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Juillet 1997
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5- 1997, DFAECG 16 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 13 juin 1997.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à la communication DFAECG 16 G relative aux arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 13 juin 1997.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Je tiens d'abord à remercier M. LEGARET pour sa réponse, tout à l'heure, concernant le choix, les avantages et les inconvénients de la date du vote du budget. Monsieur le Maire, je crois vraiment qu'il y a une réflexion à approfondir : soit on vote fin décembre, soit on vote fin mars, mais on en tire toutes les conséquences.
Sur les arrêtés d'engagement, qui forment un document assez technique, je vais faire très bref.
J'observe que, sur les dernières données que nous a présentées M. LEGARET à la Commission des finances vendredi, le taux d'affectation ne dépasse pas 18 %, alors que nous sommes au milieu de l'année 1997.
Quelles qu'en soient les explications tenant compte des incertitudes qui ont entouré - c'est dit pudiquement - l'adoption du budget de la Région, je dis que cela pose un problème, notamment sur les grosses réparations, et qu'il faut vérifier s'il n'y a pas, de ce fait, des risques excessifs encourus en matière de sécurité de certains équipements.
Globalement je redis, et ce n'est pas polémique, que sur un budget qui est déjà en régression, nous constatons un taux d'affectation qui diminue chaque année. Cela va donc, là encore, dans le sens de décalages, de reports, d'annulations de programmes qui sont attendus par les Parisiennes et les Parisiens.
Je n'en dis pas plus, Monsieur le Maire, mais vraiment, ces arrêtés d'engagement montrent les progrès à faire pour tenir un rythme d'affectations compatible avec la satisfaction des besoins prioritaires de nos concitoyens.
Merci.
M. LE PRÉSIDENT. - M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, je répondrai très brièvement à M. BRAVO en reprenant les explications que j'ai déjà données tout à l'heure.
Vraiment, il y a un point sur lequel je me permets d'attirer à nouveau l'attention de M. BRAVO. Le vote du budget en mars, le début des engagements fin avril, cela fait quoi ? Mai, juin. Nous sommes au début du mois de juillet. Deux mois utiles, Monsieur BRAVO !
Alors quand au bout de deux mois utiles, on arrive à un pourcentage d'affectation de 14,77 % pour les chapitres de programmes, de 33,97 %, pour les grosses réparations et de 75,38 % pour les chapitres hors programmes, en deux mois, moi, je ne considère pas que le pourcentage soit défavorable et je trouve que, compte tenu des contraintes calendaires, ce taux d'exécution, à la date d'aujourd'hui, est un taux globalement satisfaisant.
Voilà ce que je voulais dire à M. BRAVO. Cela n'épuise pas le débat, comme je l'ai dit tout à l'heure, et je pense qu'il sera utile que nous puissions, à l'avenir, approfondir ce débat.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").