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Juillet 2001
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Conseil Général
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12 - 2001, DAEE 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un 3e avenant à la convention du 28 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes relative à la sécurité et à la prévention des incidents pour la création de 500 emplois-jeunes supplémentaires

Débat/ Conseil général/ Juillet 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAEE 19 G : autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un 3e avenant à la convention du 28 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes relative à la sécurité et à la prévention des incidents pour la création de 500 emplois-jeunes supplémentaires.
Nous avons trois inscriptions : Mme MARTINET, M. GOUJON et M. ALAYRAC. Pour répondre, je donnerai la parole à M. CARESCHE et à M. SAUTTER.
Mme MARTINET n'est pas là pour l'instant, elle va nous rejoindre. Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Présidente.
Au rang des priorités du Contrat local de sécurité, signé sous la précédente mandature, figurait déjà la création de 200 agents locaux de médiation sociale chargés de la sécurisation des sorties d'écoles et des espaces verts.
Cette mesure ayant été mise en ?uvre dès 1998, avant même la signature du C.L.S., vous n'innovez pas réellement en nous soumettant un 3e avenant pour des recrutements supplémentaires.
Néanmoins, des divergences nous séparent, qui limitent la portée de votre projet.
Tout d'abord, vous ne nous ferez pas croire que ce recrutement d'emplois-jeunes, même associé à d'autres, permettra de restaurer une sécurité si dégradée à Paris.
Au mieux, une centaine de policiers ainsi "économisés" (soit selon les calculs en vigueur 0,7 gardien de la paix par arrondissement) sera loin de compenser le manque d'effectifs à Paris.
J'irai même plus loin. Soit vous n'économiserez aucun policier si vous voulez sécuriser davantage de sorties d'écoles qu'aujourd'hui - car même si toutes ne nécessitent pas une surveillance, au moins un tiers d'entre elles ne bénéficie d'aucune présence policière, parfois même la moitié comme aujourd'hui dans le 15e - soit vous retirez totalement cette mission à la police et vous vous privez de sécuriser davantage de points d'écoles privées comme publiques, ainsi que leurs itinéraires d'accès.
J'ajoute que la Préfecture a déjà récupéré des effectifs voilà plus de 10 ans en affectant sur les points les moins dangereux des agents rémunérés en totalité par la Ville comme les A.S.P. ou partiellement comme les P.A. ou les A.L.M.S. Elle a maintenu les gardiens de la paix essentiellement sur les points les plus dangereux où de simples A.L.M.S. risquent de connaître, vous le reconnaîtrez, bien des difficultés.
Et puis, permettez-moi de rappeler que jusqu'en 1986, existait un corps de fonctionnaires d'Etat spécifique pour assurer cette mission, les A.S.P.N. les "bleues", ces dames en uniforme bleu marine qui s'acquittaient de leur tâche à la satisfaction générale, restant plusieurs années sur le même point, connaissant souvent les enfants par leur prénom, signalant même les cas de maltraitance ou dissuadant le racket.
Ce corps a été hélas supprimé par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, M. JOXE, pour des raisons purement politico-syndicales, obligeant la Préfecture de police à y substituer dans l'urgence des centaines de gardiens de la paix.
En somme, des socialistes reconnaissent et corrigent une erreur d'autres socialistes, même s'ils la font payer partiellement aux contribuables parisiens.
Les emplois-jeunes, mes chers collègues, seront d'autant moins disponibles pour cette fonction importante que leur champ d'activités est considérablement élargi, quitte à en devenir confus, en mélangeant des missions à mon sens quasi-incompatibles.
Passe encore pour la surveillance de l'espace public aux abords des équipements municipaux, encore qu'il s'agisse d'une mission de police exercée à Paris par le seul Préfet de police, selon l'arrêté consulaire du 12 Messidor an 8 que vous n'avez pas modifié sur ce point, à notre grand regret.
Quel sera donc leur cadre légal d'intervention en cas d'incident ou de commission de délit ?
Appelleront-ils à l'aide leur tuteur pour les aider à régler des situations conflictuelles ou seront-ils dotés comme les emplois-jeunes de la police de qualifications judiciaires ?
Et surtout ces missions de surveillance des points d'école et de l'espace public, d'essence policière, qui à mon sens ne peuvent être accomplies qu'en uniforme et avec un encadrement hiérarchique fort dans des locaux adaptés, seront incompatibles avec des missions de médiation sociale qui requièrent une tenue, une relation avec les jeunes, une organisation, une professionnalisation et pour tout dire une "culture" complètement différentes.
Ces jeunes changeront-ils de tenue, de locaux d'appui, d'autorité de tutelle, selon la mission qu'ils exerceront à tel ou tel moment de la journée ?
