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Juillet 1997
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4- 1997, DFAECG 17 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAECG 17 G relatif au budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, ce budget modificatif s'inscrit dans le droit fil des budgets précédents, avec une augmentation des dépenses sociales qui résulte des conditions de vie difficiles d'un nombre croissant de Parisiens et d'une baisse des recettes qui vous conduit à majorer de 110 millions de francs la contribution de la Ville à l'équilibre du budget départemental.
Je rappellerai que les droits de mutation ont baissé de 1,1 milliard en quatre ans, et on peut craindre que le montant prévu pour 1997, à hauteur de 1,5 milliard, soit surestimé, même si un léger frémissement est enregistré depuis peu sur le marché de l'immobilier.
A l'inverse, les dépenses sociales avaient été pour le moins sous-estimées au budget primitif, ce qui nécessite des inscriptions nouvelles de l'ordre de 200 millions de francs, dont 146 millions pour l'aide sociale légale, et 50,7 millions de francs pour le R.M.I. Ce dernier chiffre inclut 38 millions de francs de crédits non consommés en 1996, ce qui reste inadmissible compte tenu des besoins urgents non satisfaits.
Je vous donne acte du fait que ces reports ont tendance à la baisse. Néanmoins, il reste des crédits non consommés alors que nous connaissons, dans nos arrondissements, beaucoup de personnes en très grande difficulté.
Le Fonds de solidarité pour le logement n'est toujours pas réévalué depuis quatre ans, ce qui signifie une chute en francs constants alors que les problèmes de logement restent un facteur essentiel d'exclusion.
La création des maisons pour l'emploi a pris un sérieux retard, alors qu'elles sont promises depuis octobre 1995. La mise en oeuvre de la politique de la ville est tout aussi laborieuse et confuse, et les éclaircissements demandés à de nombreuses reprises n'ont toujours pas été fournis.
Il n'existe aucune lisibilité dans ce domaine. Or, les attentes sont très fortes, notamment de la part des associations.
Concernant la lutte contre le Sida, j'ai fait part, en juin, de nos craintes sur la baisse de fréquentation des C.I.D.A.G., et j'ai demandé une redynamisation des campagnes ciblées de prévention.
Je tiens à protester à nouveau contre la lenteur d'instruction des subventions ou de l'inscription à l'ordre du jour de nos séances, et sur la lenteur du paiement de celles-ci une fois qu'elles sont votées.
Nous avons dû intervenir avec insistance pour que la subvention à " Vaincre le Sida " concernant la villa Amédée, soit enfin inscrite à l'ordre du jour du Conseil après avoir été reportée à deux reprises.
Maintenant, vous nous présentez une subvention de 200.000 F pour la " Marche pour la Vie " par une lettre rectificative de dernière minute, dont la 5e Commission n'a pas été informée, alors que déjà l'an dernier la majorité municipale parisienne avait été fortement tentée de supprimer cette subvention, qui fut finalement maintenue après nos interventions insistantes.
Or, chacun sait que la plupart des associations ont pâti gravement de la forte baisse de la collecte des fonds d'ensemble contre le Sida. C'est pourquoi nous jugeons inacceptable la réduction de moitié de la subvention à l'association A.I.D.E.S. pour la " Marche pour la Vie ", car des promesses ont été faites sur le maintien de la subvention à hauteur de 400.000 F.
(M. Philippe LAFAY, vice-président, remplace M. Jean TIBÉRI au fauteuil de la présidence).
En conséquence, nous demandons expressément le respect des engagements, sachant que cette initiative s'est déroulée le 24 mai dernier et a rassemblé près de 15.000 participants.
Une autre subvention de 170.000 F est inscrite pour le C.A.S.A.L. dans la lettre rectificative. Aucune justification de fond n'est fournie sur l'objet de la subvention, ce qui est une pratique coutumière, s'agissant de ce centre d'animation.
L'absence de transparence dans le fonctionnement de cette structure et les insuffisances concernant l'exercice de ces missions sociales nous amènera à exprimer un vote hostile sur cette proposition.
