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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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44 - 1998, DLH 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles situés 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27-29, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropriés dans le cadre de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (loi " Vivien ")

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 231.
La parole est à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, chers collègues, le projet de délibération soumis à l'approbation du Conseil a pour objet d'autoriser le Maire de Paris à signer une convention d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles situés dans le 10e, le 19e et le 11e arrondissement, immeubles expropriés dans le cadre de la loi " Vivien " sur la résorption de l'habitat insalubre. J'aimerais dire mon étonnement de voir une telle délibération soumise à notre conseil sans que les arrondissements concernés aient été consultés. J'ai apporté depuis plusieurs années mon soutien actif et concret pour obtenir le relogement des familles du 5/7 rue Jacques-Louvel-Tessier, dans le 10e en particulier. Je suis en contact avec les difficultés humaines qu'engendrent de telles situations. Ce projet de délibération touche au plus près de la vie des arrondissements concernés, au plus près de nos engagements, au plus près des élus, touche les habitants et les associations qui se sont engagés. En cela, il n'est pas acceptable de ne pas consulter les conseils d'arrondissement sur de tels enjeux. C'est une erreur de ne pas considérer le travail des élus locaux, des associations, à la mesure de leurs engagements quotidiens sur le terrain, auprès de ces familles. Cette convention, je le dis sans ambiguïté, est une bonne proposition. Le travail des associations a confirmé la nécessité d'un accompagnement des familles dans la période de transfert de leur ancien logement vers leur future habitation. Les aider à faire les démarches et à monter leur dossier d'aide au logement, à franchir les formalités légales et nécessaires à la bonne marche du processus de relogement. Un certain nombre de problèmes demeurent. Tout en prenant l'exemple du 5/7 rue Jacques-Louvel-Tessier dans le 10e, l'on pourrait dire la même chose pour les deux autres groupes d'immeubles concernés. Le processus de logement ne va pas assez vite. Les immeubles continuent de se dégrader. Plusieurs incidents graves avec mort d'homme au 5/7 rue Jacques-Louvel-Tessier, au moment du nouvel an ont montré que la sécurité de dizaines d'hommes et de femmes, et surtout d'enfants, n'est plus garantie. La responsabilité de la Ville est aujourd'hui directement engagée dans le processus de la loi " Vivien ". Il faut accélérer les attributions de logement. Seulement 50 % des familles se sont vues à ce jour proposer un nouveau logement. C'est insuffisant. A ce rythme, tout le monde ne sera pas relogé avant la fin de l'année alors que l'on avait dit que l'on mettrait 6 mois !
Enfin, il serait souhaitable que les deux mois d'été soient mis à profit pour achever le relogement avant la rentrée scolaire, évitant tout problème de rupture de scolarité voire de difficultés d'inscription dans des établissements scolaires en cours d'année. Si la convention avec l'Armée du Salut traite cette période entre le départ et le relogement, il y a motif à être inquiet de l'absence du suivi social des familles après le relogement. On ne peut ignorer qu'un certain nombre d'entre elles connaissent des difficultés. Il faut dès aujourd'hui poser ce problème et organiser le suivi social de ces familles après qu'elles auront été relogées.
Le groupe communiste votera pour ce projet de délibération en émettant deux réserves : l'une de forme en souhaitant qu'à l'avenir, de telles délibérations soient soumises aux conseils d'arrondissement concernés, l'autre de fond en souhaitant que soit organisé le suivi social des familles après leur relogement en favorisant la coopération et l'intervention des services sociaux.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons le 20 octobre dernier, voté la mise en oeuvre de la loi " Vivien " pour l'immeuble du 5/7 rue Jacques-Louvel-Tessier. Vous nous proposez aujourd'hui le vote d'une convention pour la mise en place d'une M.O.U.S. d'aide au relogement par l'Armée du Salut pour cet immeuble et deux autres situés dans les 11e et 19e arrondissements de Paris.
Si plusieurs élus du 10e sont intervenus par le passé pour souligner la mollesse de la Ville sur ce dossier, je peux affirmer que depuis le début du mois de janvier, les procédures de relogement des habitants du 5/7 rue Jacques-Louvel-Tessier se déroulent dans de bonnes conditions. Aujourd'hui, 31 familles sont relogées, 18 sont en attente de signer leur bail et 42 sont en attente de l'acceptation de leur dossier par les sociétés de H.L.M. sur les 126 ménages qui habitent ce bâtiment. L'efficacité de l'équipe de l'Armée du Salut, qui aide les habitants à monter leur dossier de relogement, est indéniable.
Les différents problèmes rencontrés dans l'immeuble sont pris en charge, les réparations d'urgence sont effectuées.
Je profite de ce projet de délibération pour remercier les services de la Ville comme ceux de la Préfecture pour le travail qu'ils effectuent. Des réunions ont eu lieu en partenariat entre la Ville, la Préfecture, la mairie d'arrondissement, l'association de soutien et celle des habitants.
Si je me permets de le remarquer aujourd'hui, c'est pour démontrer qu'un travail en commun et la concertation sont possibles et bénéfiques pour tous.
M. BULTÉ a affirmé, lors d'une réunion de travail, que cette opération devait être exemplaire ; elle est en passe de le devenir, encore faudrait-il ne pas relâcher notre effort pour que cet immeuble soit vide à la prochaine entrée dans l'hiver.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - M. Michel BULTÉ a la parole pour répondre aux intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Très rapidement, ce projet de délibération n'est pas passé dans chaque arrondissement dans la mesure où c'était une convention sur plusieurs arrondissements. Le règlement du Conseil de Paris nous autorise, dans ces cas-là, à passer directement au Conseil.
Je voulais remercier les deux orateurs, M. LHOSTIS et Mme SCHERER, de leurs propos. Il est vrai que l'on souhaitait que l'opération de " Jacques-Louvel-Tessier " puisse être une opération exemplaire pour la Ville de Paris et pas uniquement pour tous les participants à cette opération, à la fois les services de l'Etat, les services de la Ville, les associations et les élus.
Je reprendrai les propos de Mme SCHERER : il ne faut pas baisser les bras. Au contraire, il faut se mobiliser tous ensemble plus que jamais pour faire en sorte que cette opération puisse se régler dans de bonnes conditions et surtout dans les délais que nous avons retenus.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. -
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 231.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DLH 231).