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Juillet 1998
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7 - Discussion budgétaire générale (suite). Audition des orateurs

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole aux orateurs inscrits. M. LEGARET répondra ensuite.
Le premier est M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd'hui à débattre des budgets modificatifs de fonctionnement de la Ville et du Département pour 1998 ainsi que de la décision modificative n° 1 du budget d'investissement.
Pour la troisième fois, nous nous livrons à cet exercice, trois mois, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, après l'adoption du budget primitif, c'est-à-dire à un moment où nous n'avons pas une vue complète de l'exécution du budget que nous avons voté en mars et que nous voterons à nouveau au mois de décembre prochain au titre de 1999 comme vous l'avez souhaité, Monsieur le Maire.
Cette année, dans le cadre de ce modificatif, nous avons à gérer une ressource que je qualifierai d'exceptionnelle d'environ 800 millions de francs provenant des résultats cumulés du compte de fonctionnement : 690 millions de francs et du compte d'investissement : 128 millions de francs. Repris jusqu'ici dans le budget primitif, ces résultats exceptionnels doivent, en raison des nouvelles normes comptables M14, être intégrés dans le budget modificatif qui suit immédiatement leur apparition.
Ce sont donc un peu plus de 800 millions de francs, 818 millions exactement qui viennent abonder notre modificatif et sur lesquels il y avait matière à débat.
En effet, une telle somme n'est pas négligeable, et il convenait de réfléchir à sa meilleure utilisation possible.
Fallait-il, au vu d'un certain nombre de besoins qui s'expriment et afin de soutenir une conjoncture économique qui, quoi qu'en amélioration, reste néanmoins fragile, se lancer dans un programme d'investissements exceptionnels.
Bien qu'ayant des conséquences en termes d'emprunts que notre collectivité pouvait supporter en raison de son excellente notation triple A, cette option avait le double défaut de faire peser assez rapidement des dépenses supplémentaires sur le budget de fonctionnement de notre Ville tout en n'étant pas assurés d'un engagement rapide des opérations d'investissement supplémentaires en raison de la longueur des procédures auxquelles nous sommes soumis.
Une autre option diamétralement opposée consistait à ne vouloir financer aucune opération nouvelle, à ne vouloir accentuer aucun élément fort de la politique municipale, et à consacrer uniquement ces 800 millions de francs au remboursement de la dette, cette opération ayant évidemment un impact positif sur notre prochain budget de fonctionnement, en raison de la baisse des frais financiers qui en aurait découlé et qui était évaluée, en année pleine, à 40 millions de francs.
Certes, cette option était, comme la précédente, d'une lisibilité parfaite, privilégiant l'avenir en dégageant une marge d'initiative pour notre budget futur pouvant être consacrée soit à une hausse de l'investissement, soit à poursuivre notre politique de modération fiscale engagée depuis trois ans.
En revanche, cette orientation avait le défaut de ne pouvoir répondre à des exigences qui sont apparues dans certaines domaines, je pense notamment à la sauvegarde du patrimoine parisien ou à la lutte contre la pollution et l'amélioration du cadre de notre vie auxquels nos concitoyens sont de plus en plus sensibles.
Elle donnait le sentiment de ne pas prendre en compte leurs aspirations même si la fonction d'un élu et d'une municipalité responsable est de préparer l'avenir, de ne pas le sacrifier au présent immédiat.
Enfin, elle apparaissait, qu'on le veuille ou non, comme l'application d'un dogme certes louable mais qui, dans cette conjoncture fluctuante, ne s'imposait pas totalement.
Oui, il ne faut pas dépenser trop ; oui, il faut retrouver - nous avons déjà bien avancé - une fiscalité locale modérée dans la Capitale bien que nous puissions toujours craindre l'alourdissement d'une politique de prélèvements menée par les gouvernements socialistes sur les finances de la Ville.
Oui, il faut maintenir, comme nous l'avons fait, notre endettement dans des limites reconnues et appréciées par la communauté financière.
Oui, enfin, il faut répondre aux attentes de nos administrés - dont je rappellerai que la moitié n'est pas soumise à l'impôt - qui souhaitent qu'une action municipale de qualité soit conduite à Paris.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, après avoir entendu développer l'ensemble de ces arguments, vous avez décidé d'arbitrer pour une utilisation équilibrée de cette manne, 500 millions de francs, soit un peu plus de 60 %, seront consacrés au remboursement de la dette.
200 millions de francs seront consacrés à des investissements nouveaux d'environ 500 millions de francs qui seront engagés dans les domaines prioritaires de l'action municipale, c'est-à-dire l'amélioration du cadre de vie, l'entretien de notre patrimoine et la lutte contre la pollution et les nuisances, ainsi qu'une tâche immense, mais à laquelle tous les Parisiens ne peuvent que souscrire : la reconquête de la Seine et de ses abords, dans la droite ligne du classement des berges de la Seine par l'U.N.E.S.C.O. dans le patrimoine mondial.
Chacun le sait, mes chers collègues, nos concitoyens sont de plus en plus attachés à leur environnement immédiat, au cadre de vie dans lequel ils vivent. C'est la raison pour laquelle soucieux de maintenir à niveau l'état de la voirie parisienne, une dotation supplémentaire de 15 millions de francs a été prévue.
Au titre de nos places et de nos grandes artères, 33 millions de francs sont proposés pour y mener des travaux d'embellissement ou de reconquête d'espaces publics comme la place Maillot, à proximité du Palais des Congrès ou sur les Grands boulevards, dans la continuité de la politique définie par notre Conseil.
Participant également à cet effort et à cette ambition, la poursuite du plan programme de mise en valeur de la Seine qui nécessitera dans sa phase active une coopération continue avec l'Etat.
L'illumination des ponts ainsi que l'accélération des travaux de remise en état des murs des quais en seront les deux grandes priorités.
La mise en valeur et l'entretien de notre patrimoine sont une mission essentielle que notre collectivité se doit d'assumer. A une époque où les Français ne se sont jamais autant intéressés à leur patrimoine, celui-ci qu'il soit sous la responsabilité de l'Etat surtout ou de collectivités territoriales, n'a jamais été aussi menacé. Les effets ravageurs cumulés de l'âge, des réparations de fortune faites au cours des siècles antérieurs, de la pollution ont souvent causé de très graves dégâts qu'il nous faut aujourd'hui à tout prix réparer, si nous ne voulons pas voir la pérennité même de certains de nos plus beaux monuments mise en cause.
Mes chers collègues, quel serait le jugement des générations futures si nous n'assumions pas l'effort financier minimum nécessité par la simple conservation d'édifices construits il y a plusieurs siècles ?
Je le dis avec beaucoup d'insistance, il me paraît excellent d'avoir abondé substantiellement les dotations destinées au patrimoine culturel et notamment au " plan églises ". Mais cet effort devra être poursuivi dans les prochaines années si nous ne voulons pas voir échafauder de nombreux monuments parisiens.
Un crédit substantiel a été inscrit pour la rénovation de La Forge, lieu culturel emblématique de Belleville, traduisant votre volonté personnelle, Monsieur le Maire, de mettre en oeuvre et d'appliquer votre politique d'urbanisme à visage humain.
Avec ce budget modificatif et les investissements qui l'accompagnent, nous adopterons également de nombreuses mesures montrant la volonté réelle de notre Municipalité de lutter contre la pollution tout en contribuant à l'amélioration de l'environnement quotidien des Parisiens.
Ainsi, la politique des quartiers tranquilles, initiée et mise en oeuvre avec succès depuis deux ans, sera poursuivie et amplifiée avec la création de dix nouveaux quartiers. Constituant une réponse adaptée à leur physionomie respective, ils se situent à mi chemin entre le tout automobile dont les Parisiens ne veulent plus et le tout piétonnier dont chacun connaît les dérives qui apparaissent avec le temps.
Le plan " Vélo " dont différentes enquêtes viennent de prouver sa montée en puissance et son approbation par les Parisiens, ramenant ainsi à de justes proportions, les critiques qu'il avait suscitées, sera amplifié et permettra aux réseaux de pistes cyclables d'atteindre avant la fin de l'année, avec 130 kilomètres, 85 % de l'objectif que nous nous étions fixés sur la totalité de la mandature.
Comme chaque année, notre Assemblée doit adopter également un programme d'actions et d'aménagements spécifiques, destiné à améliorer la circulation des autobus dans Paris. Etabli en partenariat avec la R.A.T.P. et subventionné par le Conseil régional, il concernera surtout la ligne 91 et la ligne de la petite ceinture qui sera dotée sur plusieurs tronçons, d'aménagements spécifiques destinés à augmenter sa régularité et sa vitesse.
Contrairement à ce qu'annonçait hier un grand journal du soir dans son édition d'aujourd'hui, ces aménagements ne sont absolument pas en contradiction avec la volonté du Maire de voir créer une ligne de tramway au sud de la Capitale.
Nous étions nombreux, il y a quelques semaines, à l'entourer pour découvrir le nouveau tramway à pneus testé actuellement par la R.A.T.P. dans le Val-de-Marne, et nous avons pu constater l'efficience de ce matériel.
Il est de la responsabilité pleine et entière de l'Etat de décider la réalisation de ce tramway qui constituerait pour beaucoup de Parisiens et également d'habitants des communes de la petite couronne, un mode de transport de substitution apprécié ainsi qu'une première contribution au problème lancinant des déplacements de banlieue à banlieue.
Comme elle l'a fait pour METEOR, alors que cela n'entre nullement dans son champ de compétence, la Ville pourrait sans doute abonder financièrement ce projet dont la responsabilité de la mise en oeuvre, je le répète mes chers collègues, est de la responsabilité pleine et entière des pouvoirs publics.
S'agissant de la petite ceinture S.N.C.F., j'ai été stupéfait de lire certaines déclarations de nos collègues qui semblent réagir d'autant plus vivement que l'idée ne vient pas d'eux.
Le Maire a annoncé la mise en place d'une Commission chargée de réfléchir sur le devenir de la Petite Ceinture S.N.C.F. dont l'exploitation commerciale a cessé il y a plus de soixante ans.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, s'il y a des discussions particulières, faites-les à l'extérieur par correction à l'égard de l'orateur et des autres membres de l'Assemblée !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Attendons donc ses conclusions et de connaître précisément les positions des différents partenaires concernés, notamment la S.N.C.F., propriétaire de la majorité de ces terrains, au lieu de statuer et de juger de façon péremptoire.
J'observe d'ailleurs que de nombreuses associations de quartier ont réagi très favorablement à cette initiative dont je me réjouis. Elle démontre avec force leur attachement à ce dossier et démasque ceux et celles qui ne réagissent qu'avec médiocrité.
Monsieur le Maire, j'ai l'honneur, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", de vous apporter notre soutien et de vous dire notre approbation sur les orientations contenues dans ces budgets modificatifs de la Ville et du Département.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Conseil de Paris est appelé aujourd'hui à se prononcer sur l'utilisation d'un report total de crédits cumulés des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et du Département, de près de 1 milliard 15 millions de francs, dont environ 30 % concernent les sections de règlement du Département et de la Ville. En outre, près de 250 millions de francs de recettes nouvelles essentiellement affectées au fonctionnement des collectivités parisiennes (226 millions de francs) sont escomptés.
Ainsi, au total, c'est donc une somme de plus de 1 milliard 400 millions que nous devons, mes chers collègues, répartir sous forme d'autorisations de dépenses supplémentaires.
La majorité municipale s'est longuement concertée avant de se mettre d'accord sur une mesure malthusienne : plus du tiers de ce montant sera consacré au remboursement de la dette de la Ville de Paris, soit 500 millions de francs.
S'il est exact que la Ville a beaucoup emprunté au cours des cinq dernières années, faute de l'avoir fait plus modérément et plus régulièrement par le passé parce que ses responsables étaient obnubilés par les seules retombées de la spéculation immobilière dont ils poussaient les feux, les collectivités parisiennes demeurent néanmoins moins endettées que la plupart des grandes villes de France.
S'il est exact aussi que les emprunts ont été contractés selon des modalités aventureuses, le remboursement du capital devant s'effectuer en une seule fois au terme de l'amortissement des intérêts, il n'en reste pas moins que Paris risque plus l'asphyxie par la pollution atmosphérique que l'asphyxie économique liée à l'endettement.
L'encours des crédits à long terme représente moins de 60 % des recettes de fonctionnement d'une année. Le remboursement anticipé de la dette à hauteur de 500 millions de francs représentera près de 73 % de l'excédent de fonctionnement reporté de la Ville, si bien que les dépenses nouvelles d'investissement s'élèveront à 210 millions de francs seulement à la section de règlement.
Ce n'est pas cette enveloppe de crédits qui modifiera radicalement le fait majeur de la politique budgétaire suivie par la majorité du Conseil de Paris depuis plusieurs années.
Un éclairage.
De 1992 à 1997, les sommes consacrées chaque année à l'investissement ont chuté de 4 milliards de francs. A ce rythme, mes chers collègues, il faudra 20 ans pour que Paris retrouve sa capacité de développement du début des années 1980.
Ce ne sont pas les 129 millions de crédits d'équipement supplémentaires du Département qui bouleverseront cette donne, ni les 560 millions de francs d'autorisations de programmes (491 millions de francs pour la Ville, 60,5 millions de francs pour le Département) dont plus de la moitié concerne la voirie. Or, de grands projets d'équipement doivent voir le jour.
Il ne suffit pas, Monsieur le Maire, de disserter sur les mérites comparés d'une ligne de tramway en site propre, sur les boulevards des Maréchaux, ou en utilisant les installations de la Petite Ceinture ; il ne suffit pas de déclarer que celle-ci pourrait constituer l'emprise d'une coulée verte, il faut agir, il faut rendre publiques les études, il faut inscrire les autorisations de programmes.
Accuser l'Etat, s'abriter derrière ces arguties, c'est faire preuve de vos propres faiblesses.
Les crédits de fonctionnement supplémentaires de la Ville et du Département atteignent près de 526 millions de francs ; près de la moitié est affectée aux dépenses d'aide sociale : 190 millions de francs pour le Département, 60 millions de francs de subventions supplémentaires d'équilibre en faveur du Centre d'action sociale, près de 10 % sont consacrés à l'équilibre des comptes des aménageurs de Z.A.C. et 10,4 millions de francs sont destinés à couvrir les charges du SITCOM.