Je voulais dire un mot sur le budget d'investissement. Je pensais que les deux discussions étaient jointes car elles sont aussi, quelque part, liées. Par conséquent, je voudrais rappeler la réduction de près de 30 % en trois ans des crédits d'investissement au Département, ce qui représente plus de 100 millions d'investissement en moins chaque année. Il s'agit d'un freinage des dépenses sans précédent qui se double d'une sous-consommation chronique des crédits. Je parle là de l'investissement.
Pour mémoire, les dépenses n'ont été mandatées en 1995 qu'à 69 % et en 1996 à 60 %.
Que restera-t-il en 1997, sachant que ces budgets ont été réduits de moitié d'une année sur l'autre ? A ce rythme, c'est l'entretien du patrimoine existant qui est compromis.
Voilà, brièvement exposées les raisons qui conduisent le groupe socialiste à rejeter ces budgets. Mais j'aimerais, concernant la question posée à propos de " La marche pour la Vie ", que nous ayons une réponse claire. J'espère que vous tiendrez compte du fait qu'un engagement a été pris par la collectivité parisienne à hauteur de 400.000 F. Réduire la subvention de moitié n'est pas une attitude correcte, et c'est évidemment de nature à mettre en difficulté et en déséquilibre financier cette opération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Philippe LAFAY, président - Je donne la parole à M. CHÉRIOUX.
M. CHÉRIOUX, vice-président. - J'entends limiter mon propos à la lettre qui vient d'être évoquée, et ceci, pour dire à l'Assemblée que je suis opposé à l'inscription des 200.000 F à l'association " AIDES " pour l'opération " La Marche pour la Vie " qui seront inscrits au sous-chapitre 957-90, et ce, pour deux raisons : pour des raisons de fond, pour des raisons de forme.
Je n'insiste pas, cela a été évoqué tout à l'heure, au cours du débat budgétaire, alors que la procédure normale eut été de présenter ce projet de délibération à la 5e Commission. C'est sans doute, compte tenu du sort qui risquait d'être réservé à cette proposition que la voie normale n'a pas été suivie, et je trouve cela regrettable.
En ce qui concerne le fond, il ne faut pas en tirer comme conclusion de mon opposition qu'il s'agit de faire une mauvaise manière à l'association " AIDES ", je connais son action sur le terrain, je sais ce qui est fait en faveur du Sida, j'ai toujours voté les crédits qui étaient proposés lorsqu'il s'agissait d'une action sur le terrain en faveur du Sida.
Ce que je reproche à l'actuelle subvention, c'est qu'elle déroge à deux règles.
La première est que nous ne subventionnons pas une association nationale, nous subventionnons des associations qui ont une activité locale.
La deuxième règle est que nous subventionnons des actions sociales, médicales, mais non des manifestations, quelle qu'en soit la motivation et quelle qu'en soit même peut-être la légitimité. Ce n'est pas notre rôle et nous n'avons pas le droit d'utiliser l'argent du contribuable pour un objet de ce genre.
Telles sont les raisons qui m'amènent à ne pas voter le sous-chapitre 957-90, car je considère que notre administration nous présente une dépense qui n'est pas acceptable. J'ai cru entendre dire que la Ville s'était engagée, la Ville n'est engagée que lorsque son Assemblée délibérante en a décidé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Philippe LAFAY, président. - Madame BILLARD, vous souhaitez intervenir ?
Mme Martine BILLARD. - Une question pratique en tant que néophyte : la liste détaillée des subventions avec les budgets, est-ce que cela veut dire que les sommes marquées dans cette liste sont considérées comme votées en tant que subventions pour les associations en question ? Est-ce qu'on présentera des projets de délibération sur ces subventions ?
1,6 million : la subvention a été retirée deux fois de l'ordre du jour ; le fait qu'elle est maintenant dans la liste fait-il voter cette subvention ?