Vous en faites en réalité des emplois "fourre-tout".
C'est une mauvaise solution qu'aurait pu vous épargner la lecture passionnante du récent rapport d'un groupe de travail interministériel sur la médiation, présidé par l'ex-maire P.S. de Rouen, Yvon ROBERT.
Souvent frustrés ou déçus, les intéressés ont l'impression de servir de bouche-trous ou de substituts à la police. Ils se plaignent du flou de leur mission, de l'insuffisance de leur formation, du manque d'encadrement et de statut. Vous ne nous rassurez sur aucun de ces points.
Ils évoquent aussi la difficulté à se positionner par rapport à un public dont ils sont souvent proches, alors que selon le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée, "face à des jeunes qui sont au bord de la route, il faut être capable de s'affirmer comme adulte et comme professionnel pour leur proposer une socialisation autre que celle de leurs pairs".
Selon ce même rapport, l'utilisation des médiateurs dans les quartiers difficiles en tant que population tampon induit de nombreux effets pervers. Elle place les intéressés en porte à faux et creuse le fossé entre les institutions et les habitants. Ou bien, c'est le manque de distance par rapport aux jeunes qui est critiqué, notamment par les éducateurs avec lesquels la collaboration est laborieuse, voire inexistante.
De surcroît, ni ce rapport, ni aucune collectivité, n'ont jamais envisagé de mélanger des missions de surveillance de la voie publique et de médiation sociale.
J'attends enfin que vous nous expliquiez comment vous réussirez à recruter 500 A.L.M.S. dans les 12 mois alors que la Préfecture de police n'a jamais réussi à trouver plus de la moitié de ses A.D.S. et que la Ville n'a pu atteindre son objectif de 200 A.L.M.S. ; les jeunes ressentant un intérêt limité pour ce type d'emploi et n'y restant que peu de temps.
Ce projet, il est vrai peu coûteux car financé à 85 % par l'Etat, conduit donc à des emplois "fourre-tout", aux missions quasi-inconciliables et qui en essayant de répondre à tous les besoins risque de n'en satisfaire aucun, faute pour vous d'accepter le principe d'une police municipale.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je donne la parole à Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Présidente.
Je vous prie de bien vouloir excuser mon léger retard, d'autant que c'était pour annoncer que je retirais mon intervention sur ce projet de délibération.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
La parole est à M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Il est nécessaire de nous arrêter un instant sur cette question et de nous interroger sur ces 500 emplois-jeunes supplémentaires, qui s'ajouteront aux 800 existants et qui constituent l'un des aspects de notre politique en matière de prévention et de sécurité. Dans la mesure où cette politique doit permettre de réaffecter 1.000 policiers sur la voie publique, il faut maintenant prévoir ce que l'on attend de ces emplois-jeunes, qui ne seront pas en charge des missions de sécurité de proximité, qui ressortent de la responsabilité de la police.
Il conviendra donc de les affecter à des projets de médiation sociale, à des tâches où leur présence sera visible, dissuasive, et où elle permettra d'instaurer un dialogue là où il n'existe pas ou plus.
Je crois bien sûr que le rôle de ces jeunes Parisiens est attendu dans de nombreux domaines mais ce plan emploi-jeunes appelle un certain nombre de questions que je souhaite poser à l'exécutif, et que je vais assortir de plusieurs propositions.
Je ne les assortis pas quant à moi des mêmes réserves que Philippe GOUJON.
D'abord, dans quels délais le recrutement pourra-t-il être opéré ?
J'exprime le souhait que d'ici un an, le Département ait pu y parvenir. Je crois, à cet égard, qu'il conviendra de faire le maximum pour rendre l'emploi de ces jeunes gens attractif, ce qui implique de mettre l'accent sur leur formation, afin qu'elle puisse aboutir à un diplôme qualifiant.
Deuxièmement, qui assurera leur encadrement et quels seront les services de la Ville partie prenante ?
Il me semble que même si ces jeunes gens devaient relever de la Direction de la Prévention et de la Protection, leur mission pourrait prendre place également dans les domaines d'activités de la Direction des Affaires scolaires, de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, ainsi que de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Je crois également qu'il sera nécessaire de trouver pour ces jeunes gens, hommes et femmes, un signe distinctif permettant de les identifier, pourquoi pas une tenue, à condition qu'elle ne s'apparente pas à celle des policiers ?
Je rappelle qu'ils ne sont pas affectés à des tâches répressives ou de maintien de l'ordre.
Autre question, je souhaite insister sur l'encadrement de ces emplois-jeunes qui sera à mon sens une des conditions du succès de ce dispositif.
