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Octobre 1996
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Conseil Général
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9 - 1996, GM. 385 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le S.I.D.A." une convention pour le fonctionnement d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes du S.I.D.A.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1996



M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au projet GM. 385.
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Vaincre le S.I.D.A. " une convention pour le fonctionnement d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes du S.I.D.A.
Je donne la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Monsieur le Président, je ne voulais pas vous infliger 24 interventions sur les 24 délibérations sur ce thème. Mon intervention ne concerne donc pas seulement " Vaincre le S.I.D.A. " mais également les 23 autres subventions sur lesquelles nous nous prononcerons à la suite.
C'est avec une grande satisfaction que nous nous prononçons aujourd'hui sur un grand nombre de conventions et de subventions en faveur d'associations de lutte contre le S.I.D.A.
Dans de nombreux cas, les actions concernées sont en cours depuis le début de l'année 1996, mettant par leur vote tardif certains projets, voire certaines associations, en difficulté. Peut-être la mise en place du contrat Etat-Ville est-elle à l'origine de ce retard ? Nous le déplorons et nous espérons que cette situation ne se renouvellera pas à l'avenir.
Si nous apprécions que vous fassiez une place importante au Centre de substitution par la méthadone, cela ne règle pas l'ensemble du problème de la toxicomanie à Paris et ne peut en aucun cas remplacer les distributeurs-échangeurs de seringues dont nous ne voyons pas le nombre augmenter de façon suffisante dans la Capitale et dont le besoin reste toujours aussi pressant.
Nous vous rappelons que d'après les études épidémiologiques, les cas de transmission du V.I.H. par voie injectable (25% de nouveaux cas en 1995) restent encore beaucoup trop nombreux et que l'accès facilité à des seringues propres reste un des meilleurs moyens de prévention.
La progression du montant de certaines subventions qui stagnait depuis plusieurs années, comme le C.R.I.P.S., S.I.D.A. Info-Service, ou le Kiosque, est aussi la bienvenue.
Une augmentation des appartements thérapeutiques est également appréciable mais cela correspond-il vraiment aux besoins des malades parisiens ?
Nous avons souvent évoqué toutes l'importance du maintien au domicile des patients et nous ne trouvons pas trace dans vos propositions d'actions allant dans ce sens. Je pense par exemple à l'intensification de l'aide aux loyers.
Il n'est pas pensable de sacrifier totalement une solution à l'autre.
Selon les cas, les malades doivent pouvoir choisir de rester chez eux ou d'avoir recours à un appartement thérapeutique.
On peut de plus en plus se demander si le nombre de ces appartements correspond aux besoins des malades. Comment ces besoins ont-ils été évalués ?
Toujours en ce qui concerne ces appartements, mais aussi pour le financement de travailleurs sociaux dans diverses structures, il nous semble contestable et surtout dans le cas du logement, que les crédits consacrés à ces actions soient intégralement prélevés sur les crédits R.M.I. La majeure partie des occupants des appartements thérapeutiques ont davantage pour ressources l'allocation adulte handicapé que le revenu minimum d'insertion.
Si les centres de méthadone s'inscrivent naturellement dans une démarche de réinsertion, on ne peut affirmer qu'il en soit ainsi pour les appartements thérapeutiques. On ne peut, même si l'on s'occupe du S.I.D.A., ignorer que 27.000 " R.M.istes " parisiens, certes heureusement non malades, n'ont pas de contrat d'insertion à ce jour.
Par ailleurs, nous vous avions demandé en mars 1996, Monsieur LAFAY vous me l'aviez promis dans votre réponse, un document transparent synthétisant l'ensemble des interventions de la Ville sur ce thème majeur.
Dans la communication du mois dernier sur la politique sociale, nous retrouvons la répartition des 33 millions en quatre grands postes. Mais je ne retrouve pas pour autant ces chiffres à l'examen de tous les autres documents.
Dans cette même communication, vous nous annonciez un renforcement concernant des services tels que les M.I.P.S., le S.M.A.S.H., ainsi qu'en matière de formation du personnel de la Ville. Là encore nous vous demandons un réel effort d'information et de transparence. Quel moyen financier comptez-vous y consacrer ? Dans quel délai ?
Nous sommes bientôt fin novembre, à quelques jours de la journée mondiale de lutte contre le S.I.D.A., et, pour cette année, la totalité des crédits n'est pas épuisée. Seules 24 associations ont été subventionnées sur la quarantaine prévue.
Doit-on attendre encore une vingtaine de délibérations pour la séance prochaine ?
Enfin, si nous n'oublions pas que le S.M.A.S.H. récupère 350.000 seringues par an, dont un grand nombre sur la voie publique et si cette action est incontournable, elle pourrait être d'autant plus efficace si elle était complétée par la présence d'un grand nombre de récupérateurs.
