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Decembre 1995
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Pasteur-Mérieux-M.S.D.-S.N.C." un marché négocié pour la fourniture de vaccins destinés au service des vaccinations. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 418]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la société "Pasteur - Mérieux - M.S.D. -S.N.C." un marché négocié pour la fourniture de vaccins destinés au service des vaccinations ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la société "Pasteur - Mérieux - M.S.D. -S.N.C." un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la fourniture de vaccins destinés au service des vaccinations.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 600, du budget de fonctionnement du Département de Paris.