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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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5 - Observation sur l'ordre du jour

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Philippe DOMINATI, vous demandez la parole, est-ce pour un rappel au règlement ?
M. Philippe DOMINATI. - Oui, Monsieur le Maire, un rappel au règlement concernant l'ordre du jour.
Je voudrais saisir notre Assemblée d'une question d'actualité particulièrement urgente, alors que l'article 31 prévoit que les questions d'actualité ne peuvent pas avoir lieu pendant les séances budgétaires - or, il s'agit aujourd'hui d'un budget modificatif - et que, d'autre part, à l'ordre du jour de cette séance, il y a plusieurs sujets qui ne concernent pas directement le budget modificatif, tels que la piscine Molitor ou les pistes cyclables.
Je voudrais informer l'Assemblée que le Gouvernement, dans quelques jours, va rendre une décision concernant la privatisation du Crédit foncier de France.
Le Crédit foncier de France devrait être attribué - le Gouvernement acceptera peut-être l'offre - à un groupe américain, " General Motors ", à hauteur de 70 %.
Or :
1°) Le Crédit foncier de France est actuellement l'actionnaire majoritaire de la S.A.G.I., qui gère 31.000 logements sociaux dans la Capitale.
2°) La S.A.G.I. contrôle la Société d'exploitation de la Tour-Eiffel à 70 %.
Je voudrais savoir quelles sont les dispositions qui ont été prises pour faire en sorte que la Tour-Eiffel et la S.A.G.I. ne deviennent pas filiales, selon le droit français, du groupe américain, " General Motors " ? Puisque nous avions évoqué ce sujet il y a déjà deux ans au groupe " Paris-Libertés ", je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles dispositions ont été prises par votre adjoint, M. GIANSILY, pour écarter cette menace.
Si des dispositions n'ont pas été prises, vous comprenez notre émoi. En aucun cas on ne peut laisser la Société d'exploitation de la Tour-Eiffel et la S.A.G.I. sous le contrôle d'un groupe étranger.
Je souhaiterais, dans ces conditions, qu'il y ait éventuellement une délégation, comprenant un représentant de chacun des groupes de notre Assemblée, qui rencontre le Ministre de l'Economie et des Finances pour lui demander d'exclure du périmètre de la cession, la S.A.G.I. et la Société d'exploitation de la Tour-Eiffel.
Je pense qu'il y a véritablement urgence sur ce sujet - c'est peut-être même un point préalable à l'ordre du jour puisque, dans l'hypothèse où nous devrions faire un effort financier, nous pourrions l'évoquer au cours de ce budget modificatif - alors que nous n'avons à ce jour, pour une décision qui doit être prise dans le courant de l'été, aucune information.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, l'article 31 du règlement est très clair : " Les Conseillers de Paris peuvent poser au Maire ou au Préfet de police des questions d'actualité, sauf à l'occasion des séances consacrées à l'examen des documents budgétaires ", ce qui est tout à fait le cas.
Quant au fait qu'il y ait aujourd'hui d'autres projets de délibération à caractère non budgétaire à l'ordre du jour, c'est aussi le cas lorsque nous examinons le budget primitif lui-même.
J'ai bien noté vos observations. Je pense que vous pourrez intervenir sur ce sujet tout à l'heure à l'occasion des débats.
Si M. LEGARET veut dire un mot rapidement...
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est sur le même sujet ?... Eh bien alors, M. DOMINATI s'est déjà exprimé...
Non non, il n'y a pas de débat maintenant.
(Protestations sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
Non, non, on ne va pas intervenir...
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - C'est peut-être M. GIANSILY qui a été interpellé... Je voulais simplement dire d'abord que le changement d'actionnariat ne peut en rien changer les conventions que la Ville a passées avec la S.A.G.I. et, ensuite, je voulais dire à M. Philippe DOMINATI que le Maire de Paris a pris, dès le début du mois de juin, toutes les précautions qui étaient nécessaires en s'adressant directement à M. Dominique STRAUSS-KAHN, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
M. GIANSILY va vous donner toutes les précisions.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je vais être bref.
Je crois qu'effectivement ce problème se pose depuis que le Crédit foncier est en difficulté et cela fait maintenant 18 mois que nous suivons cette affaire.
La décision n'appartient pas à la Ville de Paris, elle appartient exclusivement au Ministre des Finances, qui a décidé de chercher un repreneur pour le Crédit foncier.
En ce qui concerne la société " General Motors ", qui serait susceptible effectivement de rentrer dans le capital du Crédit foncier, les dernières informations qui ont été publiées dans la presse montrent que " General Motors " ne sera pas tout seul, c'est-à-dire qu'il doit s'adosser à des groupes financiers français, et rien ne prouve pour l'instant que " General Motors " sera majoritaire.
La deuxième observation qui me semble extrêmement importante, c'est qu'on ne peut pas dire que l'acquisition par une société étrangère d'une partie du capital du Crédit foncier, qui lui-même est dans le capital de la S.A.G.I., qui elle-même est dans le capital de la Tour-Eiffel, voudrait dire qu'en cascade on se retrouverait avec un actionnaire américain dans le capital de la Société nouvelle de la Tour-Eiffel.
Je rappelle, en effet, que la S.A.G.I. n'est pas propriétaire des immeubles qu'elle gère, ni de la Tour-Eiffel, qu'elle n'est qu'une société de gestion. La Ville de Paris, à son égard peut en tant que propriétaire, faire valoir ses droits sur son patrimoine si des problèmes liés à la gestion surviennent ou peuvent se poser.
Enfin, je souligne que le Gouvernement a été saisi de ces difficultés par les soins du Maire de Paris le 9 juin dernier, donc il y a un mois, il est parfaitement conscient du problème. Quand la décision interviendra, elle sera de la responsabilité pleine et entière de M. Dominique STRAUSS-KAHN, Ministre des Finances, et il faudra savoir à ce moment-là si les socialistes sont effectivement décidés à porter un mauvais coup, une fois de plus, à la Ville de Paris !
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire... il nous provoque !
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, c'est un sujet important...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, il n'y a pas de débat...
Vous poserez tout à l'heure, lors du débat budgétaire vos questions. Vous avez abordé la question ce matin pour manifester votre intérêt. Je crois que maintenant il faut arrêter là. Tout à l'heure rien ne vous empêchera, au cours du débat budgétaire de poser une question à laquelle bien entendu M. LEGARET répondra. Nous n'allons pas engager un débat qui n'est pas conforme au règlement de manière générale et de plus dans une séance budgétaire, sachant que, je le répète, le propriétaire de la Tour-Eiffel, c'est la Ville de Paris.