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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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59 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes Chers Collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
1998, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1998.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, DVD 43 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation des 331 places de garage actuel du parc de stationnement " Rond Point des Champs-Elysées " (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
1998, P 1008 - Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 120.000 F.
1998, PJEV 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e) (fermeture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les compléments d'aménagement et l'achèvement des travaux du parc).
1998, DLH 296 - Approbation de la prise d'hypothèques par les banques assurant par voie de crédits consentis à la Fédération française de judo et disciplines associées et la S.C.I. " Institut du judo " le financement d'un complexe sportif situé 21 à 25, avenue de la Porte-de-Châtillon (14e).
1998, DLH 100 - Modification de la participation financière de la Ville de Paris accordée par délibération D. 542, en date du 20 mars 1995, au programme de construction par l'O.P.A.C. de Paris de 28 logements-foyers P.L.A. et de 8 places de stationnement situé 73, rue de Patay (lot H3) dans la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " (13e).
1998, DAUC 3 - Zone d'aménagement concerté " Paris-Rive gauche " (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la S.E.M.A.P.A. d'un volume destiné à un local pour jardiniers et situé rue Abel-Gance (13e).
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
1998, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1998.
1998, DVD 43 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation des 331 places de garage actuel du parc de stationnement " Rond Point des Champs-Elysées " (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
1998, DLH 12 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 17 logements locatifs intermédiaires situé 40, rue Pradier (19e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 4-6, villa des Lyanes (20e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 17 logements P.L.I. dénommé " Lyanes-Bagnolet 2 " situé 4-6, villa des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
1998, DLH 198 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 86 logements locatifs intermédiaires situé 28-34, rue de Ménilmontant et 3-11, cité du Labyrinthe (20e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 217 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 49 logements locatifs intermédiaires et des commerces situé 49, rue d'Hauteville (10e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 250 - DAUC 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de logements sociaux de type P.L.I. sur les terrains situés 4, rue Jonquoy et 17-19, rue des Suisses (14e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, AJ 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par MM. Claude BAUDART, Jean BAUDART, Thierry GAUTIER, Guy THIRIET, Jean THIRIET et Paul THIRIET devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation et sursis à exécution de la délibération 1997 DLH 183, en date du 29 septembre 1997, autorisant la mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal sis 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DVD 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris des 1.070 places de garages du parc de stationnement " Etoile-Foch " et fixation des tarifs d'amodiation et de location relatifs à cette exploitation.
1998, DLH 50 - Réhabilitation " PALULOS " du groupe " Félicien David " situé 14, rue Félicien-David (16e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 195 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en logements situé 11-13-15, rue Olivier-Métra (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal en vue de la réalisation de 46 logements locatifs aidés. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de délibération suivant :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
1998, AJ 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par MM. Claude BAUDART, Jean BAUDART, Thierry GAUTIER, Guy THIRIET, Jean THIRIET et Paul THIRIET devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation et sursis à exécution de la délibération 1997 DLH 183, en date du 29 septembre 1997, autorisant la mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal sis 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DLH 250 - DAUC 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de logements sociaux de type P.L.I. sur les terrains situés 4, rue Jonquoy et 17-19, rue des Suisses (14e).
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1998.
1998, DVD 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de procéder aux travaux de redressement de la rue Leblanc entre la rue Saint-Charles et la rue du Professeur-Florian-Delbarre dans la Z.A.C. " Citroën-Cévennes " (15e).
1998, DLH 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 4-6, villa des Lyanes (20e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 17 logements P.L.I. dénommé " Lyanes-Bagnolet 2 " situé 4-6, villa des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
1998, DAUC 100 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par le Service architecture et travaux de la Direction de l'Equipement et du Système d'information de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en vue de la mise en place d'une installation de réfrigération à l'hôpital européen Georges-Pompidou (15e).
Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER, M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " et Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ", votent contre les projets de délibération suivants :
1998, DLH 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 4-6, villa des Lyanes (20e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 17 logements P.L.I. dénommé " Lyanes-Bagnolet 2 " situé 4-6, villa des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
1998, DLH 250 - DAUC 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de logements sociaux de type P.L.I. sur les terrains situés 4, rue Jonquoy et 17-19, rue des Suisses (14e).
Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
1998, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1998.
Mme Martine BILLARD et M. Jean-François BLET votent contre les projets de délibération suivants :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
1998, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1998.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets tous d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1998, AJ 17, DAUC 3, DAUC 100, DFAECG 95, DLH 12, DLH 50, DLH 100, DLH 112, DLH 195, DLH 198, DLH 217, DLH 250 - DAUC 147, DLH 296, DPE 121, DVD 43, DVD 72, DVD 75, P 1008, PJEV 22).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent au voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.