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10 - 2001, ASES 78 G - Participation du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2001. - Solde 2000 pour les mêmes organismes

Débat/ Conseil général/ Juillet 2001


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 78 G relatif à la participation du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2001. Il s'agit aussi de verser un solde au titre de l'année 2000 pour les mêmes organismes.
C'est M. GOUJON qui va à nouveau intervenir de façon mesurée.
M. Michel BULTÉ. - Très bien ! Très bien !
M. Philippe GOUJON. - Comme vous m'avez déjà donné l'occasion de le rappeler lors de notre dernière séance pour l'actualisation de la convention liant le Département aux associations de prévention, celle-là même d'ailleurs que nous avons signée avant les Municipales, j'observe à nouveau que la participation financière prévue en 2001 pour la prévention spécialisée s'inscrit dans la très exacte continuité de la politique menée par vos prédécesseurs, c'est-à-dire par nous. Vous ne cessiez pourtant de la dénoncer voilà encore quelques mois... Donc, vous aussi, vous vous êtes bien adaptés pour passer du statut d'opposants au statut d'exécutif...
M. Michel BULTÉ. - C'est plus facile !
(Rires).
M. Philippe GOUJON. - En effet, en dehors des mesures budgétaires relevant de l'application de la convention collective et des ajustements des ratios "coût par salarié", la seule proposition innovante que vous nous présentez consiste à tirer les conséquences en année pleine du plan "Pari sur les jeunes" que nous avions mis en ?uvre l'an passé à l'issue d'une concertation approfondie avec les élus et les associations de prévention et, d'ailleurs, un financement supplémentaire de 4 millions avait été voté dès mars 2000.
Ce plan, que là aussi vous reproduisez à l'identique, sans beaucoup d'efforts d'imagination, figurait d'ailleurs au rang des dispositions principales du Contrat local de sécurité décidé et effectivement appliqué par la Ville. Il augmentait à l'époque de 15 % le budget de la prévention spécialisée parisienne. Cette mesure, venant après le plan "Paris espoir" de 1990, confortait d'ailleurs la première place acquise par notre Département pour le nombre d'éducateurs par rapport au nombre de jeunes de 16 à 25 ans.
Je ne peux donc que vous féliciter de prolonger la politique de vos prédécesseurs, même si je regrette de ne pas encore trouver cette fois-ci encore la moindre orientation, ni le moindre engagement concernant une nouvelle augmentation des moyens de la prévention spécialisée que vous nous avez pourtant fait voter dès le premier Conseil budgétaire d'avril dernier. Pire ! Ceux-ci risquent même de diminuer en raison, d'une part, de la mise en ?uvre de la réduction du temps de travail et, d'autre part, des difficultés de recrutement d'éducateurs spécialisés rencontrées déjà par au moins une dizaine d'associations de prévention dont les effectifs aujourd'hui ne sont pas au complet. Surtout, ces moyens demeurent insuffisants face à une insécurité qui progresse tellement à Paris, comme en atteste d'ailleurs une enquête de victimation réalisée auprès de 10.000 Franciliens par la Région (l'I.A.U.R.I.F.), dont l'un des enseignements majeurs et inattendus que je vous livre (et je cite) est que "la population de la Capitale semble plus sujette à victimation, donc aux délits, que celle de la petite et de la grande couronnes".
La situation s'est en effet nettement dégradée depuis 1998, notamment la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs à laquelle sont confrontés, souvent au prix de leur propre sécurité d'ailleurs, les éducateurs de rue, auxquels il faut rendre hommage.
Face à une situation devenue rapidement alarmante, le renforcement des moyens que nous avons initié et que vous vous contentez de reprendre ne suffit plus aujourd'hui. En effet, à nouvelle détérioration, nouveaux moyens. Et à quoi sert, Monsieur le Président, de nous faire adopter en avril une augmentation budgétaire qui ne commencera à se concrétiser au mieux qu'à l'automne, soit six à sept mois plus tard, vous obligeant sans doute d'ailleurs à rendre des crédits dans le domaine de la sécurité ? Je pense que vous n'avez en réalité recherché que l'effet d'annonce.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur GOUJON, je crois que si nous adoptons ces dispositions au mois d'avril, ce n'est pas vraiment de notre faute, c'est parce que cela n'avait pas été fait en temps utile !
Mme GÉGOUT veut intervenir. Je lui donne la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.
C'est assez comique quand même... Je pensais que M. GOUJON allait être très content qu'il y ait 20 % de participation de plus qu'en l'an 2000 au budget de fonctionnement des associations de prévention... C'est dommage, je n'ai pas entendu ce chiffre, mais enfin, bon... Et puis, pour ce qui est d'avril, je ne vois vraiment pas comment on aurait pu le faire avant...
M. Philippe GOUJON. - Où est-ce que vous voyez 20 % ?
Mme Catherine GÉGOUT. - En effet, il s'agit là d'un effort très important de notre collectivité : près de 85 millions de francs pour 2001, soit 20 % de plus que sur 2000, cela traduit concrètement l'importance donnée dans le contrat municipal à ces actions et, de toute façon, l'intention est parfaitement de les continuer.