Au total, 60 % de cette enveloppe concernent des frais inéluctables.
Par conséquent, à trop vouloir rembourser une partie de la dette par anticipation, la Ville et le Département se sont privés de véritables marges de manoeuvre pour lancer des dispositifs innovants.
En revanche, la majorité municipale n'hésite pas à proposer au Conseil le vote d'une subvention de 15,4 millions de francs à l'Association " Paris-Evénements " qui pilote les festivités ayant traité à l'an 2000. Un ensemble de manifestations qui, pour l'instant, ne se sont pas distinguées par leur indigence.
Les Parisiens ne savent même pas, Monsieur le Maire, que cela existe !
Pour rompre le cours infernal de cette politique d'immobilisme, les élus du Mouvement des citoyens font une proposition consignée sous forme d'amendement.
Il s'agit tout simplement de créer un fonds de garantie de 100 millions de francs destiné à cautionner le paiement des loyers des logements vacants depuis un an, remis en location dans le cadre d'un dispositif conventionnel.
J'y reviendrai quand je présenterai l'amendement dans le débat.
Un règlement municipal approuvé par le Conseil de Paris détermine les conditions d'utilisation de ce fonds de garantie ; la dépense est ouverte à l'article 65 du budget de la Ville et le virement à la section d'investissement du budget de la Ville est fixé à 513.166.840 F (compte 0-23).
Le logement est une préoccupation des Parisiens dont les deux tiers sont locataires, alors que 50 % des autres Français sont propriétaires.
Comme l'a écrit M. TOUBON récemment, un déséquilibre social se met en place à Paris - je le cite -, les classes moyennes et notamment les jeunes couples étant contraints de quitter la Capitale à cause des loyers trop élevés pratiqués en secteur libre, de l'insuffisance du parc de logements sociaux et des mécanismes d'éviction liés aux règles de plafonnement des ressources.
Par ailleurs, et vous le savez bien, 60.000 demandes de logement de type H.L.M. sont en instance. Les opérations de construction d'immeubles P.L.A. ont été freinées et le coût de la surcharge foncière a amplifié les conséquences de cette politique.
Il faudra du temps avant de résoudre complètement cette pénurie, faute d'avoir mis en chantier les 8.000 logements nécessaires par an, dès 1995. Aussi, les élus du Mouvement des citoyens sont convaincus qu'une action à effet rapide peut être néanmoins engagée.
Elle aura un double impact : l'augmentation de l'offre de logements pour les familles en attente d'un appartement décent ; un effet induit sur les prix des loyers du secteur libre permettant aux classes moyennes d'accéder plus facilement à un logement dans Paris.
A cet effet - je l'ai dit - nous déposons une proposition d'amendement prévoyant la création d'un fonds de garantie de 100 millions de francs ayant pour objet de redonner confiance aux petits propriétaires bailleurs qui laissent vacants leurs biens de crainte de les louer à des personnes insolvables.
D'après nos estimations, en leur offrant une caution égale à 5 % par an de la valeur vénale de leur immeuble et moyennant de leur part un engagement de modération des loyers, 10.000 à 20.000 des 117.000 logements vides recensés à Paris pourraient être remis sur le marché. Des expériences menées à petite échelle par des associations spécialisées se sont révélées concluantes. Inscrit à l'article 65 de la section de fonctionnement de la Ville, ce fonds peut, et immédiatement, financer par une réduction de 613 à 513 millions de francs le virement au profit de la section d'investissement.
Je crois qu'une majorité peut facilement se dégager sur cette proposition constituant un aspect de la nouvelle politique que nous préconisons :
- relance de l'investissement ;
- gel du niveau des taxes professionnelles et d'habitation ;
- doublement en 5 ans de la pression fiscale sur le foncier bâti et non bâti ;
- dynamisation de la gestion du domaine et des services productifs de revenus par la remise en cause systématique des rentes ou de situation des tiers.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, le budget modificatif tel qu'il nous est proposé confirme la gestion de la Capitale façon père Grandet :
- investissements dramatiquement insuffisants ;
- politique à courte vue.
Bref, les batteries du véhicule Ville de Paris sont à plat !
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, les députés du Mouvement des citoyens... - pardonnez-moi, ce lapsus n'est pas révélateur, tous ne sont pas encore députés - c'est pourquoi donc, les Conseillers de notre groupe ne voteront pas le budget modificatif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les élus du groupe des Indépendants n'ont pas approuvé au mois de mars dernier le budget primitif pour 1998. Ils ne pourront pas non plus approuver les différents projets de délibération présentés aujourd'hui au titre du budget modificatif pour l'année en cours.
Ils auraient pu le faire si ce budget modifié marquait une nette inflexion à votre politique budgétaire, Monsieur le Maire. Manifestement, ce n'est pas le cas.
Afin que ce choix politique de notre groupe soit clair pour tout le monde, je rappellerai d'abord quelques-uns des principes auxquels les élus indépendants sont attachés, pour ensuite avancer un certain nombre de critiques précises relatives à ce budget modificatif.
Tout d'abord, les élus du groupe des Indépendants considèrent que les impôts ont beaucoup trop augmenté à Paris depuis 10 ans. Notre collectivité vit sur un pied excessif au regard, pour parler comme les technocrates, des facultés contributives des Parisiens. L'objectif prioritaire devrait, selon nous, être de faire de sérieuses économies. Nous ne sommes pas d'accord et c'est l'essentiel, avec le processus même qui préside à l'élaboration des choix budgétaires de la Ville. Celui-ci est en effet calqué sur celui que pratique l'Etat, conformément à la culture préfectorale que conserve cette collectivité, les services indiquent leurs soi-disant besoins, des enveloppes de crédit sont ensuite déterminées par grandes masses et, après évaluation des concours de l'Etat et des ressources propres de la Ville, la contribution demandée aux contribuables apparaît en fin de processus comme un " résidu ".
Un vrai maire, je veux dire un bon maire, fixerait en priorité dans le contexte actuel, selon nous, une diminution des impôts locaux, et procéderait donc à des économies beaucoup plus importantes que celles qui ont été proposées depuis 2 ans. Afin de s'interroger sur la pertinence de telle ou telle dépense, il convient selon nous de s'interroger sur la dépense en général, sur le niveau des dépenses, sur son volume et sur son évolution.
Une telle stratégie impliquerait bien sûr un recentrage des initiatives de la Ville sur ses missions essentielles. Nous sommes par exemple partisans de mettre un frein à l'explosion des dépenses à caractère social concentrées essentiellement dans le budget de fonctionnement du Département de Paris. Nous ne pouvons que constater pour le déplorer une augmentation de 113 millions de francs au titre de l'aide sociale légale obligatoire départementale. Nous sommes en désaccord comme nous l'avons déjà plusieurs fois indiqué avec les proportions que prend désormais le programme départemental d'insertion auquel il est prévu de consacrer cette année plus de 313 millions de francs, ce qui est tout à fait excessif.
S'agissant du budget modificatif d'investissement, les élus du groupe des Indépendants sont favorables à un remboursement aussi rapide que possible de l'aide de la Ville. Ils se réjouissent de la proposition faite par le Maire de rembourser par anticipation 500 millions de francs d'emprunt. Mais ils auraient préféré que la totalité du résultat du compte de fonctionnement résultant d'ailleurs d'une simple modification des règles comptables et du passage à la comptabilité en M14, soit environ 690 millions de francs, soit affecté à ce remboursement.
Ils auraient d'ailleurs approuvé tout amendement suggérant d'aller au-delà. J'aurais moi-même déposé un amendement en ce sens en Commission des finances, si le groupe " P.A.R.I.S. " ne l'avait fait avant, avant il est vrai de retirer - m'a-t-on dit ce matin - sa propre proposition.
S'agissant de la partie recettes de la décision modificative d'investissement, les élus indépendants déplorent la charge, à leurs yeux excessive, de la modernisation du Parc-des-Princes qui, dans le cadre d'un autre système de gestion, devrait reposer davantage sur l'exploitant.
Enfin, s'agissant du budget modificatif d'investissement du Département, les élus du groupe des indépendants désapprouvent l'inscription de 60 millions de francs au titre d'une accélération du remplacement des autobus parisiens.
Je tiens à indiquer à cette occasion que notre groupe ne peut être satisfait des relations existant actuellement entre la R.A.T.P. et la Ville. Celle-ci consacre environ 2 milliards de francs chaque année à la R.A.T.P. dont 1,7 milliards au titre de son déficit d'exploitation dénommé dans le jargon de la R.A.T.P. " indemnité compensatrice ".
20 % des impôts des Parisiens vont à la R.A.T.P. Or les Parisiens ne peuvent pas être satisfaits du fonctionnement de leurs transports en commun. C'est une entreprise sans contrôle, à part celui des syndicats et de la technostructure de cette entreprise.
Les élus du groupe des Indépendants vous demandent aujourd'hui, Monsieur le Maire, avec insistance, qu'un débat soit organisé le plus rapidement possible sur les relations entre la Ville de Paris et la R.A.T.P. Nous avons deux représentants au Conseil de la R.A.T.P., 5 représentants au conseil du Syndicat des transports parisiens, structure qui, d'ailleurs, selon nous, ne sert strictement à rien, sauf à être la courroie de transmission de la Direction de l'Equipement.
Or, sauf erreur de ma part, aucun débat depuis quinze ans n'a été organisé sur cette question des transports collectifs parisiens en séance publique dans cette Assemblée.
Tous les Maires des grandes villes de France ont des pouvoirs importants en matière de transports en commun. Demain, Monsieur le Maire, il y aura un Maire à Londres, il sera compétent en matière de transports publics.
Le Maire de Paris ne doit pas continuer à se contenter de prendre deux milliards de francs dans les poches des Parisiens pour les remettre, sans sourciller, dans les caisses d'une entreprise mal gérée.
S'agissant de cette inscription de 60 millions de francs, nous protestons également contre cette tendance à la dissimulation des services de la Ville dont votre adjoint chargé des Finances se fait, nous semble-t-il, le fidèle complice.
En effet, Monsieur LEGARET, à la lecture du document, l'explication de la dépense inscrite au chapitre 913 peut paraître bien anodine. On parle d'un " crédit destiné au versement d'un fonds de concours permettant le financement de mesures prises en faveur de l'environnement ". Mais ce n'est qu'au bout d'un quart d'heure de discussion, jeudi dernier, en Commission, qu'on veut bien nous " cracher le morceau ", il s'agit d'une subvention supplémentaire à la R.A.T.P. pour financer le renouvellement de sa flotte...
(Exclamations sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
... Je vous prie de ne pas m'interrompre, je ne fais que rendre compte des débats qui ont eu lieu jeudi dernier, relativement animés et intéressants sur cette question de l'inscription au chapitre 913 d'une dépense inattendue de 60 millions de francs. Les Parisiens paient déjà trop pour la R.A.T.P. Tout transporteur doit supporter la prise en charge de la modernisation de sa flotte. Et c'est à la collectivité d'imposer à ce transporteur des normes en matière de pollution.
Les élus du groupe des Indépendants sont donc défavorables à cette nouvelle inscription.
Au total, il ne nous apparaît pas que ces différents projets de délibération aillent dans le sens de plus de rigueur, de plus d'économies, de moins de charges pour les Parisiens. Attendant toujours qu'une inflexion dans ce sens soit prise par la Municipalité, les élus du groupe des Indépendants ne pourront pas approuver ces différents dossiers.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La lutte contre la pollution préoccupe les Parisiens, c'est une priorité !
M. TRÉMÈGE a la parole.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Merci.
Mon collègue, Philippe DOMINATI, reviendra sur le problème qu'il a soulevé tout à l'heure à l'ouverture de la séance.
Monsieur le Maire, le groupe " Paris-Libertés " a souhaité, lors de la discussion du budget primitif, qu'il y ait une baisse substantielle de la pression fiscale, baisse supérieure à celle à laquelle, finalement, nous sommes parvenus car nous souhaitions tangenter le taux zéro.
Pour l'expliquer, notre porte-parole, Yves GALLAND, avait donné trois pistes de réflexion : nous souhaitions que soit revu le problème du fonctionnement courant de l'Hôtel-de-Ville et du personnel, notamment par l'examen d'un redéploiement des effectifs.
Dans le domaine social, nous avions souhaité qu'il y ait une pause dans les dépenses, la formule étant : ne dépensons pas plus, mais essayons de dépenser mieux.
Enfin, il nous apparaissait, au titre des associations, qu'il y avait une dérive préoccupante.
A ces interrogations, Monsieur le Maire, vous nous aviez répondu, concernant le fonctionnement général, que nous observerions, pendant le cours de l'année 1998, une baisse de moins 2 %. Aujourd'hui, à la lecture du modificatif, on observe qu'on est loin de cette baisse des moins 2 %, puisque globalement, on observe une augmentation de près de 50 millions de francs dans ce secteur.
Concernant le domaine social, vous nous aviez annoncé, en réponse à nos arguments, qu'il y aurait une stabilité ; mais, aujourd'hui, malheureusement, force est de constater que là aussi, il y a dérive puisqu'on peut lire plus 5 %. Ceci nous amène autour d'un chiffre de 257 millions de francs. L'exemple de la dérive du C.A.S. est frappant car, sur ce point-là, nous sommes à plus 70 millions de francs.
Enfin, sur les subventions, vous aviez pris bonne note de nos arguments ; vous nous aviez dit que nous observerions une baisse de moins 2 % ; en réalité, aujourd'hui, c'est plus 6 %. Et nous avions raison, Monsieur le Maire, de vous indiquer qu'il y avait là un problème structurel, et quelle que soit la volonté d'écouter ce qu'une partie de votre majorité vous disait, les problèmes sont aujourd'hui ceux que l'on voit.
J'entends bien qu'un budget modificatif n'est que la photographie du budget primitif, mais, là, non seulement, nous avons une photographie, ce que nous regrettons, mais nous pouvons observer un certain nombre de dérives.
Aujourd'hui, vous en êtes conscient, Monsieur le Maire, car sur les associations, vous avez bien voulu qu'il soit procédé à des examens plus minutieux. C'est le travail sur lequel s'est lancé votre adjoint, M. LEGARET, dans un premier temps, par un peignage général des associations pour savoir qui fait quoi, où sont l'ensemble des associations et ce qu'elles font, ensuite, par un certain nombre d'accords contractuels que vous entendez mener avec elles.
