2005, DASES 243 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 91.470 euros à l?Association de Recherche, de Communication et d?Action pour l?accès aux traitements (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20e).

2005, DASES 285 G - Attribution d?une participation aux dépenses de fonctionnement d?un montant de 66.300 euros à l?association ?Basiliade?, 12, rue Béranger (3e). - Autorisation à

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 13 octobre 2004 entre le Département de Paris et ladite association.

2005, DASES 296 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention sur projet d?investissement du 13 octobre 2004 entre le Département de Paris et l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e) fixant le montant de la subvention à 79.464 euros.

2005, DASES 317 G - Attribution d?une participation aux frais de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros à l?association ?Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit? sise 81, rue Haxo (20e).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH 10 G - Conclusion d?un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l?ensemble immobilier départemental situé 88, rue Didot et 1 à 7, villa Mallebay (14e).

2005, DLH 11 G - Participation du Département de Paris au capital social de la Société anonyme d?habitation à loyer modéré ?Habitation confortable?.

2005, DU 7 G - Cession de gré à gré de la part indivise appartenant au Département de Paris dans le pavillon situé 57, avenue de Versailles à Thiais (94320).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASCO 37 G - Autorisation à M. le Directeur général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, à signer avec l?agence d?architecture MAUFFRAY et GUERVILLY un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre en vue de la construction du bâtiment universitaire M3I1 situé dans la ZAC ?Paris-Rive gauche? (13e).

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2005, DDEE 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Boutique de gestion de Paris et sa région? (11e) prévoyant une subvention du Département de Paris, au titre de l?exercice 2005 pour le financement de l?accompagnement des entrepreneurs à l?essai de la couveuse d?entreprises ?Le Geai? et pour l?animation des antennes de la couveuse des 13e et 19e arrondissements. - Montant : 190.000 euros.

2005, DDEE 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du Développement Economique et de l?Emploi.

2005, DDEE 31 G - Subvention à l?association ?La Clairière?. - Montant : 5.000 euros.

2005, DDEE 32 G - Permanence d?accueil de demandeurs d?emploi dans la mairie du 16e arrondissement : association ?A.S.F.O.S.E.?.

2005, DDEE 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions avec l?association ?Parcours d?insertion Fonds local emploi solidarité de Paris? en vue de promouvoir la formation des salariés et des tuteurs dans le cadre des contrats aidés (Contrat d?avenir, contrat d?accompagnement dans l?em-ploi, contrat initiative emploi).

2005, DDEE 43 G - Approbation, en application de l?article 30 du Code des marchés publics, des modalités de passation d?un marché d?adaptation à l?emploi en faveur des allocataires parisiens du RMI, avec l?Association de Formation Pour les Adultes (AFPA 75). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché correspondant.

2005, DDEE 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du développement économique et de l?emploi.

2005, DDEE 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association Régie de quartier TELA 13 (13e) une convention relative au versement d?une subvention d?investisse-ment. - Montant : 23.467 euros H.T.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, SG 2 G - Approbation de l?avenant 2005 à la convention-cadre n° 2004-12-03-0268 relative à la gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre le Département de Paris et l?Etat.

M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2005, DASES 120 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?association Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (AERI) pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de très grande précarité, notamment allocataires du RMI, laquelle prévoit l?attribution d?une participation de 65.000 euros pour 2005.

2005, DASES 258 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?association ?Autremonde? dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), fixant le montant de la subvention du Département au titre de 2005 à 40.000 euros pour ses actions d?alphabétisation et de lutte contre l?ex-clusion.

2005, DASES 278 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la Maison d?accueil EGLANTINE 21, rue Salneuve (17e) gérée par le Centre d?Action Social Protestant (CASP).

2005, DASES 320 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché avec le cabinet d?ingénierie culturelle ?le troisième pôle? relatif au fonctionnement d?une cellule d?appui artistes.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 104 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement établie pour un an avec l?Association pour le couple et l?enfant à Paris (APCE 75) sise 228, rue de Vaugirard (15e) pour les activités de soutien à la parentalité qu?elle mène au centre social Bélliard (18e).

2005, DASES 185 G - Subvention de fonctionnement de 3.800 euros à l?association ? Astrée ? située 20 rue Dulong (17e) au titre de l?année 2005.

2005, DASES 200 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement pluriannuelle établie avec l?association HORS LA RUE située, 7-9 rue de Domrémy (13e).

2005, DASES 226 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des anciens élèves de l?Institut Gabriel Prévost à Cempuis. - Montant : 1.000 euros.

2005, DASES 233 G - Attribution d?une subvention de 7.500 euros à l??Association d?éducation populaire/Notre Dame des Champs/Montparnasse-Rencontre? pour ses actions de formations linguistiques au titre de 2005.

2005, DASES 282 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Ligue Internationale Contre Le Racisme et L?Antisémitisme? (LICRA) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour 2005 à 46.000 euros.

2005, DASES 310 G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance pour l?exercice 2004.

2005, DPA 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux et un avenant n° 2 au marché de prestations intellectuelles relatif au contrôle technique dans le cadre de l?opération de restructuration d?un bâtiment d?accueil de l?Aide sociale à l?enfance au Centre maternel et foyer de l?enfance Marie Béquet de Vienne, 9, rue Jean-Baptiste- Dumas (17e).

2005, DU 8 G - Acquisition d?un immeuble de bureaux de 9 étages sis 14, rue Armand-Moisant (15e), pour accueillir les services sociaux du Département de Paris.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2005, DFPE 2 G - Renouvellement du bail des locaux du Centre de consultation de Protection maternelle et infantile sis 103, rue Philippe-de-Girard (18e).

2005, DFPE 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2005 le montant des dotations de sept centres associatifs de protection infantile et des lieux d?accueil, d?écoute et de parole.

2005, DFPE 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la dotation pour 2005 des centres associatifs de planification et d?éducation familiale et de signer une convention avec la MGEN - Centres de santé, pour le fonctionnement d?un centre de planification et d?éducation familiale, 178, rue de Vaugirard (15e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.