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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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25 - 1998, DVD 63 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements. 1998, DVD 64 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus. - Protection des couloirs de bus aux portes de Paris dans les 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e arrondissements. 1998, DVD 65 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne P.C., coupure en 3 arcs, dans les 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. 1998, DVD 66 - Programme 1998 et 1999 de mesures en faveur des autobus. - Fiabilisation de la ligne P.C. Sud dans les 13e, 14e et 15e arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux projets de délibération DVD 63, DVD 64, DVD 65 et DVD 66 qui concernent le programme bus.
Je me suis exprimé ce matin dans mon intervention pour dire l'importance que j'attache à ces problèmes de circulation, d'environnement et de transports en commun, de qualité de la vie, de la lutte contre la pollution.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, les quatre projets sur lesquels nous allons délibérer font référence au nouveau plan de la R.A.T.P. appelé " Bus 2001 ". Le point le plus important de ce projet repose sur la création de 15 lignes de bus totalement prioritaires sur leurs parcours, ce que se refuse à faire la Ville de Paris pour l'instant.
Vous invoquez, Monsieur le Maire, un programme que vous ne respectez pas. Et pourtant, depuis trente ans, la vitesse commerciale des bus atteint toujours péniblement non pas les 12 mais 10 kilomètres/heure. Au rythme où vous aménagez les couloirs en site protégé, cela prendra 80 ans !
Il est dit dans le premier projet, page 2, combien pour un couloir d'autobus une séparation du reste de la circulation est capitale. La Ville et la R.A.T.P. ont fait des expérimentations sur une portion d'itinéraire de la petite ceinture, en amont de la porte de Gentilly : avec un couloir de bus équipé d'une protection de 12 centimètres de hauteur, " le flux de véhicules non autorisés circulant dans ce couloir diminue, du seul fait de la protection de près de 80 % ", avec une bordurette de 8 centimètres de hauteur, la réduction de la circulation illicite est de l'ordre de 60 à 70 %.
Lorsqu'on fait un pareil constat, la solution s'impose. Je me demande avec amertume comment la Ville de Paris, votre prédécesseur, vous-même Monsieur le Maire, et tous nos collègues élus d'hier et d'aujourd'hui, n'en ont pas tiré plus tôt les conclusions, réclamées depuis 20 ans par de nombreuses associations, dont la Fédération nationale des associations d'usagers des transports.
Avec vingt ans de retard, on y vient tout doucement, mais quel gaspillage de temps et d'argent !
Sur le trajet total du 91, 5e ligne en transport voyageurs, nous sommes surpris d'apprendre qu'il n'y aura que 3.600 mètres de couloirs protégés.
En revanche, je me réjouis de voir que les autobus de cette ligne 91, après la ligne 20, seront les premiers autobus de Paris parfaitement adaptés aux personnes handicapées, d'autant que tous les défauts qui subsistaient sur la ligne 20 ont, ici, été corrigés.
Nous avons un bus Agora équipé d'une palette rétractable. Aux arrêts d'autobus, une petite flèche sur un poteau indique si le conducteur a besoin ou non d'abaisser la palette, ce qui est un gain de temps.
Il n'en reste pas moins que sur les 56 lignes de bus existantes, deux lignes seulement sont vraiment adaptées et il est dommage de penser que la nouvelle ligne du 88 ne sera pas équipée comme le 91.
La Ville devrait faire l'effort, vu le retard pris, d'équiper 5 à 6 lignes tous les ans. C'est un bon investissement, car ce qui sert aux personnes handicapées, sert à d'autres catégories d'usagers.
S'il était décidé de rendre la ligne PC prioritaire tout le long de son parcours, la R.A.T.P. n'aurait pas besoin de créer un réseau de 3 lignes sur les 70 kilomètres aller-retour de son parcours.
Puisque nous ne prenons pas les bonnes décisions pour bien faire rouler le bus PC, on nous propose un " pis-aller " se basant sur le fait " qu'en réduisant la longueur des itinéraires entre deux terminus, on limite l'amplification de l'irrégularité de la ligne ".
Cette décision pourra aider mais ne sera qu'une timide amélioration car le recouvrement des arcs (c'est-à-dire le tronçon commun que parcourront les différents autobus ensemble) sont, à certains endroits, insuffisants. Ainsi, sur les deux lignes Porte d'Italie à la Porte de la Villette et Porte de Champerret à la Porte de Charenton, ces deux autobus auront un trajet commun de 3 kilomètres de la Porte d'Italie à la Porte de Charenton, distance suffisante pour limiter le changement de bus pour les passagers. A d'autres endroits, le recouvrement de ces arcs est insuffisant, les usagers auront à changer.
Il y a beaucoup de compromis et de " bricolage " pour les aménagements concernant les autobus et les vélos sur les boulevards des Maréchaux. Mais c'est la première fois que sur 17 kilomètres de voirie, 9 kilomètres 5 seront physiquement protégés par des séparateurs. C'est un progrès et je voterai pour l'ensemble de ces projets parce qu'il faut bien faire avancer les choses.
