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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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36 - 1998, DAUC 60 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 21, rue Monsieur-le-Prince (6e), dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Nous passons, chers collègues, à la 6e Commission. Nous commençons par le projet de délibération DAUC 60 qui porte sur la lutte contre l'habitat insalubre - Programme d'urgence en faveur de plus démunis - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 21, rue Monsieur-le-Prince (6e) dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Voici un projet de délibération qui, a priori, a tout pour nous satisfaire.
Il s'agit d'un immeuble désaffecté depuis longtemps dans un quartier qui est agréable, à l'angle de la rue Monsieur-le-Prince.
La Ville va exercer sa préemption ; l'objectif est de faire du logement P.L.A., éventuellement même du logement P.L.A.-T.S.
Le Maire du 6e semble être favorable à cette solution.
Voici beaucoup de choses, positivement fort bien.
Au passage, j'en profite pour noter que comme par ailleurs, nous vous demandons souvent de garder les immeubles, quand c'est possible, comme à proximité, rue Racine, pour le domaine privé de la Ville, on note une contradiction entre certaines de vos décisions à des moments différents.
Sur le principe de ce projet de délibération, nous sommes donc favorables. Il reste une inquiétude sur le fait que l'exercice de la préemption soit en danger de ne pas pouvoir se faire car le propriétaire semble avoir entrepris tardivement, mais apparemment assez activement, un certain nombre de travaux importants qui ne sont pas de simples travaux d'aménagement, mais probablement de nature à faire échec à l'exercice de la préemption au niveau où en est le dossier. Or sans doute une étude plus fine aurait-elle pu permettre de faire aboutir plus sûrement le dossier.
Nous espérons que toutes les mesures vont être prises pour permettre que ce soit le cas, car c'est un objectif positif et nous vous demandons d'être extrêmement vigilants. Nous serons très attentifs à la suite de ce dossier.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, de toute évidence, il n'est même pas besoin de lire entre les lignes, les services de la Ville ainsi que ceux de l'Etat ont depuis 1981 mis un soin tout particulier à faire en sorte que ce bâtiment ne se dégrade pas, se substituant efficacement durant toutes ces années aux propriétaires défaillants.
Depuis 15 ans que cet immeuble est vide de tout occupant, et laissé sans entretien, la Ville ainsi que les services de police ont su intervenir régulièrement dans le but de préserver son intégrité. Expulsés à plusieurs reprises, des squatteurs sont revenus à chaque fois, et à chaque fois il a fallu refaire les murages. On apprend ainsi qu'entre 1991 et 1996, ils ont dû être refaits trois fois. En 1991, de nouvelles protections des parties endommagées ont été installées, une porte métallique a été posée, une descente pluviale défaillante refaite, 130 mètres cubes d'ordures ont été évacuées et enfin les locaux ont été désinfectés.
Nous sommes heureux de constater que la Ville se montre tout à fait capable, lorsque la volonté existe, de ne pas laisser se dégrader des bâtiments qui ne font partie ni du domaine privé, ni du domaine intercalaire.
Apparemment l'objet de soins si attentifs résulte de la proximité du jardin du Luxembourg.
Comment ne pas évoquer dès lors les innombrables bâtiments propriétés de la Ville qui ont été massacrés de l'intérieur, afin d'en accélérer le pourrissement : escaliers cassés, cloisons abattues, réseau électrique arraché, toitures percées, la liste est longue des saccages commis. On ne peut s'empêcher de penser que ce même immeuble dans un arrondissement périphérique aurait été condamné sans qu'il soit nécessaire d'invoquer dans la délibération d'autres motifs que sa vétusté.
La mise en oeuvre de la loi " Vivien " parait dans ce cas tout à fait opportune d'autant qu'elle a explicitement comme finalité de réhabiliter le bâtiment et de le restructurer en logements sociaux. De plus, à en croire les échafaudages et les bâches qui recouvrent la façade de l'immeuble, la menace de sa mise à exécution s'est avérée suffisante pour que les propriétaires engagent d'eux-mêmes les travaux. Nous ne pourrions que nous féliciter de cette issue, la Ville toutefois doit rester vigilante.
Si par contre la Ville devait devenir propriétaire, nous nous réjouissons de sa volonté de réhabiliter cet immeuble, même si le coût prévisionnel peut en paraître excessif, la loi " Vivien " ouvre un choix, elle permet la réhabilitation, souhaitons seulement, au vu de ce précédent, qu'elle soit désormais étendue des beaux quartiers aux quartiers populaires du Nord-est parisien.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Deux minutes six, vous battez votre record !
Je souhaite rappeler qu'au sujet du projet que nous étudions, un avis favorable à l'unanimité du Conseil du 6e arrondissement a été recueilli en date du 1er juillet dernier.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais être très bref. Je remercie bien entendu les deux orateurs M. MORELL et M. BLET qui se sont exprimés sur ce projet de délibération exemplaire à leurs yeux, ce qui démontre à l'évidence qu'ils soutiennent la politique du Maire de Paris dans le cadre de la lutte contre les logements insalubres à Paris.
Je les remercie de ce soutien et je souhaite bien entendu que cette opération puisse aboutir dans les meilleures conditions.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupes des Indépendants et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DAUC 60).