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Juillet 1998
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27 - 1998, DVD 63 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements. 1998, DVD 64 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus. - Protection des couloirs de bus aux portes de Paris dans les 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e arrondissements. 1998, DVD 65 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne P.C., coupure en 3 arcs, dans les 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. 1998, DVD 66 - Programme 1998 et 1999 de mesures en faveur des autobus. - Fiabilisation de la ligne P.C. Sud dans les 13e, 14e et 15e arrondissements. (Suite de la discussion)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de reprendre la discussion portant sur les quatre projets de délibération référencés DVD 63, DVD 64, DVD 65 et DVD 66 concernant les mesures en faveur des autobus.
La parole est à M. GÉNY.
M. Pierre GÉNY. - Monsieur le Maire, chers collègues, c'est avec stupéfaction que j'ai appris par votre communication, votre volonté, votre décision de transformer en coulée verte l'emprise de l'ancienne ligne de chemin de fer de la Petite Ceinture.
Habitant moi-même depuis plus d'un quart de siècle, à quelques dizaines de mètres de cet ouvrage, vous comprendrez bien que, depuis longtemps, j'y ai porté grand intérêt et que toute décision touchant cette infrastructure ne pouvait me laisser indifférent.
Il y a quelques mois, Monsieur le Maire, vous nous répondiez, sur le sujet du tramway sud de Paris qu'une étude était en cours pour choisir entre un tracé boulevard des Maréchaux, chemin de fer de la Petite Ceinture, ou encore une solution mixte. Deux très importantes associations de quartier, riverains du tracé de la Petite Ceinture des 13e et 14e arrondissements :
- l'ADEPAM (Association pour la défense du parc Montsouris) à qui l'on doit en particulier l'abandon du projet d'ateliers R.A.T.P., en bordure du parc, il y a une douzaine d'années ;
- et le CIQRU (Comité d'initiatives du quartier de Rungis) qui oeuvre depuis 15 ans dans cette zone.
Ces deux associations donc, vous ont adressé en mars 1997 les résultats d'une pétition qu'elles avaient lancée en faveur de l'implantation du tramway sur l'emprise de la Petite Ceinture dans les 13e et 14e arrondissements ; cette pétition en quelques jours, a réuni les signatures d'un millier de familles.
Cette réalisation est, en effet, marquée au coin du bon sens, car le chemin de la Petite Ceinture n'est pas la ligne de la Bastille : les 908 mètres de tunnel de Montsouris, les 300 mètres de tunnel de la Glacière-Gentilly, les 348 mètres du tunnel de l'ancienne Butte-du-Moulin-Neuf sont actuellement non seulement inutiles, mais sources de nuisances de toutes sortes. Que penser demain, d'une utilisation pédestre ou cycliste de ces espaces !
Non, Monsieur le Maire, même si certaines associations vous inclinent dans ce sens, il n'est pas raisonnable de penser coulée verte, en tant qu'avenir de la Petite Ceinture ; ma collègue, Laure SCHNEITER, comme moi porteuse des voeux d'autres associations riveraines s'est exprimée dans le même registre. La Petite Ceinture est une chance pour Paris, mais c'est une chance en direction de sa destination première, celle du transport collectif rapide des Parisiens ; c'est là-dessus que sera jugée votre mandature, Monsieur le Maire, et pas sur la création d'un hypothétique 414e jardin public.
On me parle banlieues, je réponds que la réhabilitation du tramway sur la Petite Ceinture est ce qui convient le mieux à une correspondance souterraine sûre, avec la ligne B du R.E.R. à Cité universitaire, et demain, avec METEOR et les lignes de métro vers les banlieues sud à Maison-Blanche.
Ce sont des arguments sur lesquels vous pouvez, vous devez, Monsieur le Maire, fonder votre argumentaire, vis-à-vis de la Région et du S.T.P.
En avril 1997, ce S.T.P. et en juillet votre Cabinet, Monsieur le Maire, répondaient aux deux associations que je viens de citer, qu'on étudiait la possibilité de création de ce tramway, en prenant en compte l'hypothèse Petite Ceinture et, que dans le projet d'une Z.A.C. envisagée sur la gare de Rungis, on réservait l'emprise de la gare du futur tramway. Elles avaient d'ailleurs été reçues à la Direction de la Voirie le 23 juin 1997.
La Mairie s'engageait donc à répondre précisément, sur le voeu qu'elles avaient formulé. Aujourd'hui, Monsieur le Maire, vous arrêtez votre choix et ne le justifiez par aucune raison appuyée sur l'étude de faisabilité ; la seule réponse bien partielle à l'attente des associations, ce sont les quelques couloirs protégés du bus P.C., boulevards des Maréchaux, sur lesquels Lionel ASSOUAD interviendra tout à l'heure. Vos électeurs, j'entends par là, ceux qui ont voté pour vous, lors des dernières consultations électorales, certainement majoritaires parmi les signataires de la pétition de mars 1997, ne comprennent pas votre décision et cette volte face.
Ne doit-on pas faire entendre notre voix vers les instances qui décident les grands investissements de transport ? Est-ce une honte d'être Parisien ? Ne sait-on pas qu'une petite ceinture rénovée servirait probablement tout autant, sinon plus, aux banlieusards qu'aux Parisiens ?