Sur le plan du personnel, vous avez bien voulu, là aussi, nous entendre et procéder à un audit dont le résultat nous sera communiqué soit à la fin de ce mois soit à la rentrée, et il nous sera loisible de pouvoir examiner si les pistes préconisées par le groupe " Paris-Libertés " peuvent être retenues.
Je vous rappelle que notre propos consiste à ce qu'il y ait un redéploiement, notamment en faveur des services de proximité ; d'une façon générale, moins de gens dans les bureaux pour davantage de présence dans les rues, au service des Parisiens.
Enfin, sur le social, très récemment, votre adjoint chargé des Finances, préoccupé comme nous le sommes de cette dérive structurelle, a bien voulu nous indiquer qu'il entendait, avant la fin de l'année, remettre ce dossier à plat de façon à pouvoir examiner les marges de manoeuvre que nous pourrions avoir.
Donc, sur ce point, Monsieur le Maire, nous avons eu tort d'avoir raison trop tôt ; vous nous écoutez aujourd'hui, je voudrais vous exprimer ma reconnaissance.
Il me revient maintenant d'aborder le problème de l'affectation de l'excédent cumulé, soit les fameux 700 millions de francs. En cohérence avec mon propos précédent, le groupe " Paris-Libertés " aurait évidemment souhaité que la plus grande partie en soit consacrée au remboursement de notre dette. Ce n'est pas un point de dogme, considérant que la pression fiscale aujourd'hui sur les Parisiens est trop importante. Il nous apparaît, dès lors, qu'il est prouvé que nous puissions faire des efforts, que cette pression soit diminuée. Et comme dans toute majorité à multi-pôles, il y a un certain nombre de négociations, nous avons déterminé un créneau, celui de se situer entre 500 et 700 millions consacrés au remboursement de la dette, en réalité un plancher, un plafond. Le curseur du groupe " Paris-Libertés " est situé en fonction des priorités que nous avons indiquées sur les dépenses à réaliser, à travers essentiellement deux directions que sont la protection de l'environnement d'une part, et tout ce qui est lié globalement à l'enfance.
Aujourd'hui, force est de constater que nous devons nous féliciter au groupe " Paris-Libertés " puisqu'en réalité nous nous apercevons que l'ensemble de la majorité municipale se retrouve autour de cette proposition. C'est la première satisfaction.
La deuxième satisfaction vient du fait que ces priorités que nous avons déterminées, se retrouvent très largement, Monsieur le Maire, dans les propositions d'investissement que vous faites, singulièrement en faveur de l'environnement et en faveur de l'enfance.
Triple satisfaction, puisque sur les 200 millions que vous dépensez on s'aperçoit qu'une bonne centaine est liée à des opérations de financement par anticipation sur des opérations qui devaient intervenir en 1999.
Donc sur ce point là encore, Monsieur le Maire, triple satisfaction, satisfaction politique évidemment, je crois que le bon sens a triomphé, et satisfaction d'ordre budgétaire, parce que je crois que c'est aussi le bon sens qui a prévalu.
Monsieur le Maire, pour toutes ces raisons, le groupe " Paris-Libertés " votera ce budget modificatif. Il le votera parce qu'il considère que vous venez de jeter les bases en réalité qui vont nous permettre pour 1999 d'atteindre ou de " tangenter " ce fameux 0 que nous appelons de nos voeux depuis maintenant trois ans.
500 millions nous permettront un demi point de fiscalité en moins, le financement par anticipation d'un certain nombre d'opérations 1999, opérations d'ailleurs de prestige dont nous nous félicitons. Autant de signes précurseurs qui annoncent que le combat politique du groupe " Paris-Libertés " n'est pas un combat vain, même si pour un certain nombre de domaines il nous faut quelques années pour être entendu.
Je crois que structurellement, Monsieur le Maire, vous venez de mettre en chantier trois domaines sur lesquels nous entendons, dès que vous nous l'indiquerez, travailler avec vous.
Pour toutes ces raisons, parce que la mise en place du budget 1999 s'annonce aller dans le sens que nous souhaitons, c'est-à-dire une baisse extrêmement sensible de la fiscalité, Monsieur le Maire, le groupe " Paris-Libertés " votera ce budget modificatif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés ", " Rassemblement pour Paris " et " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur TRÉMÈGE.
La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, il est arrivé que le débat de juillet sur le budget modificatif soit terne et sans éclat. Peu de modifications, peu de choix. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Le budget modificatif qui est soumis au débat de notre Assemblée se caractérise en effet par un excédent de 689 millions de francs au titre du fonctionnement et de 128 millions de francs au titre des investissements.
D'où vient cet argent et qu'en faire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, un peu de silence s'il vous plaît. Seul M. MALBERG a la parole.
M. Henri MALBERG. - Merci.
D'où vient cet argent et qu'en faire au mieux de l'intérêt des Parisiens et de la Ville ? Voilà la question posée aujourd'hui. Avant même l'ouverture de cette séance, cette manne financière a d'ailleurs fait l'objet de nombreux commentaires dans les rangs de la droite. La somme est considérable, c'est 2,5 % du budget annuel de la Ville, c'est l'équivalent de 80 crèches, c'est l'équivalent d'une subvention possible à la construction de plusieurs milliers de logements sociaux.
Avant de formuler les 5 propositions du groupe communiste, je voudrais donner mon point de vue sur cet excédent budgétaire.
S'il semble soulever l'enthousiasme à droite, parce qu'il serait la preuve d'une bonne gestion des affaires, il ne provoque pas chez moi le même sentiment, loin s'en faut.
D'abord, je voudrais souligner que ce bonus résulte exclusivement du report de l'excédent enregistré en 1997. Sans le nouveau système de comptabilité, la M14, la question ne se serait pas posée dès cette année.
En vérité, ces 817 millions d'excédent veulent dire tout simplement que l'on a dans la période écoulée comprimé indûment des dépenses publiques utiles, et augmenté indûment la fiscalité et les tarifs des services aux Parisiens.
Qu'en faire ? Telle est donc la question.
Avant d'y venir, je souhaite rappeler les critiques fondamentales que nous faisons à votre budget. D'abord ces constats déplorables : en l'espace de six ans les impôts directs locaux ont augmenté de 51 % ; les investissements sont passés de 8 à 4 milliards et la charge de la dette absorbe de plus en plus d'argent.
Cette politique est accentuée cette année avec un recul des dépenses de fonctionnement sur 1997, 0,77 %. Recul plus important si on tient compte d'une augmentation de 2,2 % de la masse salariale due exclusivement à l'effet qu'on appelle G.V.T.
Quant aux dépenses d'investissement elles ont subi au budget voté en mars une imputation de 13,5 % par rapport à 1997. Or, on constate un nouveau recul des investissements au budget modificatif dans plusieurs secteurs. Ainsi les grosses réparations prévues pour l'Action sociale, l'Enfance et la Santé, sont réduites de plus d'un million de francs.
Au budget du Département les dépenses affectées aux interventions économiques sont réduites de 2,4 millions, la participation à l'action des clubs et équipes de prévention est réduite de 970.000 F, et une nouvelle fois les crédits d'insertion non consommés, reportés, se montent à 53 millions.
Je l'ai dit, je le répète, votre politique c'est de plus en plus : austérité, austérité ! Et le seul poste qui progresse au fil des ans c'est la charge de la dette. Elle représente 17,6 % des dépenses d'investissement contre 11,40 en 1997.
Quant aux recettes, ce que nous avons déjà constaté antérieurement, se confirme cette année, il y a tendance à sous-estimer lors du vote du budget un certain nombre de rentrées. Il en est ainsi du produit des rôles supplémentaires qui s'avèrent de 77 millions supérieurs aux prévisions. Les autres produits de gestion courante auront finalement rapporté cette année 61 millions de plus que prévus.
Ce manque de rigueur, Monsieur le Maire, qui ressemble à de la mise en scène, est grave, il conduit à réduire encore les dépenses et à voter un taux de fiscalité supérieur à ce qu'il pourrait être pour assurer l'équilibre.
Il est d'ailleurs perceptible à d'autres chapitres.
Il aura fallu que la Chambre des Comptes formule des remarques pour que 18 millions de francs soient récupérés dans le cadre d'une reprise des provisions pour garanties d'emprunts devenues sans objet.
De la même façon, les intérêts moratoires...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, est-ce que vous pouvez écouter l'orateur, s'il vous plaît ? Si vous avez des conversations, allez les tenir à l'extérieur !
M. Henri MALBERG. - De la même façon, les intérêts moratoires qui sont dus en cas de non-respect des délais de paiement progressent encore cette année de 1 millions de francs.
J'aimerais à cet égard que des explications claires soient fournies à notre Assemblée sur l'inscription de 1,3 millions de francs à la Direction des Affaires juridiques au titre des actes et du contentieux.
Il est d'autres dépenses qui découlent directement de votre conception du service public.
Comme vous le notez vous-même, 153 millions de francs supplémentaires de fonctionnement résultent essentiellement du recours à des prestataires extérieurs. Le développement du service public dans des domaines tels que la propreté, avec l'embauche de personnel nécessaire, coûterait moins cher que le recours au privé.
Pouvez-vous aussi nous expliquer pourquoi le budget ajoute 5,2 millions de francs pour l'apurement du compte des Pompes funèbres ?
J'en viens à l'utilisation des 817 millions de francs.
La progression de la dette et le montant actuel et à venir des charges financières pourraient rendre séduisante l'idée d'un remboursement anticipé. Mais quel en serait le prix ? Combien les banques empocheraient-elles à cette occasion sous le couvert de pénalités ?
Notre point de vue est qu'il est, à cet égard, urgent, comme nous l'avons dit chaque fois, de renégocier les conditions d'emprunt avec les banques pour cesser d'alimenter les circuits financiers avec des fonds publics. A cet égard, un débat public sur cette question serait bienvenu devant le Conseil.
Par contre, s'agissant des 817 millions de francs de surplus, nous sommes partisans de les affecter complètement pour rattraper le retard et les conséquences du défaut de financement dans des domaines prioritaires.
Ainsi, le groupe communiste propose de profiter d'une opportunité financière rare pour répondre à des besoins prioritaires qui n'ont pas été assumés dans la dernière période. Ne pas le faire, ce sera, à terme, plus cher pour la collectivité. La priorité à l'enfance, à l'école, au logement, est infiniment rentable, y compris demain, pour les finances de la Ville. Les dépenses que nous ferions aujourd'hui seraient les économies de demain.
Les cinq amendements et voeux que nous présentons concernent les domaines suivants.
1°) L'enfance.
Les Caisses des écoles, notamment celles des arrondissements les plus populaires, sont au bord de l'asphyxie. L'application des tarifs réduits est compromise. Des enfants ne sont pas nourris de manière normale au moins une fois par jour. Nous demandons depuis longtemps que la subvention prenne en compte...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Vous savez quand on accorde, dans un arrondissement, 50 gratuités (50 !), et qu'il y a plusieurs centaines d'enfants dont on sait qu'ils ne restent pas à la cantine pour ces raisons, vous ne pouvez pas faire des " bruits divers " si je constate que des enfants ne sont pas, à Paris, aujourd'hui, nourris de manière équilibrée au moins une fois par jour.
Nous demandons depuis longtemps que la subvention prenne en compte la composition sociologique des arrondissements.
Nous proposons donc d'attribuer, sur les 817 millions de francs, une subvention complémentaire aux Caisses des écoles ; 40 millions de francs affectés à ce poste feraient l'affaire.
2°) Les crèches.
Nous souhaitons le lancement immédiat du processus de construction de trois crèches supplémentaires. Je cite celle du quartier Réunion, dans le 20e, qui attend depuis 8 ans et qui pourrait être pratiquement construite dès maintenant.
3°) Nous souhaitons, dans un amendement commun avec Mme BILLARD, que des effectifs supplémentaires soient recrutés, notamment au sein de la D.A.S.E.S., de sorte que tous les enfants placés puissent être suivis.
A l'heure où la société s'interroge sur la violence apparue dans la jeunesse, seulement un enfant sur trois placé bénéficie d'un suivi. 1 million de francs à cet effet n'est pas une dépense fastueuse sur les 817.
Plus généralement, il faut renoncer à diminuer les effectifs municipaux et départementaux, il faut au contraire les augmenter pour permettre aux agents de mieux répondre aux besoins de la population au sein d'équipements de proximité.
Le fait que 3 millions de francs soient inscrits au budget modificatif pour financer la reconstitution de carrière d'agents qui ont dû saisir le Tribunal administratif pour avoir gain de cause en dit long sur la façon dont sont traités des agents.
4°) Le logement.
Les efforts consacrés sont insuffisants avec 2.000 P.L.A. en moyenne par an. Nous proposons un fonds de 100 millions de francs en vue d'achat de terrains, et il y a le siège de la C.P.A.M., dans le 9e arrondissement, disponible.
5°) Enfin, au moment où tout le monde s'accorde sur les difficultés grandissantes dans les cités du fait du manque de perspectives pour les jeunes, nous demandons la création d'un fonds de soutien aux projets de quartiers et de cités qui donneraient à des jeunes, qui en ce moment cherchent un engagement dans de tels projets, des chances de réussir. Avec 20 millions de francs, on pourrait faire beaucoup de choses.
Voilà, Mesdames, Messieurs, les propositions sur lesquelles nous demanderons un vote.
Si ce vote était positif, nous approuverions, pour la première fois depuis longtemps, ce budget modificatif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MALBERG.
La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, un budget modificatif a vocation, à partir d'une appréciation plus fine de la conjoncture, à recadrer certaines des décisions adoptées dans le budget primitif.
Or, nous constatons que c'est surtout la recherche désespérée d'un compromis au sein de la droite municipale qui a guidé vos choix. Car depuis le débat budgétaire du 23 mars dernier, il y a eu, quinze jours après, le 6 avril, l'éclatement de votre majorité qui s'est traduit par l'émergence de plusieurs thèses contradictoires à droite :
- d'un côté, ceux qui prônent un petit effort en faveur d'opérations nouvelles ;
- de l'autre, les chantres auto-proclamés de l'audace ou du nouveau, mais qui trouvent encore trop élevés les modestes 12 millions de francs affectés par le Maire de Paris aux Affaires scolaires. Sous l'audace, l'hyper-conservatisme les conduit à refuser délibérément des investissements d'avenir.
