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Juillet 2001
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Conseil Général
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23 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juillet 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DAC 235 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer des demandes de subventions auprès de l'Etat et du Conseil régional d'Ile-de-France, en vue de la numérisation des plans parcellaires parisiens du XIXe siècle.
2001, DAC 238 G - Mise en conformité du système de détection-incendie équipant le bâtiment principal des Archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux pour cette opération.
2001, DAC 239 G - Restauration de plans d'architecture conservés aux Archives de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à bons de commande de fournitures et de services correspondants.
2001, DASCO 9 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2001, DASCO 10 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logements dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2001, DASCO 11 G - Subvention à l'Université Paris VI "Pierre-et-Marie-Curie" (5e) pour le financement des travaux de réalisation du Réseau académique parisien à haut débit. - Montant : 9.560.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante.
2001, DASCO 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2001, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement.
2001, DASCO 15 G - Subventions d'équipement aux collèges Paul-Gauguin (9e) et Alain-Fournier (11e). - Montant total : 235.000 F.
2001, DASCO 16 G - Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2001 concernant les collèges départementaux.
2001, DASCO 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de locaux situés 16, rue Félicien-David et 17, avenue Théophile-Gautier (16e), pour le relogement du Centre d'information et d'orientation des 8e et 16e arrondissements.
2001, DASCO 18 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément de programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris, sur l'exercice 2001.
2001, DPA 75 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Cuynat S.A." en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
2001, DPA 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions pour la réalisation de fouilles archéologiques aux lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
2001, DPA 92 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation des travaux de reprise de la construction du collège Thomas-Mann, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2001, DPA 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures d'appartements aux lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
2001, DPA 102 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation des façades et du plancher d'une courette aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon située 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre, un marché de contrôle technique et un marché se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de prestations intellectuelles en vue d'établir un diagnostic des façades des lycée-collège Victor-Hugo situé 27, rue de Sévigné (3e) et de son annexe situées 11, rue Barbette (3e).
2001, DPA 106 G - Travaux de restructuration de la cuisine au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants et de souscrire l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre.
2001, DPA 107 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.
2001, JS 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres destiné au transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable 2 fois dans les mêmes termes et pour la même période par décision expresse de la P.R.M. (2 lots).
2001, JS 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié destiné au transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période de 3 mois maximum à compter de la rentrée scolaire 2001-2002 (2 lots).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2001, AJ 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure introduite devant le Conseil de Prud'homme de Paris en vue du paiement d'indemnités de départ à la retraite au profit de Mme Ana JANUARIO, radiée du cadre d'emploi des assistantes agréées en activité.
2001, ASES 63 G - Acceptation de la succession de Mme Adrienne-Louise BOUDET au profit du Département de Paris.
2001, ASES 93 G - Acceptation du legs consenti par M. Jacques LUBERMANN au Centre de formation professionnelle Le Nôtre à Sonchamp (Yvelines).
2001, DLTI 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition sur catalogue et la livraison en fournitures de bureau des services du Département de Paris.
2001, DLTI 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en 5 lots destinés à couvrir les besoins en produits d'impression des services du Département de Paris.
2001, DLTI 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture et la mise en oeuvre de réseaux de distribution, de systèmes de télécommunications, d'assistances et de prestations associées.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, DPA 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire, d'une part, un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sachet et Brulet" et, d'autre part, un avenant au marché de travaux signé avec "Dephi locacuisines" et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.P.C.A. "Lagneau" relatifs aux travaux de restructuration du service de restauration des lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation du principe de l'indemnisation de l'entreprise "Sachet et Brulet" suite aux difficultés rencontrées lors des travaux de démolition. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant.
M. François DAGNAUD, Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteurs.
2001, DFAE 21 G - Marchés notifiés après le 8 septembre 2001 qui intègrent les dispositions relatives à l'exécution des marchés portant rédaction du Code des marchés publics.
2001, SGCP 3 G - Fixation des rémunérations ou avantages susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte "Société de la gare routière de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.).
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2001, ASES 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention en vue de substituer l'association "Les jours heureux" à l'Association des foyers de Paris (17e), dans les droits et obligations résultant de conventions d'habilitation à l'aide sociale légale passées avec le Département de Paris pour le fonctionnement de 3 structures d'accueil pour adultes handicapés mentaux.
