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Juillet 1998
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38 - 1998, DAUC 62 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 92, rue Championnet - 5 bis, passage Penel (18e), dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet DAUC 62 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 92, rue Championnet - 5 bis, passage Penel, dans le 18e, dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon intervention, au-delà de la délibération qui nous est proposée et sur laquelle nous voterons pour, traitera du problème plus global du nombre d'immeubles insalubres parisiens qui se montait, selon les chiffres mêmes de la Mairie de Paris, à 136 au cours de l'année 1997, immeubles auxquels la loi " Vivien " pourrait s'appliquer.
Ce chiffre important démontre la vétusté du bâti dans certains quartiers parisiens, surtout si l'on envisage le travail à accomplir, face aux 2.200 mises en demeure adressées à des propriétaires et syndics d'immeubles en 1997.
Les trois dossiers présentés ce jour à notre Assemblée sont-ils les prémices d'un plan de grande envergure contre l'habitat insalubre ou bien les seuls que vous envisagez pour l'exercice 1998, tel que d'ailleurs le laisse présager le budget que vous nous avez présenté au mois de mars dernier ? Les incidents graves, ou plutôt les accidents graves survenus dans le 10e arrondissement en 1997 vous ont-ils enfin décidé à intervenir de façon massive ?
Le Gouvernement de Lionel JOSPIN a pris ces derniers temps des mesures extrêmement précises pour favoriser l'intervention des collectivités publiques en matière d'habitat insalubre. Saisissez-vous des moyens mis à votre disposition pour une action rapide et efficace.
Nous vous en remercions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le passage Penel est une de ces petites rues parisiennes où il fait encore bon habiter. Offrant une alternance de maisons modestes de un et deux étages, de bâtiments industriels de brique rouge reconvertis en ateliers d'artistes, ses habitants se connaissent tous, ils peuvent discuter au milieu de la chaussée, son étroitesse le préserve des bruits de la ville et de l'invasion des voitures.
Alors que depuis quelques années certains bâtiments s'étaient considérablement dégradés, une dynamique de réhabilitation privée s'est enclenchée récemment permettant de préserver l'équilibre et l'unité de ce petit et remarquable ensemble constitué. Parallèlement une association s'est constituée s'étant donnée pour but de défendre le caractère du passage ainsi que ses bâtiments.
C'est ainsi que la petite maison du 90, rue Championnet - 5, passage Penel, vient d'être rachetée le mois dernier et que son nouveau propriétaire est en train de la réhabiliter intégralement (une petite maison de R + 1).
Autre cas des plus instructifs, le 9, passage Penel, acheté l'an dernier dans un état de délabrement très avancé par une S.C.I. spécialisée dans la réhabilitation. Il est aujourd'hui métamorphosé.
Le travail réalisé est superbe.
Pourtant, lorsqu'elle en a pris possession, certains planchers étaient effondrés, les murs pourris d'humidité, la toiture percée.
Le coût de réhabilitation s'établit autour de 4.000 F du mètre carré avec des prestations de grande qualité, les réseaux d'eau, d'électricité, d'évacuation des eaux, intégralement refaits, la charpente et le toit changés, certains murs porteurs intégralement reconstruits, la cour intérieure repavée à l'ancienne.
Bref, on est bien loin de vos estimations farfelues à plus de 10.000 F, voire parfois 15.000 F du mètre carré de réhabilitation pour des bâtiments en bien meilleur état, qui vous font dire que vu le coût il n'est pas possible de les réhabiliter.
Que la Commission des bâtiments insalubres, que les services techniques aillent y faire un tour, qu'ils examinent avec attention les photos de l'immeuble avant les travaux, le gérant, M. CHEMLA, se fera un plaisir de les leur montrer. Ils verront que les milliers d'immeubles faubouriens condamnés parce qu'ils étaient soit disant insalubres et irrécupérables étaient en fait réhabilitables à un coût fort raisonnable.
Pour le bâtiment du 5 bis, passage Penel, la Commission des bâtiments insalubres a conclu en 1983 à son insalubrité irrémédiable. Par suite la Préfecture a interdit les lieux à l'habitation par arrêté du 14 juin 1983. Il nous est précisé que cette mesure a permis l'évacuation totale des logements, il est donc vide et sans entretien depuis 15 ans.
Or, malgré cela, M. CHEMLA se dit prêt à le racheter et à le réhabiliter à l'image de ce qu'il fait déjà au n° 9. Il souhaite faire de même avec le n° 7 muré dans sa quasi totalité. et qui sera un jour voué à un permis de démolir. Il a fait à la Ville de Paris une proposition dans ce sens et attend votre réponse.
Le n° 11, avec ses façades en bois, est remis en état par son nouveau propriétaire. En face un beau bâtiment industriel en brique rouge avec des poutres apparentes abrite un atelier de mosaïques. Les travaux engagés au n° 9 ont impulsé une dynamique globale de réhabilitation dans tout le passage.
Ne détruisez pas l'harmonie de ce passage en démolissant le 5 bis. Réhabilitez-le ou confiez-le à cet opérateur qui est sur place et qui dispose de la confiance des riverains.
Mais peut-être craignez-vous le succès d'une telle démonstration ? La preuve est faite au 9, passage Penel, que le tissu faubourien de charme est réhabilitable à 4.000 F le mètre carré. Cette réhabilitation lourde, mais financièrement légère, réduit à néant vos discours sur l'impossibilité de préserver le tissu faubourien du Paris de charme des quartiers populaires.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je vous précise que cette délibération a recueilli l'avis favorable à l'unanimité du Conseil du 18e arrondissement le 29 juin dernier.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je répondrai très rapidement encore sur ce projet de délibération qui est bien entendu une demande préalable à la mise en oeuvre de la loi " Vivien ", comme je le soulignais tout à l'heure.
Je répondrai à M. MANO que nous n'avons pas attendu pour mettre en oeuvre la politique de lutte contre les logements insalubres à Paris. Il évoquait tout à l'heure 136 immeubles. C'est vrai, mais depuis cette annonce, Monsieur MANO, il y en a 39 qui ont été achetés et démolis par la Ville de Paris, 5 font l'objet d'expropriations, 7 sont situés sur les listes de secteurs opérationnels de l'O.P.A.C. et 30 immeubles sont sur une zone opérationnelle et seront expropriés au titre d'une D.U.P., 11 ont été interdits à l'habitation.
Donc, sur les 136 évoqués, les problèmes de 93 immeubles ont déjà été réglés.
Nous sommes largement en avance sur le planning établi par le Maire de Paris en ce domaine.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants et M. REVEAU s'étant abstenus, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1998, DAUC 62).
Je vous remercie.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. Michel ROUSSIN, adjoint, au fauteuil de la présidence).