En revanche, vos propositions concernant les pistes cyclables sont aberrantes puisque vous prévoyez " de créer une continuité cyclable sur les trottoirs ". Les cyclistes ne souhaitent pas, vous le savez, des pistes cyclables sur les trottoirs, surtout sur les boulevards des Maréchaux qui ont de larges trottoirs. Il faut les conserver, les aménager pour le confort des piétons et surtout ne pas y installer des aires de livraison comme celles prévues dans la zone de la gare " Cité universitaire ". Les pistes cyclables ne peuvent se faire au détriment du piéton ; c'est aussi un moyen de faire entrer en conflit le piéton avec le cycliste. Au lieu des trottoirs, cette proposition fait l'objet du voeu que je présente, ce sont des couloirs bus/vélo élargis à 4 mètres 50 qu'il faut aménager. Vous n'en prévoyez qu'un entre la Porte de Châtillon et la Porte d'Orléans.
Pour les boulevards des Maréchaux, quand la Ville de Paris aura-t-elle la volonté de concevoir un projet d'urbanisme global où tous les éléments du site seront pris en compte : le problème des livraisons, du stationnement, les arbres et leur valorisation, les pistes cyclables, les bus, la diminution de la place accordée aux voitures qui envahissent même les trottoirs ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé votre temps de parole, Madame.
Mme Laure SCHNEITER. - Quand y aura-t-il une véritable reconquête de l'espace pour transformer les boulevards des Maréchaux en un grand axe vert où l'on privilégie la desserte locale et non le transit ?
Vous avez techniquement toutes les possibilités de faire rouler en site propre un bus, un trolleybus ou un tramway sur ces boulevards.
Aux portes de Paris, la création de couloirs permettront à 26 lignes d'autobus d'améliorer leur vitesse moyenne et offriront donc un meilleur service aux usagers, je m'en réjouis.
Ce programme ne concerne que 6 des 9 arrondissements périphériques, n'est-ce qu'une première étape ?
Quant au simple couloir réservé sur 50 mètres Porte des Ternes, il tient du gag !
Si imparfaits soient-ils, ces quatre projets vont néanmoins dans le bon sens, et je voterai, pour la première fois, ce programme en faveur des autobus. Je vous demande maintenant de présenter mon voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, je voudrais aborder très rapidement cette question et principalement l'aménagement des lignes d'autobus sur le boulevard des Maréchaux.
On nous annonce des séparateurs qui faciliteront sans doute la circulation des autobus, et on passera de 13 kilomètres à l'heure à 15 kilomètres à l'heure selon les estimations. Mais la question principale c'est le franchissement des portes ; là les séparateurs n'y pourront mais.
Il y avait deux projets d'amélioration des transports en commun circulaires autour de la Capitale, le projet de remise en service de la petite ceinture ferroviaire, le projet d'un tramway sur le boulevard des Maréchaux.
Pour ces deux projets, j'observe qu'on aboutit actuellement à des résultats désastreux. La ligne de petite ceinture aurait très bien pu être raccordée à la ligne de tramway qui vient des Hauts-de-Seine et offrir une ligne de transport car la Petite Ceinture peut accueillir des tramways silencieux.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Absolument !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - ... sans gêne pour les riverains...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Et rapides !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - ... et surtout offrir un site merveilleusement aménagé.
Monsieur le Maire, quel coût, quelle dépense, quel programme d'investissement il faudrait imaginer aujourd'hui pour réaliser un site propre autour de la Capitale dans les conditions de la Petite Ceinture !
J'entends, je lis, qu'on veut y faire des espaces verts... J'entends parler de pistes cyclables alors qu'il y a des tunnels qui font 1,3 kilomètre ! Je ne comprends pas cela.
Nous disposons d'une infrastructure dont " Réseau ferré de France " nous dit qu'il n'est pas question de la détruire, dont la S.N.C.F. nous dit qu'il est simplement question de la conserver, et on ne l'utiliserait pas ?
Premier projet qui paraît tristement remplacé par des espaces verts.
Le deuxième projet - puisqu'il y a été fait tellement allusion ce matin - c'est celui d'un tramway.
Il faudrait que la Ville de Paris, pour ce qui la concerne, défende cette thèse avec la plus grande vigueur possible. Il y aura un contrat de plan à négocier entre l'Etat et la Région. Eh bien, l'Etat a naturellement des contraintes, lui aussi, mais la Ville a des exigences et, un contrat, c'est la rencontre entre des contraintes et des exigences. Qu'au moins la Ville défende son point de vue ! Et le point de vue de la Ville rencontre celui de la banlieue, parce qu'un transport circulaire en tramway sur les boulevards des Maréchaux, c'est un transport en commun sûr, silencieux, qui ne pollue pas et qui serait très utile à la Capitale.
Je ne voudrais pas que sur ce deuxième point, simplement parce que depuis quelque temps le Conseil régional est tombé du côté de la majorité, on se serve comme d'un bouc-émissaire des difficultés qu'il rencontre pour enterrer un projet. Encore une fois, il faut voir loin, et l'avenir de la Capitale, c'est de développer les transports en commun circulaires : Petite Ceinture, tramway sur le boulevard des Maréchaux. Ne sombrons pas dans des polémiques, il faut voir loin.
