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Juillet 2001
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6 - 2001, ASES 94 G - Subvention à l'association "Solidarité Sida" (6e). - Montant : 1.750.000 F

Débat/ Conseil général/ Juillet 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 94 G accordant une subvention à l'association "Solidarité Sida".
Je donne la parole à Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Président.
Le groupe "Union pour la démocratie française" a tout à fait conscience du rôle tenu par l'association "Solidarité Sida" dans la lutte contre cette maladie. Nous reconnaissons le travail de fond réalisé au travers des actions menées tant au niveau de la prévention qu'au niveau de l'aide apportée aux associations locales. Elle permet à un certain nombre de malades d'accéder à des logements décents et d'y recevoir un accompagnement social et médical. Elle est aussi un relais en aidant des petites associations à mener à bien les actions au plus près des malades.
Le projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui, dans sa forme et dans son fond, nous interpelle. Le groupe "Union pour la démocratie française" est très réservé. En effet, la demande de subvention de fonctionnement [d'ailleurs ne serait-il pas plus judicieux de parler de subvention d'action ? Cela aurait le mérite d'être plus clair et cela éviterait peut-être les confusions] porte à la fois sur le festival payant "Solidays", 3e édition, et le festival-"off", gratuit, en avant-première du festival "Solidays".
Concernant "Solidays", en 2000 la subvention du Département s'élevait à 300.000 F.
Pour 2001, l'association demande une subvention de 500.000 F pour le village-solidarité, une subvention de 750.000 F pour la location de l'hippodrome. Peu d'argumentaire accompagne ces demandes.
Nous voudrions comprendre pourquoi cette somme est réclamée cette année alors que cela n'a pas été le cas les années passées ?
Quant au festival-"off" créé cette année, il nous est demandé une subvention de 500.000 F. Cette somme représente 69 % du budget prévisionnel, le reste étant financé sur fonds propres.
A quoi va servir cette subvention ? S'agit-il d'un énième concert gratuit financé par le Département, ou d'un financement de stand ?
On nous parle de favoriser le contact avec les associations africaines. Est-ce vraiment l'endroit approprié pour que nous nous interrogions sur la problématique du Sida en Afrique ? Le sujet me paraît trop grave pour que cela se passe dans ces lieux.
Au final, d'une subvention en 2000 de 300.000 F, nous passons à une demande en 2001 de 1.750.000 F sans explication sérieuse.
Les fonds propres de l'association sont abondants. Les deux événements ont déjà eu lieu sans l'appui des subventions demandées, cela n'a pas posé de problème. Pourquoi le Département devrait-il intervenir à cette hauteur de financement ?
Enfin, et point essentiel dans votre communication sur les perspectives d'évolution des finances municipales et départementales, il apparaît clairement, je cite, que "les subventions versées à des associations ne remplissant pas les critères de transparence seront suspendues".
Cette association dont les comptes 1999 et 2000 ne sont pas approuvés et donc pas communiqués, dont les fonds propres sont abondants, qui n'argumente pas ou mal ses demandes de subventions est loin de la transparence que vous prônez.
(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. Bertrand DELANOË, président, au fauteuil de la présidence).
En conséquence, le groupe "Union pour la démocratie française" demandera la suspension de cette subvention si vous ne pouvez pas nous apporter des réponses précises sur les questions posées concernant la transparence et la communication indispensable des éléments de gestion.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT ainsi que M. DESTREM ont également souhaité intervenir.
Madame, vous avez la parole.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, le domaine du Sida est un secteur dans lequel je travaille depuis près de 10 ans. C'est pourquoi je ne souhaite évidemment pas remettre en cause l'aide que la Ville doit apporter à tous ceux qui concourent à se battre contre ce fléau car il s'agit bien d'un fléau, nous en sommes tous bien conscients. Mais je souhaite dénoncer la différence de traitement qui est faite entre les associations.
Je rappelle qu'aujourd'hui même, lors de ce Conseil, nous allons reconduire à l'identique une subvention pour "Tibériade" qui était de 400.000 F, et une augmentation de 30.000 F pour "Abri-toit", la subvention passant de 270.000 F à 300.000 F.