Monsieur le Maire, je ne puis que réaffirmer ce que déclarait la pétition de l'ADEPAM et du CIQRU. La circulation de l'Est à l'Ouest de Paris et inversement dans le Sud de la ville est toujours difficile. Le parcours Tolbiac-Alésia et les boulevards extérieurs sont bloqués par les axes radiaux : avenue d'Italie, rues de l'Amiral-Mouchez et de la Tombe-Issoire, avenue du Général-Leclerc.
Les autobus 62 et P.C., ne marchent qu'à vitesse réduite, quand ils ne sont pas arrêtés. Les nouvelles constructions des quartiers, l'aménagement de " Paris-Rive gauche " aggraveront la situation. La prévision d'un nouveau moyen de transport collectif - un tramway - comble un manque évident. Mais il ne remplira son rôle que si ce tramway circule sur la plate-forme de l'ancienne Petite Ceinture.
Il serait aberrant de l'installer sur le boulevard extérieur, réduisant le débit de celui-ci, et enlevant tout intérêt de réduction de durée de trajet au profit du tramway. La transformation de cette plate-forme en une piste cyclable, comme le demandent certaines associations, n'est pas convenable, son encaissement sur une grande partie, la présence de nombreux souterrains, rendraient son usage peu agréable et son entretien dispendieux.
En résumé, je dis, nous disons, après les avis parcellaires que nous avons entendus ce soir ici, que la meilleure solution, c'est un tramway sur le boulevard des Maréchaux dans le 15e et sur l'emprise de la Petite Ceinture dans le 13e et le 14e. Ce n'est pas nouveau pour le 13e puisque depuis 1993, l'ouverture de l'Ouest du 13e est bonne et que le projet METEOR a changé. Monsieur le Maire, il convient de faire de ce projet de tramway à Paris le grand projet de votre mandature, l'ambition du début du 3e millénaire.
Avec le groupe " P.A.R.I.S. ", Monsieur le Maire, j'espère que vous pourrez prendre en compte ces remarques de fond sur l'avenir des transports collectifs de Paris, et plus spécialement du Sud parisien.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ces quatre projets de délibération portant sur des mesures en faveur des autobus, les élus du groupe des Indépendants tiennent à indiquer publiquement une position de principe. Ils sont d'accord avec l'objectif consistant à favoriser les transports en commun de surface, et d'améliorer autant que faire se peut la circulation des autobus. Cet objectif général doit d'ailleurs se décomposer en deux : améliorer notamment la vitesse de circulation, mais aussi la fréquence des passages. Mais si nous sommes d'accord sur l'objectif, nous contestons fondamentalement les moyens mis en place. Nous sommes hostiles à la multiplication de l'installation d'obstacles physiques sur l'espace public. On a commencé par des séparateurs, l'on en est maintenant à des bordurettes de 8 centimètres de hauteur et même de 12 centimètres sur une portion expérimentale de la Petite Ceinture.
On obtient des résultats certes, que l'on ne peut nier. C'est au prix d'une gêne considérable de tous les autres usagers, et d'une détérioration de la circulation générale. C'est une solution de facilité qui, en plus, coûte cher. C'est l'ensemble de la circulation qu'il convient d'améliorer et cela est possible par exemple en réduisant le nombre de places réservées au stationnement et même en interdisant celui-ci au centre de la Ville. Plusieurs exemples étrangers nous démontrent que cela est possible. A Londres, les autobus circulent mieux qu'à Paris. Ils sont plus nombreux, il n'y a sur les chaussées ni séparateur ni bordurette.
Equiper 70 kilomètres de voirie parisienne de ces obstacles nous paraît dangereux.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie et je vous félicite, Madame JUNOT.
Comme je sais que vous êtes très attentive à ce qui se passe sur la place de l'Hôtel-de-Ville, je vous renouvelle ma promesse : vous serez informée de chaque but... en récompense de votre brièveté.
M. WLOS a la parole.
M. Jean WLOS. - Mesdames, Messieurs, le projet de délibération sur lequel je veux intervenir entre dans le cadre de l'amélioration de la circulation des autobus dans Paris, mais concerne plus précisément la ligne de la Petite Ceinture.
Je voudrais d'abord souligner l'intérêt évident de toutes les mesures d'aménagement et d'investissement qui favorisent l'utilisation des transports en commun à Paris et en Ile-de-France. Elles sont attendues depuis longtemps par les usagers et nous ne pouvons que nous féliciter de ces propositions.
Les élus communistes ont, depuis de nombreuses années, énoncé comme un impératif pour améliorer la circulation et les transports celui de placer en tête des priorités la réponse aux besoins des transports collectifs pour dissuader un plus grand nombre de Franciliens d'utiliser la voiture individuelle afin que l'usage de celle-ci connaisse un recul significatif.
A l'évidence, les conditions actuelles de circulation sur la ligne PC sont aujourd'hui caractéristiques de ce qu'il faut corriger rapidement. Avec 130.000 voyageurs par jour, il s'agit de la ligne de bus la plus importante du réseau parisien, mais aussi de celle où les conditions de transport sont parmi les plus dégradées : les bus sont surchargés en permanence, l'offre est largement insuffisante, l'irrégularité des passages et l'attente exaspérantes, le confort minimal. On comprend que ces mauvaises conditions suscitent le plus vif mécontentement parmi les usagers depuis de très nombreuses années. Elles expliquent pourquoi de nombreux voyageurs potentiels renoncent à utiliser cette ligne de bus.