En 2000, près de 12.000 jeunes suivis, âge moyen 17 ans, près de 33 % de filles, 21 associations agréées et conventionnées qui organisent l'action de 52 équipes de rue. Ces chiffres importants recouvrent des réalités diverses.
Les problèmes de recrutement dont vous parliez dans ce secteur sont tout à fait réels, mais ils sont souvent aggravés par des difficultés internes aux associations ou par le besoin de redéfinir le projet pédagogique.
La situation des personnels est, bien sûr, un facteur très important dans la stabilité et dans la professionnalité des équipes. Quand on regarde les fiches qui nous sont fournies, le coût par salarié varie de 300.000 F annuels à 380.000 F, ce qui représente quand même une grande disparité, même si parfois des emplois-jeunes viennent faire baisser le coût moyen. D'ailleurs, nous devrions faire, je pense, comme dans certains départements, c'est-à-dire distinguer deux parties dans la subvention : la masse salariale, d'une part, clairement identifiée, et le reste du fonctionnement, d'autre part.
Certaines associations n'ont pas trop de mal à recruter et à garder du personnel qualifié. On voit bien que l'application de la R.T.T., la formation systématique des personnels, l'accueil de stagiaires pour pouvoir les embaucher ensuite, sont des éléments qui font la différence.
Ceci est d'autant plus important pour la réussite des actions que les éducateurs de rue ont un métier difficile pour lequel ils ont besoin de se sentir constamment soutenus et le suivi des jeunes ne peut pas s'exercer sans un personnel stable et qualifié.
Il est bien évident qu'au niveau national les centres de formation n'ont pas la capacité suffisante pour permettre de pourvoir l'ensemble des postes vacants par des diplômés. Ces centres relèvent de l'Etat, qui doit faire l'effort d'augmenter leur capacité pour disposer de diplômés en nombre suffisant.
Une parenthèse sur la professionnalité. La prévention spécialisée est un métier. Ces associations sont amenées à exercer des activités découlant de leur travail de rue, comme du soutien scolaire, des activités sportives, culturelles, de formation, etc. Mais cela découle de leur travail de rue, elles peuvent le faire en partenariat avec d'autres et il ne faudrait pas pour autant conventionner pour de la prévention spécialisée des associations dont ce n'est pas le métier, simplement parce qu'elles font un bon travail, social et éducatif dans leur quartier. Je dis cela parce que cette tentation existe parfois et que les problèmes rencontrés aujourd'hui pour que les jeunes trouvent leur place dans la société tendent à faire considérer comme de la prévention toute activité en direction de ces jeunes.
Aussi, bien que des efforts de clarté soient faits, notre collectivité doit être plus exigeante à l'égard des objectifs et des bilans des équipes de prévention spécialisée. Lorsqu'un nouveau territoire est envisagé, par exemple, à mon avis il doit faire l'objet d'un diagnostic local et d'un appel à projet pour que les évaluations en fin de période d'agrément portent sur ce qui est fait par la structure. Les efforts vont dans ce sens mais accélérer un peu ce serait bien.
Une autre remarque : parmi ces associations l'une exerce ses activités auprès des jeunes qui se prostituent porte Dauphine et dans le bois de Boulogne : "Aux captifs, la libération". Cette association fait un travail très difficile vis-à-vis de ces jeunes, essentiellement des garçons, dont beaucoup sont majeurs d'ailleurs. Mais étant donné l'étendue de ce drame et les efforts des associations auprès de ces personnes, un engagement beaucoup plus important de la collectivité paraît indispensable, tant en prévention spécialisée que par d'autres formes d'intervention, en liaison avec les acteurs et associations. C'était une incidente mais comme cela figure dans le projet de délibération il était important de le dire.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame GÉGOUT, d'avoir mis une touche d'enthousiasme dans ce débat important.
Je vais donner la parole à M. CARESCHE et à Mme STIEVENARD pour répondre à M. GOUJON, qui a vraiment beaucoup de chance cet après-midi.
M. Philippe GOUJON. - J'en suis conscient.
M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission. - Je ne vais pas répondre à M. GOUJON.
Ce qu'a dit Mme GÉGOUT est intéressant et je voudrais lui dire que ce qu'elle a développé est parfaitement conforme à l'orientation que nous souhaitons dans ce domaine.
Le budget 2001 est en forte augmentation et cela n'a pas échappé à M. GOUJON, et ces moyens nous allons les individualiser...
M. Philippe GOUJON. - L'année prochaine !
M. Christophe CARESCHE, rapporteur. - Non, pas l'année prochaine, à la rentrée, après une discussion avec les acteurs de la prévention spécialisée. Nous avons commencé à mener cette discussion parce que, comme le dit Mme GÉGOUT à juste titre, lorsque la collectivité investit et qu'elle investit des crédits supplémentaires, il faut qu'elle s'assure évidemment que ces crédits, ces financements, soient dépensés à bon escient.