2001, ASES 62 G - Subvention d'investissement à l'association "Aprahm autisme", Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Montant : 500.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'utilisation de 2 places réservées par le Département de Paris.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2001, ASES 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié relatif à la fourniture de trousses santé pour les élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes.
2001, ASES 74 G - Participation du Département de Paris, au titre de 2001, au Centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues de l'association "SILOE" (9e).
2001, ASES 77 G - Subvention à l'association "Tibériade" (7e). - Montant : 400.000 F.
2001, ASES 79 G - Participation du Département de Paris, au titre de 2001, au centre "Parenthèse" de l'association "S.O.S. Drogue international" (9e) pour son action de prévention de la toxicomanie et des conduites à risques des jeunes.
2001, ASES 82 G - Participation du Département de Paris, au titre de 2001, à l'Association des cités du secours catholique - Cité Saint-Martin (7e) pour une action d'hébergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalisés.
2001, ASES 87 G - Subvention à l'association "Alternathiv" (10e) pour la gestion de 10 appartements-relais. - Montant : 230.000 F.
2001, DPA 96 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue du ravalement des façades et du remplacement des menuiseries extérieures au centre psychopédagogique, 3, rue Omer-Talon (11e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DAUC 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession d'un ensemble immobilier situé 21 et 21 bis, rue Saint-Nicolas à Neauphle-le-Château (Yvelines).
2001, DLH 1 G - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles départementaux situés 41, rue de Lyon (12e), 88, rue Didot (14e), 21, rue d'Ouessant (15e), 4, rue Ernest-Renan (15e) et 92, rue des Pyrénées (20e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DFAE 20 G - Transformations, créations et suppressions d'emplois dans les services départementaux pour 2001.
M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD,rapporteurs.
2001, DAEE 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention, pour l'année 2001, en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés.
2001, DAEE 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-type avec les entreprises de travail temporaire d'insertion pour privilégier le recrutement d'allocataires parisiens du R.M.I.
2001, DAEE 21 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2001 - stages complémentaires destinés prioritairement aux publics des secteurs relevant de la "politique de la ville".
Mme Mylène STAMBOULI, M. Christian SAUTTER, rapporteurs.
2001, ASES 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Abritoit" (13e) une nouvelle convention. - Participation du Département de Paris, au titre de 2001, aux dépenses de fonctionnement de l'établissement "Accueil - Abritoit".
2001, ASES 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Le Pari's des faubourgs" une convention pour la création d'un centre social dans le 10e arrondissement.
2001, ASES 66 G - Subvention d'équipement à l'association "L'Oeuvre de secours aux enfants" (10e). - Montant : 100.000 F.
2001, ASES 67 G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e), au titre de l'exercice 2001, pour le fonctionnement de son service d'accueil (jour et nuit).
2001, ASES 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants aux conventions signées avec le G.I.P. "Samu social de Paris". - Participation du Département de Paris au budget du G.I.P. - Subvention exceptionnelle au "Samu social de Paris" pour la mise en oeuvre de l'action expérimentale de la "mission tuberculose". - Montant : 25.000 F.
2001, ASES 81 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière un nouveau bail pour la location d'un logement, 10, avenue Boutroux (13e), à usage de logement de fonction pour un cadre du Centre maternel "Nationale" sis 146-152, rue Nationale (13e).
2001, ASES 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour des prestations de surveillance dans des services départementaux recevant du public.
2001, ASES 100 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de service en vue de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "Parisis instruction", "Parisis compta" et "Successions".
2001, ASES 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la formation à l'accueil du public difficile au Bureau de l'Aide sociale à l'Enfance et dans les services sociaux polyvalents.
2001, DPA 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre "Arcole" pour la réfection, la mise aux normes, la mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activité au Centre de formation professionnelle "Les Caillouëts", Bénerville-sur-mer (Calvados).
2001, DPA 90 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés en vue de la restructuration et de l'extension de locaux pour la création d'une agence de l'aide sociale à l'enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon, Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
2001, DPA 98 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue des travaux de modernisation du centre thermique au centre maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombart, Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
2001, DPA 100 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la création d'un centre thermique au Centre de formation professionnelle à Villepreux (Yvelines).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2001, DLH 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Jean-Cotxet" un bail à caractère emphytéotique portant location d'une propriété appartenant au Département de Paris sise 26, rue du Vieux-Château à Neauphle-le-Château (Yvelines).
Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2001, DFAE 19 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 15 juin 2001.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.