Dans ces conditions, c'est bien la logique du plus petit dénominateur commun qui désormais fixe les choix budgétaires de la Municipalité.
Je ferai donc trois remarques d'ordre général sur les documents que vous nous soumettez.
1°) Monsieur le Maire, le contexte relativement favorable dans lequel s'inscrit ce modificatif résulte d'une amélioration globale de la conjoncture économique fortement amplifiée par l'action du Gouvernement de Lionel JOSPIN.
C'est sans doute par distraction ou par sectarisme que vous avez omis de mentionner ce fait.
Deuxièmement, l'excédent que vous évoquez ne peut pas être présenté comme le fruit d'une gestion soi-disant exemplaire. Vous l'avez-vous même reconnu. La M14 prévoit tout simplement d'intégrer cette recette au budget modificatif de cette année, alors qu'auparavant elle l'était avec deux ans de décalage. Mais cet excédent illustre aussi votre tendance chronique à ne pas consommer vos budgets, à freiner l'investissement et à annuler des autorisations de programme.
Je vous rappelle que l'année dernière, le taux de réalisation de vos fameux programmes a tout juste atteint 60 %.
Troisièmement, je constate qu'en donnant la priorité au financement anticipé de remboursements d'emprunts, vous reconnaissez implicitement la pertinence des avertissements que nous vous avons lancés à maintes reprises sur le niveau d'endettement de la Ville, préoccupant parce qu'il n'est pas affecté à l'investissement. Et si nos remarques étaient infondées, comme vous le prétendiez alors, pourquoi mettre aujourd'hui l'accent sur le désendettement ?
Restent vos priorités. Vous avez évoqué en particulier la mise en valeur de la Seine. Trois mois après ce que vous avez qualifié vous-même de " putsch ", la délégation à la valorisation du site de la Seine n'est toujours pas pourvue. C'est très regrettable pour une soi-disant priorité mais, de fait, attendez-vous l'hypothétique dissolution de tel ou tel groupe pour remédier à ce vide ?
Sur le deuxième point, j'ai fait une découverte intéressante dans une luxueuse et sans doute onéreuse brochure largement diffusée, le groupe " P.A.R.I.S. " propose d'exporter à l'étranger le savoir-faire parisien en matière de lutte contre la pollution. C'est à la page 3. Jacques TOUBON, V.R.P. zélé de la politique environnementale de Jean TIBÉRI ! Voilà ce qui constitue un scoop, injustement ignoré de la presse parisienne et même internationale.
Pardonnez-nous, Monsieur le Maire, d'adopter un ton un peu moins idolâtre sur ce sujet. En effet, il ne suffit pas de s'approprier des initiatives largement financées par la Région ou par l'Etat comme METEOR, les pistes cyclables ou les quartiers tranquilles pour se convaincre d'un pseudo-volontarisme car une vraie volonté politique en la matière aurait dû se traduire par des décisions budgétaires concrètes aujourd'hui et, d'abord, la suppression de vos axes rouges, ce qui d'ailleurs ne coûterait pas très cher à la collectivité.
Par ailleurs, nous souhaitons la mise en site propre véritable de la totalité de la ligne P.C. et au sujet de ce débat sur le tramway, je rappelle que c'est vous qui avez intégré cette promesse à votre programme électoral en juin 1995, vous le confirmez. D'effets d'annonce en proclamations réitérées, vous voudriez aujourd'hui tenter de convaincre et de rendre l'Etat et la Région responsables de votre immobilisme.
Pourquoi n'avez-vous strictement rien fait alors que la droite était majoritaire à l'Assemblée nationale comme au Conseil régional et que le Ministre des Transports de l'époque, votre ami M. PONS, siégeait par ailleurs au Conseil de Paris ?
La réalisation aujourd'hui de notre proposition de mettre cet axe en site propre dans sa totalité sur le modèle de ce qui existe dans la Val-de-Marne permettrait d'améliorer sensiblement la circulation, la vitesse des bus, tout en laissant ouverte effectivement l'option du tramway qui doit être financé par trois parties : la Ville de Paris, la Région et l'Etat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vous qui le dites, la Ville de Paris !
M. Bertrand DELANOË. - Pourquoi pas ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne l'ai pas exclue !
M. Bertrand DELANOË. - Mais pendant trois ans, Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'après les textes, ce n'est pas nous !
M. Bertrand DELANOË. - Si vous m'interrompez, vous compterez les interruptions de jeu !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons, Monsieur DELANOË... Gardons une grande sérénité dans ce débat.
M. Bertrand DELANOË. - Interrompez-moi si vous voulez, le débat est plus vivant, simplement tenez-en compte.
Vous avez parlé de financement par la Ville seulement maintenant, nous sommes favorables, je vous le répète, à une mise en site propre complète sur le modèle du Val-de-Marne...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien !
M. Bertrand DELANOË. - ... de la totalité de la ligne P.C. Là-dessus il doit y avoir des bus rapides qui circulent bien et cela laisse possible l'option du tramway financé par la Ville de Paris, l'Etat et la Région.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous sommes d'accord mais comment est-ce financé ? Par l'Etat, la Région et la Ville ensuite.
M. Bertrand DELANOË. - Commencez par mettre en site propre la totalité de la ligne P.C.
De plus, Monsieur le Maire, si vous étiez vraiment convaincu de la nécessité d'une rupture dans la politique actuelle des déplacements à Paris, alors vous accepteriez aussi notre proposition de mise en site propre véritable des lignes de bus à l'intérieur de la Capitale.
Enfin, sur l'environnement nous considérons qu'à l'heure où de nombreux scientifiques tirent la sonnette d'alarme, des moyens accrus doivent être affectés à la détection de proximité ainsi que des particules fines. L'installation de nouveaux capteurs a un coût qui, malheureusement, n'est pas pris en compte dans votre modificatif. Votre réponse face à la pollution demeure pour l'essentiel limitée à des slogans, à l'image d'ailleurs de l'action de toute votre majorité.
" Paris gagnant " s'auto-persuadent les uns. " Paris pour tous " n'osent même plus dire les autres, mais avec lucidité les Parisiens, eux, assimilent ces jeux de mots à de véritables jeux de dupes !
Sur ce point, votre budget modificatif ne modifiera rien et c'est pourquoi nous voterons résolument contre, refusant que les Parisiens soient les victimes expiatoires de vos querelles stériles !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANOË, je suis désolé de vous avoir interrompu très modérément. Je dois dire que pour l'essentiel, me semble-t-il, il n'y a pas désaccord. J'affirme et je réaffirme ici, contrairement à des informations totalement erronées - totalement erronées - que je suis favorable au tramway, mais chacun ici sait bien...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Pour quand ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais la décision sur le plan juridique, sur le plan technique et sur le plan financier appartient à l'Etat. Ce n'est pas une critique, c'est une constatation.
Vous ne pouvez pas imputer au Maire de Paris une responsabilité qu'il n'a pas en la matière. J'ai réaffirmé et je réaffirme ici ma volonté qu'il y ait l'aménagement d'un tramway à Paris. J'attends donc, vous le savez vous-même, la décision de l'Etat sur le principe, sur le financement et sur le lieu.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Vous allez attendre longtemps !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le lieu, c'est le boulevard des Maréchaux ou un autre lieu. J'ai, à titre personnel, fait connaître ma préférence, mais je n'ai pas à décider malheureusement.
Nous attendons la décision de l'Etat. Qu'il fasse connaître sa décision, le Gouvernement ainsi que la Région, parce que j'entends dire de ci de là qu'il y aurait ...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Je vous demande d'écouter, c'est extrêmement important pour Paris !
J'attends la décision de l'Etat, qu'il fasse connaître son principe, s'il est favorable ou pas, à quelle date, sur quel site, dans quelles conditions et selon quel financement.
La petite nuance que j'ai avec vous, Monsieur DELANOË, c'est que curieusement vous indiquez : financement d'abord par la Ville. Non, vous savez que dans ce domaine, ce n'est pas le financement d'abord de la Ville. J'ai dit que sur un secteur aussi important pour la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens, la Ville ne serait pas absente sur le plan du financement. Soyons clairs, mais il faut que l'Etat, c'est-à-dire le Gouvernement d'une part et la Région d'autre part, réaffirment qu'ils sont favorables à cet aménagement et au financement dans un proche avenir et non pas à d'autres moyens de transport.
Deuxièmement, les aménagements que nous faisons en site propre sur le boulevard des Maréchaux favorisent le transport des autobus bien entendu, mais sont une étape pour l'aménagement sur ce lieu, s'il le fallait, d'un tramway, et ne gênent en aucun cas cet aménagement, mais au contraire le préparent. Je tenais à faire cette mise au point afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, je vous demande la parole.
Premièrement, Monsieur le Maire, je pense que vous faites des effets d'annonce parce que sinon, lorsque vos amis étaient majoritaires au Conseil de Paris, à la Région et à l'Assemblée nationale, vous auriez pu commencer alors à concrétiser vos promesses !
Deuxièmement, je vous lance un défi : mettez dès maintenant en site propre comparable physiquement à ce qui existe dans le Val-de-Marne toute la ligne du P.C., et vous aurez à la fois des bus rapides et l'installation possible pour le tramway. Je vous mets au défi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est ce que nous faisons !
M. Bertrand DELANOË. - Je vous mets au défi de le faire maintenant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons à faire ce que vous avez prôné, mais ne renvoyez pas la balle !
M. Bertrand DELANOË. - Mais non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, nous le faisons ! Pas de passion ! Attendons la décision que j'espère la plus rapide. En parallèle, nous allons, Monsieur DELANOË, voter aujourd'hui des décisions concernant cet aménagement que vous demandez. Nous le faisons !
M. Bertrand DELANOË. - Non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si ! Laissez-moi terminer !
Il est vrai que certains nous reprochent de faire ces aménagements car cela défavoriserait le tramway. C'est inexact ! Nous faisons ces aménagements, qui serviront aux autobus et éventuellement, ce que je souhaite ardemment, aux tramways.
Deuxièmement, j'attends la décision du Gouvernement. Il suffit d'une déclaration, qu'il indique sa volonté : oui ou non, et pour l'instant il ne le fait pas ! Sans polémique, je lui adresse un appel : que le Gouvernement, que les Ministres responsables : le Premier Ministre, le Ministre de l'Environnement, le Ministre des Transports indiquent qu'ils considèrent que l'aménagement d'un tramway à Paris est une priorité et qu'ils nous disent dans quel délai. Voilà une décision politique que nous attendons.
M. TOUBON a la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous devons examiner, et c'est ce que fait le groupe " P.A.R.I.S. ", ce budget modificatif dans la perspective des futurs budgets que nous aurons à voter avant la fin de cette mandature, c'est-à-dire celui pour 1999, celui pour 2000 et celui pour 2001.
Aujourd'hui, la conjoncture budgétaire me paraît caractérisée par de meilleures rentrées fiscales tenant à la croissance, et d'autre part, par un redéploiement progressif mais qui peut encore s'accentuer, de nos postes de dépenses.
Ce que nous souhaitons, c'est que cette conjoncture budgétaire comporte aussi dans l'avenir une forte volonté politique, ce qui est essentiel en matière budgétaire.
A partir de ces éléments favorables, nous nous donnons deux objectifs pour notre politique budgétaire et donc pour les trois budgets que nous aurons à discuter d'ici la fin de la mandature.
Premier objectif : pas d'accroissement de la pression fiscale en 1999, c'est-à-dire une augmentation au plus égale au taux de l'inflation prévisionnel. Et en 2000 et 2001, une diminution nette de la pression fiscale, c'est-à-dire une augmentation inférieure au taux prévisionnel d'inflation.
Deuxième objectif : le renforcement des moyens pour les secteurs prioritaires aux yeux des Parisiens : la sécurité, le logement, la famille et l'enfance, l'espace public et le cadre de vie, c'est-à-dire tout ce qui constitue le service de proximité que seule la Ville ou principalement la Ville peut assurer. Mais aussi mettre des moyens sur la politique d'accueil de la Ville pour, encore une fois, assumer notre statut de capitale.
Notre politique budgétaire est donc celle que l'opposition nationale souhaiterait voir mise en oeuvre et que le rapporteur général du budget du Sénat, Alain LAMBERT, a fort bien traduite dans le rapport qu'il vient de déposer sur les orientations budgétaires pour 1999. Son titre est tout un programme : " Réduire les dépenses pour libérer l'avenir ". C'est cela que nous souhaitons que la Ville de Paris fasse aussi.
Pour le budget modificatif 1998, il faut le prendre pour ce qu'il est, c'est-à-dire une simple aubaine comptable exceptionnelle. Nous devons la traiter sans obérer notre politique budgétaire future, celle dont je viens de parler, mais aussi en essayant de nous donner de l'air, c'est-à-dire des marges pour favoriser la mise en oeuvre des objectifs de notre future politique budgétaire.
A partir de là, notre groupe a souhaité, et il l'a traduit dans des amendements, que la totalité des excédents reportés soit consacrée au désendettement, c'est-à-dire 600 millions de francs plus 100 millions de francs, et que seulement 260 millions de francs soient consacrés au financement des dépenses d'ajustement incompressibles comme il sied à tout budget modificatif.
Cependant, à l'intérieur de la majorité, et en particulier de l'intergroupe, se sont instituées une discussion et une concertation sous la présidence de Jacques DOMINATI, que je remercie des efforts qu'il a accomplis. Notre intergroupe n'est pas parvenu à l'objectif que nous recherchions, mais néanmoins, la proposition initiale, qui consistait à consacrer au désendettement 280 millions de francs, a considérablement évolué puisque c'est maintenant 500 millions de francs qui sont consacrés au désendettement.
Cette évolution, positive, nous paraît devoir être prise en compte dans la position de notre groupe.
S'agissant des dépenses inscrites au budget modificatif, mon collègue, Alain RIVRON dira dans quelques instants ce qu'il faut penser de certaines d'entre elles.
Je voudrais seulement faire l'observation suivante.
Il ne faut pas que les dépenses d'investissement qui sont inscrites dans ce budget modificatif fassent croire que nous reprenons une politique de relance des investissements.
En réalité, il s'agit d'une anticipation sur des investissements que nous aurions faits de toute façon ; mais la politique budgétaire conduite en particulier depuis deux ans et qui a marqué une diminution dans ce domaine, doit être continuée ; faute de quoi, nous repartirions, bien entendu, pour accumuler des charges notamment des charges d'emprunts, que nous aurions des difficultés à assumer.
Voilà pour ce qui concerne l'appréciation que nous faisons sur le plan budgétaire.
C'est pourquoi, compte tenu du chemin parcouru grâce à notre prise de position initiale et à la concertation qui s'en est suivie, nous jugeons qu'il ne faut pas donner aujourd'hui le spectacle de la division de la majorité et, bien au contraire, il faut encourager par notre vote la majorité municipale dans la voie du changement en approuvant les délibérations en discussion.
Voter pour, comme notre groupe va le faire, ce n'est pas accepter le statu quo, c'est approuver le changement qui s'engage, c'est agir pour que la majorité gagne. Nous le faisons malgré des brimades contraires à l'égalité de traitement, malgré des propos et des attitudes de rupture, parce que nous avons le sens de la responsabilité, comme les membres de notre groupe le démontrent constamment en assurant avec assiduité le fonctionnement des instances de décision municipales, telles que tous les jeudis, la Commission d'appel d'offres et, il y a quelques jours, le Conseil supérieur de l'administration parisienne.
Maintenant, il va s'agir du budget pour 1999. Notre groupe compte peser pleinement sur ses orientations et sur les arbitrages du Maire afin, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que notre politique rejoigne les préoccupations principales des Parisiens, comme de tous les Français, c'est-à-dire payer moins d'impôts, subir moins de charges.
Savez-vous que chaque Français, chaque Parisien, avant de pouvoir commencer à utiliser pour lui-même son argent, paye jusqu'au mois d'août pour la collectivité publique, la protection sociale, l'Etat et les collectivités locales, alors qu'un Allemand commence à utiliser son argent au mois de juin, un Anglais au mois de mai et un Américain au mois d'avril !
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
Les Parisiens, comme tous les Français, veulent pouvoir disposer plus librement de l'argent qu'ils gagnent !
Et voilà pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, là comme ailleurs, notre groupe veut que Paris devienne un exemple pour la France.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, à l'occasion de ce budget modificatif, vous vous targuez d'investissements exceptionnels pour de nouvelles réalisations.
Vous auriez pu investir réellement pour la lutte contre la pollution, vous venez d'en parler, et pour les transports en commun. Ce n'est pas le cas. Vous ne mettez même pas la ligne de la Petite ceinture en site protégé sur l'ensemble des Maréchaux et vous avez déclaré à votre Conférence de presse que la pastille verte était utile pour les véhicules " dits " non polluants. En fait, cette pastille verte ne devrait être attribuée qu'aux véhicules réellement très peu polluants. Elle permet actuellement, et vous le savez bien, à 80 % du parc automobile de rouler.
Contrairement à ce que vous affirmez également, vous ne fûtes pas, Monsieur le Maire, le premier a réclamer la circulation alternée, pas plus qu'à en avoir demandé sa mise en place dès un pic de pollution 2 sans attendre le pic 3.
Inlassablement, je l'ai réclamé dans cet hémicycle dès le 24 juillet 1995, ainsi que dans de nombreuses interventions et des communiqués datés du 12 octobre 1995, 15 avril 1996, 12 mars et 19 août 1997, mais vous ne m'entendiez pas alors.
Tant mieux si vous reprenez les bonnes idées des écologistes indépendants, mais ne vous en attribuez pas la paternité.
Vous pourriez également, en utilisant l'intégralité de l'excédent cumulé, investir une partie des 1,5 milliard d'autorisations de programmes créées, dans l'installation d'une ligne de tramway rapide.
Votre annonce de créer une " coulée verte " sur la partie sud du site de la Petite ceinture ferroviaire est un grave contresens urbanistique.
Vous voulez sacrifier un site ferroviaire exceptionnel qu'il faut réutiliser dans sa globalité pour les transports en commun, un site dont la continuité est assurée par des tunnels qui seront murés avec une opération " coulée verte ".
Promeneurs et cyclistes dans ce site encaissé et isolé du reste de la Ville, pourront se faire agresser. Les cyclistes, qui généralement demandent des pistes cyclables en continuité, s'arrêteront devant des tunnels murés !
Expliquez-moi comment vous assurerez le coût de l'entretien et de la sécurité d'un site où il sera impossible de poster des gardiens tous les 300 mètres sur sa longueur ! Un site dont certaines emprises - point n'est besoin d'être devin pour le prévoir - seront sacrifiées à des projets immobiliers afin de financer cette coûteuse opération.
L'aménagement de l'ancienne ligne ferroviaire de la Bastille n'a pu se faire qu'au profit de constructions massives des gares Bel-Air et de Reuilly.
Je vois avec amusement également que M. LECOQ a une drôle de conception sur les associations !
Il y a les bonnes évidemment, celles qui pensent comme lui, et les mauvaises comme l'Association de sauvegarde de la Petite ceinture, qui, à elle seule, doit avoir plus d'adhérents que toutes les autres réunies.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Très bonne remarque !
Mme Laure SCHNEITER. - Revenons au budget modificatif proposé. Les excédents des comptes administratifs des années précédentes engendrent une recette supplémentaire de 817 millions de francs. Vous avez fait le choix d'une gestion frileuse en privilégiant le remboursement anticipé d'emprunts à hauteur de 500 millions de francs au détriment de l'investissement pour lequel vous nous présentez une liste d'autorisations de programmes nouvelles autour de quatre grands thèmes qui ne peuvent que réjouir une écologiste : l'amélioration du cadre de vie, l'entretien et l'amélioration des équipements de proximité, la mise en valeur de la Seine et des canaux, la lutte contre la pollution et la défense de l'environnement. Si vous dites aux Parisiens : " J'emprunte pour créer une ligne de tramway ou un grand parc ", les Parisiens seront pour ; si vous leur dites : " J'emprunte pour construire des tours ou des voies expresses ", ils seront contre.
L'amélioration du cadre de vie, pour vous, c'est 100 millions de francs pour le souterrain automobile au pont Mirabeau, 10 millions de francs pour les plantations d'alignement ou 15 millions de francs pour la voirie et les trottoirs !
L'entretien et la modernisation des équipements de proximité et du patrimoine, pour vous, c'est 60 millions de francs pour le Parc-des-Princes sur les 203 millions de francs programmés, contre 15 millions de francs pour les équipements de petite enfance.
La lutte contre la pollution et la défense de l'environnement se réduit à 30 millions de francs pour l'achat de bennes électriques et la rénovation de garages de la propreté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SCHNEITER, vous avez dépassé votre temps de parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Les chiffres parlent d'eux-mêmes et nous éloignent des opérations de grande envergure autour des priorités annoncées pour un montant global de 493 millions de francs. Je vote pour les intentions annoncées, Monsieur le Maire, mais contre les faits.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'essentiel de notre débat porte ou devrait porter sur l'utilisation des 817 millions de francs d'abondements exceptionnels de ce budget modificatif 1998. C'est bien là ce qui le distingue des habituels budgets modificatifs. Il s'agit là d'une marge de manoeuvre significative qui nous est offerte dans un cadre budgétaire particulièrement contraint depuis plusieurs années par une conjoncture défavorable et par l'importance des prélèvements récurrents décidés en 1991 et 1992 par les Gouvernements socialistes. Je voudrais souligner combien cette décision modificative qui, ordinairement est un acte de portée plutôt limitée est symptomatique des choix stratégiques qui s'imposent à la Capitale. La Ville de Paris a connu une longue période de croissance régulière de ses recettes. Certains, non sans arrière-pensée, la qualifiaient de ville riche sans tenir compte d'ailleurs de ses obligations inhérentes à son statut de grande capitale internationale.
Et si à l'ère européenne, elle le demeure plus que jamais, elle n'en est pas moins confrontée à la concurrence directe des grandes métropoles européennes que sont Londres, Bruxelles, Francfort, Milan et demain Berlin.
Aujourd'hui, elle est probablement moins riche qu'elle ne le fut. Comme d'autres grandes capitales, elle a ses quartiers difficiles et connaît le chômage et l'exclusion. Cela veut dire que la Ville de Paris doit avoir une stratégie de développement et d'ouverture sur l'extérieur et, en même temps, une stratégie centrée sur l'homme, son épanouissement et son mieux-être.
Je me réjouis de constater que les projets de décision modificative et de budget modificatif que vous nous présentez, Monsieur le Maire, expriment ces choix fondamentaux. Le budget primitif 1998 était un bon budget car, tout en stabilisant la pression fiscale, qui reste très modérée au regard de la moyenne nationale, il favorisait une reprise de l'investissement. En autorisations de programme, le budget primitif était en augmentation de 10,2 % par rapport à 1997 ; en incluant les grosses réparations et les biens amortissables, l'augmentation ressortait à plus de 8,2 % par rapport à 1997.
Voilà qu'avec cette décision modificative, l'investissement sera en hausse de plus de 28 % par rapport à 1997. Sans doute faut-il considérer ce budget modificatif comme exceptionnel compte tenu des effets bénéfiques de la nouvelle norme comptable M14. Il n'empêche qu'il exprime de vrais choix.
Vous avez, Monsieur le Maire, le souci de la maîtrise des coûts. Vous avez choisi de nous proposer, grâce à un remboursement anticipé de 500 millions de francs qui s'ajoute à celui de 200 millions de francs du budget primitif 1998, de réduire l'endettement de la Ville, au demeurant modéré. En cela, vous ouvrez des marges de manoeuvre pour l'avenir.
Mais vous voulez affirmer une volonté de modernisation et d'amélioration des services aux Parisiens et vous engagez avec cette décision modificative des opérations d'amélioration du cadre de vie, d'entretien du patrimoine culturel et scolaire et d'embellissement, à la fois nécessaires pour la qualité de vie des Parisiens et utiles pour le rayonnement international de la Capitale.
Je voudrais, mes chers collègues, vous inviter à réfléchir à cette problématique. De même que l'on ne saurait choisir la fuite en avant dans des dépenses de toute sorte, sans priorité véritable, de même le seul abaissement du niveau de la dette et de la pression fiscale ne saurait être une fin en soi. Interrogeons-nous sur la qualité et la variété des services offerts aux Parisiens allant d'ailleurs bien au-delà des obligations légales de la Ville.
Nous le savons bien, les Parisiens revendiquent des services de proximité et en nombre croissant. De la même façon, ils sont légitimement plus attentifs au cadre de vie et à la lutte contre la pollution et les nuisances sans omettre la sécurité, bien sûr.
Depuis que M. le Maire m'a confié la charge des Affaires scolaires et universitaires, j'ai pu prendre la mesure des besoins dans ce domaine, qui touche de près à la vie des familles et à l'avenir de nos enfants. Ces besoins justifient et justifieront sans aucun doute un effort budgétaire particulier, notamment en faveur du second degré municipal et des écoles supérieures que sont les écoles Boulle, Estienne et Duperré. Or la présente décision modificative répond opportunément aux efforts à accomplir dans le domaine scolaire. Au budget primitif, les crédits d'investissement des affaires scolaires étaient en augmentation de 4,45 % par rapport à 1997, essentiellement du fait des autorisations de programme nouvelles en augmentation de 14 %.
Avec la décision modificative telle qu'elle vous est présentée, qui majore de 20 millions de francs la dotation des affaires scolaires, ce budget sera globalement en augmentation de 12,4 %, les grosses réparations et les biens amortissables progressant de 10,3 % non comprise l'amélioration de la sécurité aux abords des écoles pour 22 millions de francs, qui relève de la voirie.
Il s'agit là d'un renversement de tendance significatif après plusieurs exercices où les rigueurs budgétaires se sont imposées à tous. Grâce à ces crédits supplémentaires, diverses opérations urgentes d'entretien du patrimoine pourront être faites en 1999, de même que la mise en conformité et l'équipement en matériels scientifiques et techniques dans les établissements municipaux du second degré seront poursuivis.
Enfin, un plan d'informatisation des écoles du premier degré et des lycées et collèges municipaux pourra être amorcé dans les meilleurs délais. Je tenais à souligner le traitement favorable dont ont bénéficié les établissements scolaires à juste titre dans le cadre d'une décision modificative et du budget modificatif qui contribuent très nettement à renforcer une dynamique qui était déjà présente dans le budget primitif.
Ce projet de budget modificatif, Monsieur le Maire, reflète sans conteste des objectifs complémentaires et indissociables que vous vous êtes fixés et que nous soutenons, d'amélioration de la qualité de vie des Parisiens et de développement de l'attractivité économique de Paris comme pôle culturel et scientifique de tout premier ordre au plan international.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie. La parole est à M. Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, j'interviens de nouveau, comme vous me l'avez suggéré, sur le problème de la Tour-Eiffel. Je voulais indiquer que la réponse de M. GIANSILY n'est pas satisfaisante. Je n'ai pas obtenu de réponse à la question qui a été posée, à savoir le risque de prise de contrôle du Crédit foncier de France par un groupe américain actionnaire à 70 %.
M. GIANSILY m'a expliqué qu'il avait des informations par la presse. Or, aujourd'hui, dans les Echos sous le titre : " La reprise du Crédit foncier, les Caisses d'Epargne font de la figuration ", on nous explique que les partenaires américains n'accordent pas aux partenaires français la minorité de blocage. Si ce projet se concrétise et si le Ministère de l'Economie et des Finances donne son accord, la S.A.G.I. et la Société d'exploitation de la Tour-Eiffel passeront sous contrôle d'un groupe américain. Je souhaite savoir quel est l'état des démarches entreprises depuis 18 mois car nous avions alors plus d'écoute au Ministère de l'Economie et des Finances.
Deuxièmement, je vous renouvelle la proposition que je vous ai faite, à savoir que nous soyons associés aux démarches entreprises auprès de M. le Ministre de l'Economie et des Finances pour exclure du périmètre de la privatisation la S.A.G.I. et la Société nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel. Nous ne voulons pas revenir de vacances en apprenant que la Tour-Eiffel, ainsi que la S.A.G.I. sont passées sous contrôle américain.
Nous voulons des précisions sur ce sujet, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous rappelle que la Tour-Eiffel est propriété de la Ville ; il n'y a aucun risque, ni de près ni de loin, sur la propriété. Je voulais vous apporter tous apaisements.
