10- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1997

M. CHÉRIOUX, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 9 G - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux pour 1997.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 9 G - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux pour 1997.
1997, AJ 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. Joël THUILLIER devant le Tribunal administratif de Versailles.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DRH 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme COMPERE, agent du Département de Paris.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité.
(1997, AJ 18 G, DFAECG 9 G, DRH 14 G).
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.