Je voudrais terminer là-dessus. Je crois que si ces deux affaires sont assez mal engagées, c'est aussi parce que depuis longtemps les rapports entre Paris et la banlieue n'ont pas été préparés, n'ont pas été pensés. Si, sur un projet comme cela, nous avions depuis plusieurs années engagé le dialogue avec les élus de la petite couronne et de la grande couronne sur les besoins en transports en commun, nous serions peut-être plus forts aujourd'hui pour exiger que nos souhaits soient davantage pris en considération.
Paris ne s'arrête plus au périphérique, d'une certaine manière. La concertation, le dialogue sont nécessaires. Nous sommes une grande agglomération, je crois que nous l'avons beaucoup trop méconnu et qu'aujourd'hui, pour l'avoir trop méconnu, nous nous trouvons en situation difficile. Je vois ces deux grands projets aujourd'hui en très mauvaise posture et je le regrette.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher collègue, je me réjouis de votre état d'esprit.
Il faut d'abord que l'Etat nous dise, comme je l'ai indiqué ce matin, ses intentions, puisque vous savez que nous avons besoin de sa décision. Je crois que sur ce point juridique il n'y a pas de contestation. Il faut qu'il dise qu'il est favorable au tramway et qu'il est prêt à engager un financement telle année, c'est à débattre, bien entendu.
D'autre part, il faut que la Région dise que, dans ses projets, elle n'exclut pas un tramway, tel que vous venez de le rappeler.
La Ville, dès à présent, à travers son Maire, rappelle qu'elle est très favorable au tramway et que, même si elle n'est responsable ni financièrement ni juridiquement, elle est prête à y participer quand même.
Voilà un sujet sur lequel, entre l'Etat - si le Gouvernement prend sa décision -, la Région, comme je le souhaite, et la Ville, il peut y avoir une décision de principe favorable, sinon tout de suite, du moins dans un délai rapide.
Et ensuite, on peut se mettre autour d'une table pour discuter des modalités techniques et du financement.
Voilà quelque chose qui pourrait répondre à notre préoccupation.
Je donne maintenant la parole à M. MORLÉ.
M. Jean-Loup MORLÉ. - Monsieur le Maire, vous nous proposez un certain nombre de projets de délibération qui ont trait à la poursuite de la politique que vous avez définie en matière de déplacements le 25 novembre 1996.
Ils ont trait à la circulation des autobus, à la circulation des vélos et, si vous le permettez, je voudrais intervenir sur l'ensemble de ces projets qui s'inscrivent dans l'ensemble des mesures que vous aviez prescrites.
Il n'y a pas en effet, en matière de circulation comme d'environnement, de recette miracle. C'est par une action quotidienne et l'application de mesures multiples que l'on peut trouver l'harmonie, la cohérence et l'efficacité pour tenir compte d'un partage équilibré de la voirie et des contraintes urbaines.
Qui dit panoplie de mesures ne dit pas éparpillement et saupoudrage. Tout au contraire, c'est autour de quelques axes essentiels régulièrement rappelés, que se développe depuis plusieurs années votre politique de déplacements et de lutte contre la pollution.
Vous savez, Monsieur le Maire, combien le groupe " Paris-Libertés " y est attaché, puisque son Président, Jacques DOMINATI, avait déjà, lorsqu'il était adjoint au Maire chargé de la voirie sous l'ancienne mandature, lancé un programme ambitieux de reconquête de la voirie et d'amélioration de la circulation, et par là même de diminution de la pollution.
Dans vos actions prioritaires, il y a le développement des transports en commun et c'est vrai que la Ville bénéficie dans ce domaine d'un des maillages les plus performants au monde, avec le métro, le R.E.R., demain METEOR, bientôt EOLE, et avec les autobus, et l'on peut se féliciter que plus de 60 % de la population utilisent ces modes de transport qui permettent de limiter l'usage de la voiture particulière, donc les embouteillages, au bénéfice d'un gain de temps dans les déplacements et d'une diminution de la pollution.
Aujourd'hui, dans cet esprit, ce sont quatre projets de délibération que vous nous proposez pour améliorer la circulation des autobus en augmentant la vitesse et la régularité de leurs déplacements et pour les rendre plus attractifs en assurant une meilleure desserte.
C'est notamment :
- la réalisation des couloirs protégés, vieille revendication du groupe " Paris-Libertés ", pour assurer la libre circulation des autobus, couloirs protégés encore insuffisants et dont le groupe " Paris-Libertés " souhaite le développement, notamment à l'intérieur de la Ville ;
- c'est une meilleure signalisation et en particulier le réaménagement de la ligne de Petite Ceinture, le fameux PC, ligne exploitée en trois tronçons distincts bénéficiant de terminus aménagés aux portes de Paris pour une meilleure accessibilité.
Ces mesures étaient indispensables, elles nous permettront d'attendre, comme vous l'avez dit dans votre conférence de presse, le tramway.
On parle d'ailleurs beaucoup de tramway en ce moment dans la presse, à se demander s'il n'y a pas derrière la soudaineté des propos une opération orchestrée par l'opposition, mais il reste, pour le groupe " Paris-Libertés ", un objectif dans la mesure où la ligne PC n'est pas pour nous une solution alternative au tramway. Nous savons que celui-ci, s'il est décidé, ne pourra être réalisé avant plusieurs années compte tenu de la mise au point du projet, de la procédure administrative, de la concertation avec la population, de la réalisation des travaux, et qu'en attendant on ne peut pas ne pas répondre aux besoins des usagers de la Petite Ceinture.