Le tutorat me paraît être une bonne idée. Il faudra veiller à ce que l'accent soit mis sur la formation. Je souhaiterais précisément savoir qui l'assurera et que l'on nous garantisse qu'elle sera permanente et pas seulement avant la prise de fonction.
Les missions de ces jeunes Parisiens méritent à mon sens d'être précisées. Ces jeunes agents locaux de médiation consacreront leur mission à sécuriser les entrées et sorties d'établissements scolaires, mais en dehors de celles-ci, durant les plages creuses qui représentent tout de même plusieurs heures par jour, il faudra affecter ces jeunes agents à des missions d'intérêt public, par exemple à l'intérieur ou aux abords des bureaux de postes, des gares S.N.C.F., des stations de métro, et dans les cités H.L.M.
Je crois donc qu'il est nécessaire de préciser le cadre de leurs attributions.
A cet égard, je propose que la Ville initie dès maintenant des contacts avec les partenaires extérieurs et institutionnels, afin de cerner précisément leurs besoins.
Je souhaiterais enfin connaître dans quels arrondissements ce plan va démarrer. Il me semble qu'il serait sage de sélectionner seulement quelques arrondissements qui se seraient portés candidats.
M. LEBEL nous ayant fait connaître en réunion de la 3e Commission qu'il ne voulait pas d'emplois-jeunes dans le 8e arrondissement, je suggère qu'on lui donne gain de cause et qu'on affecte ceux-ci ailleurs.
Il faut en effet privilégier la concertation, mes chers collègues, avec les maires d'arrondissement, qui sont à même de connaître les besoins locaux en matière de prévention et de sécurité.
Je termine en disant que le groupe socialiste et radical de gauche votera ce projet de délibération.
Nous souhaitons une évaluation régulière de ce dispositif qui pourrait faire l'objet d'un débat au Conseil de Paris dans un an. La différence entre l'orateur du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" et nous, c'est que nous, nous ne nous résignons pas à l'insécurité. Nous cherchons à la combattre par tous les moyens !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Pour répondre, je donne la parole à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission. - Premièrement, Madame la Présidente, nous avons eu déjà de nombreux débats sur ces emplois-jeunes.
Je voudrais d'abord demander à M. GOUJON qu'il attende un petit peu avant de dresser un réquisitoire. Ces emplois-jeunes ne sont pas encore recrutés, ne sont pas encore mis en place et déjà vous nous annoncez les pires turpitudes ; donc je vous donne rendez-vous dans quelques mois, Monsieur GOUJON, pour faire le bilan, et puis nous verrons à ce moment-là si vos prévisions catastrophiques se vérifient ou pas.
Dans l'état actuel des choses, je considère que votre intervention relève surtout du procès d'intention. Je voudrais dire à M. ALAYRAC que les préoccupations qu'il a exprimées sont des préoccupations que nous partageons.
Il est vrai qu'il y a un véritable défi à relever : c'est de faire en sorte que les missions que nous définissons, pour ces emplois-jeunes, soient attractives, qu'elles répondent à une véritable motivation et qu'elles permettent à la fois d'assumer des missions utiles aux Parisiens, et aussi de faire en sorte que l'objectif des emplois-jeunes, c'est-à-dire le fait de donner à ces jeunes une belle perspective d'insertion professionnelle, soit tenu.
Oui, nous prévoyons une formation, une formation qui devrait déboucher, à mon sens, sur un diplôme.
La Ville de Paris assurera cette formation en plus de la formation de la Préfecture de police.
Oui, nous prévoyons un encadrement conséquent qui reposera, c'est vrai, en termes de gestion, sur la Direction de la Prévention et de la Protection, mais qui inclura également d'autres directions. D'ores et déjà un certain nombre de Directions ont été sollicitées pour assurer également la gestion, ou, sinon la gestion, au moins donner un certain nombre de missions à ces emplois-jeunes.
Oui, nous prévoyons une tenue qui sera différente de celle qui a été retenue jusqu'à présent, c'est-à-dire une tenue qui rappelle plus les fonctions de médiation que l'appartenance ou l'identification à la police.
Donc là-dessus, nous travaillons également pour faire en sorte que cette tenue soit adaptée à la vocation de ces emplois-jeunes.
Nous prévoyons des missions complémentaires et je veux vous dire que c'est un choix tout à fait déterminé de notre part, puisque nous avons eu des propositions d'autres institutions, de la R.A.T.P., d'autres organismes, que nous avons pour le moment refusées.
Nous voulons que ces emplois-jeunes soient gérés en relation avec les maires d'arrondissement et les mairies d'arrondissement. C'est le point central.
