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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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58 - 1998, DFAECG 93 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous devons à présent nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
La parole est à M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous informe que la 7e Commission a émis un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les société suivantes :
- Syndicat des copropriétaires " Tour Super Italie ", 121-127, avenue d'Italie (13e), pour ses activités de gardiennage et de sécurité de l'.G.H. ;
- Société Multiforma Industries (zone touristique), pour ses magasins de vente de jeux et de cadeaux électroniques aux enseignes :
- Dune, 12-14, rond-point des Champs-Elysées (8e) ;
- Excalibur, 66, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- Dune Claridge, 74, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- Scanner, 76, avenue des Champs-Elysées (8e).
- Boutique " La charrue et les étoiles " (zone touristique), 19, rue des Francs-Bourgeois (4e), pour sa vente de miniatures de collection.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 93, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1998, DFAECG 93).