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Juillet 1997
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Conseil Général
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15- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DAEE 22 G - Subvention à l'association " Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e ". - Montant : 80.000 F.
1997, DAEE 24 G - Subvention exceptionnelle à l'Association de prévention du site de la Villette (19e). - Montant : 40.000 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997, DRH 7 G - Modification de la délibération GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels du Département de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, ASES 68 G - Subvention d'investissement à l'association " TVAS 17 " (17e). - Montant : 300.000 F.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1997, DASCO 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien pour 1997, 1998 et 1999 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e).
1997, DASCO 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.G.I., confiant à cet organisme une mission relative à la 2e tranche de restructuration et de rénovation des lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e).
1997, DASCO 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires aux charges de fonctionnement attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour l'enlèvement et le traitement des déchets non ménagers des lycées parisiens imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires.
1997, DPA 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du système de sécurité incendie et réfection et asservissement des portes coupe-feu au collège Sonia-Delaunay, 14, rue Euryale-Dehaynin (19e).
1997, DPA 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des portes dans les préaux et des croisées sur pignons à l'ensemble immobilier scolaire Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1997, DPA 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des sols des circulations horizontales aux lycée et collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
1997, DPA 114 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
1997, DPA 123 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au lot n° 2 du marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le bureau d'études techniques " Séchaud et Bossuyt " et " Cie S.A. " pour la construction du collège Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie, Z.A.C. " Manin-Jaurès " (19e).
1997, DPA 126 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché à bons de commande pour travaux de maintenance sur les installations de génie climatique des ensembles immobiliers scolaires.
1997, DPA 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres ou 3 marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de la 2e phase du plan-programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1997, DPA 149 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société " Qualiconsult " en vue de la reconstruction à l'identique des galeries sur cour au lycée Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1997, DPA 155 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses du corps de bâtiment " Cherbourg " au collège Amadeo-Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e).
1997, DPA 159 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des canalisations en plomb dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1997, DPA 160 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants de substitution aux marchés de contrôle technique signés avec la société " Qualiconsult " dans le cadre de l'opération de modernisation, d'extension et de restructuration au lycée Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e).
1997, DPA 171 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de laverie dans les collèges Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e), et Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et l'association " ACPE 75-AFCCC " une convention pour une mission de médiation familiale au sein du centre social, 145, rue Belliard, 60, rue René-Binet (18e).
1997, ASES 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association " Vaincre le Sida "
1997, ASES 60 G - Subvention à l'association " Société de Saint-Vincent-de-Paul - Louise-de-Marillac - Conseil de Paris " (7e) pour l'opération " Août secours alimentaire " 1997. - Montant : 80.000 F.
1997, ASES 64 G - Subventions à des associations pour leur action concernant des activités éducatives et de soutien, au titre de l'année 1997. - Montant total : 1.200.000 F.
1997, ASES 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité d'action sociale israélite de Paris et d'Ile-de-France une convention pour son service d'accompagnement et de suite pour handicapés mentaux légers, 8, rue de Pali-Kao (20e).
1997, ASES 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Centre Alpha Choisy " une convention relative à la mise en place d'une action d'alphabétisation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997, ASES 72 G - Subvention d'investissement à la fondation " Bersabée " au titre de son projet " Pension de famille ". - Montant : 1.000.000 F.
1997, ASES 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans le cadre de la lutte contre les maladies vénériennes.
1997, ASES 99 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation Eugène-Napoléon un contrat d'objectif. - Subvention exceptionnelle à ladite fondation. - Montant : 1.500.000 F.
1997, DPA 139 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A.R.L. franco-portugaise de bâtiment en vue de l'exécution des travaux d'aménagement des sous-sols du dispensaire, 5, rue de l'Epée-de-Bois (5e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997, DAEE 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi (S.I.F.E.) mis en oeuvre au profit des allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.