M. Philippe LAFAY, président. - Elle a été retirée de l'ordre du jour, elle n'est pas passée en 5e Commission.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Je dirai à Mme BILLARD que lorsque ces subventions sont inscrites au modificatif, il n'y a pas de délibération ad hoc pour celles-ci.
Je voulais tout d'abord répondre à Mme STIEVENARD qui a évoqué un certain nombre de choses un peu dans le désordre.
En ce qui concerne le F.S.L., il y a un accord entre l'Etat et le Département qui ont une convention qui prévoit d'abonder chacun à même hauteur le F.S.L. Il se trouve que l'Etat n'a pas abondé les crédits, le Département n'a pas, de son côté, cru nécessaire d'abonder ce F.S.L.
Mais je rassure Mme STIEVENARD, les crédits actuellement disponibles au F.S.L. permettent de faire face à toutes les demandes qui sont connues à ce jour.
En ce qui concerne les droits de mutation, Madame STIEVENARD, vous reprenez là aussi un discours très pessimiste. Je crois que là encore, les services départementaux et les élus de la majorité sont suffisamment informés des difficultés de ce type de prévision. Vous reconnaîtrez qu'avec 1,5 milliard de dotation inscrite dans le budget primitif cette année, la prévision paraît tout à fait raisonnable.
Je crois pouvoir vous dire, mais je ne m'engagerai pas plus loin, que le rythme des opérations de mutation depuis le début de l'année sur les quatre premiers mois, dont les résultats nous sont connus, semblent annoncer que cette prévision devrait être atteinte logiquement à la fin de l'année. Donc je ne peux pas vous en dire plus, je ne pratique pas l'art divinatoire.
Je voulais enfin indiquer à Mme STIEVENARD que l'association " La colline aux enfants " était inscrite au budget primitif.
Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, les quelques précisions que je pouvais donner. S'agissant de la subvention " La Marche pour la Vie ", je voudrais dire que je ne peux pas répondre sur la question qui m'est posée, à savoir pourquoi cette subvention et cette lettre rectificative n'ont-elles pas été examinées par la 5e Commission. Je crois que c'est une erreur d'aiguillage qui est regrettable.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Si vous me permettez de m'exprimer, je crois que c'est une erreur regrettable, mais je ne crois pas que l'on puisse y voir une intention de dissimulation.
Bien entendu, à vous, mes chers collègues, de vous déterminer sur le vote. Je ne crois pas que même s'il y a une erreur de présentation devant les Commissions, elle n'est pas si préjudiciable puisqu'il est possible d'en débattre, c'est ce que nous sommes en train de faire en séance publique, et bien entendu, nous veillerons à l'avenir à ce que ce type de subvention soit soumis à la 5e Commission.
Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Monsieur le Rapporteur, si vous en êtes d'accord, on peut retirer cette subvention à l'association " La colline aux enfants ", puisqu'elle n'est pas passée en 5e Commission.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Il s'agit de la subvention pour " La Marche pour la Vie ", parce qu'elle pose problème, certains trouvant qu'elle est trop importante et d'autres pas assez.
Mme Martine BILLARD. - C'est une manière de la faire passer de force, dans une liste, sinon vous n'avez pas la majorité, c'est anormal qu'il y ait une subvention de 1,6 million de francs pour une association qui a un an !
M. Philippe LAFAY, président. - Mme BILLARD, M. BRAVO et Mme HERMANGE ont demandé la parole.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Je ne voudrais pas qu'il y ait d'équivoque, " La colline aux enfants ", vous l'avez voté avec le budget en mars ! Ne vous énervez pas, Madame BILLARD ! Cela a été voté avec le budget primitif !
(Exclamations des élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ").
Ce n'est pas parce que vous criez très fort que vous avez raison. Si vous écoutez ce que je suis en train de vous dire, cela vous permettra d'accepter les arguments que je suis en train de vous présenter.
Melle Sylvie SCHERER. - Pourquoi y a-t-il une délibération qui a été présentée il y a quinze jours ?
