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Juillet 1997
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Conseil Général
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3- 1997, DFAECG 15 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1997. - Décision modificative n° 1.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Nous examinons le projet de délibération DFAECG 15 G relatif au budget d'investissement du Département de Paris de 1997.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Président, vos applaudissements et les applaudissements d'une partie de votre majorité tout à l'heure avaient plutôt la forme d'un soulagement après le vote sur le budget modificatif de la Ville.
Vous avez eu tort de vous soulager et d'applaudir. Il s'agit bien, pour vous, de reculer pour mieux sauter.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Que dire de plus sur le budget modificatif du Département, sinon que, comme le budget de la Ville, il confirme la nocivité du primitif.
Les besoins augmentent, ce qui se traduit par une augmentation des dépenses d'aide sociale légales et des charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I. à un tel point que ce sont d'ailleurs 110 millions de francs supplémentaires que la Ville doit verser au Département.
En même temps, tout comme le budget de la Ville, la présentation à minima est faite d'une telle façon qu'il est impossible, pour les élus, de suivre l'évolution des dépenses du Département.
Ce budget mérite donc, comme le précédent, la même sanction, c'est-à-dire le vote contre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Il est très difficile de répondre à M. MANSAT qui a fait une déclaration politique dans laquelle il ne traite nulle part des points qui figurent dans le budget modificatif du Département. Alors, je le laisse libre de ses propos, de ses commentaires politiques. Bien entendu, je ne les partage pas, mais je suis bien en peine de lui répondre puisque la totalité de son intervention était, pour ce qui me concerne, hors sujet.
Je suis désolé de ne pas pouvoir faire une meilleure réponse à M. MANSAT, mais je voudrais dès à présent donner connaissance au Conseil de la lettre rectificative du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris puisque, après l'introduction de celui-ci, il a été prévu de prendre en compte l'incidence des projets de délibération intervenus après son élaboration :
- 170.000 F à l'association C.A.S.A.L. au sous-chapitre 957-90 article 642 ;
- 200.000 F à l'association " AIDES " pour l'opération " Marche pour la vie " au sous-chapitre 957-90 article 657-4.
Le montant global des dépenses complémentaires s'élève à 370.000 F. Cette somme sera prélevée sur la réserve générale du budget qui sera ainsi ramenée de 40.530.294 F à 40.160.294 F. La masse budgétaire reste inchangée.
Je vous propose, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de délibérer favorablement sur ces budgets modificatifs d'investissement et de fonctionnement et sur cette lettre rectificative. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
La parole est à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Monsieur le Président, merci. S'il est souvent reproché au Département de faire d'énormes dépenses dans le social, je voudrais dire que le Département s'est engagé dans un renforcement des contrôles de la dépense sociale.
C'est ainsi, premièrement, qu'en matière de carte " Paris-Santé ", le Département a identifié, en liaison avec les caisses primaires d'assurance maladie, les utilisateurs indélicats.
Deuxièmement, en ce qui concerne la prise en charge par le Département des cotisations d'assurance maladie personnelles, notamment pour les bénéficiaires du R.M.I., un important travail de croisement de fichiers a été opéré entre la Caisse d'allocations familiales et les Caisses primaires d'assurance maladie afin de limiter la prise en charge par le Département au cas où il n'existe aucun autre titre à l'ouverture des droits sociaux.
Troisièmement, dans le domaine de l'aide sociale aux personnes âgées, la mise en place d'une cellule spécialisée dans la prise d'hypothèque-garantie ; désormais pour toute ouverture de droits, des garanties sont prises dans la future succession du bénéficiaire.
Enfin, pour ce qui concerne l'aide aux handicapés, une campagne de vérification de l'effectivité de l'emploi d'un tiers par les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne a été conduite dans tous les cas où la loi l'autorise.
C'étaient les quelques précisions que je voulais apporter, Monsieur le Maire, sur les contrôles accrus que nous faisons actuellement au titre des dépenses d'aide sociale.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Nous allons maintenant voter le budget d'investissement du Département de Paris de 1997, dont je vous donne tout d'abord lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1997 adopté le 25 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.138.601.859 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 844.527.760 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après. "
(Voir tableaux en annexe page 141).
M. LE PRÉSIDENT. - Je vais donc mettre aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le projet de délibération DFAECG 15 G.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote pour les chapitres 900, 903, 904 et 909. Elle s'abstient sur les chapitres 910, 911, 912 et 913. Elle vote contre les chapitres 901, 914, 922, 925 et 927 et contre l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
MM. MESMIN et DUMAIT, élus indépendants, votent pour tous les chapitres et pour l'ensemble du budget.
M. REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, de la décision modificative d'investissement).
Compte tenu de ces précisions, la décision modificative d'investissement est adoptée à la majorité, chapitre par chapitre, et dans son ensemble. (1997, DFAECG 15 G).