Cela n'a rien à voir avec les 1.450.000 F d'augmentation que vous nous demandez de voter puisque l'on passerait de 300.000 pour l'année 2000 à 1.750.000 F pour 2001.
Je m'étonne aussi qu'une augmentation aussi importante puisse nous être proposée alors même que les comptes de l'association n'ont pas encore été approuvés, du moins c'est ce que précise le projet de délibération, et aucune précision n'a pu être fournie par les services quant aux budgets prévisionnels 2001. Est-ce là la transparence dont vous faites état ?
Vous nous demandez aujourd'hui, Monsieur le Président, d'entériner des décisions qui ont déjà été prises. Le festival "Solidays" est terminé, l'ensemble du dispositif a été mis en place, et cela sans la moindre concertation, sans l'ombre d'un débat au sein même de notre Assemblée.
Mon propos n'est pas de remettre en cause la manifestation "Solidays", elle a son utilité et elle a rencontré un grand succès.
Je rappelle, premièrement, que c'est la Ville qui va porter pratiquement intégralement le coût du festival-"off" qui a été créé, qui est une création de cette année et dont j'ai pu lire dans la presse qu'il n'avait pas fait l'unanimité, notamment chez les riverains.
Deuxièmement que c'est le budget consacré à l'aide aux malades qui va prendre en charge les frais correspondants alors qu'il eut été plus logique de les inscrire dans les lignes budgétaires destinées à la communication.
Troisièmement, que cette manifestation sera bénéficiaire, nous nous en réjouissons tous et ce dont se réjouissait M. Luc BARUET ce matin, directeur fondateur de "Solidarité Sida" dans la presse.
Vous nous demandez en fin de compte de prendre en charge une opération dont l'objet ne peut être remis en cause, je tiens à le redire, mais cela au détriment de l'aide aux malades.
Les informations qui nous ont été fournies font en effet apparaître une baisse considérable des places vendues : 13 millions en 1999, 5 millions en 2000, mais aussi une baisse des partenariats privés de plus de 10 %.
C'est donc l'augmentation de la subvention du Département qui va permettre de boucler l'opération.
Alors qu'à juste titre l'administration parisienne depuis plusieurs années met en place un système de relations contractuelles avec les associations qui prend en compte des critères objectifs de gestion et d'efficacité du service rendu. En l'occurrence, vous nous demandez d'augmenter de 600 % la subvention du Département pour une opération qui ne concerne pas l'aide directe aux malades qu'elle soit sociale ou médicale.
Car je voudrais reprendre sur le fond : oui, la collectivité parisienne doit être partie prenante dans la lutte contre le Sida, mais ce sont les malades qu'elle doit aider prioritairement.
Or, je constate que 15 % seulement des fonds de l'association "Solidarité Sida" sont affectés au programme de lutte contre le Sida.
Il y a aujourd'hui à Paris des associations oeuvrant dans ce domaine et j'en connais un certain nombre. Elles ont des difficultés alors qu'elles font un travail formidable. Il y a un énorme travail d'aide médicale et sociale à faire dans ce domaine. C'est pourquoi j'espère que l'amendement que notre groupe va proposer dans quelques instants sera voté.
Je trouverai en effet regrettable que votre majorité refuse la création d'appartements thérapeutiques supplémentaires lorsque l'on connaît, et je sais de quoi je parle, le dénuement, l'angoisse et les besoins des malades, lorsque l'on connaît, sur le terrain, les besoins des associations tant sur le plan médical que sur le plan social.
Oui, la Ville de Paris doit être présente dans la lutte contre le Sida, mais avant tout dans l'aide directe aux malades !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés" et "Union pour la Démocratie française").
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
M. DESTREM voulait intervenir sur ce même sujet.
Je lui donne la parole.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Président, sur ce sujet un peu délicat, j'avoue que je me suis longtemps posé la question de savoir si je devais intervenir et, finalement, je le fais parce qu'il y a peut-être nécessité pour notre Assemblée de bien réfléchir à nos interventions en matière de subventions.
