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Juillet 2001
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Conseil Général
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19 - 2001, DRH 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Juillet 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - A l'issue du débat commun qui s'est tenu en formation de Conseil municipal, je vous propose de vous prononcer sur l'accord-cadre relatif à la réduction du temps de travail. Je mets d'abord aux voix, à main levée, les propositions d'amendement nos 6, 7 et 8 relatives à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
En premier lieu, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 intégrant dans le corps du texte des dispositions prévues dans son annexe.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 6 est adoptée.
Ensuite, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 7 prévoyant l'adjonction, s'agissant des autorisations d'absence et des décharges d'activité de service pour motif syndical, des organismes de gestion des ?uvres sociales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 7 est adoptée.
Enfin, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 8 prévoyant des jours supplémentaires à partir du 1er janvier 2003 jusqu'au 1er janvier 2005 afin d'accompagner socialement la modernisation du service public.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 8 est adoptée.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 8 G, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2001, DRH 8 G).