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Juillet 2001
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2 - 2001, DFAE 16 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001

Débat/ Conseil général/ Juillet 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à vous prononcer sur les documents budgétaires du Département.
Comme pour le budget de la Ville, nous votons d'abord sur la lettre rectificative du budget modificatif de fonctionnement puis sur l'amendement n° 1 déposé par le groupe "Union pour la démocratie française".
Je vous donne lecture de la lettre rectificative :
"Par rapport au projet de budget modificatif de fonctionnement, il est proposé, en dépense, le mouvement suivant :
Au sous-chapitre 956-40 (aide médicale générale), article 641 (remboursements à d'autres collectivités) : + 500.000 F.
Cet abondement doit permettre de financer un nouveau dispositif destiné à certaines catégories d'exclus de la couverture maladie universelle complémentaire afin de les aider à prendre en charge les frais occasionnés par l'affiliation à une mutuelle complémentaire.
Ce mouvement amène à diminuer l'article 669 (dépenses imprévues) du sous-chapitre 970-00 (charges et produits non affectés) de 500.000 F qui sera ainsi ramené de 6.523.617 F à 6.023.617 F.
Le total du budget de fonctionnement du Département reste inchangé à 6.915.158.653 F."
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Président, nous nous abstenons sur la lettre rectificative.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, main levée, la lettre rectificative du budget modificatif de fonctionnement de 2001 du Département de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Est-ce qu'il y a d'autres élus que le groupe U.D.F. qui souhaitent s'abstenir sur cette lettre rectificative afin que le procès-verbal soit bien fiable ?
Le groupe U.D.F., très bien.
La lettre rectificative est adoptée.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous en venons à votre amendement, Monsieur GALLAND.
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, rapporteur. - Défavorable.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe U.D.F. visant à réduire l'abondement prévu dans le projet de budget au titre des droits de mutation de 200 millions de francs.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition d'amendement n° 1 est repoussée.
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à vous prononcer, à main levée et chapitre par chapitre, sur le projet de délibération DFAE 16 G concernant le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001 tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001, adopté le 24 avril 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001 est arrêté comme suit :
- dépenses : 6.915.158.653 F ;
- recettes : 6.915.158.653 F,
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après :

(budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001 - tableau).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêté et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90 (article 619), aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations, constatées au cours de l'exécution du budget".
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote de ce projet de délibération DFAE 16 G, chapitre par chapitre.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets en premier aux voix, à main levée, le chapitre 930 : services financiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 931 : personnels administratifs et techniques généraux et dépenses générales de personnel.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 932 : ensembles immobiliers et mobiliers des services centraux d'administration générale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 934 : administration générale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 937 : réseaux départementaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 941 : justice.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 943 : enseignement.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 944 : ?uvres sociales scolaires.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 945 : sports et beaux-arts.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 952 : hygiène publique.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 953 : hygiène sociale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 954 : aide sociale légale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 955 : aide sociale légale (suite).
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 956 : aide sociale légale (suite et fin).
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 957 : aide sociale facultative et opérations de régularisation.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 958 : répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 959 : charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 961 : interventions économiques générales.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 964 : interventions socio-économiques.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 965 : domaine productif de revenus.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 970 : charges et produits non affectés.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 971 : service fiscal - impôts obligatoires à taux fixe.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 977 : service fiscal - impôts complémentaires.
Il est adopté.
L'ensemble des chapitres est donc adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 16 G concernant le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 16 G).