Vous avez demandé, Monsieur le Maire, une étude au S.T.P. sur l'implantation de ce tramway, mais en attendant les résultats nous souhaitons que vous entrepreniez sans délai les négociations avec l'Etat et la Région, car c'est à l'Etat et à la Région qu'incombe, comme vous le rappeliez, le financement. C'est vrai que nous participons, nous Ville, aux dépenses de l'Etat à travers le S.T.P. auquel nous versons, au titre de l'indemnité compensatrice, 1 milliard 600 millions de francs par an, et qu'un tramway en rocade intéresse, comme le rappelait d'ailleurs à juste titre M. BRET, notre collègue socialiste, dans " Le Monde ", directement la Région, car il permettrait de désengorger le périphérique qui, rappelons-le, ne sert pas seulement aux Parisiens mais d'abord à tous ceux qui, hors de Paris, se rendent dans la Capitale ou la contournent.
La décision est donc du ressort de l'Etat et de la Région. Vous avez exprimé avec insistance votre souhait au niveau du principe, vous venez de le rappeler mais vous avez raison d'être prudent sur les conditions de sa réalisation car elle engagera aussi la Ville.
N'oublions pas en effet que nous avons versé exceptionnellement 450 millions de francs pour la réalisation de METEOR et que nous sommes engagés sur 90 millions de francs supplémentaires pour Tolbiac-Masséna.
Monsieur le Maire, le vélo est une autre de vos priorités traduites par le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui pour 26, 600 kilomètres supplémentaires de pistes cyclables. Vous aviez promis la réalisation de 150 kilomètres de pistes cyclables pendant votre mandature. Je m'en souviens, nombreux étaient ceux qui ne voulaient pas y croire. Je sais que le vélo est un mode de déplacement qui prête à polémique et à une infatigable démagogie. Pour les uns, les aménagements de voirie ne vont pas assez vite. Or, à demi-mandature vous avez réalisé les deux tiers du programme prévu. Pour les autres, l'utilisation du vélo est loin d'être satisfaisante alors qu'il s'agit là d'un mode nouveau de déplacement qui exige des habitudes nouvelles et qui ne trouvera qu'à terme sa pleine efficacité.
Pour certains, les parcours ne sont pas bien adaptés car il faudrait qu'ils se développent uniquement en site propre alors qu'il est facile de comprendre, si l'on écoute la voix de la raison, que les contraintes urbaines obligent à se plier à un usage partagé de la voirie.
Pour d'autres enfin, la concertation est insuffisante, ce qui est un comble quand on sait que votre adjoint, Bernard PLASAIT, a présidé 10 commissions extra-municipales avec les administrations et les associations concernées et qu'il s'est tenu de multiples réunions techniques, sans compter les déplacements sur le terrain avec les associations.
Même Mme SCHNEITER, aux yeux de laquelle il est difficile de trouver grâce, s'est félicitée lors de la dernière Commission extra-municipale du caractère quasi-exemplaire de cette Commission alors qu'elle n'avait jamais vu une commission qui fonctionnait aussi bien.
Donc, malgré toutes ces critiques pour le moins politiciennes, le " Plan vélo " roule et le projet de délibération qui nous est soumis en est l'éclatante démonstration, au bénéfice des Parisiens, pour moins d'automobiles, moins de pollution et une plus grande qualité de la vie comme vous le rappeliez tout à l'heure, Monsieur le Maire.
Aussi, le groupe " Paris-Libertés " votera l'ensemble des projets de délibération concernant les autobus et le " Plan vélo " pour 1998.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, cher collègue de votre intervention et de l'annonce de votre vote.
Monsieur BRET, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre du programme " Bus 2001 ", que vous nous présentez, trois projets de délibération visent à l'amélioration du réseau de bus sur l'ensemble de Paris.
Il s'agit pour nous d'approuver des décisions qui ont fait l'objet d'une étroite concertation entre la Ville, la R.A.T.P., la Préfecture de police.
Ce programme qui est un programme partenarial est en lui-même financé à 50 % par le Syndicat des Transports parisiens et à 50 % par la Région Ile-de-France.
Ce dont nous discutons aujourd'hui n'est donc pas une initiative solitaire de la R.A.T.P. ou de la Ville. C'est une fois encore un plan d'action partenarial, aboutissement d'une réflexion commune de l'ensemble des parties précitées et qui offre l'immense avantage pour la Ville de ne rien coûter puisque la totalité des travaux induits sera subventionnée.
Force est donc de constater que le réseau bus était le maillon faible de la chaîne des transports en commun : irrégularité des passages, lenteur des déplacements, mauvaise desserte de certains quartiers, tarification complexe, vétusté des véhicules ont longtemps caractérisé le réseau bus. Ce bilan, plutôt négatif, ne pouvant que ternir l'image et du transport public et de la R.A.T.P. au moment même où la demande d'un mode de déplacement alternatif à la voiture se fait croissant dans l'agglomération.
Engagée depuis près de cinq ans, la rénovation du réseau de bus apparaît bien comme une nécessité absolue pour une meilleure qualité de vie à Paris. Son principe n'est donc pas contestable et il est vrai que, progressivement, les choses s'améliorent, la tarification a été simplifiée et alignée sur celle du métro; le réseau du soir, le réseau Noctambus a été remodelé, amélioré ; de nouveaux véhicules plus performants sont apparus et de nouvelles lignes ont été créées quand d'autres ont été étendues.