Il est évident qu'il faut aider les personnes en difficulté et dans l'urgence sociale ; il est évident qu'il faut créer une chaîne de soutien ; pourquoi pas attirer l'attention de notre jeunesse au travers des spectacles dans toute la France pour veiller à ce qu'il y ait une réaction positive face à ce problème ? C'est sûr également qu'il faut créer des appartements thérapeutiques, comme cela a été dit par d'autres orateurs.
Mais, ce qui m'a un peu gêné, c'est que finalement à travers l'ensemble des subventions accordées, d'où qu'elles viennent, j'ai vu problème, car, dans le fond, ce qu'il y a de plus important dans cette affaire, c'est l'évolution de la recherche pour pouvoir faire en sorte qu'effectivement on puisse éradiquer définitivement ce drame.
Je trouve que les sommes accordées à la recherche et n'excédant pas, quel que soit le mode de calcul, 20 % de l'ensemble des sommes recueillies, me paraissent fortement insuffisantes. Cela me rappelle d'autres associations caritatives ayant fait l'objet de reproches, car l'utilisation des fonds recueillis pour la recherche n'était pas suffisante.
Ce que je suggère à notre Assemblée, ce n'est pas que l'on diminue le montant des subventions, mais qu'à chaque fois que nous avons à traiter de ces problèmes qui sont des problèmes graves, qui sont des problèmes fondamentaux de société, nous veillions à ce qu'au moins 50 % de la subvention accordée par notre collectivité soit dédiée exclusivement à la recherche.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je souhaitais dire. Il faut qu'on veille à cette répartition parce que c'est important pour l'avenir de nos enfants : sensibilisation "oui", mais aussi "recherche".
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DESTREM.
C'est maintenant M. LHOSTIS qui va répondre aux trois intervenants et qui va donner son point de vue sur l'amendement qui a été déposé par M. GALDIN au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés".
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je pensais ne pas à avoir à répondre à une telle question dans cette enceinte, mais comme M. DESTREM, je me résous à répondre, puisque lui s'est résolu à poser la question.
Nous avons eu une discussion déjà en Commission, en 5e Commission, jeudi et je pensais aborder, avec un certain nombre d'autres adjoints, un certain nombre de réponses.
Je crois qu'on a choisi de faire une polémique politique politicienne étroite en l'occurrence.
(Protestations sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la démocratie française" et "Rassemblement pour la République et apparentés").
Vous avez décidé de faire ce choix mais je plaide, moi, pour un choix éthique.
Aujourd'hui la Ville s'est décidée, dans l'objectif de la lutte contre le Sida, avec une grande détermination d'aboutir à une nouvelle prise de conscience des risques engendrés par la pandémie.
Notre soutien à l'initiative de ce week-end, de ces derniers jours, puisque cela a duré plusieurs jours, entend montrer notre volonté en la matière même si elle ne se résout pas à cela.
Je voudrais vous citer quelques chiffres.
Depuis le début de l'épidémie, jusqu'en septembre 2000, avec plus de 500 cas de Sida pour 100.000 habitants, notre Département est le plus touché. Ce chiffre est six fois plus élevé que celui des Yvelines.
En 10 ans, à Paris, on recense plus de 12.000 cas de Sida, soit la moitié des cas dans la Région. En Ile-de-France, nous constatons des modifications profondes des caractéristiques des personnes pour lesquelles le diagnostic a été établi.
La proportion de personnes contaminées, par des rapports hétérosexuels, est passée de 11 % avant 1991 à 53 % pour les cas de diagnostic établis, par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2000.
On voit que depuis 1998 les rapports hétérosexuels constituent le principal mode de contamination.
Il apparaît donc vital que nous passions à une vitesse supérieure en matière d'information, de sensibilisation, et de prévention de l'ensemble des couches de la population et en particulier des jeunes.
Quel est le meilleur vecteur pour ce faire ?
Bien évidemment, il s'agit de n'écarter aucune mesure. Le moment festif avec la jeunesse est un moment toujours privilégié pour transmettre un message fort.
Un jeune de 18 ans aujourd'hui a grandi avec la maladie existante mais aussi avec l'idée d'une certaine banalisation car les découvertes thérapeutiques exceptionnelles considérables avec les trithérapies, les multithérapies ont pu leur laisser croire qu'au fond aujourd'hui le Sida se soignait.
