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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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23 - 1998, PJEV 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération PJEV 47 portant autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Madame SCHNEITER, vous êtes inscrite sur ce projet de délibération, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, n'ayant pas pu intervenir le 22 juin sur les chutes de branches d'arbres au cours d'opérations d'élagage ayant provoqué des accidents, je vois que les branches continuent à pleuvoir, puisqu'il en est encore question pour ce nouveau projet d'accord sur les indemnités à verser à des Parisiens, à l'occasion des dommages subis par des Parisiens dont la responsabilité incombe à la Ville.
J'avais noté le 22 juin que sur 16 accidents, 7 concernaient des chutes de branches d'arbres au cours d'opérations d'élagage. Les élagueurs font en principe leur travail convenablement, mais il est fréquent d'en voir d'autres qui massacrent les arbres et cela depuis des années. Seraient-ce les mêmes qui, par maladresse, font tomber des branches ? J'aimerais que Mme Claude-Annick TISSOT me dise si la Direction des Parcs et Jardins n'ayant pas assez d'employés pour l'entretien des arbres sous-traite avec des entreprises qui seraient moins compétentes ?
Lors de notre débat prioritaire sur les jardins et espaces verts à Paris j'avais attiré votre attention sur l'abattage systématique des platanes, dès qu'ils présentaient des cavités creuses. Cette espèce survit fort bien jusqu'à 150 ans, même avec un tronc creux. C'est pourquoi l'abattage systématique que vous pratiquez est inutile et coûteux.
Il m'avait été répondu par la Direction des Parcs et Jardins que, pour des raisons de sécurité en cas de chute, l'on serait obligé d'abattre les arbres creux, même solides. Un platane creux ne tombe pas sauf s'il est pris dans une violente tempête, au même titre que tous les autres arbres. Abattre systématiquement les platanes constitue un affreux gaspillage.
Donc je pense qu'au lieu d'abattre abusivement les platanes vous feriez mieux de surveiller vos équipes d'élagage qui font pleuvoir des branches d'arbres sur la tête des Parisiens.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Vous avez la parole, Madame TISSOT, pour répondre à Mme SCHNEITER.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais dire à Mme SCHNEITER qu'il n'y a pas de massacre d'arbres, je la rassure, cela se saurait, tout à fait. A observation technique, réponse technique : en ce qui concerne les opérations d'abattage d'arbres, d'abord je voudrais dire que les plantations sont surveillées par les bûcherons de la Ville et non pas par des sociétés sous-traitantes, de façon systématique au cours de deux campagnes annuelles qui identifient avec précision les arbres morts ou dangereux à abattre. Ces bûcherons utilisent d'ailleurs des moyens d'aide au diagnostic tout à fait sophistiqués que sont les ésistographes. Je rappelle qu'un platane même présentant des cavités n'est pas abattu de manière systématique mais uniquement s'il présente un risque de chute et donc un risque pour la sécurité des véhicules ou des piétons.
En ce qui concerne les opérations d'élagage, elles ont pour objectif d'assurer la sécurité des Parisiens et de maîtriser le volume des arbres à proximité des immeubles. La procédure suivie pour ces opérations d'élagage est la suivante : le commissariat de police local est prévenu longtemps à l'avance des travaux d'élagage prévus, des panneaux d'interdiction de stationner en bordure de la chaussée sont mis en place au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux, des dispositifs de protection sont placés sur les véhicules qui n'ont pas respecté d'interdiction de stationner, notamment des couvertures, les chantiers sont systématiquement balisés, deux ouvriers au sol sont chargés d'assurer la circulation des piétons et lorsqu'exceptionnellement une branche provoque des dégâts matériels sur un véhicule en stationnement, les contentieux sont dans la plupart des cas réglés à l'amiable.
Je rappellerai qu'en 1997 nous n'avons relevé que 14 cas seulement de dégâts matériels sur des véhicules et aucun, bien sûr, accident corporel pendant les travaux d'élagage. Voilà ce que je voulais dire à Mme SCHNEITER en rappelant, comme je l'ai dit tout à l'heure encore une fois que les dépenses globales de dédommagement des Parisiens avaient baissé et de façon très importante pour l'année 1997 et continuent à baisser pour l'année 1998.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 47.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, PJEV 47).