Aussi les dispositions envisagées pour améliorer l'efficacité et la lisibilité du réseau de bus PC et les vitesses commerciales sont-elles les bienvenues. La mise en service de bus plus modernes, de plus grande capacité, de meilleur confort, l'installation d'un séparateur physique de douze centimètres au lieu de huit, sur une partie du boulevard des Maréchaux, tout cela devrait être bénéfique à la circulation des bus et aux usagers.
Permettez-moi cependant de faire quelques remarques : ces mesures risquent d'être insuffisantes et d'avoir des effets négatifs si on ne les garantit pas par des mesures complémentaires. Il faut absolument éviter les effets pervers - toujours possibles - de décisions nouvelles.
Il en est ainsi de la fréquence des bus : l'intervalle théorique est actuellement de trois à six minutes, mais se situe, du fait des encombrements, entre sept et treize minutes. Avec la mise en place des bus articulés, la régularité théorique sera de cinq à sept minutes. Il y aura donc de moins en moins de bus, et par là-même, de moins en moins de machinistes pour les conduire.
Pour que cette mise en service de nouveaux matériels soit vraiment bénéfique, nous demandons le maintien des intervalles actuels.
Par ailleurs, il n'est prévu d'assurer la plus grande régularité avec des couloirs protégés que sur 1.500 mètres supplémentaires.
L'ensemble de ces couloirs de bus, protégés ou non, ne sera que de 37 % du circuit total avec une augmentation de seulement 7 %. Dans la partie nord en particulier, l'insuffisance de couloirs protégés risque de casser le rythme de passage des bus et donc d'aboutir à des délais d'attente plus importants qu'aujourd'hui du fait de l'allongement des temps de passage.
Il nous semble urgent d'aménager rapidement sur la partie nord les mêmes dispositifs de couloirs protégés, et sur l'ensemble de la ligne, il nous semble nécessaire de prévoir une circulation en site propre.
D'autre part, le découpage en trois lignes distinctes entraîne des changements de véhicules pour des milliers d'usagers. Il est donc indispensable de bien coordonner les horaires réels dans les trois terminus de ligne pour ne pas allonger les temps d'attente dans les correspondances.
La nouvelle organisation de la ligne PC ne devrait en aucun cas se traduire par de nouvelles difficultés pour les usagers. Elle peut et doit au contraire, avec des mesures appropriées qui visent au développement du service et à l'augmentation du nombre de voyageurs, permettre un essor du service public des transports. Tous les exemples récents d'amélioration des transports collectifs dans l'agglomération parisienne, comme le Trans Val-de-Marne, montrent que le trafic se développe lorsque l'offre est renforcée avec des moyens nouveaux et confortables. Ils doivent être de bonne qualité, agréables à utiliser, sécurisés et bon marché pour que l'envie de prendre le métro ou le bus ou le tramway concurrence réellement l'usage de la voiture individuelle.
A notre avis, ces aménagements ne doivent pas enterrer le projet de tramway, moyen de transport moderne, efficace et écologique pour les Parisiens. Il y a aujourd'hui débat sur le site de ce tramway, sur le boulevard des Maréchaux ou l'ancienne Petite Ceinture. Mais je crois que nous pouvons dire que les dispositions prises pour améliorer la circulation des bus de la Petite Ceinture doivent au contraire être considérées comme un atout pour envisager la mise en service du tramway bi-énergie, expérimenté avec succès ou également peut-être son électrification et sa mise sur rail.
Telles sont les propositions formulées par le groupe communiste pour améliorer la vie des Parisiens et de tous les Franciliens.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - J'incite M. WLOS et tous nos collègues à respecter les cinq minutes.
Je donne la parole à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Je voudrais évoquer rapidement le projet de délibération qui nous invite à instituer ce qu'on appelle la fiabilisation de la ligne PC sud et tout particulièrement cette fiabilisation dans le 14e arrondissement. Il est, je crois, invoqué au motif de ce projet de délibération qu'il convient de diminuer la pollution et améliorer les transports en commun.
Ainsi présentés, les objectifs d'un tel projet ne peuvent que recueillir un assez large assentiment. Mais il faut aller au-delà de cet affichage général et essayer de voir de plus près ce dont il s'agit et quelles seront les conséquences sur le terrain des mesures proposées.
Il s'agit en effet, dans un secteur du boulevard des Maréchaux qui connaît certes une circulation relativement dense, mais qui est restée fluide jusqu'ici, d'instaurer des deux côtés de la chaussée un site propre pour les autobus. Or je trouve pour ma part à cette éventualité infiniment plus d'inconvénients que d'avantages.
Les avantages consisteraient en une accélération du transport des passagers de 12 à 15 kilomètres/heure. Il me semble que ce n'est pas un avantage déterminant.
En revanche, ce que je vois d'ores et déjà, c'est le ralentissement considérable de la circulation des véhicules ordinaires qui, au lieu de circuler à une allure relativement acceptable, vont être retenus, vont stationner infiniment plus longtemps entre la Porte de Châtillon et la Porte de Vanves, vont donc être arrêtés, moteur tournant, et vont accroître ainsi très sensiblement la pollution dans ce quartier.
C'est un premier inconvénient ; il va exactement à l'inverse de l'une des raisons invoquées au soutien de ce projet de délibération.