M. Jacques BRAVO. - Monsieur LEGARET, il me semble que l'on peut tomber d'accord sur une explication. Je ne suis pas très loin de penser comme vous, si nous évitons les pièges derrière ce que nous interprétons les uns et les autres. Quand on vote le budget primitif, il y a dans l'ensemble 3.000 associations potentiellement bénéficiaires ; mais seulement 300 lignes sont identifiées dans le budget. Il s'agit bien des ouvertures de crédits prévues pour l'année et vous avez raison sur ce point. Mais Mme BILLARD a aussi raison quand elle rappelle que c'est dans les commissions, au fil des séances, que nous examinons chacune des 3.000 demandes de subvention aux associations.
Ce que nous disons, c'est que sur un sujet aussi sensible que " La colline aux enfants ", on ne comprendrait pas que la commission compétente ne soit pas saisie et que, dans le cadre de la ligne de crédits ouverte, il n'y ait pas une décision explicite et formelle de notre collectivité sur ce point précis.
Vous avez raison de dire que la ligne de crédits a été ouverte au budget primitif, mais cela ne remplace pas le vote point par point, subvention par subvention, préparé dans les commissions et délibéré ensuite au fil des séances successives.
Voilà ce que je voulais préciser, pour que l'on soit d'accord sur la méthode.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Je suis d'accord avec M. BRAVO sur la méthode. Ce projet de délibération sera soumis prochainement à la 5e Commission. Je voudrais rectifier un point, il ne s'agit pas aujourd'hui de retirer cette délibération puisque le montant de cette subvention a été inscrit dans le budget primitif, que l'on se comprenne bien. Elle est inscrite, elle passera ultérieurement, donc on ne va pas la retirer aujourd'hui, puisqu'elle ne figure pas dans une délibération inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.
Est-ce que tout le monde est d'accord ? Merci.
M. Philippe LAFAY, président. - Il en est ainsi décidé.
Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Je voudrais apporter deux précisions, l'une concernant le Fonds de solidarité pour le logement, l'autre sur le Sida.
Sur le crédit destiné au Fonds de solidarité pour le logement, puisque c'est important, il n'a pas été nécessaire cette année d'abonder les crédits destinés au F.S.L., car les sommes mises à la disposition de la Caisse d'allocations familiales qui est gestionnaire de ce fonds, s'élevaient, compte tenu des reports des années précédentes, à 23 millions de francs à la fin de 1996.
Deuxièmement, je voudrais dire à Mme STIEVENARD qu'en ce qui concerne le Plan départemental d'insertion, il faut souligner que le taux de consommation des crédits en 1996 a été de 87 % d'inscriptions obligatoires. C'est le meilleur taux qu'on ait jamais connu, et si ce n'est peut-être pas encore pleinement satisfaisant, vous conviendrez, Madame STIEVENARD, que le progrès est sensible.
Troisièmement, en ce qui concerne le Sida, vous dites, Madame STIEVENARD, que vous vous inquiétez qu'un certain nombre de C.I.D.A.G. voient le nombre de consultations diminuer.
Je voudrais vous rappeler qu'actuellement à Paris, nous avons les C.I.D.A.G. de l'Assistance publique qui sont venus renforcer les C.I.D.A.G. municipaux ; que par ailleurs à l'intérieur des services de l'Assistance publique qui ont des consultations pour le Sida, nous avons renforcé notre dispositif encore tout récemment avec le service de M. le Professeur COULOT à Bichat en liaison avec un dispensaire de la Ville, et que par ailleurs nous consacrons énormément de moyens à la lutte contre le Sida et la toxicomanie.
En ce qui concerne cette fameuse subvention, Monsieur le Maire, je ne connais pas les engagements qu'a pris l'adjoint chargé de la Santé, ce que je peux dire simplement, c'est que lorsque nous avons lancé, il y a trois ans, la subvention à " AIDES ", pour " La Marche pour la Vie ", cette subvention était à titre exceptionnel.
