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Decembre 1995
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Conseil Général
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Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d'aménagement du Centre de dépistage et d'aide à l'intégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social "Saint-Marcel", 37, boulevard Saint-Marcel (13e). -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 428]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement du Centre de dépistage et d'aide à l'intégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social "Saint-Marcel", 37, boulevard Saint-Marcel (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement du Centre de dépistage et d'aide à l'intégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social "Saint-Marcel", 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
Art. 2.- Cet aménagement fera l'objet d'un marché négocié de travaux à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris.