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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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18 - 1998, AJ 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " A.D.E.R.A.S.A. et l'O.C.R.A. " contre 4 délibérations relatives à l'aménagement de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e). 1998, AJ 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " A.D.E.R.A.S.A. " devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e). 1998, AJ 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. AUGER et autres devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant de façon conjointe les projets de délibération AJ 23, AJ 24 et AJ 25 concernant des contentieux se rapportant à la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ".
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Vous demandez notre accord pour vous défendre contre trois recours en instance devant le Tribunal administratif de Paris.
Je comprends que chacun puisse avoir le droit de se défendre, toutefois les arguments que vous souhaitez avancer sur ces dossiers sont inacceptables.
Le premier recours engagé, par deux associations, concerne la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " dans son ensemble. Les deux autres recours déposés par une association également et des particuliers, vont à l'encontre des actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs historiques qui traversent cette Z.A.C.
Ce premier recours, contre les actes de fondation de la Z.A.C., prouve l'existence d'une opposition constante à ce projet qui bétonne un site particulièrement sensible. Il est aberrant de réaliser, en plein Paris, ce que l'on détruit dans nos banlieues.
De plus, aucun moyen de transport cohérent n'est proposé aux 2.500 nouveaux habitants dans ce quartier très mal desservi. Est-ce cela " l'urbanisme à visage humain " que vous prétendez défendre ?
Au printemps 1996, les associations font connaître la présence sur le site des aqueducs de Lutèce et de Marie de Médicis. Ils avaient été occultés et devaient être détruits durant l'été.
Ces aqueducs traversent les terrains de la Z.A.C. sur près de 300 mètres, entre l'avenue Reille et la rue d'Alésia. Ces ouvrages sont les plus anciens témoins de l'histoire du quartier. Avec le grand réservoir des eaux de la Vanne, tout proche, ils présentent les techniques successivement mises en oeuvre pendant près de deux millénaires pour alimenter Paris en eau.
Ces aqueducs sont un patrimoine sans équivalent, d'ailleurs toujours domanial. Ils doivent être conservés intacts et constituer le fondement de tout aménagement.
Dès l'origine, Monsieur le Maire, l'aménageur et vos services ont tout essayé pour ne pas tenir compte des aqueducs. La meilleure preuve en est que l'étude d'impact mentionne seulement la possible existence de l'aqueduc gallo-romain mais ne dit rien sur l'aqueduc Médicis. Quant au P.A.Z., il ignorera et ignore toujours la présence des deux aqueducs ! Quant au commissaire-enquêteur, alors que la présence des deux aqueducs lui a été signalée et qu'il en rend compte dans son procès-verbal d'enquête publique, il évince la question des aqueducs dans ses conclusions, au printemps 1995, ce qui les condamne.
Aussi inconcevable que cela puisse paraître, l'Etat, la Ville et l'aménageur, en l'occurrence la S.A.D.M., filiale de la R.A.T.P., se sont entendus pour faire disparaître ces aqueducs discrètement et en toute illégalité ! Dans un souci purement mercantile, les constructions devaient occuper toute la superficie du terrain, au ras des voies du R.E.R., avec un gabarit maximum, 25 mètres plus bas que les aqueducs. Ceux-ci devaient donc être enlevés, ni vu, ni connu, durant l'été 1996, avec les remblais datant de 1845.
Une expertise judiciaire décidée in extremis à l'initiative d'une association contrecarre cette manoeuvre.
La presse et la télévision se font alors l'écho des événements. Le Ministre de la Culture se trouve ainsi contraint de prendre des mesures conservatoires.
Unanime, la Commission du Vieux Paris, dont vous êtes le Président, demande la conservation intégrale de ces vestiges d'un caractère exceptionnel.
Une remise à l'étude du P.A.Z. s'imposait donc, mais votre choix délibéré de conserver seulement quelques éléments des aqueducs vous rend entièrement responsable de cette destruction programmée.
" Couverte ", la S.A.D.M. n'hésite pas à sectionner, à plusieurs reprises, les deux aqueducs dès août 1996.
De façon accélérée, elle poursuit la mise en place des infrastructures jusqu'en septembre 1997 afin de mettre tout le monde devant le fait accompli. Ni vous, ni le Ministre n'y font objection.
Votre récent communiqué et le revirement de la Commission du Vieux Paris ne trompent personne. Comment croire que les aqueducs seront durablement conservés dans le square, sous des talus aménagés par un paysagiste ?
Bien plus, vos prescriptions pour les présenter au droit des bâtiments sont une insulte pour tous ceux qui attachent de l'importance à ces vestiges. Elles mettent en évidence un massacre froidement décidé.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, le Plan d'aménagement de zone de cette Z.A.C., vicié dans ses données, doit être entièrement réétudié. Les arguments que vous souhaitez développer pour votre défense sont indéfendables !
Je vous demande de veiller à ce que cesse toute nouvelle destruction des aqueducs et d'entamer des démarches auprès de Mme TRAUTMANN, Ministre de la Culture et de la Communication afin d'obtenir leur classement.
Monsieur le Maire, je vous demande d'abandonner vos poursuites envers les habitants et leurs associations qui, eux, défendent notre patrimoine ! Sinon, je voterai contre ces projets.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, nous avons pour habitude de ne pas voter contre la possibilité pour la Ville de se défendre aux instances engagées contre elle, mais il y a des cas où cette règle de méthode est seconde par rapport à l'essentiel, c'est à dire la nécessité démocratique d'un meilleur fonctionnement de la Ville et d'un changement de certaines de ses habitudes.
Dans ces projets AJ 23, AJ 24 et AJ 25 relatifs à la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " - Mme SCHNEITER vient de largement détailler le fond du dossier - qui concernent des recours formés par des associations, une meilleure concertation, une meilleure information et un meilleur respect des règles de l'urbanisme vous auraient évité de vous mettre par vos propres pratiques dans la situation d'avoir aujourd'hui à vous défendre.
Nous considérons donc que nous n'avons pas à participer à ce vote. Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Madame BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, une fois encore la Ville va devoir se défendre en justice contre le recours amplement justifié d'ailleurs de plusieurs associations qui contestent, pour certaines dans leur ensemble, le parti pris d'aménagement d'une Z.A.C., celle d'Alésia-Montsouris.
D'autre part, l'instance engagée par l'A.D.E.R.A.S.A. porte sur un point précis du projet d'aménagement, à savoir la destruction d'une partie des aqueducs gallo-romains de Lutèce et de Marie de Médicis. Au-delà du point de droit qu'aura à trancher le Juge administratif de savoir si l'appartenance de ces ouvrages au domaine public invalide le parti pris d'aménagement de la Ville, les élus du groupe du Mouvement des citoyens jugent, pour leur part, inadmissible les destructions parce qu'elles portent sur des monuments d'un intérêt historique certain, les vestiges gallo-romains étant peu nombreux dans la Capitale.
Dans un souci évident de conservation du patrimoine, il fallait préserver ces vestiges et non les sacrifier à une opération d'urbanisme dont le " visage humain " n'apparaît pas vraiment au premier regard.
En effet, l'affaire des aqueducs n'est qu'un pan de la critique globale du projet de Z.A.C. " Alésia-Montsouris " contre lequel j'ai eu l'occasion de m'élever ici en novembre 1995.
Je ne reviendrai pas sur le choix du site peu densifié et enclavé, partagé entre deux quartiers séparés par les voies du R.E.R. Cette partie du 14e aurait mérité une opération plus structurante.
Je ne reviendrai pas sur le manque de vrais logements sociaux de type P.L.A.
Je ne reviendrai pas sur le programme nettement insuffisant en équipements publics.
Je ne reviendrai pas sur les problèmes en matière de desserte, avec l'opposition de la R.A.T.P. de construire de nouvelles stations sur la ligne D du R.E.R.
Je ne reviendrai pas sur les problèmes de nuisances dues, entre autres, à la non couverture de ces voies du R.E.R.
En résumé, je dirai simplement que ce projet exige toujours beaucoup de modifications majeures et c'est pourquoi je rappellerai que j'avais demandé une nouvelle enquête publique, cette fois-ci largement ouverte aux associations qui continuent à s'opposer à ce projet.
En conséquence, bien que n'ayant pas l'habitude d'empêcher la Ville de faire valoir ses arguments devant le juge, je tenais à la fois à rappeler notre vive opposition au projet tel qu'il a été établi et à vous faire savoir que nous ne participerons pas au vote sur cette délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, vous vous en prenez aujourd'hui à deux associations de quartier et à un particulier qui ont engagé des recours devant le Tribunal administratif contre 4 délibérations du Conseil de Paris validant le 20 novembre 1995 le P.A.Z. de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " et contre les actes ayant ordonné la destruction des aqueducs.
Quels sont les faits qui ont motivé l'action de ces citoyens parisiens contre la collectivité ?
Ils sont de deux types.
D'une part, le mécontentement au regard du programme immobilier prévu dans cette Z.A.C. et d'autre part, l'indignation au regard du peu d'attention portée au patrimoine historique de notre ville.
Concernant la Z.A.C., vous le savez, les riverains dénoncent une conception urbaine concentrationnaire, une densification outrancière avec des logements sociaux alignés devant les voies du R.E.R. servant d'écran antibruit, tandis que des bureaux et logements de standing s'offrent le meilleur emplacement face au square Montsouris, en plein sud. Elles dénoncent aussi l'insuffisance de la desserte pour les quelque 2500 futurs habitants de cette Z.A.C.
Quant aux aqueducs, un aqueduc gallo-romain datant du IIe siècle pour alimenter Lutèce et un autre datant du début du XVIIe siècle, décidé par Henri IV, et réalisé par Marie de Médicis pour desservir le Palais et les jardins du Luxembourg, ainsi que 16 fontaines de la Capitale.
Le premier est une conduite maçonnée de section de 40 centimètres sur 50 centimètres de haut, parfois recouverte de dalles et le plus souvent à fleur de terre. Il était alimenté par un bassin à Rungis et s'étendait sur près de 13 kilomètres.
Le second est une galerie de 1,80 mètre de haut, formée de deux piédroits en meulière-caillasse espacés d'environ 1 mètre et surmontés d'une voûte en plein cintre tandis que des chaînages en pierre de taille espacés de 4 mètres viennent renforcer l'ouvrage. Il est bordé de banquettes qui permettent de circuler à l'intérieur pour son entretien et est ponctué de 28 regards en maçonneries appareillées. Seules quelques centaines de mètres subsistaient alors, d'où l'intérêt de leur conservation.
Tout cela, Monsieur le Maire, a été sauvagement et délibérément massacré sur une longueur de 300 mètres pour le compte de la promotion immobilière, avec votre accord et avec le soutien inattendu du ministre de la Culture de l'époque, M. TOUBON.
Tout cela contre l'avis unanime de la Commission du Vieux Paris.....
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Faites attention, Monsieur BLET !
M. Jean-François BLET. - Je remercie notre collègue TOUBON de ses aimables précisions. Il reconnaît ainsi fort honnêtement, ne pas avoir exercé les pouvoirs conférés au Ministre de la Culture pour prendre la mesure de classement qui s'imposait. Cette soumission fort peu gaullienne aux avis technocratiques ne pouvait que réjouir les promoteurs.
Tout cela et c'est indiscutable, fut décidé contre l'avis de la Commission du Vieux Paris qui a émis le voeu de la conservation des deux aqueducs le 16 avril 1996.
Pourtant, ni la S.D.M. filiale de la R.A.T.P., en prenant possession des terrains le 30 mai 1990, ni la Mairie de Paris en votant cette Z.A.C. en décembre 1994 ne pouvaient ignorer l'existence de ces éléments du patrimoine.
M. BELGRAND, directeur des Eaux de Paris sous Haussmann les avait scrupuleusement recensés en 1845. Le Conservateur régional de l'archéologie d'Ile-de-France les avait officiellement signalés aux différents opérateurs dès 1994.
Mais pourquoi les fouilles autorisées en mai 1995 par l'Etat, la S.D.M. et l'A.F.A.N. ne signalent pas l'aqueduc de Médicis ?
Pourquoi l'étude d'impact de la Ville et de la S.D.M. ne mentionnait-elle pas non plus cet aqueduc de Médicis et se contentait d'évoquer l'éventualité d'un aqueduc gallo-romain, ce qui affecte pourtant sa légalité ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Il vous reste 30 secondes, Monsieur BLET !
M. Jean-François BLET. - Pas du tout. J'en suis à 3 minutes 45 ! Mettez votre chronomètre à l'heure, et cessez de jouer au petit pion en parasitant les interventions des élus.
Pourquoi le Commissaire-enquêteur, bien qu'alerté de ces carences, ne mentionne pas dans ses conclusions l'attention à porter à ces éléments du patrimoine ?
Pourquoi les deux aqueducs sont-ils totalement absents du P.A.Z. de la Z.A.C. ?
Pourquoi, sous la pression des médias, le Ministre de la Culture n'a pris que quelques mesures conservatoires temporaires mais a rejeté toutes les demandes de classement ?
Pourquoi le Maire de Paris a-t-il rejeté l'examen d'un projet immobilier alternatif demandé par les riverains ?
Je ne vois pas comment vous pouvez contester la validité des arguments avancés par les associations concernées. C'est fort légitimement que ces associations, dont c'est le rôle, soulèvent ces questions.
Vous feriez mieux de le reconnaître et de plaider coupable !
Vous devriez enfin leur décerner la médaille d'or de la Ville de Paris pour leur action éminemment civique !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Je vais donner la parole à Mme TISSOT pour répondre aux orateurs mais auparavant, M. TOUBON veut dire un mot.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Est-ce que je peux simplement apporter à la discussion une précision ?
Le Ministre de la Culture que j'étais, puis mon successeur M. DOUSTE-BLAZY, ont demandé, comme il est de règle depuis plus de 150 ans, que l'inspection générale des Monuments historiques soit chargée d'examiner la situation qui vient d'être évoquée par Mme SCHNEITER et M. BLET.
L'Inspection générale des Monuments historiques a remis un rapport, et les mesures qui ont été prises tant par la Mairie de Paris que par les constructeurs sont exactement et précisément conformes aux préconisations de l'Inspection générale des Monuments historiques.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " P.A.R.I.S. ", " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur TOUBON.
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Au risque de déplaire à Mme SCHNEITER, à M. MORELL, à Mme BACHE et à M. BLET, ce qui fait beaucoup... sur la question de savoir si la Ville a eu raison ou tort de lancer ce projet, je considère qu'à partir du moment où les associations ont formé un recours contentieux devant le Tribunal administratif, il me paraît souhaitable de donner l'autorisation au Maire de Paris de défendre la Ville devant cette instance.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, AJ 23).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 24.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, AJ 24).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, AJ 25).
Merci mes chers collègues.
M. Jean-François BLET. - Il y a des inscriptions sur le dossier AJ 24, je suis désolé !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Tout le monde a fait des interventions globales.
M. Jean-François BLET. - Je n'ai pas fait mon intervention !