La deuxième observation que je voudrais faire concerne la suppression des places de stationnement qui va en découler puisque le projet qui nous est soumis entraînera la disparition d'environ 400 places de stationnement dans un quartier où il n'existe aucun parking souterrain ni aucun parking aménagé en surface. Les immeubles de cette partie du 14e ont été construits entre les deux guerres, aucun pratiquement n'a de parking souterrain et il ne va pas être possible de compenser vraiment les places ainsi supprimées. Nous allons donc susciter dans la population un mécontentement considérable et pour ma part je me sens investie du soin d'exprimer les points de vue des habitants de ce quartier de la Porte de Vanves.
Je ne puis que m'opposer au projet de délibération qui nous est aujourd'hui présenté. Je considère qu'il s'agit là d'une proposition qui n'est pas bonne, qui n'est pas satisfaisante pour la population du 14e, qui va de surcroît pénaliser le commerce de ce secteur de Paris, alors que par ailleurs chacun sait quelles sont les difficultés des commerçants de ce quartier.
En conséquence, Monsieur le Maire, à mon grand regret, je ne peux pas m'associer au vote de ce projet de délibération qui concerne la fiabilisation des autobus dans cette partie du 14e arrondissement de Paris.
(Applaudissements à droite).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame. La parole est à M. ASSOUAD.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Monsieur le Maire. Que l'Etat et la Région, tous les deux, à direction socialiste, aient renoncé à contribuer normalement à ce qu'un tramway à Paris soit décidé soit sur le boulevard des Maréchaux soit sur la Petite Ceinture, cela est clair. Tout le monde sait d'expérience que la gauche au pouvoir se paye sur Paris et flatte la banlieue.
En lançant un programme important de séparateurs pour les bus sur les Maréchaux, le Maire pare au mieux, au plus pressé, mais en fait s'éloigne aussi la solution du tramway rapide et non polluant, comme l'a dit tout à l'heure Mme CATALA je crois, seule solution logique et d'avenir.
Aussi, je dois vous le dire, comme l'a dit l'oratrice précédente, est-ce sans exaltation extrême que nous avons voté au Conseil du 14e les délibérations 98-63, 64, 65 mais pour la 98-66 les élus de la majorité du 14e, la vôtre, Monsieur le Maire, les élus U.D.F./R.P.R. ont refusé l'application assez brutale apparemment de séparateurs physiques, sorte de ligne Maginot entre la ville intérieure et la ville extérieure en relégation. Nous n'avons pas refusé des couloirs, mais des couloirs, si j'ose dire, murailles, avec des séparateurs physiques si élevés, si rapprochés que 480 voitures recensées ne pourront plus avoir accès au stationnement toléré jusqu'à présent sur des trottoirs très larges.
Alors, par notre vote contraire, nous avons simplement réclamé - je voudrais que vous le compreniez - l'assouplissement du projet, avec 8 associations locales, unanimes sur ce point, qui représentent des Parisiens aux revenus modestes, sans garage, et qui ne peuvent guère accéder au prix des parkings publics, alors qu'une voiture leur est souvent indispensable pour leur vie professionnelle ou familiale.
J'aimerais bien que Mme de KERVILER n'empêche pas le Maire d'entendre, ce n'est pas très fréquent que nous ne votions pas les projets de délibération !
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Cher collègue, je vous écoute et je vous entends. Je peux vous répéter ce que vous avez dit.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - J'espère que vous voudrez bien consentir à cette recherche d'assouplissement et de discernement, quand on découvre que la montagne annoncée par l'ensemble des délibérations, c'est-à-dire par la R.A.T.P., accouche d'une souris ! Enfin ! 15 kilomètres au lieu de 12 kilomètres, 3 kilomètres gagnés à l'heure ! Nous ne nous sentons pas le droit, nous les élus du 14e de la majorité, pour 3 kilomètres gagnés pour une heure, de réduire gravement la qualité de vie de milliers de personnes, et d'aggraver encore les difficultés du commerce local.
D'ailleurs, je dirai qu'il y a un signe qui ne nous a pas trompés, au conseil du 14e, l'élu communiste n'a pas suivi les socialistes dans leur élan pour les séparateurs en site propre. il n'a pas voté avec eux !
Monsieur le Maire, mon vote défavorable n'est qu'une demande en définitive. Ce problème de couloir mérite une discussion sereine, avec riverains et associations, à qui nous avons donné notre parole, notamment Mme CATALA qui a parlé avant moi et moi-même, que l'U.D.F. et le R.P.R. s'élèveraient contre des mesures techniquement trop rigides et humainement dommageables. Nous avons dit aussi que nous rejetterions toute extension du stationnement payant dans ce secteur sans concertation consensuelle.
Et je suggère au surplus que vos services mettent à l'étude une nouvelle génération de parkings publics moins onéreux ou à prix différenciés selon les quartiers. Je pense que ce n'est pas une suggestion absurde sur le plan réglementaire. Elle est intéressante sur le plan économique.
Je vous remercie à l'avance d'entendre notre vote négatif comme une demande de revoir le problème et de nous réunir avec toutes les parties prenantes à ces problèmes à multifacettes, des boulevards des Maréchaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur ASSOUAD.
La parole est à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. A la lecture du programme 98 d'aménagement de la ligne P.C., il semblerait que vous avez abandonné ce qui apparaissait comme un des " grands travaux " de votre mandature : le tramway.
La ligne de la Petite Ceinture qui est la première, non seulement par le nombre de voyageurs mais également par son itinéraire, lui permet de desservir toutes les entrées de Paris, est pourtant celle qui fonctionne le moins bien : retards considérables, bus surchargés.