Nous définirons les missions complémentaires de ces emplois-jeunes en relation avec les mairies d'arrondissement, dès lors évidemment que les mairies d'arrondissement manifesteront un intérêt pour ces emplois-jeunes.
Pour celles qui n'y trouvent pas d'intérêt, nous trouverons évidemment d'autres solutions.
Nous allons également sélectionner un certain nombre d'arrondissements pour commencer en petit nombre de façon à pouvoir stabiliser le dispositif et assurer une montée en puissance. L'objectif que vous avez indiqué consistant à avoir un dispositif complet d'ici un an me paraît atteignable, même s'il ne faut pas se cacher les difficultés.
Donc, dès septembre prochain, au moment de la rentrée scolaire, nous aurons déjà un certain nombre d'éléments à présenter. Le recrutement est en cours, l'ensemble des problèmes de fonctionnement est en train d'être examiné.
Personnellement, je suis assez confiant dans le fait que ce dispositif soit opérationnel rapidement et, en tous les cas, que d'ici à la fin de l'année, nous ayons fait l'essentiel du travail.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons mettre la délibération aux voix.
M. François LEBEL. - S'il vous plaît ?
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous n'êtes pas inscrit !
M. François LEBEL. - Non, mais j'ai été mis personnellement en cause par M. CARESCHE à propos de ces emplois-jeunes, ou par M. ALAYRAC. Je ne sais pas car j'étais absent, on me l'a rapporté. Je voudrais donc, avant éventuellement de dénoncer le mensonge avéré de M. ALAYRAC avoir quelques précisions sur un prétendu refus d'emploi-jeune dont je ne suis nullement au courant et dont je ne me souviens nullement. Je voudrais quand même que l'on me donne des précisions !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous pourrez les demander à M. ALAYRAC, il me semble que ce soit lui.
M. François LEBEL. - Je suis navré, je n'ai jamais reçu aucun appel téléphonique ou courrier de M. ALAYRAC. C'est facile en mon absence de m'accuser de quelque chose que j'ignore totalement ! Je voudrais quand même que M. ALAYRAC précise sa pensée et me dise quand, où, comment j'ai refusé des emplois-jeunes à la mairie du 8e arrondissement !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un instant... On va éviter que le dialogue ne se prolonge. M. ALAYRAC peut donner un éclairage en une minute.
M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Présidente, j'ai simplement précisé tout à l'heure qu'il paraissait souhaitable d'affecter les emplois-jeunes dans les mairies d'arrondissement qui se porteraient candidates et j'ai dit qu'en 3e Commission "sécurité", M. François LEBEL a dit qu'il n'en voulait pas - je reprends son expression - dans le 8e arrondissement. Voilà, c'est tout.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets la délibération aux voix...
Qui est pour ?
Qui est contre ?
(Exclamations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si vous souhaitez faire un rappel au règlement, vous le ferez une fois que le vote sera effectué. Je suis désolée...
(Exclamations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Attendez, c'est M. SÉGUIN qui m'a demandé la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Madame la Présidente, tout à l'heure votre prédécesseur à la présidence a donné la parole à une de nos collègues du Mouvement des citoyens qui s'était estimée mise en cause et elle a pu s'expliquer.
Tout à l'heure, en son absence, M. LEBEL a été mis en cause et mis en cause, à nos yeux, assez gravement parce que ce qui lui était prêté n'était pas sans importance.
Alors, de deux choses l'une : ou bien M. ALAYRAC nous démontre la réalité de ses accusations ou alors qu'il veuille présenter ses excuses à notre collègue.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien que vous n'étiez pas en séance à ce moment-là et dans la mesure où vous évoquez un fait personnel, je vous ai donné la parole, M. ALAYRAC a fourni l'explication de ce qui avait été dit en Commission. Si vous souhaitez, Monsieur LEBEL, ajouter un mot d'éclairage sur la manière dont selon vous les choses se sont passées, je vous donne la parole pour le faire, bien naturellement.
M. François LEBEL. - Madame la Présidente, les choses ne sont pas passées ainsi ! Je ne vois pas quand et à quelle occasion en 3e Commission, j'aurais pu prendre la parole ou donner un avis à ce sujet. M. ALAYRAC prend ses désirs pour la réalité et les accrédite en prenant la parole, reprise par M. CARESCHE d'ailleurs. Je trouve cela particulièrement grave.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Donc, il semblerait que M. LEBEL n'ait pas tenu ces propos et qu'il soit tout à fait favorable à accueillir des emplois-jeunes à la mairie du 8e arrondissement, ce dont nous nous réjouirons tous !
Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 19 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAEE 19 G).