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Juillet 2005
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Adoption par un vote global d’approbation de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer à main levée par un vote global sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal de la présente séance.