Pensez-vous que la réorganisation de cette ligne permettra de faire disparaître ces problèmes. Il les réduira sans plus, puisque la R.A.T.P. table sur une augmentation de la vitesse de ses bus de 3 kilomètres heure.
Le seul moyen d'augmenter la rapidité de desserte mais aussi le confort des voyageurs était de promouvoir le tramway dont vous étiez le grand partisan il n'y a pas si longtemps.
Non pas un tramway qui circulerait sur les boulevards des Maréchaux dont, comme le déclariez vous-même, " les nombreux carrefours limiteraient la vitesse et la fréquentation ", mais sur l'ancienne ligne de la Petite Ceinture ferroviaire qui, je vous cite toujours : " serait plus rapide et plus fréquentée et assurerait de meilleures liaisons ". Des propos confortés par le succès de la ligne Tram-Val de Seine qui dépasse toutes les prévisions optimistes de la R.A.T.P.
Pourquoi abandonner ce projet qui trouvait grâce à vos yeux, il y a encore quelques mois, au profit d'une solution qui s'apparente plus à un cautère sur une jambe de bois qu'à une solution réaliste aux problèmes de circulation et au développement des transports en commun.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur TOUBON.... M. TOUBON étant absent, le débat est clos et la parole est à M. TRÉMÈGE pour répondre aux intervenants.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.
Permettez-moi en préambule de me féliciter de la qualité du débat. Chacun des intervenants a bien voulu considérer que le problème des transports en commun est aujourd'hui un véritable problème qui mérite toute notre attention, et toute la priorité qu'on veut lui accorder.
Je vais essayer, dans la mesure du possible, de répondre à l'ensemble des intervenants.
Mme SCHNEITER votera ce projet, je l'en remercie et l'en félicite. elle émet un certain nombre de critiques sur ce qui n'a pas été fait dans le passé, je l'ai entendue, je suis comptable de ce qui se passe aujourd'hui.
Et aujourd'hui, Monsieur le Maire, il est clair qu'une priorité forte a été énoncée en matière de tout ce qui touche de près ou de loin à l'environnement, la pollution, le cadre de vie, le meilleur partage de la rue, et dans ce meilleur partage de la rue, une affirmation du rôle déterminant que doivent avoir pour le transport des personnes les transports en commun et c'est pour cela qu'en partenariat avec la R.A.T.P., avec la Préfecture de police, un certain nombre de projets vous sont soumis.
Je voudrais dire à Mme SCHNEITER que pour ce qui concerne la décision de faire circuler ou non les vélos sur les trottoirs, Bernard PLASAIT, sur ce dossier, secondé par Laurence DOUVIN, a procédé à un grand nombre de réunions avec l'ensemble des associations et je voudrais dire aujourd'hui que le projet qui nous est soumis, c'est la ligne PC, ce ne sont pas des itinéraires cyclables sur les boulevards des Maréchaux. J'indiquerai à la voirie la nécessaire concertation qu'il doit y avoir pour tous ces aménagements parallèles au principe que nous déterminons aujourd'hui, qui est la préservation de la ligne PC, et je demanderai qu'il y ait une large concertation dans tous les arrondissements entre les autorités municipales locales, les associations et la Direction de la Voirie.
C'est un préalable que, je crois, il est utile d'indiquer et je ne peux pas, par conséquent, établissant ce principe, aller contre en indiquant que, par avance, la décision serait prise qu'il n'y ait pas de cyclistes sur les trottoirs. Cela se passe dans d'autres villes et si les riverains, les associations de cyclistes, les élus locaux, qui finalement connaissent mieux que quiconque la situation locale, en décidaient, eh bien je ne vois pas par quelle autorité je pourrais pour ma part m'y opposer.
Donc, je veux, sur ce point-là, vous rassurer complètement.
Monsieur AUTEXIER, le Maire vous a répondu directement.
Il n'y a rien à dire sur votre propos qui est un propos de bon sens. Vous indiquez qu'il est nécessaire, dans cette préoccupation de favoriser les transports en commun, de mettre en site propre la ligne PC - nous vous rejoignons - et par ailleurs vous entrez dans le débat sur le tramway Petite Ceinture ou boulevard des Maréchaux. Le Maire a clairement indiqué tout à l'heure que, quel que soit le choix - il a d'ailleurs indiqué sa préférence personnelle, mais ce n'est que sa préférence personnelle - il avait créé une commission et je crois pouvoir vous dire ce soir qu'il est tout à fait prêt à ce qu'un débat large s'engage au Conseil de Paris, parce que c'est quelque chose d'essentiel que de déterminer un grand projet pour les années 2000.
Monsieur MORLÉ, merci de bien vouloir rendre hommage à l'action de la Municipalité. Vous avez raison quand vous dites que la protection de l'environnement, ce n'est pas " ça ou ça ", c'est " ça et ça ". C'est une succession d'actions se continuant les unes par rapport aux autres qui, en réalité, aboutiront au final à ce qu'il y ait au niveau de la pollution, au niveau de l'environnement, du cadre de vie, un mieux tous les jours perceptible.
Monsieur BRET, là non plus, pas de grands commentaires. Vous êtes d'accord sur l'essentiel, vous faites un certain nombre de récriminations que j'entends bien et qui sont naturelles. Là aussi vous mettez le doigt dans la problématique du tramway que, ce soir, je n'aborderai pas car ce n'est pas l'objet au fond et le Maire s'est longuement exprimé sur ce dossier. Par conséquent, j'enregistre le jugement final que vous avez de considérer que c'est un pas positif. Bien entendu, vous l'assujettissez d'un certain nombre de réserves, c'est de votre responsabilité, cela n'appelle pas de ma part de commentaires.