M. GIANSILY va vous répondre.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je vais essayer de répondre plus longuement que tout à l'heure parce que je pense, comme vous, Monsieur le Maire, que naturellement, il n'y a aucun risque de voir la Tour-Eiffel devenir la propriété des Américains. Je sais bien qu'il y a un vieux fantasme qui circule aux Etats-Unis selon lequel les Américains achèteraient la Tour-Eiffel, la démonteraient en petits morceaux pour la reconstruire de l'autre côté de l'Atlantique ; cela me paraît totalement loufoque.
La vérité est la suivante.
La S.A.G.I. possède 69,99 % du capital de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel. Dans le capital de la S.A.G.I., le Crédit foncier de France est présent pour 50 %, la Ville de Paris pour 40 % et les Mutuelles du Mans pour 10 %. Ce n'est d'ailleurs pas en fait le Crédit foncier de France qui est propriétaire de ces 50 %, mais une holding, " PEREXIA ", qui gère les actifs fonciers du Crédit foncier de France.
Lorsque le problème s'est posé en janvier 1997, le choix était ouvert dans la mesure où les solutions proposées par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie n'étaient pas encore définies.
Les choses se sont passées de la façon suivante :
Le Gouvernement français a racheté sur le marché les parts du Crédit foncier. L'Etat est donc devenu aujourd'hui le propriétaire du Crédit foncier. Et à ce titre, il a décidé de le revendre dans le cadre d'une privatisation de l'outil.
Il y a 18 mois, cinq candidats étaient pressentis, dont les Caisses d'épargne et la Caisse des dépôts et consignations ; aujourd'hui, il n'en reste plus qu'un, ce sont les fonds de pension de " General Motors ", associés au milliardaire texan Robert BASS, candidats qui seraient associés dans cette opération avec d'autres partenaires français, notamment les Caisses d'épargne ; ce qui veut dire que dans cette opération, " General Motors " aurait 70 % et les associés 30 %.
Si le Crédit foncier devient, à 70 %, propriété de l'Américain General Motors, il n'aura pas pour autant la majorité dans le capital de la S.A.G.I. car il n'aura que 50 % et pas 51 %.
Dans ces conditions, je souligne que le Gouvernement français, qui privatise le Crédit foncier de France, a très largement la possibilité d'extraire du périmètre de ce qu'il vend, soit une partie de " PEREXIA ", soit, à tout le moins, une partie du capital de la S.A.G.I., c'est-à-dire que rien n'empêche M. Dominique STRAUSS-KAHN, aujourd'hui en charge du dossier, de proposer à la Ville de Paris de racheter tout ou partie du capital de la S.A.G.I. détenu par le Crédit foncier. La réalité est qu'il suffirait simplement qu'il nous vende 11 % de cette partie du capital pour que toutes les inquiétudes de M. Philippe DOMINATI s'évaporent.
Et même dans l'hypothèse où M. STRAUSS-KAHN ne nous ferait pas cette proposition, il reste encore les obstacles liés à la convention entre la Ville de Paris et la S.A.G.I.
Je rappelle que cette convention permet à la S.A.G.I. de gérer des logements sociaux à travers des P.L.I. et des P.L.A. et que par conséquent, il n'est pas possible de gérer la S.A.G.I. comme on en a envie ; un certain nombre de critères sociaux imposés par la Ville de Paris doivent être respectés.
Par conséquent, si les Américains entrant dans le capital de la S.A.G.I., sont les prédateurs que l'on voudrait nous faire croire, ils ne pourraient pas prendre des décisions qui les écarteraient de l'objet social de la société.
Dans ces conditions, je fais une suggestion à M. DELANOË ici présent, c'est qu'il demande au Gouvernement français, et notamment à M. STRAUSS-KAHN, de faire jouer une clause dans la vente du Crédit foncier au consortium qui est candidat et que cette clause vise à extraire du groupe " PEREXIA " 11 % du capital de la S.A.G.I. pour le vendre à la Ville de Paris. Sur un capital de 200 millions de francs, cela représente un peu plus de 20 millions de francs. Je suis convaincu que la Ville de Paris a parfaitement les moyens de racheter ces parts pour la somme en question.
Si j'ai dit 20 millions de francs, c'est que je pense que les parts sociales correspondent pratiquement au nominal, ce qui ne peut pas excéder pour la Ville de Paris plus de 20 à 25 millions de francs. On est en mesure de faire ce genre d'effort si nécessaire, d'autant que la S.A.G.I. n'a de valeur qu'en raison de ce que lui concède la Ville de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Je ne ferai aucun commentaire sur ce que j'ai entendu dans la majorité municipale sur les privatisations.
A propos de la S.A.G.I. et de la Tour-Eiffel, premièrement, la Ville de Paris a les moyens juridiques, et la S.A.G.I. a les moyens, dans la gestion de la Tour-Eiffel, de faire prévaloir un point de vue qui corresponde à l'intérêt des Parisiens.
Deuxièmement, s'il y a besoin d'une concertation avec le Gouvernement, notamment M. STRAUSS-KAHN, sur ce point, il est très facile de l'organiser, mais cette concertation ne dispense pas la Ville de Paris des instruments juridiques dont elle dispose à la S.A.G.I. et à la Tour-Eiffel pour prendre ses responsabilités.
Si vous voulez discuter avec le Gouvernement là-dessus, j'y suis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, je vous donne la parole à titre exceptionnel, car ce n'est pas un débat.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, je voudrais vous rappeler que le groupe communiste avait posé une question ici même sur le devenir du Crédit foncier de France, avec un double souci, à l'époque : les pertes d'emplois graves qui menaçaient cet établissement et les risques de privatisation.
Je tiens à dire ici, au nom des élus communistes, que nous étions contre la privatisation hier et que nous le demeurons aujourd'hui. Et si l'Assemblée voulait se prononcer contre la privatisation, nous le voterions sans hésiter. D'autant plus que les derniers développements sont aberrants. Imaginez qu'un grand groupe américain d'une façon ou d'une autre mette le nez dans la S.A.G.I., avec l'état d'esprit prédateur dont vous avez parlé, Monsieur GIANSILY, ou sur la Tour-Eiffel, ceci montre bien à quel point une telle orientation est néfaste.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CALDAGUÈS à titre tout à fait exceptionnel, vous avez la parole.
M. Michel CALDAGUÈS, maire du 1er arrondissement. - A titre tout à fait exceptionnel, comme deux ou trois orateurs précédents !
J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. GIANSILY qui nous a donné une excellente analyse d'un dossier dont nous connaissons maintenant grâce à lui les données essentielles.
Je voudrais aller plus loin que lui. Je pense qu'il n'est pas concevable que la Ville voie un partenaire qu'elle n'aurait pas choisi, détenir la minorité de blocage d'une société d'économie mixte. Ce n'est pas concevable. Par conséquent, il faut aller plus loin que ne le suggère M. GIANSILY.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - C'est contraire aux principes de l'économie mixte !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Philippe DOMINATI. - Si j'ai bien compris, M. GIANSILY nous propose, au nom de la Municipalité, de demander auprès du Crédit foncier de France l'acquisition de la majorité de la S.A.G.I. par l'achat d'une participation de 10 % ou 11 %.
Est-ce bien cela la réponse que j'ai entendue de la part de M. GIANSILY ? J'en suis ravi et dans la mesure où nous avons proposé, comme le soulignait M. CALDAGUÈS, de faire en sorte que la Ville régularise, dans l'esprit de la loi de 1983, la situation là où elle est minoritaire dans un certain nombre de sociétés d'économie mixte, soit la Ville doit avoir la majorité et contrôler, soit elle doit sortir d'un certain nombre de sociétés et nous revenons au débat sur le contrôle des sociétés d'économie mixte dans l'esprit de la loi de 1983.
Mais en ce qui concerne la S.A.G.I. nous sommes ravis d'apprendre que nous allons faire une offre pour reprendre le contrôle de la S.A.G.I. et éventuellement de la Société d'exploitation de la Tour-Eiffel
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GIANSILY, vous avez la parole.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je pense qu'il n'y a aucun inconvénient à ce que la Ville fasse une offre pour devenir majoritaire dans le capital. Mais préalablement, il faudrait que M. STRAUSS-KAHN réponde au courrier qu'on lui a envoyé, c'est la raison pour laquelle je disais à M. DELANOË d'user de son influence auprès de ses amis socialistes pour que M. STRAUSS-KAHN daigne répondre au courrier que le Maire de Paris lui a envoyé, il y a déjà plus d'un mois.
J'observe aussi que si nous n'avons jamais eu besoin d'être majoritaires dans le capital d'une société telle que la S.A.G.I., c'est parce que le Crédit foncier de France était un partenaire fiable : cet établissement public de crédit existait depuis 1852 et il gérait soigneusement l'épargne des gens qui lui confiaient leur argent, or il faut bien admettre qu'il y a 18 mois que la situation du Crédit foncier s'est dégradée comme personne n'aurait imaginé que cela puisse se produire.
C'est un accident grave dans la gestion de cette banque mais elle n'est malheureusement pas la seule. Je dois dire que l'économie administrée par la présente majorité ne nous a pas amené que le problème du Crédit foncier, mais aussi celui du Lyonnais et d'un certain nombre d'autres banques gérées selon les principes socialistes bien connus que nous dénonçons aujourd'hui.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - On n'est pas le 1er avril ! La Tour-Eiffel achetée par les Américains ! Enfin !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un sujet important, il ne faut pas dramatiser la situation, il est évident que la Mairie de Paris, la Municipalité et moi-même en premier lieu sommes extrêmement attentifs ; j'ai fait les démarches auprès du Ministre, nous mettrons tout en oeuvre pour assurer l'intérêt des Parisiennes et Parisiens de manière générale au sein de la S.A.G.I., tout spécialement et encore plus particulièrement à propos de la Tour-Eiffel.
Que personne n'ait de crainte à ce sujet, nous serons extrêmement prudents et attentifs ; vous n'avez rien à craindre, nous sommes là.
Monsieur BRAVO, vous êtes apaisé maintenant ?
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je ne comprends pas très bien votre présidence des débats. Pourquoi sortir du débat sur le budget modificatif pour aborder le rôle que la Ville veut faire jouer à ses sociétés d'économie mixte ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chaque élu a le droit dans le cadre budgétaire d'intervenir comme il l'entend, je n'ai pas à contrôler les propos directement ou indirectement.
M. Jacques BRAVO. - J'entends bien, mais j'ai noté qu'il y avait aujourd'hui plusieurs interventions à caractère exceptionnel qui se succédaient. Je souhaite que ce dossier sur le rôle de la Ville dans les sociétés d'économie mixte soit abordé sereinement avec un dossier ad hoc, et pas de façon improvisée comme cela !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez raison, il n'a pas été tranché, simplement nous sommes attentifs, nous défendons l'intérêt des Parisiens. Quant aux interventions exceptionnelles, vos amis sont aussi intervenus dans ce cadre-là, et pour le reste dans l'intérêt des Parisiens nous comptons sur votre aide auprès du Ministre que vous connaissez bien.
Vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, en cette période de Mundial, en écoutant M. TOUBON, je dirai que je suis assez pessimiste sur l'issue de certains matches pour les Parisiens, car à l'évidence votre équipe pour " P.A.R.I.S. " ne joue pas avec le même maillot ni les mêmes règles. Vous êtes vous-même l'un des rares maires de France à douter de votre propre budget primitif au point de le modifier sur des chapitres hautement révélateurs, trois mois à peine après son vote.
Quelles révélations majeures avez-vous eues depuis mars dernier pour majorer de 50 %, voire davantage, autant de dotations sensibles ?
Par leur caractère inopiné, les ajustements de certaines subventions sont suspects. Tout se passe comme si les querelles internes de votre majorité vous imposaient désormais surenchères et compromis incessants.
Vous rassemblez ici une variété de mesures dans un paquet cadeau que vous voulez faire passer en force, comme l'an dernier, en nous donnant encore moins d'explications dans les projets de délibération habituels.
Vous sollicitez notamment une inscription complémentaire de 50 millions de francs pour subvention d'équilibre versée aux Z.A.C. afin de tenir compte des besoins de trésorerie des aménageurs ainsi que des participations accrues au bénéfice des sociétés d'économie mixte.
Monsieur le Maire, d'où viennent ces dérapages, et quels sont les risques financiers encourus à terme ?
Vous vous félicitez souvent par ailleurs de la qualité de la gestion passée, eh bien parlons-en pour comprendre pourquoi vous devez tripler en trois mois les pertes sur créances irrécouvrables que vous faites passer de 11,7 millions au budget primitif à 32 millions aujourd'hui ! Quelles mesures prenez-vous pour ne pas renouveler de telles défaillances, quelle mésaventure réserve ce poste pour l'avenir ?
Plus encore, Monsieur le Maire, pourquoi demander aujourd'hui de tripler la subvention au club " Paris football 2000 " que préside toujours l'un de vos adjoints ?
Quels sont les véritables mobiles d'y affecter 11,5 millions au lieu des 4 millions prévus trois mois plus tôt ? Et que devient la cohérence de votre politique sportive à Paris, et que reste-t-il pour les petits clubs de quartiers si le " P.F.C. 2000 " et le P.S.G. concentrent 50 millions de subvention à eux seuls ?
S'agissant de l'Association internationale des maires francophones que vous présidez vous-même, pourquoi n'avoir inscrit que 7,6 millions au budget primitif s'il faut dès à présent majorer cette dotation de plus de moitié ?
Pourquoi se retrouver dans l'obligation de porter de 28 à 44 millions la subvention à l'association " Paris-Evénements " ? Je pourrais prolonger cet inventaire de dérives inexpliquées sur l'Office du Tourisme, les Pompes funèbres, les facturations du Bureau de formation, l'Agence culturelle de Paris... Mais vous rajoutez déjà 125 millions aux 315 prévus en mars dernier pour cette première dizaine de dossiers cités, soit une majoration de plus de 40 %. C'est énorme. La vérité est que vous ne maîtrisez plus votre propre budget.
Nous savons que vos budgets primitifs ne sont pas l'expression de votre politique dans la mesure même où les écarts entre les budgets réellement exécutés et les budgets votés initialement sont à Paris excessifs et croissants. Vous persévérez dans des méthodes financières condamnables et ce budget modificatif que vous venez d'établir présente deux défauts majeurs.