Qu'en est-il des distributeurs-échangeurs de seringues promis pour l'année 1996 ?
Si ces structures paraissent lourdes tant au niveau de l'installation que de l'entretien, il existe actuellement la solution des distribox accompagnés de récupérateurs beaucoup plus faciles à installer auprès des pharmacies par exemple, après bien sûr une campagne déterminée par la Municipalité en direction des pharmaciens parisiens. Certaines villes sont en train d'expérimenter ce système.
Par ailleurs, d'autres actions correspondant à l'évolution de la maladie seraient à envisager, telles que l'ouverture des consultations hospitalières le soir et le week-end notamment, pour que les malades entrés dans une phase de chronicité au moins momentanée puissent concilier activité professionnelle et suivi médical.
Il est aussi à regretter que Paris intra muros ne bénéficie que trop peu de structures de soins palliatifs malgré des demandes plusieurs fois réitérées.
Enfin, il serait souhaitable de renforcer la prévention de la maladie en amont tant au niveau de l'information de tous les publics que de l'accueil type boutique -là aussi, c'était prévu dans la convention Etat-Ville-, permettant d'orienter les toxicomanes vers des structures appropriées.
En conclusion, Monsieur le Président, mes chers collègues, je dirai que si de grands progrès ont été faits, beaucoup reste à faire pour une maladie en constante évolution et dans laquelle la notion de temps perdu dans l'action pour des raisons d'ordre administratif ne peut s'admettre.
Bien entendu, le groupe socialiste et apparenté votera pour l'ensemble de ces subventions.
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Madame.
La parole est à Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Président, je souhaite moi aussi intervenir à partir de cette délibération sur l'ensemble des subventions et des conventions avec les associations engagées dans la prévention et la lutte contre le S.I.D.A., pour souligner d'abord la réalisation d'une politique plus active du Département de Paris depuis un an dans ce domaine.
Je ne peux que m'en féliciter, notre Capitale étant malheureusement l'une des plus touchées par ce fléau.
Cependant, il convient de rappeler que faute d'avoir tardé à mettre en place une politique efficace de prévention et de lutte contre l'épidémie, la collectivité parisienne a laissé le nombre de malades et de séropositifs augmenter. Cette progression est moindre cependant en 1995/96 que les années antérieures.
La progression de l'épidémie est ralentie, les trithérapies permettent une stabilisation de l'état de santé des malades qui en bénéficient mais la mortalité ne faiblit pas. Des milliers de personnes meurent par an en France du S.I.D.A. et Paris compte un quart des malades recensés en France.
Aussi, lors du Conseil de Paris du 13 mai dernier, le groupe du Mouvement des citoyens avait rappelé la nécessité pour le Département de Paris et la Ville d'élaborer une politique de santé publique tout en développant et en renforçant l'information.
Les actions de prévention sont liées aux politiques sociales, elles relèvent donc du Département de Paris et manquent malheureusement de coordination et de stratégie d'ensemble.
Les centres médico-sociaux peuvent et doivent jouer ce rôle mais force est de constater que depuis plusieurs années, en décidant la fermeture de plusieurs de ces centres, le Département tourne le dos à cette voie.
Or, les structures médicales de proximité ouvertes à tous sont les plus accessibles à la population en difficulté qui, elle, est en augmentation. Pour mémoire, le Département gère 6 centres médico-sociaux et 11 centres de santé pour 2 millions de personnes.
Pour les personnes en situation de précarité grandissante, le travail en réseau des différents acteurs salutaires s'impose.
La création ou le renforcement des réseaux de quartiers permettent d'éviter une rupture dans le suivi médical du malade. Ainsi, par exemple dans le 11e, en synergie avec les associations, avec les médecins, les enseignants, les parents d'élèves, les élus locaux, il a été créé en mai 96 un collège médical appelé " ONZ-Santé " pour encourager l'information et permettre la prévention qui reste la condition première d'une politique de santé publique. La médecine est un droit, aussi nous devons veiller à ce qu'elle soit accessible à tous.
Des actions de prévention contre le S.I.D.A. doivent aussi s'intensifier auprès des jeunes et des toxicomanes, en participant au développement des mesures de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites.
Il faut absolument encourager les associations qui oeuvrent en ce sens.
Cependant, les actions du Département de Paris en faveur d'une politique de lutte contre le S.I.D.A. apportant son concours aux associations particulièrement dynamiques en ce domaine, ne masquent pas le faible nombre d'appartements thérapeutiques dans la Capitale. Paris a un retard considérable en ce domaine.