Madame BILLARD, je ne sais par quelle faculté vous essayez, dès lors qu'un dossier nous est présenté, de vous complaire dans un négativisme absolu ! Rien n'est bien. A vous entendre, on peut croire que vous avez affaire ici à une majorité d'abrutis qui vont systématiquement contre le bon sens de tous les Parisiens, qui décident des choses toujours contre tout le monde. Je ne sais vraiment pas comment engager un dialogue avec vous.
Vous m'interrogez concrètement, comme vous l'avez fait en Commission. Je pensais vous avoir donné un certain nombre de réponses, mais je vais donc recommencer.
Comment se passe le financement ?
Les programmes présentent aujourd'hui 32 opérations pour un montant subventionné par le S.T.P. de 108.445.700 F.
Sur ce montant, 80.492.566 F hors taxes ont été recouvrés, 10.591.742 F sont en attente de recouvrement, soit 84 %.
10.427.805 F sont abandonnés, les travaux correspondants n'ont pas pu être réalisés parce qu'il n'y a pas eu consensus. Il s'agit, par exemple, de la rue de Turenne. On nous demandait de rétrécir les trottoirs pour laisser passer un autobus, eh bien nous nous y sommes refusés. Il n'y a en cela rien que de très naturel. Finalement la décision d'aménagement de la Ville de Paris revient quand même aux élus de Paris.
Il n'y a donc que 6.953.587 F hors taxes de subventions concernant 4 opérations qui sont encore en cours de réalisation, soit 6,4 % de la totalité des subventions des programmes 1986-1994. Les règlements seront achevés au 31 décembre 1998, conformément à la dérogation accordée par le Conseil régional.
Le programme 1995 est avancé à 62 %. Les subventions ont été demandées à hauteur de 39 %.
Le programme 1996 est avancé à 12 %. Aucune demande de subvention n'a encore été faite.
Il y a donc début juillet, comme quantité disponible au S.T.P., au programme 1986-1994, 6 millions de francs et quelques, au programme 1995, 3 millions de francs et quelques, au programme 1996, 17 millions de francs, soit 27,7 millions de francs hors taxes de subventions accordées qui n'ont pas encore été sollicitées pour cause de travaux non terminés. L'essentiel est constitué pour le programme 1996 dont le début d'exécution n'a pu intervenir qu'à partir du 23 juillet 1997.
Il n'y a là que des choses très normales si l'on veut bien considérer que de nécessaires concertations doivent avoir lieu avec les populations riveraines.
Monsieur REINA, merci de vos propos sur les grandes orientations en termes d'environnement. Vous avez bien voulu souligner l'effort non seulement de mon collègue Bernard PLASAIT, qui sur l'ensemble de ces questions fait preuve d'un réalisme tout à fait éclairé et qui participe à une très large concertation que toutes les associations...
M. Michel BULTÉ, adjoint. - C'est vrai.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - ... de cyclistes veulent bien - et vous savez comme c'est une population qui, longtemps brimée, est assez critique - reconnaître, comme l'indiquait l'un des intervenants, ainsi que Mme SCHNEITER qui, sur ce plan, elle aussi, voulait bien nous attribuer quelques améliorations.
Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour y associer Laurence DOUVIN, dont vous connaissez le rôle auprès de Bernard PLASAIT en tant que Conseiller délégué.
Monsieur GÉNY, merci et bravo de votre plaidoyer en faveur de l'utilisation particulière de la Petite Ceinture pour le tramway. J'y ai été tout à fait sensible. Ce n'est pas l'objet du débat qui nous intéresse aujourd'hui. Vous avez tenu ce propos parce qu'il est clair que dans l'arrondissement dont vous êtes l'élu c'est quelque chose de très important et j'imagine que cette contribution que vous avez faite ce soir servira lors du débat sur le choix du site de la Petite Ceinture.
Madame JUNOT, je suis un petit peu gêné par votre intervention. Je ne crois pas, très honnêtement, que vous ayez raison, je ne crois pas que l'on puisse essayer de favoriser les problèmes de circulation si, malheureusement, nous ne prenons pas des solutions un petit peu drastiques.
Je voudrais à ce propos dire quand même quelque chose d'important, c'est que bien entendu, au jour d'aujourd'hui, il ne serait pas nécessaire de mettre des couloirs bus en site propre, en site protégé, si là aussi la Mairie de Paris pouvait avoir dans le domaine de la surveillance de ces couloirs quelques pouvoirs. Elle n'assume pas ces pouvoirs de contrôle, il revient à la Préfecture de police de les assumer. Elle a d'autres tâches très probablement à assumer, donc elle fait cela assez mal, d'où le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui.
Monsieur WLOS, je suis à peu près d'accord avec l'ensemble de vos propos. Vous indiquez qu'il sera souhaitable, dans un proche avenir, de procéder à la même installation dans le Nord. Cela va sans dire. Je vous rejoins tout à fait. Vous verrez que, dans les voeux, je vous suis parfaitement sur les préoccupations liées à l'organisation de la ligne.
