Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

8 - 2001, DLTI 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen concernant la fourniture de papiers divers nécessaires aux services du Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Juillet 2001


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLTI 21 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un marché sur appel d'offres européen, concernant la fourniture de papiers divers nécessaires aux services du Département de Paris.
Ce dossier est à grouper avec le dossier similaire, DLTI 21, du Conseil municipal.
Je donne tout d'abord la parole à M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Président, en effet, 0,15 %, c'est le pourcentage de papier recyclé également appelé "papier transformé" aujourd'hui utilisé par la Ville de Paris pour l'ensemble de ses fournitures papiers. Autrement dit presque rien.
A ma connaissance, seule la D.P.E. en utilise un peu pour des opérations de promotion extérieure essentiellement.
Contrairement à d'autres collectivités publiques comme la Région Ile-de-France, certes encore trop peu, ou d'organismes comme "La Poste" qui en utilisent, la Ville de Paris reste à la traîne. Il est donc nécessaire de combler notre retard.
L'amendement que nous proposons vise donc en cette matière, premièrement, à modifier la prévision de consommation de papier recyclé indiquée dans le cahier des charges, en la portant à 50 % au lieu de 15 %.
Deuxièmement, à prévoir l'achat d'un papier recyclé à 100 % et non pas à 75 %. La qualité proposée par le papier recyclé à 100 % est en effet aujourd'hui totalement satisfaisante et répond aux exigences des contraintes des utilisateurs.
Dans le même ordre d'idée, et selon le même argumentaire, nous déposerons un amendement pour le projet DFAE 2001-80 mais j'y reviendrai. Simplement, dans le souci du respect des normes de protection de l'environnement, une clause du marché doit, à notre sens, garantir que les éventuelles opérations de blanchiment de la pâte à papier ne sont pas effectuées à l'aide de produits chlorés.
D'une façon générale, l'usage de papier recyclé à la Ville de Paris reste à accomplir. Il aura fallu de nombreuses interventions et amendements de l'élue "Verte", Martine BILLARD, au cours de la dernière mandature, pour que soient réellement incluses dans les appels d'offres d'achat de papier des clauses permettant aux entreprises de répondre en proposant du papier recyclé.
Un v?u allant dans ce sens avait été adopté en octobre 1998 à l'unanimité par cette Assemblée ; un premier pas a donc été franchi, mais le faible pourcentage de papier recyclé aujourd'hui utilisé démontre que cela reste insuffisant, les entreprises fournissant ce type de papier n'étant jusqu'à présent systématiquement pas retenues.
Pourtant l'utilisation du papier recyclé permet de réduire les abattages d'arbres de façon significative. Elle est cohérente avec la politique de la Ville de collecte sélective des journaux et magazines destinés au recyclage, elle contribue à diminuer les importations de pâte à papier. Ces effets sont donc positifs pour la balance commerciale de la France et pour l'emploi.
Au chapitre économique toujours, permettez-moi, une fois n'est pas coutume, de prendre l'exemple de la mairie du 2e arrondissement pour illustrer mon propos. J'ai, dès mon arrivée, demandé à ce que nous utilisions du papier recyclé ; le pourcentage de notre consommation atteint 60 % et nous passerons à 80 % dès le mois de septembre. Or il faut savoir que le coût de la ramette de 500 feuilles de papier A4 recyclé est aujourd'hui inférieur à celui du papier classique de près de 15 %.
Le souci de protection de l'environnement mais donc, aussi, de bonne gestion passe, Monsieur le Président et chers collègues, par le choix clair et cohérent d'une utilisation maximale de papier recyclé et c'est le sens des deux amendements sur ce thème que nous vous soumettons aujourd'hui.
Dans la liasse, l'amendement devait être initialement reproduit sur papier recyclé, mais cela n'a pas pu être fait ; preuve, s'il en était, qu'il est urgent de faire entrer dans les m?urs l'utilisation de ce type de papier. Nous vous l'avons également produit à part, il vous a été distribué le même amendement reproduit sur papier non blanchi au chlore et vous constaterez avec moi que sa lecture en est tout à fait normale et facile.
Merci, mes chers collègues, merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.
Chacun a compris que vous aviez déposé votre amendement sur du papier recyclé, mais que la photocopie que nous avons entre les mains n'est pas sur du papier recyclé.
Sur cette question, c'est M. DAGNAUD qui va répondre. Je lui donne la parole.
M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier notre collègue Jacques BOUTAULT et ses collègues du groupe "Les Verts" d'alerter notre attention sur un point extrêmement important et sur lequel il y a matière à progresser.
J'irai directement à l'amendement qui est déposé par M. BOUTAULT, qui prévoit deux points.
S'agissant du premier point qui porte sur la nature du papier recyclé que la Ville se propose d'acquérir, je voudrais donner acte et accepter cette première partie de son amendement ; nous pourrions effectivement prévoir de remplacer papier recyclé à 75 % par papier recyclé 100 % dans les marchés qui vont être passés par la Ville. Il s'agit, là encore, de la nature du papier à recycler.
S'agissant de la répartition au niveau de la prévision de la consommation, il ne vous a pas échappé que nous partons, dans cette collectivité, d'un niveau relativement bas car aujourd'hui la consommation de papier recyclé sur le marché de la Ville n'est que de 0,1 % ; il y a là matière à progresser sans difficulté. C'est pourquoi nous sommes prêts - sans nous fixer d'objectifs contraignants que nous ne serions pas sûrs d'atteindre - à prendre l'engagement devant l'Assemblée de conduire un travail de sensibilisation très offensive à l'égard des différents services de la Ville de façon à atteindre un objectif de 50 % au cours de la mandature, avec la première échéance pour les marchés de 2003 à hauteur de 25 à 30 %, l'idée étant de parvenir, au cours de la mandature, et le plus tôt sera le mieux, à un objectif de 50 % de consommation.
Voilà les avancées et ouvertures que je suis en mesure de faire à nos collègues qui sont de nature à les satisfaire.
M. Christian SAUTTER, président. - Cela signifie-t-il que vous acceptez l'amendement dans sa rédaction intégrale ou que vous le sous-amendez dans sa première partie ?
M. François DAGNAUD, rapporteur. - Nous acceptons de remplacer papier recyclé à 75 % par 100 %.
Néanmoins, je ne suggère pas que nous acceptions l'autre partie de l'amendement compte tenu des éléments d'éclairage que nous prenons devant le Conseil avec l'objectif de 50 % au cours de la mandature, qui n'a pas vocation figurer expressément dans le projet de délibération.
M. Christian SAUTTER, président. - M. DAGNAUD, au nom de l'exécutif, propose d'accepter la substitution de papier recyclé à 75 % par papier recyclé 100 %, mais trouve que sur le deuxième point l'affirmation par écrit est prématuré sachant qu'il a pris un engagement oral fort qui sera consigné au procès-verbal de ce Conseil départemental.
Etes-vous prêt à retirer la deuxième partie de votre amendement ?
M. Jacques BOUTAULT. - Oui, j'accepte la proposition de François DAGNAUD, sachant que c'est une avancée vers ce que nous souhaitons, même si cela n'avance pas assez vite ; c'est une petite victoire, mais c'est une victoire quand même...
M. Michel BULTÉ. - C'est une victoire à la papyrus !
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 9 déposée par M. BOUTAULT, au nom du groupe "Les Verts", sous-amendée par M. DAGNAUD, dont il ne reste que la première partie, c'est-à-dire remplacer partout papier recyclé à 75 % par papier recyclé à 100 %.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 9, sous-amendée, est adoptée.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 21 G, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2001, DLTI 21 G).