Les économistes qualifient le premier " d'effet Matthieu ", du nom de l'évangéliste qui rapporte dans la parabole des talents " qu'à tout homme qui a, l'on donnera, et il aura du surplus ". L'examen des subventions accordées depuis trois ans aux associations parisiennes montre que les bénéficiaires sont trop souvent les mêmes d'exercice en exercice, sans justification probante. Ces abonnés restent généreusement dotés, même quand ils disposent de substantielles réserves. La nouveauté est que vos propres amis n'acceptent plus ces procédures dont nous ne cessons de dénoncer l'opacité.
Mais ce premier défaut est aggravé par une autre dérive que je vous propose d'appeler " l'effet Jean ", en me référant à cet autre évangéliste selon lequel " celui qui marche dans les ténèbres ne sait pas où il va ".
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Or, les pratiques budgétaires de votre Municipalité manquent précisément de lisibilité et de cohérence. Vous déclarez depuis 1995 que l'endettement municipal n'est pas un problème, mais aujourd'hui vous le réduisez subitement. Vous avez sacrifié drastiquement les budgets d'investissement, mais vous essayez aujourd'hui de les relancer un peu. Comme nous vous le répétons, votre conception du droit budgétaire est trop élastique. La Chambre régionale des comptes vous l'a signifié sans ménagement. Nous ne manquerons pas d'effectuer toutes les saisines nécessaires pour que les finances de Paris, faites de l'argent des Parisiens, respectent la légalité.
Monsieur le Maire, la conjugaison des " effets Jean et Matthieu " montre qu'il ne faut vraiment pas prendre vos comptes pour parole d'évangile ! Ces pratiques contestables sont à Paris la " main invisible " du Maire, elles sont autant votre oeuvre que celle de votre prédécesseur. Il est temps d'y voir plus clair. Tel est le sens des voeux et amendements que nous avons déposés en Commission la semaine dernière et qui appellent des mesures rapides pour :
- avoir le temps d'instruire les projets de délibération en commission ;
- clarifier les conditions d'attribution des subventions aux associations ;
- connaître périodiquement la situation réelle des effectifs par direction ;
- tripler le montant des crédits de fonctionnement propre des vingt mairies d'arrondissement.
Voilà autant de propositions qui vont dans le sens d'une efficacité accrue et d'une meilleure transparence. Quand notre débat abordera tout à l'heure ces questions, nous verrons bien si vous êtes au rendez-vous de ces exigences démocratiques et modernes.
Merci, Monsieur le Maire, de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur RIVRON, vous avez la parole.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais, en commençant, rappeler que notre groupe a été conduit à indiquer, lors de la réunion de la 1ère Commission, jeudi dernier, les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles les élus ont dû travailler à la préparation de ce budget modificatif. Moins d'une journée pour analyser plusieurs centaines de pages de documents et de tableaux constitue un délai, à nos yeux, à la limite du convenable et qui, en tout cas en ce qui nous concerne, ne nous aura pas permis de déposer tous les amendements que nous aurions souhaités. Nous regrettons notamment le refus de notre adjoint aux Finances d'organiser une réunion additionnelle de la 1ère Commission que sollicitait pourtant la majorité des élus de cette Assemblée.
Mon collègue Jacques TOUBON ayant, il y a quelques instants, exprimé le sens du vote du groupe " P.A.R.I.S. " sur ces budgets modificatifs, je limiterai mon propos à quelques remarques de fond et à trois propositions qui vaudront amendements, si vous voulez bien nous suivre, Monsieur le Maire.
Ma première remarque sera pour dire qu'en aucun cas le budget modificatif ne doit être un exercice de validation a posteriori des engagements non tenus en matière de dépenses de fonctionnement. Si l'explication d'un dérapage peut être acceptable dans le cas des dépenses obligatoires en matière sociale, pour cause de dispositions législatives qui nous échappent, il n'en va certainement pas de même pour les dépenses des services municipaux et pour les crédits de subventions.
Or, comme l'a très bien exposé notre collègue TRÉMÈGE, dont je partage les inquiétudes à cet égard, les premières, qui devaient régresser, augmentent (l'écart est de 90 millions de francs), tandis que les secondes dérapent de plus de 6 %.
Il s'agit là, à nos yeux, d'un simple problème de respect par l'administration des engagements pris devant les élus lors du débat sur les orientations, d'abord, et lors du budget primitif, ensuite.
En ce qui concerne les autorisations de programme de la Ville, les 500 millions de francs qui nous sont proposés seront consacrés aux 4/5èmes à des opérations de voirie et de grosses réparations. Dont acte. Le groupe " P.A.R.I.S. ", qui a exprimé sa préférence pour des dépenses d'investissement ne générant pas de nouvelles dépenses de fonctionnement, est cohérent avec lui-même et se félicite du renforcement du plan " églises " qu'il avait souhaité et de la traduction en chiffres de la priorité que vous donnez, Monsieur le Maire, à l'aménagement de la Seine.
Notre groupe, comme chacun le sait également, donne la priorité absolue à la sécurité dans les établissements scolaires.
En revanche, nous considérons que la relance, sous la forme d'une première tranche de 100 millions de francs, d'un programme d'investissement aussi substantiel que le souterrain Mirabeau - projet suspendu en 1995 par Jacques CHIRAC pour des raisons financières et qui, avec son prolongement sur Bir-Hakeim, constituera un engagement financier de plus de 700 millions de francs - n'est pas conforme à l'orthodoxie financière et aurait dû faire l'objet d'un débat large, ouvert, sans doute consensuel, au sein de notre Conseil, plutôt que d'être traité, en une ligne, à la page 20 de la décision modificative n° 1 d'investissement. Un tel projet, qu'on le veuille ou non, obère par son importance les marges de manoeuvre futures de nos budgets et aura des incidences sur notre recours à l'emprunt. Il nous semble que nous sortons là du rôle d'ajustement à mi-parcours qui doit être celui d'un budget modificatif.
J'en viens, mes chers collègues, à mes trois propositions.
La première concerne la dotation que le modificatif départemental nous propose d'affecter via un fonds de secours à la dépollution des bus de la R.A.T.P. et qui nous pose un véritable problème.
Au-delà de l'efficacité relative de la technique de dépollution retenue, sur laquelle je n'engagerai pas le débat faute de compétence personnelle, ce dossier nous pose problème, Monsieur le Maire, parce que si nous adhérons sans réserve à la politique qui est la vôtre dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de pollution, nous ne pouvons accepter que le contribuable parisien puisse être le seul à mettre la main à la poche dans cette affaire.
Pourquoi ce contribuable parisien, en effet, qui, lui, paye intégralement les dépenses de ravalement de son appartement, la dépollution de son pot d'échappement, ou le surcoût, demain, de son gazole, devrait-il subventionner une entreprise nationale qui reçoit, à travers le Syndicat des Transports parisiens, une bonne partie des 1 milliard 600 millions de francs de l'indemnité compensatrice versée par Paris ? Nous ne comprenons pas, Monsieur le Maire, pourquoi une entreprise qui vient encore d'augmenter le prix de la carte orange et dont le Président, M. BAILLY, se targuait il y a encore quelques jours, dans une interview à " L'Humanité ", de créer des milliers d'emplois-jeunes et de fournir des professeurs à l'Education nationale, ne trouverait pas les moyens d'entretenir son parc automobile dans le cadre de sa mission de service public de transport, qui par ailleurs est sa raison d'être.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
J'ajoute que la R.A.T.P., selon nous, ne lutte pas contre la fraude, qui la prive de 800 millions de francs de recettes chaque année, à la mesure du problème posé, et transporte de moins en moins de Parisiens et de plus en plus de Franciliens.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, notre groupe n'entend voter le chapitre 913 du budget modificatif départemental qu'à la condition expresse que la R.A.T.P., soit en direct, soit à travers une contribution de l'Etat, assume à parité avec la Ville cette dépense qui pourrait être, en conséquence, ramenée à 30 millions de francs. En tout état de cause, nous souhaitons que le droit de tirage sur cette ligne soit soumis à une nouvelle délibération de notre Assemblée.
Deuxième proposition : vous avez fait du tourisme une priorité, Monsieur le Maire. Notre Office, réformé à votre initiative, apporte enfin à notre Capitale, avec une équipe nouvelle et performante, un outil digne de Paris. L'inscription au budget primitif d'une somme de 29.750.000 F, en dessous de 25 % par rapport à l'ensemble des crédits votés en 1997, ne permet pas à l'Office d'assumer les objectifs qui lui ont été assignés par la convention avec la Ville, ni de faire face à l'effort particulier qu'implique la Coupe du Monde, et ce au moment même où la Chambre de Commerce se désengage, ce qu'évidemment nous regrettons tous.
Le budget modificatif propose une rallonge de 10 millions qui, si elle remet les compteurs à niveau par rapport à 1997, ne permet pas de financer les recrutement d'agents d'accueil supplémentaires ni les opérations de promotion liées à la Coupe du Monde pour laquelle la Ville a par ailleurs imposé à l'Office des dépenses obligatoires.
C'est la raison pour laquelle notre groupe votera l'amendement proposé par notre collègue GANTIER tendant à une augmentation de 5 millions de francs de la dotation proposée pour l'Office. Les professionnels du tourisme qui s'interrogent déjà régulièrement sur l'affectation de 130 millions de francs de la taxe de séjour ne comprendraient pas que Paris prive son Office de tourisme des moyens dont il a besoin pour assumer avec le succès que l'on sait déjà l'événement mondial que constitue la Coupe du Monde.
Enfin, Monsieur le Maire, dernière proposition, les 5 missions locales parisiennes font un travail considérable et exemplaire pour l'emploi des jeunes Parisiens dans un rapport qualité-prix que je qualifierai d'exceptionnel pour notre budget. Elles auront reçu plus de 10.000 jeunes en 1997 en premier accueil et permis au deux tiers d'entre eux soit une formation, un emploi aidé, un contrat d'apprentissage ou, tout simplement, pour 2.800 jeunes un C.D.D ou un C.D.I. Notre collectivité fait dans cette affaire beaucoup plus que son devoir mais les missions locales se débattent dans des difficultés financières considérables car l'élargissement de leur compétence territoriale, la labellisation " espace-jeunes " intervenue l'année dernière, la modernisation de leur outil informatique, les ateliers nouveaux créés n'ont pas été financés par l'Etat à la mesure de ses obligations légales, tandis que les subventions du Conseil régional sont versées avec plus d'un an de retard.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Monsieur le Maire, au prix de la rupture de la parité avec l'Etat, une aide exceptionnelle de 2 millions de francs pour nos 5 missions. Nous faisons confiance à la sagacité de notre adjoint au finances pour trouver un chapitre budgétaire afin de satisfaire cette demande.
Voilà, mes chers collègues, j'en ai terminé, les quelques propositions concrètes que souhaitait formuler le groupe " P.A.R.I.S. " à l'occasion de ce débat sur ces budgets modificatifs et que notre groupe votera dans les conditions qu'a rappelées notre Président tout à l'heure.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme CAPELLE.
Je demande à chacun des orateurs un effort de concision, car nous avons pris un peu de retard.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce budget modificatif des états spéciaux illustre une nouvelle fois un trompe-l'oeil budgétaire puisqu'il reflète une réalité toujours tronquée. Aussi, je renouvellerai aujourd'hui les demandes que nous faisons depuis trois ans et que nous avons eu l'occasion de formuler lors de la séance budgétaire de mars 98.
La question de l'inventaire des équipements des arrondissements est aujourd'hui entre les mains du Préfet de Paris puisque vous avez refusé de prendre en compte les propositions que nous vous avons faites, lesquelles découlaient strictement des dispositions de la loi.
Par ailleurs, les états spéciaux d'arrondissement font l'impasse sur la compétence d'animation et d'information qui incombent aux mairies d'arrondissement. En effet, les mairies d'arrondissement ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour élaborer et conduire pleinement une participation plus active des citoyens à la vie locale comme le stipule une des circulaires d'application de la loi P.L.M. Le Conseil du 11e arrondissement a émis le voeu qu'à l'occasion du budget modificatif soit augmenté le montant de la dotation affectée aux états spéciaux d'arrondissement pour l'exercice de ces compétences par le transfert d'une partie des crédits affectés aux actions d'animation et d'information de la Mairie de Paris.
Je note que cette demande n'a pas été prise en compte au mépris encore une fois de la loi.
Aussi, pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Monsieur le Maire, la Ville de Paris a donc la chance d'examiner la présence d'un excédent de plus de 800 millions de francs. Beaucoup de collectivités aimeraient être dans la même situation. Dans ce cadre, il serait logique de recenser les nécessités qui, à l'heure actuelle, ne sont pas couvertes, que ce soit en termes d'équipement et donc d'investissement ou en termes d'amélioration de fonctionnement et de service rendu aux Parisiens.
Mais la logique financière ayant tout envahi et l'angoisse de l'échéance de 2001 étant plus forte que la réflexion à long terme sur le développement de cette ville, on assiste à cette situation surréaliste où les choix qui sont proposés ne tiennent compte que d'une variable : le baromètre électoral.
Vos nouveaux investissements oublient tout simplement le logement alors que des familles attendent toujours des H.L.M., certaines depuis plus de 25 ans.
Le Parc-des-Princes prend 30 % de ces nouveaux investissements à lui tout seul. Le " Plan églises " 25 %. De nombreux parents ont pourtant manifesté cette année encore pour réclamer les écoles qui manquent dans certains arrondissements. C'était l'occasion de commencer à résoudre cette question.
De même, vous auriez pu avancer la réalisation de la fin des 150 kilomètres de pistes cyclables. Vous refusez de prendre en compte les besoins urgents en personnel du Bureau de l'Aide sociale à l'enfance. Malgré la grève du personnel, malgré les pétitions de ce personnel remises ce matin et à Mme HERMANGE et à Mme TISSOT, malgré la demande que j'ai formulée au précédent Conseil, vous ne modifiez pas le budget de fonctionnement du Département en ce sens. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement afin de permettre la création immédiate des 16 postes réclamés.
De même, le règlement municipal de prestations d'aide sociale facultative présenté dans cette séance va entraîner une différence de traitement entre allocataires du R.M.I. et l'A.U.D. en ce qui concerne les chèques " mobilité transport ".
Le budget du Syndicat des Transports parisiens ayant prévu une prise en charge de 1.400 F par an pour les allocataires du R.M.I. en contrat d'insertion, je propose donc un amendement pour que ce montant soit repris par la Ville.
