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Juillet 1998
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48 - 1998, DAUC 151 - Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à la S.A. " Meunier Promotion " les droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements et, d'autre part, de procéder à l'acquisition de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société " Meunier Promotion ". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire. (Suite de la discussion)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, si vous voulez bien regagner vos places, je rappelle que je suis saisi d'une demande de scrutin public et je suis saisi également d'une autre demande de scrutin public par appel nominal avec vote à la tribune.
Au cours de la suspension, j'ai fait des recherches aussi bien dans le Code des Collectivités territoriales que dans le règlement du Conseil de Paris, je ne vois nulle part ni dans l'un ni dans l'autre de ces textes de modalités qui ressemblent à ce qui est demandé.
M. BRAVO demande la parole, je la lui donne.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je vous ai fait référence, dès notre retour de la suspension de séance, à l'article du Code nouveau des Collectivités territoriales qui précise le point suivant : " il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame " etc... Vous connaissez ce texte. Le scrutin secret, c'est un scrutin des présents à bulletin secret. Vous pouvez toujours chercher d'autres interprétations. Je rappelle que nous avons voté il y a moins d'un an, dans les mêmes conditions, ce que j'appelais tout à l'heure " la jurisprudence ROMANI ". A présent, nous vous disons très fermement que toute autre procédure ou manoeuvre dilatoire de votre part nous conduira dans l'instant à demander au Préfet d'exercer son contrôle de légalité. Nous sommes bien clairs ? Donc nous vous disons que si vous refusez...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, pourquoi parlez-vous de manoeuvres ?
M. Jacques BRAVO. - Je vous demande un scrutin secret conformément au Code des Communes.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Expliquez-moi quelles sont les modalités du scrutin secret et sur quels textes vous vous fondez pour définir les modalités de scrutin.
M. Jacques BRAVO. - Je vous demande d'appliquer et de vous soumettre au Code des Collectivités territoriales. C'est tout ce que j'ai à dire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je ne vois nulle part...
M. Jacques BRAVO. - Si les modalités ne respectent pas le Code des Collectivités territoriales, nous saisirons le Préfet pour un contrôle de légalité. Prenez vos responsabilités.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous donne lecture, mes chers collègues, intégralement du Code des Collectivités territoriales, je vais vous donner la parole, rassurez-vous, mais je vais vous donner lecture intégralement de l'article L 2121-21 du Code des Collectivités territoriales : " Le vote a lieu par scrutin public à la demande du quart des membres présents, le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret : 1°, soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame...
M. Jacques BRAVO. - C'est le cas.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - ... 2°, soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination à une représentation, dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative ".
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas le cas.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - A égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé ". Je ne vois nulle part de modalités de scrutin par appel nominal à la tribune, c'est tout ce que je veux dire.
M. Jacques BRAVO. - Je demande le scrutin secret.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Le scrutin secret se différencie du scrutin public en ce sens que les bulletins doivent être mis dans des enveloppes.
M. Patrick BLOCHE. - Pour que chacun soit secret.
M. Jacques BRAVO. - Je vous demande de vérifier si le tiers des présents demande le scrutin secret. Appliquez déjà cela !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. LHOSTIS a demandé la parole, je vais la lui donner, après nous allons procéder à ces vérifications.
M. Alain LHOSTIS. - Le groupe communiste partage pleinement la lecture qui est celle de M. BRAVO. Nous avons les mêmes remarques à faire. Les textes sont clairs, vous venez de les lire. Un scrutin secret c'est simple : il y a une liste et tous les présents votent. Cela se passe à chaque fois qu'il y a une élection dans le pays. C'est comme cela qu'il faut procéder. On met son bulletin dans une enveloppe et l'on fait voter à partir d'une liste des électeurs, ici les Conseillers de Paris, et l'on fait émarger les présents. C'est simple, il n'y a pas de modalités particulières du vote, vous faites cela comme lorsque vous présidez un bureau de vote. N'importe quel citoyen le sait, je ne comprends pas que vous n'appliquiez pas la loi. Nous vous demandons d'appliquer la loi.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Oui, je vous remercie, vous ne serez pas étonné si, pour le groupe du Mouvement des citoyens, nous avons évidemment la même position. Moi, je me demande mais que craignez-vous à respecter la démocratie ? De quoi avez-vous peur ? Appliquez-la !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je n'ai pas peur, non. Nous n'avons peur de rien.
Mme Liliane CAPELLE. - Prouvez-le !
M. Jacques BRAVO. - Commencez par vérifier si le tiers des présents demande ce vote, conformément au Code des Communes.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Qui demande le scrutin public, puisque j'ai d'abord été saisi d'une demande de scrutin public ?
M. Pierre GABORIAU, adjoint. - Le scrutin public c'est nous.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il vaut mieux compter les voix s'il vous plaît. Donc qui demande le scrutin secret ?...
M. Jacques BRAVO. - Vérifiez que le tiers des présents demande le scrutin secret. Si c'est le tiers, c'est de plein droit.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - 20 voix pour le scrutin public, 21 voix pour le scrutin secret.
M. Jacques BRAVO. - Il y a combien de présents ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il doit y en avoir 41 si on compte bien.
M. Jean-François BLET. - Le tiers est acquis, donc c'est le scrutin secret.
M. Jacques BRAVO. - Faites distribuer les bulletins de vote et installer l'isoloir. Pourquoi est-ce si difficile à Paris d'appliquer le Code des Communes ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - S'il vous plaît, M. BULTÉ demande la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, compte tenu de cette heure tardive et des discussions qui n'en finissent pas, je propose de retirer le projet de délibération, nous allons l'examiner au Conseil de Paris de la rentrée en septembre.
(Rires à gauche).
Mme Danièle GIAZZI. - Je souhaiterais, Monsieur le Maire, s'il vous plaît, que l'on puisse procéder au vote et que chacun assume ses responsabilités dans ce vote.
Mme Liliane CAPELLE. - Allons ! Allons !
M. Alain LHOSTIS. - Mettez-vous d'accord !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Le projet de délibération est retiré, le vote est reporté à la prochaine séance, il en est ainsi décidé.