Tout ceci va dans le bon sens, même s'il reste beaucoup à faire et c'est le sens du voeu que les élus socialistes vous proposent d'adopter mes chers collègues, j'y reviendrai tout à l'heure. Il ne s'agit pas de critiquer et encore moins de sanctionner la Ville, la R.A.T.P. ou la Préfecture de police mais plutôt de les encourager à aller de l'avant, à renforcer leur action commune sur des sujets qui nous semblent importants par rapport au projet présenté et que nous approuvons car nous les approuvons tous, même si, ici ou là, ils peuvent susciter des interrogations tout à fait justifiées et auxquelles il vous faudra répondre.
Comment ne pas comprendre, Monsieur le Maire, la légitime inquiétude des habitants du 14e où près de 400 places de stationnement vont disparaître sur les boulevards des Maréchaux du fait des aménagements prévus ?
Comment ne pas percevoir la préoccupation des commerçants qui s'interrogent sur le devenir des zones de livraisons en cas de mise en site propre ? A l'évidence, l'application des projets dont nous discutons aujourd'hui appelle une concertation renforcée avec l'ensemble des acteurs locaux concernés.
Je souhaite, Monsieur le Maire que vous puissiez vous engager fermement sur ce sujet étant entendu que les particularismes locaux ne sauraient remettre en cause le bien-fondé de la démarche d'ensemble car, il faut le dire ici clairement, Paris et les Parisiens ont tout à gagner à disposer d'un réseau de bus performant et moderne et les propositions de réorganisation de la ligne de la Petite ceinture en trois arcs ainsi que le projet spécifique sur le 13e, le 14e et le 15e s'inscrivent pleinement dans cette exigence. Elles constituent le complément indispensable à la réussite des projets Lutèce et Orbital, ces rocades inter-banlieues de transports en commun qui font actuellement défaut et qu'il importe de mettre en oeuvre en priorité.
Plus de liaisons inter-banlieues dans la petite couronne, un réseau de bus petite ceinture plus performant et c'est Paris et les Parisiens qui respirent mieux, qui circulent mieux, qui vivent mieux.
Venons-en au voeu que je soumets à votre approbation. Il se décline en 6 points que je vous présente brièvement :
1°) Que la Ville de Paris s'engage au plus tôt dans la réalisation des infrastructures nécessaires à la réalisation des lignes prévues dans le projet " Bus 2001 ". Monsieur le Maire, c'est un délai de l'ordre de deux ans qui existe en moyenne entre le moment où nous décidons de voter l'approbation d'une mise en site propre et la réalisation ou l'ouverture de cette ligne en site propre. Ce délai est trop long, il faut qu'il y ait un meilleur phasage entre les décisions prises par la R.A.T.P. et la réalisation des travaux de voirie réalisés par vos services.
2°) Deuxième souhait, c'est qu'un véritable programme de mise en site propre et pas seulement protégé de l'ensemble de la ligne P.C. soit mis en oeuvre.
3°) Troisièmement, que de nouveaux autobus soient équipés d'aménagements spécifiques pour permettre l'accès aux handicapés et je souhaite que la Ville puisse y apporter tout son poids et toute sa contribution.
4°) Que lors de la mise en place d'autobus articulés sur la ligne de la petite ceinture, leur fréquence soit maintenue entre 3 minutes aux heures de pointe et 6 minutes au maximum aux heures creuses. Ce n'est pas parce qu'un nouveau matériel va augmenter les capacités d'offres de places assises qu'il faudra pour autant modifier, voire agrandir les offres de fréquence. Cela sinon ne servirait à rien d'avoir un matériel offrant une plus grande disponibilité et de meilleures places, il faut garder la meilleure fréquence.
5°) Que les pistes de livraison sur les boulevards des Maréchaux soient équipées d'un dispositif de contrôle d'accès car rien ne sert d'avoir des zones de livraison si elles sont de suite prises par des voitures autres que celles à qui elles sont destinées.
Enfin, sixièmement, que les aménagements cyclables qui accompagnent le programme du P.C. sur les Maréchaux soient réalisés en emprise sur la voirie automobile et non pas sur les espaces piétonniers par l'installation en site propre de pistes cyclables entre l'alignement des arbres et le couloir des bus, que les grands carrefours reçoivent des aménagements spécifiques pour la protection des cyclistes dans la traversée.
Ce voeu, Monsieur le Maire, n'est pas destiné qu'à vous, bien évidemment, il est destiné également à la Préfecture de police, à la R.A.T.P. mais il n'a pas d'autre objectif que de vous renforcer politiquement auprès de vos interlocuteurs en vous appuyant sur une expression de notre Conseil que je souhaite la plus unanime possible. Et ce, dans le seul souci d'assurer la promotion des transports en commun, et particulièrement des réseaux bus à Paris.
Et puis, Monsieur le Maire, je voudrais dire un mot sur la Petite Ceinture S.N.C.F. cette fois-ci.
Nous, élus socialistes, disons clairement que ce site offre une chance unique de permettre aux Parisiens de reconquérir leur ville.