Moi aussi je souhaite que la collectivité se donne des moyens d'évaluation, de discussion, notamment en ce qui concerne la prévention spécialisée et je suggérerais d'ailleurs que nous tenions ici même, avec l'ensemble des associations concernées, une journée de travail à la rentrée, avant que nous procédions à l'individualisation de ces crédits. Donc c'est ce que nous ferons.
Ce programme de renforcement, qui est très important, Monsieur GOUJON, et qui marquera une rupture avec votre passé, nous avons commencé à en discuter avec toutes les associations. Nous sommes en train de l'élaborer, il sera mis en place à la rentrée et je pense que c'est la bonne méthode pour faire en sorte que la collectivité parisienne ait l'assurance que les crédits qu'elle vote sont bien dépensés.
Tantôt vous nous reprochez notre précipitation, je vous l'ai entendu dire à plusieurs reprises, tantôt vous nous reprochez d'aller trop lentement...
M. Philippe GOUJON. - Cela dépend des dossiers !
M. Christophe CARESCHE, rapporteur. - Eh bien nous essayons de trouver un équilibre entre la nécessité d'aller vite et celle d'être sérieux.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CARESCHE.
Mme STIEVENARD va compléter la réponse faite à M. GOUJON et aussi évidemment à Mme GÉGOUT.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais remercier tout d'abord Mme GÉGOUT de ses suggestions. Quant à M. GOUJON, il est très impatient, il formule beaucoup de constats, mais très rarement des propositions. J'ai souvenir que dans le passé, lorsque nous étions dans l'opposition, nous ne manquions jamais, certes, de formuler des critiques mais de les assortir de propositions. Je l'engage vivement à faire de même.
Pour ce qui nous concerne, M. CARESCHE l'a indiqué, nous avons déjà travaillé pour que le Maire de Paris soit en capacité à l'automne prochain de présenter une communication devant le Conseil pour un renforcement très significatif de la prévention. Des dotations supplémentaires sont prévues pour les clubs et équipes de prévention spécialisée, mais aussi un renforcement de moyens pour les centres sociaux et également une aide renforcée pour un certain nombre d'associations de quartier.
Nous avons sans tarder réuni la Commission "Jeunes en difficulté" du Conseil parisien de prévention de la délinquance et de sécurité, le 6 juillet dernier. Nous avons aussi adressé un courrier aux maires d'arrondissement et nous les avons conviés à cette réunion pour qu'ils puissent faire valoir leurs propositions car ce sont eux qui sont les mieux à même de nous donner des indications sur les nouveaux périmètres géographiques à couvrir et sur la nécessité de renforcement de telle ou telle équipe. Nous voulons effectuer un recentrage sur le travail de rue, améliorer la procédure d'évaluation dont M. CARESCHE a parlé tout à l'heure, accroître les moyens des clubs et équipes de prévention, et favoriser la formation et la revalorisation des équipes.
D'ores et déjà, un certain nombre de maires d'arrondissement nous ont fait remonter des propositions. Certains sont venus en personne les évoquer lors de la commission qui s'est tenue le 6 juillet. Par conséquent nous avançons d'un bon pas et je pense que dès l'automne nous serons en capacité de donner aux clubs et équipes de prévention les moyens dont ils étaient dépourvus jusqu'ici en termes de gestion administrative. Si l'on veut qu'ils puissent mettre le maximum d'éducateurs de rue sur le terrain, il faut qu'on leur donne l'assise et la solidité suffisantes pour qu'ils puissent gérer correctement ces équipes. Ils nous l'ont demandé et ils savent qu'ils ont été entendus. M. CARESCHE et moi-même nous sommes rendus récemment à l'assemblée générale de l'Union départementale des clubs et équipes de prévention. Tout ce travail est donc largement entamé et vous verrez son débouché dès la rentrée prochaine.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 78 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 78 G).
M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération suivant qui est... ah ! Monsieur le Président NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Président, puisque nous sommes en formation de Conseil général, en vertu du règlement je demanderai, s'il vous plaît, qu'il puisse y avoir une interruption de séance. Vous avez certainement entendu les cris des manifestants qui sont sur le parvis de l'Hôtel de Ville, de l'association "Droit au logement". Je demande donc une suspension de séance pour qu'une délégation d'élus puisse aller rencontrer les manifestants et les écouter car il est préférable d'avoir recours au dialogue que d'avoir recours à la force.
Donc pour éviter que la manifestation ne dégénère, je vous demande une suspension de séance de manière à ce qu'une délégation puisse aller rencontrer des représentants de ces manifestants.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur le Président, la suspension est de droit. De combien de temps la souhaitez-vous ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Un quart d'heure.
M. Christian SAUTTER, président. - Dix minutes cela vous va-t'il ?
La séance est suspendue pour un quart d'heure.