Cela favorise donc une baisse de la vigilance à l'égard de certains comportements à risques. Tout au contraire, compte tenu de ce que je viens de dire, et compte tenu de ce qui a été évoqué à propos de l'Afrique - ce continent qui est en train de mourir avec cette terrible maladie - cette situation nous invite à ne pas relâcher notre action pour faire reculer la pandémie, pour informer davantage en amont sur les risques de contamination.
De ce point de vue, une occasion comme celle qui a eu lieu ce week-end, et qui est renouvelée au fil des années, est un événement qui donne une possibilité d'accès à l'information.
C'est un rassemblement musical, mais c'est aussi un rassemblement des associations qui luttent contre le Sida.
C'est aussi l'occasion de se faire connaître et de parler avec les jeunes. Ce week-end, avec un certain nombre d'autres personnes, avec le Maire, nous nous sommes rendus sur cette manifestation.
Nous avons parlé pendant plus de deux heures avec les jeunes, au cours de la fête, dans les stands, et ce qui nous a frappés, c'est qu'en dehors de la festivité, en dehors de la fête, dans chacun des débats, il y avait des centaines et des centaines de jeunes qui écoutaient, qui questionnaient, qui s'informaient. Tous ceux qui ont participé à cet événement pourront être des relais de cette politique de prévention.
Cela confirme le bien-fondé de la subvention que nous avons accordée pour le festival.
J'ai entendu bien sûr que vous nous avez dit que les chiffres donnés étaient importants. Je ne comprends pas ... au Conseil régional, une partie de l'opposition a voté le projet de délibération de la Commission permanente en ce qui concerne la subvention à l'association "Solidarité Sida" à hauteur de 2,5 millions de francs.
Vous avez oublié, entre le 7e arrondissement, et le 4e arrondissement, ce que vous avez fait de l'autre côté ? Pas nous !
Nous avons la même démarche cohérente. C'est d'ailleurs pour cela que le Président HUCHON était avec nous, et donc, il n'est pas très opportun d'opposer cette manifestation à d'autres actions. C'est ce que vous faites à travers la proposition d'amendement, que vous nous avez soumise.
Nous portons une attention toute particulière, le Maire le souhaite, ainsi que mon ami Jean-Yves MANO, sur la question des appartements thérapeutiques.
Il faut profiter, je dirai d'une approche politicienne, pour tenter d'opposer les deux démarches. Je crois que cela relève d'une certaine médiocrité.
Je suis obligé de vous le dire !
En tout cas, pour ce qui nous concerne, nous avons voté sans hésitation et nous avons participé à la sensibilisation de milliers et de milliers de jeunes.
C'est une voie extrêmement importante et ce n'est pas la seule voie.
Vous le verrez, nous vous soumettrons dans les mois qui viennent de nouvelles propositions d'actions en faveur de la lutte contre le Sida. On verra à ce moment-là si vous êtes présents au rendez-vous.
M. Christian SAUTTER, président.- Vous n'avez pas dit clairement quelle était votre opinion sur l'amendement déposé par M. GALDIN visant à reconduire à l'identique cette subvention, soit 300.000 F. La différence (1.450.000 F) étant transférée sur la ligne "Création d'appartements thérapeutiques pour les malades du Sida".
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - C'est clair, je demande le rejet de l'amendement.
M. Christian SAUTTER, président. - Je vais mettre aux voix l'amendement de M. GALDIN...
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Monsieur le Président, par rapport à ce qu'a dit M. DESTREM, je pense qu'il y a un vrai problème. Il faudra que dans les discussions que nous avons avec les associations, y compris avec l'association "Solidarité Sida", nous ayons un rapport entre les fonds que nous mettons et ceux qui vont directement aux personnes malades.
Je pense qu'il faut que nous poursuivions la réflexion sur cette question.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci pour cette conclusion constructive.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par M. GALDIN, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", tendant à reconduire la subvention à l'association "Solidarité Sida" au niveau de l'an 2000, soit 300.000 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejetée.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 94 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 94 G).