Le succès de la demande sur le viaduc des Arts montre l'enthousiasme des habitants pour des projets de cette nature.
Une commission, vous l'avez annoncé, va être créée à votre initiative. Pour notre part, et dans les mairies d'arrondissement qui ont des maires de gauche, nous avons mené depuis déjà longtemps une réflexion sur ce sujet, avec les responsables de la S.N.C.F., les associations locales, le groupement d'étude de la Petite Ceinture que vous avez d'ailleurs mandaté pour réaliser un livre blanc sur le sujet.
J'ai entendu tout à l'heure un de nos collègues plaider la cause du retour à l'utilisation ferroviaire. Je lui dis qu'il se trompe. On ne peut pas être attaché à l'écoute de la protestation des commerçants à qui on va supprimer des places de stationnement sur le boulevard de Belleville, comme le fait M. Georges SARRE, et être sourd à celle des habitants, des locataires qui vivent en bordure directe, immédiate de la voie ferrée et qui seront les premiers à subir les nuisances sonores d'un éventuel tramway.
C'est un projet d'envergure que la reconquête de ce site de la Petite Ceinture S.N.C.F. au service des habitants. C'est un projet d'urbanisme à long terme. Ceci étant, cela n'empêche que cette réflexion doit être menée. Nous sommes pour notre part tout à fait disposés et prêts à la conduire avec vous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Si on étudie les programmes bus votés les années antérieures, on se rend compte qu'il reste toujours beaucoup d'argent disponible et donc beaucoup d'effets d'annonces pas toujours suivis de réels travaux.
Ainsi, le montant cumulé des autorisations de programme fait apparaître des hausses d'ouvertures de crédits, mais les mandatements donc les dépenses réelles et donc les travaux effectués ne suivent pas. Et heureusement, si on peut dire, toutes les années n'ont pas vu voter des autorisations de programme. Ainsi, en 1995, ce sont les crédits votés les années précédentes qui sont consommés.
Au 31 décembre 1997, 14 % du programme bus 1988 n'a toujours pas été réalisé, 29 % du programme bus 1990 33 % du programme 1993 ainsi que du programme 1994 et 55 % du programme 1996.
Au total, au 31 décembre 1997, près de 29 % des autorisations de programmes ouvertes n'avaient pas été utilisées, soit la modique somme de plus de 87 millions de francs. Cela permettrait de protéger des dizaines de kilomètres de couloirs de bus.
Concrètement, au début juin 1997, une partie des aménagements votés du programme bus 1996 votée le 3 mars 1997 n'était toujours pas réalisée.
Pire, les subventions demandées au Syndicat des Transports parisiens ne sont pas toutes utilisées. Ainsi, le S.T.P., dans sa séance du 11 décembre 1997, rappelait à propos du versement des subventions " qu'à partir de la date de la notification en question, le maître d'ouvrage dispose d'un délai maximal de deux ans (éventuellement prorogeable à trois) pour délivrer un ordre de service de commencer les travaux. A défaut, la décision d'attribution de subvention est réputée caduque. "
Il ajoutait : " Toutes ces opérations ainsi en principe forcloses représentent 32 des 95 qui ont été à ce jour acceptées pour la Ville de Paris en matière de voirie... une menace pour la ville maître d'ouvrage de se voir refuser quelque 20.142.535 F de financement. "
La délibération du S.T.P. fixe un nouveau délai se terminant au 31 décembre 1998 faute de quoi ces subventions seront perdues.
Ainsi la Ville annonce des travaux qu'elle ne réalise pas bien qu'ils soient financés par des tiers. C'est vraiment un record de gaspillage financier !
La politique de la Ville continue à être une politique à court terme, sans réflexion globale. Pendant des années, seuls des couloirs réservés ont été créés. Il sont très peu respectés par les automobilistes et la vitesse commerciale des bus ne s'est donc toujours pas améliorée pendant toutes ces années.
Les programmes présentés dans cette séance constituent principalement dans la protection de ces couloirs. La création dès le début de sites propres aurait permis des économies financières et une amélioration de la circulation des bus depuis longtemps. Mais la Ville avait préféré jusqu'ici tergiverser devant le lobby automobile. La sensibilisation toujours plus importante de nos concitoyens à la pollution oblige aujourd'hui la Ville à céder et à protéger enfin un peu plus de couloirs de bus.
Il y aura donc au total 9,8 kilomètres de couloirs protégés en plus, ce qui devrait porter l'ensemble des couloirs protégés à près de 25 kilomètres soit 4,5 % des parcours de bus. Pourtant en novembre 1996, vous annonciez 70 kilomètres de couloirs protégés. A ce rythme-là, il faudra attendre encore près de cinq ans ! A condition que les réalisations suivent les crédits votés, ce qui jusqu'ici n'a jamais été le cas.
Mais surtout vous aviez une opportunité fantastique qui consistait à préfigurer le tramway au moins dans le sud de Paris. Les décisions que vous proposez aujourd'hui pour la ligne du P.C. vont exactement en sens inverse.
Rien ne s'opposait, en effet, à réaliser un site protégé pour le P.C. en site central. Cela permettrait une meilleure circulation des bus dans l'immédiat tout en réglant l'épineuse question de la continuité du site protégé qui est plus difficile à réaliser aux abords des trottoirs par suite des sorties de parkings et autres ruptures obligatoires.