Par ailleurs, j'indique que la Ville apporte à " La Marche pour la Vie " un soutien logistique important sous la forme de prestations en nature, telles que la fourniture de matériel, mobilier, podiums, de promotion publicité, affichage urbain et réseaux municipaux qui ont un coût pour la collectivité.
Vous dites que pour cette manifestation, nous n'accordons seulement qu'une subvention de 200.000 F. Je voudrais dire que cette manifestation, dont les frais sont en majorité de nature publicitaire ou de communication, revêt, comme l'a dit Jean CHÉRIOUX, un caractère médiatique de portée nationale, et lorsque, pour la lutte contre le cancer, il y a de telles manifestations, la Ville n'est pas sollicitée car c'est une manifestation nationale, et c'est la D.G.S. qui accorde une subvention. A ce titre d'ailleurs la Direction générale de la Santé a accordé une subvention de 200.000 F.
Enfin, troisième élément, la Ville en ce qui la concerne consacre des fonds importants à la lutte contre le Sida, et destine l'essentiel de ses fonds à des actions concrètes de proximité, bénéficiant à des malades parisiens.
Nous avons eu, Madame STIEVENARD, l'occasion de débattre d'un sujet important en 5e Commission concernant les appartements thérapeutiques, pour une subvention à hauteur de 400.000 F qui concernait la mise en place de 6 appartements thérapeutiques.
Vous conviendrez que c'est beaucoup plus important qu'une subvention de 200.000 F consacrée à des crédits de communication qui ont une portée nationale. Donc je vous propose concrètement, Monsieur le Maire, de supprimer cette subvention de la lettre rectificative.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Mme Gisèle STIEVENARD. - Pendant ce temps là, vous faites écho de différentes initiatives dans " Paris-Le Journal " ! C'est scandaleux !
M. Philippe LAFAY, président. - Sur la proposition de Mme HERMANGE, la subvention est retirée.
Mme Gisèle STIEVENARD. - La parole de l'adjoint à la Santé compte pour rien ! C'est scandaleux !
(M. Jean TIBÉRI reprend place au fauteuil de la présidence).
M. LE PRÉSIDENT. - Madame, je vous en prie. Attendez, ne vous passionnez pas, pas d'excitation sur le sujet !
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Je voulais rappeler dans la lettre rectificative du Département il y a 200.000 F qui sont retirés à la demande de Mme HERMANGE, mais il y a également 170.000 F pour le C.A.S.A.L. S'il n'y a pas d'opposition, je propose que l'on maintienne dans la lettre rectificative ces 170.000 F.
M. LE PRÉSIDENT. - Il en est ainsi décidé.
Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, le budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997, adopté le 25 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- dépenses : 7.863.156.597 F ;
- recettes : 7.863.156.597 F ;
conformément à l'état récapitulatif ci après.
(Voir tableau en annexe page 142).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget. "
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 17 G, compte tenu de la lettre rectificative modifiée.
Le groupe socialiste et apparentés vote pour le sous-chapitre 934-12. Il s'abstient sur le chapitre 934. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote pour le sous-chapitre 934-12 et les chapitres 944, 952, 953, 954, 955, 956, 957 et 959. Elle s'abstient sur les chapitres 931, 932, 934, 937, 941, 942, 943, 945, 958, 965 et 970. Elle vote contre les chapitres 930, 961, 964, 971 et 977 et contre l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
MM. MESMIN et DUMAIT, élus indépendants, s'abstiennent sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
M. REVEAU, élu du Front national, vote pour les chapitres 931, 937, 942, 952, 953, 954, 955, 956, 958 et 965. Il s'abstient sur les chapitres 930, 932, 934, 941, 943, 944, 945, 957, 959, 961, 964 et 970. Il vote contre les chapitres 971 et 977. Il s'abstient sur l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, le chapitre 934 fait l'objet de surcroît d'un vote par sous-chapitre, puis globalement).
Compte tenu de ces précisions, le projet de budget modificatif de fonctionnement est adopté à la majorité, chapitre par chapitre, ainsi que dans son ensemble.