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Juillet 1998
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8 - 1998, DFAECG 88 - Budgets de la Ville de Paris de 1998. - 1°) Budget d'investissement de 1998. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 1998

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons d'abord nous prononcer, chapitre par chapitre, sur la décision modificative n° 1 d'investissement de la Ville de Paris pour 1998, (section d'autorisations de programme et section de règlement), dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, adopté les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- à la somme de 43.785.089.262 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 7.407.165.722 F en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif, par chapitre, ci-après. "

Voir les tableaux ci-joints :

? Autorisations de programme

? Modifications apportées à la section d'autorisations de programme

? Section de règlement

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 88-1°.
(Il est procédé au vote, à main levée, de la décision modificative n° 1 d'investissement, chapitre par chapitre, puis globalement).
Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Indépendants s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble de la section de règlement. Elle vote pour le chapitre 91000-2, s'abstient sur le chapitre 30000-1, vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble de la section d'autorisations de programme. Elle vote contre l'ensemble du budget d'investissement.
Mmes SILHOUETTE et SCHERER, élues de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", ne prennent pas part au vote sur le budget.
Mme BILLARD, élue " Les Verts " et M. BLET, élu de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
Les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. " votent pour l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces précisions, la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de 1998 est adoptée à la majorité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, amendé par la lettre rectificative et dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, adopté les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 25.504.303.204 F
- Recettes : 25.504.303.204 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent, aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le projet de délibération DFAECG 88-2°, amendé par lettre rectificative.
(Il est procédé au vote à main levée du budget modificatif de fonctionnement de 1998 chapitre par chapitre, puis globalement).
- Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
- Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
- Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le budget de la Questure, contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
- Le groupe des Indépendants s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
- Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
- Mmes SILHOUETTE et SCHERER, élues de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", ne participent pas au vote sur le budget.
- Mme BILLARD, élue " Les Verts " et M. BLET, élu de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
- M. REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
- Les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. " votent pour l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces précisions, le projet de budget modificatif de fonctionnement de 1998, amendé par lettre rectificative, est adopté à la majorité.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, nous votons contre tous les chapitres de fonctionnement du budget de la Ville mais les crédits de la Questure qui sont complètement éclatés dans le cadre de la nomenclature M14 sont votés à l'unanimité, notamment par nous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est suspendue.