Madame CATALA, évidemment vous êtes confrontée à la situation la plus délicate et j'associerai à mes remarques M. le Maire du 14e arrondissement. Je crois malheureusement globalement que ces aménagements vont être vécus de façon difficile. Entendez que la Direction de la Voirie - et je parle là pour mon collègue Bernard PLASAIT - fera tout ce qu'il est possible de faire pour essayer à chaque fois que possible, sur l'un ou l'autre des domaines que vous souhaiteriez aborder avec lui, de trouver un certain nombre de solutions, toujours dans la préoccupation qui est malheureusement - ou heureusement pour ce qui me concerne - de procéder à l'isolation de cette ligne d'autobus.
En dehors de cela, je ne vois pas trop quels moyens nous aurions d'y parvenir.
Vous indiquiez la disparition de 400 places de stationnement. Là aussi, pardonnez-moi de regretter ce stationnement aujourd'hui interdit. S'il a été toléré au fil des années, c'est bien parce que les services de police n'ont pas procédé à la verbalisation des véhicules. Pour m'être déplacé très longuement sur place, j'ai pu observer, après un comptage, jeudi dernier, que 70 % des véhicules qui y stationnaient venaient de banlieue et, pour la moitié d'entre eux, avaient un stationnement supérieur à 3 jours.
Par conséquent, je crois qu'ayant été avec Jean TIBÉRI dans le cadre de la loi sur l'air, auteur de l'amendement autorisant un Maire à différencier les zones de stationnement, à savoir que des rues pourraient être réservées au stationnement des riverains à l'exclusion de tout autre, c'est une piste qui pourrait, me semble-t-il, vous donner satisfaction.
Ce sont les instructions qui ont été données au directeur de la Voirie d'intervenir auprès du Gouvernement si le décret d'application n'était pas sorti.
Voilà une piste en tout cas.
A cela, Monsieur le Maire du 14e, j'ai bien noté le sens de votre intervention pas forcément négative dans l'esprit mais confrontée à des réalités difficiles.
J'ai demandé aussi au nom de Bernard PLASAIT, au directeur de la Voirie de bien vouloir étudier toute idée de stationnement gratuit, comme je l'indiquais tout à l'heure, mais aussi l'idée que vous avez suggérée de la création de parcs de stationnement à tarif extrêmement réduit pour les riverains.
D'ores et déjà, je suis en mesure de vous indiquer et vous en aurez la communication dans les jours qui viennent, que des décisions ont été prises concernant l'ouverture du parc sous Charléty où un nombre assez important de places sera réservé aux étudiants, à des prix défiant toute concurrence.
Monsieur le Maire, un dernier mot pour indiquer à M. AUTEXIER qu'il a eu raison tout à l'heure d'affirmer que les relations entre Paris et la banlieue n'étaient pas au mieux. A telle enseigne - je ne vais pas polémiquer avec lui - que je ne crois pas que la faute soit dans notre camp. Je crois très objectivement que nous avons fait beaucoup d'efforts de ce point de vue.
Je vais conclure de façon rapide en indiquant, comme je le faisais en préambule, que je me félicite de l'état d'esprit qui a prévalu et je voudrais ajouter ma part aux propos qu'a tenus le Maire : l'aménagement de la ligne P.C. n'est en rien la préfiguration d'un tramway sur le boulevard des Maréchaux. Cela fera l'objet d'un autre débat. Il y a une Commission qui va travailler maintenant sur l'aménagement de la Petite Ceinture, c'est très bien.
Ceci étant, alors même qu'on fait au Maire le reproche de ne pas être volontaire, alors qu'il n'est pas l'autorité compétente en la matière, ce serait un comble qu'il déclare qu'il va le faire, sans même recevoir l'aval de ceux qui sont censés le financer. Mais que n'aurait-on pas dit sur les bancs de cette Assemblée si, alors même que la R.A.T.P. lui propose de prendre des mesures en faveur des autobus, il avait demandé que l'on attende la création du tramway ! Je vois d'ici les mêmes pousser des cris d'orfraie !
Voilà simplement, Monsieur le Maire, la part que je voulais apporter à ce débat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur TRÉMÈGE, véritablement je crois être l'interprète unanime de tout le Conseil pour vous féliciter, non pas sur le fond...
(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
... s'il s'agit d'unanimité, il y a des gens qui n'apprécient sans doute pas tout ce qu'a dit M. TRÉMÈGE, mais sur la forme car il a répondu parfaitement et longuement à chacun des orateurs et je tiens à l'en féliciter.
J'en profite pour dire à M. le Maire du 14e, M. ASSOUAD, que je l'avais écouté !
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Merci.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner maintenant rapidement 3 propositions de voeu.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Si vous me le permettez, le premier est de Mme SCHNEITER qui souhaitait qu'il y ait des couloirs bus élargis à 4,50 mètres protégés du reste de la circulation.
Je pense dans mon propos lui avoir répondu et qu'ainsi elle puisse avoir satisfaction.
J'ai en main les voeux d'un certain nombre de Conseils d'arrondissement, notamment ceux du 15e, en faveur de l'accessibilité de la ligne P.C. aux personnes handicapées.
Je refuserai celui de Mme BILLARD, je refuserai malheureusement celui du 14e, je refuserai celui du groupe socialiste. Je retiendrai les voeux du Conseil du 18e arrondissement...
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur TRÉMÈGE, les voeux émis par les Conseils d'arrondissement ne peuvent pas être débattus et soumis à vote ici.
