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Juillet 2001
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Conseil Général
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24 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juillet 2001


Le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" vote contre la lettre rectificative du budget modificatif et contre la proposition d'amendement n° 9 déposée par le groupe "Les Verts" relative au projet de délibération DLTI 21 G.
Il ne prend pas part au vote sur les propositions d'amendement nos 6, 7 et 8 concernant le projet de délibération DRH 8 G.
Le groupe "Démocratie libérale et indépendants" vote contre la lettre rectificative du budget modificatif.
Il s'abstient sur les propositions d'amendement n° 2 relative au projet de délibération ASES 94 G et nos 6, 7 et 8 concernant le projet de délibération DRH 8 G, ainsi que sur le projet de délibération suivant :
2001, ASES 94 G - Subvention à l'association "Solidarité Sida" (6e). - Montant : 1.750.000 F.
Le groupe "Union pour la démocratie française" vote contre les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 18 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001 - Décision modificative n° 1.
2001, DFAE 16 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
2001, DFAE 21 G - Marchés notifiés après le 8 septembre 2001 qui intègrent les dispositions relatives à l'exécution des marchés portant rédaction du Code des marchés publics.
Il s'abstient sur la lettre rectificative du budget modificatif, ainsi que sur le projet de délibération suivant :
2001, DRH 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.