Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

32 - 1998, DPE 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 4 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots). 1998, DPE 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 3 balayeuses-aspiratrices de chaussée de 6,5 mètres cubes de capacité (2 lots). 1998, DPE 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 30 à 40 véhicules utilitaires urbains (2 lots)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des projets de délibération DPE 30, DPE 31 et DPE 32 relatifs aux véhicules utilitaires urbains " propres ".
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, trois projets de délibération nous sont présentés pour l'achat de véhicules utilitaires urbains, de balayeuses aspiratrices et de bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes pour la desserte de voies étroites.
La Direction de la Protection de l'environnement doit montrer l'exemple pour limiter les sources de pollution. Je constate, dans les clauses techniques des dossiers d'appel d'offres qu'il en va tout autrement : pour les balayeuses et les bennes à ordures ménagères, le carburant demandé est le gazole, pour les véhicules utilitaires urbains, l'essence (avec pot catalytique) ou à défaut, semble-t-il, le gazole.
Je m'étonne de ce choix, alors qu'il est possible de demander des véhicules équipés de moteurs moins polluants. L'usage du gaz, notamment, doit être encouragé.
C'est le consommateur, en l'occurrence la Ville de Paris et les Collectivités locales, qui doit inciter les industriels à se convertir et à proposer des véhicules propres, moins polluants et moins bruyants. C'est la demande des Parisiens, elle doit être la vôtre.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, merci. Madame SCHNEITER, vous soulignez que les Parisiens souhaitent voir la Ville équiper ses services de véhicules " propres " et précisez que cette demande devrait également être celle de la Ville.
Permettez-moi tout d'abord de rappeler que le Maire de Paris a fait de la lutte contre la pollution une priorité de la mandature et que la Ville n'a pas attendu la loi sur l'air pour engager des actions en ce sens.
Parmi ces actions, il y a naturellement l'utilisation de véhicules propres par les différents services de la Ville et notamment ceux de la D.P.E.
Ainsi, s'agissant de la collecte des ordures ménagères, 43 bennes électriques ou bimodes sont déjà utilisées pour collecter 30 % des ordures ménagères parisiennes. Un plan quinquennal de dotation des services municipaux en véhicules électriques est mis en ?uvre dès cette année : c'est dans ce cadre que les 5 bennes à ordures ménagères électriques seront achetées, pour une dépense de 7,4 millions de francs.
Par ailleurs, 20 millions de francs ont été inscrits au budget modificatif pour 1998 : ils seront, eux aussi, consacrés à l'achat de bennes propres (soit une vingtaine environ), électriques ou au GNV. En effet, une étude est en cours avec Gaz de France pour la réalisation d'un site d'approvisionnement des véhicules en GNV. L'état d'avancement de l'étude laisse à penser que ce site pourra être opérationnel début 2000.
Pour ce qui concerne les engins de nettoiement de chaussées et des trottoirs, 14 véhicules " propres " (électriques et GNV) sont déjà utilisés.
Enfin en 1998, les Services techniques de la Propreté de Paris s'équiperont d'une vingtaine de véhicules utilitaires légers au GPL, soit 27 % du renouvellement du parc, alors que la loi sur l'air impose seulement 20 %. Ils s'ajouteront aux 3 véhicules électriques déjà en service.
Madame SCHNEITER, je souhaite avoir répondu à votre question, et je vous confirme que chaque fois que cela est possible, la D.P.E. privilégie l'acquisition des véhicules non polluants et incite les industriels à proposer des véhicules propres.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 30.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER ayant voté contre. (1998, DPE 30).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 31.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER ayant voté contre. (1998, DPE 31).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 32.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER et M. REVEAU ayant voté contre. (1998, DPE 32).