Ici, sont seulement soumis à voeux, le voeu de Mme SCHNEITER, le voeu du groupe socialiste et le voeu de Mme BILLARD. Je vous demande votre avis sur chacun des trois voeux.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Je le regrette, mais s'agissant du voeu du Conseil du 15e qui est l'accessibilité aux handicapés, du voeu du Conseil du 18e sur un certain nombre de points, et celui exprimé par la mairie du 13e, à savoir que les aménagements parallèles à la mise en site propre de la ligne P.C. soient conditionnés à des accords locaux, qu'il soit noté au procès-verbal que l'adjoint compétent dans ce domaine était plutôt favorable au vote de ces voeux, mais je me soumets au règlement.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Rapidement, Madame SCHNEITER, est-ce que vous entendez l'appel de M. TRÉMÈGE et vous retirez votre voeu ?
Mme Laure SCHNEITER. - Je le maintiens.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Je donne un avis défavorable.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 18 déposée par Mme SCHNEITER concernant le programme en faveur des autobus.
Qui est pour ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, du " Rassemblement pour Paris ", de " Paris-Libertés ", de " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant voté contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
Monsieur BRET, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - J'ai pris acte du fait que votre adjoint compétent a approuvé l'initiative du 18e arrondissement concernant la fréquence des bus sur le boulevard des Maréchaux, repris dans le point 4 de ce voeu, a approuvé le voeu concernant l'accessibilité aux handicapés du matériel, c'est le point 3 de ce voeu, a approuvé les prises en concertation sur les places de stationnement des aires de livraison, c'est le point 5, mais qu'à part cela il rejette ce voeu. Permettez-moi de vous dire que je n'y comprends plus rien !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Un voeu, c'est une totalité qu'on ne peut pas scinder !
Or, " que les pistes de livraison sur les Maréchaux soient équipées d'un dispositif de contrôle d'accès ", ce n'est pas quelque chose que je peux accepter.
" Que les aménagements cyclables qui accompagnent le programme P.C. soient réalisés en emprise sur la voirie automobile... " c'est la même chose que ce qu'a dit Mme SCHNEITER. L'ayant refusé pour Mme SCHNEITER, je ne peux pas l'accepter.
Et les livraisons sur les Maréchaux, sauf avec accord direct du Préfet pour mettre un policier sur chaque zone de livraison, je ne peux l'accepter.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - M. TRÉMÈGE est défavorable au voeu présenté par le groupe socialiste.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 19 déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant le programme en faveur des autobus.
Qui est pour ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, du " Rassemblement pour Paris ", de " Paris-Libertés ", de " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant voté contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 20 déposée par Mme BILLARD concernant le programme en faveur des autobus.
Qui est pour ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, du " Rassemblement pour Paris ", de " Paris-Libertés ", de " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant voté contre.
Maintenant, je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je donne la parole à M. CHÉRIOUX.
M. CHÉRIOUX. - C'est une explication de vote. Je vais voter ce projet de délibération, mais je voudrais remercier l'adjoint M. TRÉMÈGE d'avoir bien voulu exposer le voeu qui a été, à ma demande, voté par le Conseil du 15e arrondissement.
J'entends bien que le règlement ne permet pas au Conseil de Paris de se prononcer sur un voeu émanant d'un Conseil d'arrondissement, mais cela n'empêche pas, ce voeu ayant été évoqué en séance publique, que le Maire de Paris en tienne compte.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur CHÉRIOUX, M. TRÉMÈGE a bien indiqué qu'il souhaitait que sa position par rapport aux voeux figure au procès-verbal.
Je demande à Mme SCHERER et à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE de bien vouloir rejoindre la tribune, en qualité de scrutateurs.
Je rappelle la couleur des bulletins.
Pour l'adoption des quatre projets de délibération pour lesquels nous allons voter successivement : blanc.
Contre : bleu.
Abstention : rouge.
Est-ce que tout le monde est d'accord pour considérer que le premier scrutin s'applique aux trois projets de délibération DVD 63, 64 et 65 ?
Les groupes sont d'accord.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au scrutin public, les suffrages sont recueillis).
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au dépouillement).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Pendant le dépouillement, nous allons procéder au deuxième scrutin public. Je fais appel à Mme JUNOT et à M. LHOSTIS en qualité de scrutateurs.
Le scrutin public concernant le projet de délibération DVD 66 est ouvert.
(Il est procédé au scrutin public, les suffrages sont recueillis).
Monsieur LHOSTIS, imposez votre autorité... votre groupe a voté ?
M. Alain LHOSTIS. - Bien sûr, je ne sais plus de quel groupe il s'agit, peut-être pouvez-vous l'identifier... un groupe votant non identifié.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Vous savez qu'il y a des scientifiques qui prennent très au sérieux les O.V.N.I. maintenant.
M. Alain LHOSTIS. - L'incident est clos.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Le groupe " Paris-Libertés " a terminé, Monsieur MORLÉ ?
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint. - Oui.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Est-ce que tout le monde a voté ?
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au dépouillement).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin relatif aux projets de délibération DVD 63, DVD 64 et DVD 65.
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 10
Suffrages exprimés : 153
Majorité absolue : 77
Pour : 145
Contre : 7
Abstentions : 1
Les projets de délibération DVD 63, DVD 64 et DVD 65 sont adoptés à la majorité.
Je vous communique maintenant les résultats du scrutin relatif au projet de délibération DVD 66.
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 14
Suffrages exprimés : 149
Majorité absolue : 75
Pour : 137
Contre : 12
Abstentions : 0
Le projet de délibération DVD 66 est adopté à la majorité.

(Voir l'annexe ci-jointe)