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Octobre 1996
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Conseil Général
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13 - Clôture de la séance.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1996



M. Philippe LAFAY, président. - L'ordre du jour étant épuisé, je déclare la séance levée. Je vous indique que la prochaine séance aura lieu lundi 16 décembre 1996.
(La séance est levée à vingt heures).

TITRE = Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.
Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, GM. 415 - Subvention à l'association "Paris solidarité métro" (6e).
1996, GM. 417 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat, le Département de Paris et la mission locale "Belliard" une convention en vue de la création d'un pôle d'accompagnement dans l'emploi pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1996, GM. 411 - Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris au titre de l'année 1996 (2e semestre).
1996, GM. 412 - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétences à l'égard du personnel des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales et modification de leur composition.
1996, GM. 413 - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à légard du personnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales et modification de leur composition.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 381 - Subvention d'investissement à l'association "O.P.E.J." (17e).
1996, GM. 399 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Drogue et jeunesse - Centre Didro" une convention (14e).
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1996, GM. 377 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes de salles de sciences dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, GM. 410 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 378 - Subvention d'investissement à la "SAGECO de Paris" pour assurer la réhabilitation d'un immeuble en hôtel social de 30 chambres au 20, rue Pouchet (17e).
1996, GM. 379 - Paiement de l'allocation compensatrice jusqu'à son échéance précise.
1996, GM. 380 - Subvention d'investissement à l'association "Ville-hôpital Paris-nord" (3e).
1996, GM. 382 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation d'une étude épidémiologique sur l'état de santé des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
1996, GM. 387 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Secours catholique", "Cité Saint-Martin" et "S.O.S. drogue international - Centre Confluences" des conventions relatives à la participation du Département de Paris au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A.
1996, GM. 388 - Subvention à l'association "Vaincre le S.I.D.A." (3e).
1996, GM. 389 - Subvention à l'association "Ville hôpital réseau Paris-Rive gauche" (14e).
1996, GM. 390 - Subvention au Centre régional d'information et de prévention du S.I.D.A. (15e).
1996, GM. 391 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Le kiosque info S.I.D.A." une convention pour des actions de prévention S.I.D.A. (4e).
1996, GM. 392 - Subvention à l'association "S.I.D.A. info service" (20e).
1996, GM. 393 - Subvention à l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (18e).
1996, GM. 394 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Médecins du Monde" (18e) une convention pour l'accompagnement et le suivi social de Parisiens précarisés, placés sous protocole "méthadone".
1996, GM. 395 - Subvention à l'association "Couple et famille de Paris" (14e).
1996, GM. 396 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Nova dona" une convention relative à l'accompagnement social de Parisiens en situation précaire, notamment allocataires du R.M.I., placés sous protocole "méthadone".
1996, GM. 397 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "A.I.D.E.S. Paris Ile-de-France" une convention (19e). - Subvention à ladite association.
1996, GM. 398 - Subvention à l'association "Siloë" (9e).
1996, GM. 400 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Tiberiade" une convention pour l'accueil de personnes touchées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A., dans un centre de jour (7e).
1996, GM. 402 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la "Mutualité Fonction publique" une convention relative à l'accompagnement social de Parisiens en situation précaire, notamment allocataires du R.M.I., placés sous protocole "méthadone".
1996, GM. 403 - Subvention à l'association "Horizons" pour son centre d'accueil de jour de familles précarisées touchées par la toxicomanie. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention pour l'accompagnement et le suivi social d'allocataires du R.M.I., placés sous protocole "méthadone".
1996, GM. 404 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Abritoit" (13e) une convention pour le financement de "logements-relais" pour personnes malades du S.I.D.A.
1996, GM. 414 - Subvention à l'association "Les amis de la Maison verte" (18e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.