La place était ainsi réservée pour le futur tout en habituant riverains et automobilistes à cette requalification de l'espace urbain. L'espace était suffisant puisqu'un tramway occupe moins de place en largeur que deux bus. Les sommes ainsi investies n'auraient pas besoin de l'être une nouvelle fois.
Quant au T.V.R. qui pourrait effectivement rouler sur les couloirs protégés tels que prévus, ce projet est tellement peu au point que la ville de Caen a préféré y renoncer. Sa capacité est moindre que celle d'un tramway ce qui sur la ligne la plus chargée de Paris n'a donc pas d'intérêt. Il est moins confortable et rien ne prouve qu'il revienne moins cher car les études présentées actuellement sont totalement incomplètes.
De plus, elles ne prennent pas en compte les coûts de maintenance qui alourdiraient les charges de la R.A.T.P. car il est toujours plus coûteux d'entretenir plusieurs types de matériels et de former les personnels nécessaires. Au nom d'une chimère, la décision qui s'imposait n'a donc pas été prise.
Je ne participerai donc pas au vote sur la délibération DVD 66, et je propose un voeu qui propose les aménagements en site central.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint. - Afin de donner une réelle ampleur aux transports en commun offerts aux Parisiens, vous avez décidé, Monsieur le Maire, de lancer en liaison avec la R.A.T.P. le projet " Bus 2001 " dont l'objet est d'améliorer sensiblement le réseau de bus parisien, notamment dans la vitesse commerciale et la régularité des autobus qui seront, de ce fait, moins exposés progressivement aux difficultés de la circulation. Cette nouvelle étape décisive intervient après que vous ayez annoncé, en novembre 96, la protection de 70 kilomètres de couloirs réservés d'ici la fin de la mandature.
C'est dans cet esprit et dans le cadre de ses compétences propres que la Ville de Paris, en matière d'aménagement de voirie, soutient la réalisation d'opérations de réaménagement de carrefours et de couloirs de bus.
C'est la ligne de Petite Ceinture, qui transporte chaque jour plus de 130.000 voyageurs, en augmentation de 20 % depuis près de 10 ans, qui concentrera les principales mesures. Il faut savoir qu'elle est une des moins performantes de Paris. Elle ne représente que 12 % du trafic sur les 57 lignes parisiennes, et la circulation si dense sur les boulevards des Maréchaux constitue le principal handicap de cette ligne pourtant si appréciée des Parisiens.
Forte de ces constats, la R.A.T.P. envisage d'équiper la ligne du système " ALTAÏR " offrant une régulation plus probante ainsi qu'une information aux voyageurs mieux adaptée en temps réel avec la mise en service d'autobus articulés augmentant de 800 à 1.200 le nombre de places offertes par heure. En outre, le réseau sera étoffé de lignes distinctes et l'accès aux portes de Paris sera amélioré pour les lignes concernées.
Trois tronçons distincts sont ainsi prévus dans l'exploitation de ce nouveau plan: la ligne Champerret-Charenton, la ligne Italie-Villette et la ligne Lilas-Maillot. Un nouveau plan, dont le programme comporte des aménagements déterminants avec l'implantation de terminus aux portes de Charenton, d'Ivry, d'Italie, Maillot, Champerret, Villette et Lilas, sans compter des travaux de voirie effectués par la Ville afin d'en améliorer l'accès. Par ailleurs, les points d'arrêts seront traités et les chaussées adaptées à la longueur des autobus articulés.
Vous avez eu raison, Monsieur le Maire, d'évoquer la protection indispensable de la ligne P.C. en rocade sud de Paris, 13e, 14e et 15e arrondissements, dont la fréquentation de voyageurs représente 34 % de l'ensemble de la ligne. L'effort est donc à porter sur l'amélioration des conditions de fréquentation.
La rocade sud bénéficiera en quasi totalité de couloirs de bus protégés dans les deux sens. Cette solution, souhaitée par vous-même, Monsieur le Maire, permettra d'améliorer la situation existante en partenariat étroit avec la R.A.T.P. dans l'attente de la mise au point juridique, technique et financière du projet de tramway qui appelle des financements importants de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France.
Qu'il me soit permis, à ce sujet, de dire combien j'ai été scandalisé et stupéfait de lire hier soir et ce matin de la part d'élus de la Région ou même de certains journalistes qui, peut-être par ignorance, font de la totale désinformation. Comment peut-on écrire, par exemple, que le Maire de Paris préfère le bus au tramway, alors que votre engagement, Monsieur le Maire, est parfaitement clair, et vous l'avez à nouveau indiqué au cours de votre récente conférence de presse.
Comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, Monsieur le Maire, à M. DELANOË, ce programme d'amélioration de la circulation des bus permet de préparer l'implantation d'un tramway pour lequel vous êtes favorable et pour lequel la Ville ne sera pas absente du financement. Aussi, n'imputons pas au Maire de Paris une responsabilité qu'il n'a pas. C'est à l'Etat de décider et de prendre ses responsabilités, c'est pourquoi les aménagements sur les Maréchaux sont une étape qui protège la circulation des autobus en attendant que l'Etat se décide.