A ce jour, Monsieur le Président, nous avons encore le sentiment que vous répondez à la demande des associations sans avoir déterminé un véritable projet alliant les malades, les réseaux de soins et les associations.
Quoi qu'il en soit, les actions de ces différentes associations méritent d'être confortées. Nous voterons donc en faveur de ces subventions et de ces conventions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Madame.
Je donne la parole à M. GRISCELLI.
M. Claude GRISCELLI. - Monsieur le Président, je répondrai à Mme BACHE et à Mme HOFFMAN-RISPAL.
Brièvement, je retiens de vos propos que vous considérez qu'un important effort a été mené au cours de cette année et qu'il reste encore des actions à mener. En cela, je suis d'accord avec vous.
Cela dit, je vois davantage la moitié pleine de la bouteille et vous la moitié vide. Nous allons nous entendre.
Tout ne se fait pas en un jour et je crois que la convention Etat-Ville, même si elle a été difficile à mettre en place, même si dans la méthodologie avec la D.D.A.S.S. il n'a pas été facile de coordonner aussi vite que nous l'aurions souhaité l'ensemble des actions en faveur des associations, nous avons, cette année, réussi à élaborer une méthodologie rigoureuse pour analyser les actions menées par les associations, réduire les redondances, assurer mieux les complémentarités, tout en essayant de trouver les souplesses nécessaires permettant un financement en temps voulu.
Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que seulement 24 des 40 associations qui ont sollicité une subvention se voient financées. C'est cependant un progrès que de voir en une seule séance 24 délibérations qui illustrent le chemin accompli.
Dès le début, quand cette convention Etat-Ville a été mise en place, nous savions que la première année ne serait pas facile mais je souhaite vivement que pour l'exercice budgétaire prochain, nous mettions en place, de façon concertée avec la D.D.A.S.S., cette même méthodologie.
Je me tournerai vers la D.A.S.E.S. pour que, dès maintenant, soient engagées les expéditions de formulaires qui permettront aux associations de faire leurs demandes, de manière systématique et réfléchie.
Je reprendrai non pas tous les points que vous avez cités, mais l'un d'eux qui me paraît important et qui suscite une demande pressante de votre part : il s'agit de la mise en place des échangeurs distributeurs récupérateurs de seringues.
C'est un travail de longue haleine et le 18 décembre prochain, nous aurons une énième réunion pour arriver à définir un système assez complexe consistant à ce que la Mairie, l'Hôtel de Ville et ma Délégation avec la D.A.S.E.S. puissent, en concertation avec les Conseils d'arrondissement, définir les emplacements adéquats. Nous sommes aidés par Médecins du Monde pour réaliser ce travail. Vous savez que cela n'est pas facile, il faut parfois convaincre ; nous y arrivons.
Je ne peux pas vous donner dans le détail ce qui va être fait mais j'ai bon espoir que d'autres distributeurs-échangeurs de seringues de gros volume seront implantés dans quatre endroits supplémentaires à Paris ainsi que des Distribox, en collaboration avec les pharmaciens et les associations concernées.
Nous pourrons en débattre en dehors de la séance, mais beaucoup de vos propositions sont déjà prises en compte. Il nous faut avoir un peu de temps encore pour arriver à réaliser ce que vous suggérez mais, comme vous le savez, cela fait partie de notre programme d'actions.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur le Professeur GRISCELLI.
Mme HERMANGE souhaite dire quelques mots.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Sur les structures de soins palliatifs à l'intérieur de l'hôpital ou ailleurs, je suis tout à fait d'accord pour qu'on puisse créer de telles structures. Seulement il faut des hommes et il n'est pas évident de trouver aujourd'hui un certain nombre de médecins susceptibles de faire fonctionner ces structures de soins palliatifs.
Deuxième observation : les structures de soins palliatifs pour les malades du S.I.D.A., oui, mais aussi pour d'autres malades et je pense notamment à celles et ceux qui souffrent du cancer car il faut aussi penser aux autres maladies et notamment en ce qui concerne le soulagement de la douleur.
Merci de votre attention.
M. Claude GRISCELLI. - Je serai bref, parce que je pensais que Marie-Thérèse HERMANGE allait aussi parler des réseaux ville-hôpital, vous savez combien le réseau ville-hôpital est un grand succès. Il faut certainement féliciter ceux qui ont eu l'idée de créer cela ainsi que tous ceux qui y participent. Pour la première fois vraiment sur un sujet touchant au S.I.D.A. et à la toxicomanie, les acteurs hospitaliers et les acteurs de terrain, médecins, généralistes, s'allient pour faire un travail remarquable.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie.
Nous allons passer maintenant, à main levée, à l'approbation de ce projet de délibération GM. 385.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU ayant voté contre, M. DUMAIT s'étant abstenu. (1996, GM. 385).