C'est pourquoi vous avez souhaité, Monsieur le Maire, étendre de ce fait votre partenariat avec la R.A.T.P. et répondre aux attentes des Parisiens et des Parisiennes dans l'amélioration du cadre de vie.
Les différentes implantations permettront de porter la vitesse commerciale des autobus de 12 à 15 kilomètres par heure avec un intervalle de 2 à 4 minutes entre deux autobus. Afin de tenir compte de l'environnement existant et des activités économiques concernées par ce projet, Bernard PLASAIT, adjoint au Maire de Paris, chargé de la Voirie et des Déplacements a étudié avec ses services et en totale concertation avec les commerçants et les riverains, les mesures à prendre pour minimiser les effets de ces couloirs avec la création de nouvelles zones de livraisons et un soin tout particulier a été apporté aux conditions d'accès aux grands marchés.
La création de ces couloirs dans les 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements entraînera la protection de 500 mètres de couloirs réservés déjà existants, la création de 1.500 mètres de couloirs protégés et de 3.400 mètres de couloirs non protégés.
Ces aménagements sont révélateurs de l'intégralité du traitement de la ligne P.C. dans l'esprit des mesures entreprises sur la rocade sud, des aménagements qui nécessitent une protection renforcée des entrées dans Paris. Et je souhaiterais revenir sur ce point.
En effet, les conditions d'accès par les portes de la Capitale doivent faciliter la circulation des voies situées entre les boulevards des Maréchaux et les limites du domaine municipal. Il est à noter que cette progression concernera 26 lignes d'autobus dont 12 sont parisiennes, les autres venant de banlieue pour rejoindre leur terminus aux portes de Paris.
Vous nous annoncez, Monsieur le Maire, que le projet se concrétisera par 2,6 kilomètres de couloirs aux 10 portes concernées, par 850 mètres de couloirs supplémentaires dont seuls 50 mètres peuvent être protégés. Cet ensemble de mesures entraînera une amélioration sensible de toute la desserte de la rocade extérieure de Paris en autobus, et les usagers en seront les premiers bénéficiaires.
Enfin, vous nous avez rappelé qu'un programme d'amélioration pour la ligne de bus n°91 (Bastille-Montparnasse) est prévu en 1998, avec la protection de 3.600 mètres de couloirs sur un trajet qui concerne les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements.
Je rappelle à mes collègues qu'en 1997, le Conseil de Paris s'était aussi prononcé pour que cette ligne soit accessible aux usagers à mobilité réduite. La création de ces couloirs protégés facilitera l'accueil aux arrêts de bus des usagers en fauteuil roulant.
Mais les Parisiens attendent aussi des bus plus efficaces, plus confortables, fonctionnant avec des carburants propres. C'est pourquoi la Ville de Paris souhaitait participer activement à la mise en oeuvre d'actions permettant de réduire la pollution et d'améliorer le confort des autobus dans Paris.
D'ici deux ans, les bus devant circuler dans Paris auraient bénéficié des récents progrès technologiques qui permettent de diminuer de façon substantielle les émissions polluantes. En effet, tous les autobus ancienne génération, qui sont au nombre de 400, fonctionneront à l'aquazole, ce qui représente la meilleure solution pour lutter contre l'émission de fumées noires, tous les autobus récents, qui représentent le reste du parc de matériel affecté aux lignes de Paris, soit 700 véhicules, seront équipés de filtres catalytiques à particules. Cette double action représentait un investissement d'environ 40 millions de francs et le Maire de Paris voulait donner un coup d'accélérateur.
Aujourd'hui, mes chers collègues, il faudra maintenant attendre 2003 !
Je voudrais aussi, mes chers collègues, vous dire que si M. le Premier Ministre s'étonne à l'Assemblée nationale, que l'opposition ne vote pas positivement lorsqu'il y a quelque chose de constructif, M. DELANOË et ses amis sont contre les mesures de dépollution que nous souhaitions prendre et ont voté contre la santé des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Ceux-ci jugeront d'eux-mêmes car la qualité de vie des Parisiens, c'est aussi de la responsabilité de la Ville de Paris, et en cela la volonté du Maire de Paris est bien de s'attaquer, mon cher Jacques TOUBON, très concrètement aux problèmes de pollution et d'amélioration des transports en commun.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui ! Et oui ! Il a raison.
M. Vincent REINA, adjoint. - En conclusion, vous aurez constaté, mes chers collègues, que les objectifs généraux du projet " Bus 2001 " constituent un enjeu considérable pour Paris : adapter le réseau du bus parisien à l'évolution de la Ville en matière d'urbanisme ; améliorer la lisibilité et l'efficacité de ce réseau afin de correspondre à la demande de transport ; accélérer la vitesse commerciale et la régularité du réseau de bus parisien, tels sont les enjeux auxquels, Monsieur le Maire, vous nous invitez à répondre favorablement afin de donner une impulsion nouvelle à l'attractivité du réseau de bus parisien pour satisfaire les déplacements urbains de ses habitants.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " vous apporte son adhésion et son total soutien au programme pour l'amélioration de la circulation des bus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REINA, j'approuve tout à fait vos propos. Nous allons suspendre ce débat, le buffet est prévu au salon des tapisseries. Nous reprenons la séance à 22 heures précises.