Déjà, lors du débat budgétaire de mars 98, j'avais souligné le fait que vos propositions budgétaires ne prenaient plus en compte les nécessités sociales de la population. Ces budgets modificatifs tournent à la caricature. J'entends parler de dérive de dépenses sociales. Oui, la misère augmente dans ce pays et donc dans cette ville. Alors si les dépenses sociales ne suivent pas, vous aggraverez la misère.
Et pour disposer de son argent plus tôt, faut-il encore avoir de l'argent pour vivre car pour toute une fraction de la population, la question ne se pose pas de savoir si elle le dépense en août ou en juin, mais de savoir comment elle va manger demain !
De nouveau donc un budget sans ambition ne cherchant qu'à satisfaire votre électorat !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame PIN, vous avez la parole.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous présentez ce jour les budgets modificatifs municipaux et départementaux pour l'année 98. Bertrand DELANOË et Jacques BRAVO ont évoqué fort brillamment les désaccords de notre groupe sur ces budgets et sur la politique néfaste qui en découle.
Sur tous les chapitres évoqués, nous constatons que vous avez de curieuses pratiques. En particulier j'ai bien examiné vos propositions concernant le chapitre du social, ses actions et ses aides. Force est de reconnaître une fois de plus que vous ne respectez pas le principe comptable de sincérité puisque vous minorez très sensiblement le montant de l'aide sociale lors de la présentation du budget primitif.
Il est vrai que vous devez contenir vos amis et aujourd'hui vous prévoyez sur ce chapitre une augmentation de presque 200 millions de francs. Nous pourrions être ravis d'avoir eu raison alors que nous vous alertions en mars dernier sur le budget prévisionnel, mais hélas vous ne nous écoutez pas bien. Car, si votre budget modificatif va permettre quelques améliorations, nous sommes très loin d'une politique digne de la Ville de Paris en matière sanitaire et sociale.
Je pourrais intervenir en reprenant tous les domaines qui nous tiennent à coeur : le manque de nouvelles structures et de rénovation des établissements départementaux dont certains sont en piteux état, le dépistage bucco-dentaire que vous reprenez après plus de six mois d'interruption, les 3,3 millions de francs de subvention aux associations de lutte contre le S.I.D.A., vous ne saviez pas, il y a trois mois, que c'était nécessaire ? Et le saturnisme dont vous ne vous préoccupez que maintenant bien timidement ? Nous espérons que vous allez prochainement chiffrer un plan urgent pour que des enfants cessent de souffrir des séquelles de ce fléau et que d'autres puissent lui échapper.
Je pourrais intervenir sur les crédits de l'aide médicale, de l'aide sociale aux personnes âgées, sur l'aide sociale aux personnes handicapées, mais comme vous ne nous accordez que peu de temps pour évoquer tous ces problèmes qui sont très importants, alors j'ai décidé de centrer mon intervention sur une actualité qui me préoccupe beaucoup ainsi que les membres de mon groupe. Il s'agit de la D.A.S.E.S., et plus particulièrement de l'aide sociale à l'enfance.
Vous n'êtes pas sans savoir que votre personnel de l'A.S.E. est en grève : la première fois le 18 juin dernier, la seconde le 26 juin, rejoint par leurs collègues du bureau des adoptions et celui des agences départementales.
Cela est grave, Monsieur le Maire, très grave ! Votre direction elle-même le reconnaît, ce service est sinistré.
Seuls 30 % des 5.300 enfants placés peuvent bénéficier d'un suivi par des travailleurs sociaux. Il ne s'agit pas de n'importe quels enfants, Monsieur le Maire ! Je voudrais rappeler à mes collègues qu'un enfant suivi par ces services est un enfant en très grand danger.
Le danger qui le guette est souvent multiple. Il peut être dans une famille qui rencontre des difficultés, pas forcément financières, où il n'est pas concevable d'y laisser un enfant sans surveillance.
J'ai rencontré des travailleurs sociaux des services de l'A.S.E., d'associations de sauvegarde de l'enfance. Ce que j'ai vu, ce que j'ai entendu m'a fait frémir. Des enfants en souffrance, des enfants battus, des enfants violés, dépouillés de leur droit le plus essentiel : leur enfance.
Et c'est votre personnel qui vous alerte, c'est votre personnel qui est sous-payé, qui fait des heures supplémentaires, c'est lui qui vous demande de regarder de ce côté-là. On ne fait pas ce métier par hasard, Monsieur le Maire.
Cela devrait être le travail des politiques, votre travail et vous ne répondez pas, vous ne les recevez pas, vous refusez de construire demain car, Monsieur le Maire, une étude a été faite qui démontre que 30 % des jeunes S.D.F. à Paris sortent de l'A.S.E.
Alors demain, combien ? Combien ?
Porterez-vous les responsabilités d'un demain fait de plus en plus de violence et de plus en plus d'exclus parce qu'aujourd'hui vous aurez refusé de faire une politique digne de nos enfants ?
La prévention est plus qu'utile dans ce domaine. Quand les signalements sont faits à l'A.S.E. ou à la protection judiciaire de la jeunesse, il est souvent, je n'ose le dire, trop tard, mais en fait il n'est jamais trop tard pour sauver un enfant, il n'est jamais trop tard pour essayer de le reconstruire. Et les personnels tant administratifs que sociaux ont l'impression de crier dans le vide.
Madame TISSOT, je vous demande de rencontrer ce personnel car, jusqu'à présent, vous avez refusé de le faire. Je vous demande de visiter ces services, je vous demande de faire en sorte que cela ne soit pas la Direction des Finances qui décide et cela dans le cadre de restrictions.
Je vous demande de vous rappeler qu'il s'agit d'enfants et surtout d'enfants malheureux.
Je vous demande, pour ce budget modificatif, de dégager les crédits pour l'embauche de 20 travailleurs sociaux dès septembre, et ensuite, lors du budget prévisionnel de 1999, de tenir compte des demandes du personnel social de cette ville.
Je vous remercie.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET répondra tout à l'heure, mais laisser entendre que, sur le plan social, la Ville ne fait pas son devoir, excusez-moi, il faut le faire, il faut le dire !
Je ne prétends pas que tout soit parfait, mais s'il y a une collectivité qui fait, en matière sociale, un effort proportionnel à l'ensemble du budget aussi important, c'est bien la collectivité parisienne.
Faites des propositions, mais dire ce que vous venez de dire ne me paraît pas convenable !
La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris qu'à l'occasion de la discussion sur le budget modificatif 1998, je m'adresse à nouveau à M. LEGARET afin de lui demander la liste des associations bénéficiaires de prestations en nature ou en subventions, ainsi que le bilan comptable des organismes bénéficiant d'une subvention de 500.000 F et plus.
En effet, apparaissent à l'état détaillé des subventions, des associations qui n'apparaissent pas au budget primitif et pour lesquelles l'inscription nouvelle des subventions proposées n'est pas négligeable :
- Université d'Assas : 1 million de francs. Pour quoi faire ?
- Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris : 2 millions de francs ;
- Concours international Long-Thibaud : 860.000 F, qu'est-ce que c'est ?
- Yovel Israël : 500.000 F ;
- Confédération de l'éducation nationale : 110.000 F pour une délibération que vous aviez retirée cette année car elle suscite beaucoup d'interrogations ;
- Les amis du Tour de France : 640.000 F. Encore une arrivée aux Champs-Elysées dont on ne connaît pas le coût !
- S.E.M.A.E.S.T. : 370.000 F, etc...
Je ne cite que celles-là, mais il y en a évidemment bien d'autres dont Jacques BRAVO a déjà parlé tout à l'heure. Et même à l'occasion des nouveaux projets de délibération proposés aujourd'hui, nous n'avons pas ces documents.
Vous comprendrez que le manque d'informations sur les critères présidant à l'inscription de ces subventions, le manque d'informations concernant l'objet de ces subventions et la non communication depuis 1995 des bilans passés de ces organismes ne nous permettent pas d'apprécier correctement les choix qui sont faits aujourd'hui.
Nous ne prendrons donc pas part au vote, et vous demandons, une nouvelle fois, de nous fournir les documents demandés.
(Applaudissements sur les bancs des élus de " Paris-Ecologie-Solidarité et Citoyenneté ", et des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Mme TISSOT qui voudrait dire deux mots sur l'intervention précédente.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais répondre à ma collègue sur la façon dont je traite le personnel de la D.A.S.E.S. Depuis ma prise de fonction, il ne m'a pas semblé avoir traité le personnel, en particulier lorsqu'il est en conflit ou en grève, de façon méprisante. Bien au contraire, je pars du principe que moins les conflits sont longs, mieux c'est. Et en particulier, je prends ces conflits comme base de travail.
Actuellement, c'est vrai que la D.A.S.E.S. rencontre des problèmes depuis plusieurs mois que j'ai découverts il y a quelques semaines, en particulier pour l'A.S.E. C'est la raison pour laquelle le Directeur a fait un certain nombre de réunions avec les représentants du personnel sur les conditions de travail, en particulier sur l'A.S.E. et la façon dont étaient traités le dossier et le suivi des enfants.
Pas plus tard qu'hier matin, il m'a transmis une note très détaillée en indiquant le nombre de postes nécessaires pour améliorer cette situation. J'ai transmis cette demande que je considère tout à fait valable, et je lui en ai parlé, à l'adjoint aux finances, et nous avons mis à l'étude les mesures nécessaires dans le cadre du budget 1999 et de l'arbitrage du budget 1999. J'ai prévu de la même façon un C.T.P. central sur les problèmes d'emploi dans chaque direction au début de septembre. Et il n'y aura pas d'arbitrage, je tiens à rassurer ma collègue sur le budget 1999, avant ce C.T.P. où nous aurons l'occasion avec tous les représentants du personnel, d'examiner les problèmes susceptibles de se poser dans chacune des Directions.
Voilà ce que je voulais dire à ma collègue ; il n'y a pas, de ma part, de façon cavalière, ni méprisante de traiter le personnel.
Il est vrai que les difficultés de travail sont apparues récemment ; il me faut le temps de les examiner en profondeur et de le faire en concertation avec tous les représentants syndicaux.
Je tiens à la rassurer ; c'est en cours...
Si nous devions aider cette Direction d'ici septembre, pour améliorer, avant le budget 1999, les conditions de travail de ce personnel, nous le ferions sans le budget rectificatif mais dans le cadre de redéploiements et dans tous les cas de figure, ce problème sera évoqué et arbitré au moment où nous fixerons le budget 1999 et après avoir consulté tous les représentants du personnel, avant le C.T.P. et pendant le C.T.P. central que je tiendrai dès le début du mois de septembre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je voudrais d'abord pour commencer, remercier les Conseillers de Paris qui sont là pour écouter les réponses après les questions qui ont été posées ; j'y suis très sensible.
Je voulais tout particulièrement remercier Jean-Pierre LECOQ, Jean de GAULLE, Patrick TRÉMÈGE, qui ont donné des éléments que je trouve tout à fait positifs et excellents, sur lesquels je ne reviendrai pas, mais je voudrais les remercier de leur soutien.
Je voulais aussi remercier Jacques TOUBON de son intervention ; je répondrai, bien entendu, aux propositions faites par Alain RIVRON au nom du groupe " P.A.R.I.S. ".
Mes chers collègues, en quelques mots très brefs, je voudrais rappeler que ce budget modificatif n'est pas un " nouveau budget " ; ce n'est pas un exercice qui consiste à " refaire " ; ce n'est donc pas non plus anticiper sur les décisions budgétaires ou les choix budgétaires que nous aurons à faire dans le cadre du budget 1999, que nous voterons comme vous le savez à la fin de l'année.
Même si cette fois-ci, il est vrai que ce budget modificatif a un poids tout à fait inhabituel par cette inscription en application de la M14 des excédents cumulés sur les précédents exercices, je voudrais d'ailleurs rappeler à ce titre que ces excédents sont le signe de la bonne gestion de la Ville.
Même si certains se sont étonnés du poids de ces excédents, c'est tout de même bien la marque de la bonne gestion de la Ville.
Jean-Pierre LECOQ a rappelé les traits essentiels de ce budget modificatif, ses grandes priorités : des mesures en faveur de la pollution, de l'entretien du patrimoine, de la Seine. On a évoqué le tramway sur le boulevard des Maréchaux ; je ne rallongerai pas le débat puisque le Maire y a déjà personnellement répondu et que cela a donné lieu à de longs échanges.
Je voudrais simplement signaler, car cela a apparemment échappé à certains intervenants, notamment du groupe socialiste, que le Préfet de la Région Ile-de-France, Président du S.T.P., M. THORAVAL, a écrit au Maire de Paris, le 12 juin, pour, au contraire, lui dire que l'aménagement du boulevard des Maréchaux constituait une préfiguration de l'aménagement du tramway sur ce site et que c'est tout à fait dans ce sens que la Ville travaille. L'avant dernier paragraphe de cette lettre dit : " J'ajoute que ce dernier projet peut être ultérieurement transformé en une ligne de tramway utilisant les nouveaux matériels qu'il est prévu de tester sur la ligne d'essai de Choisy-le-Roi ".
Je ne vois pas de quelle manière on pourrait essayer très artificiellement d'opposer la position de la Ville à celle de l'Etat. C'est le Président du S.T.P., représentant de l'Etat, qui a écrit au mois de juin au Maire de Paris en ces termes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bonne information !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais dire à M. SARRE que lorsqu'il parle de malthusianisme dans l'utilisation de ces excédents cumulés, je ne vois pas très bien comment il peut ne pas être en contradiction avec lui-même lorsqu'il dit, d'une part, que finalement, l'endettement de la Ville est faible - ce qui est exact et ce qui n'est d'ailleurs pas tout à fait conforme à des déclarations précédentes de M. SARRE - et par ailleurs, qu'il faudrait 20 ans pour que Paris retrouve sa capacité d'équipement.
C'est justement l'objet et la caractéristique de ce budget modificatif, c'est qu'il s'efforce de concilier les deux impératifs ; tout d'abord, de ménager une marge de manoeuvre dans la préparation des prochains budgets, en procédant à un remboursement anticipé de l'emprunt pour un montant de 500 millions de francs. Et d'ailleurs, quand M. SARRE déclarait tout récemment que plutôt que de songer à se désendetter, il faut de toute urgence se préoccuper de l'avenir des Parisiens, se désendetter, Monsieur SARRE, c'est précisément se préoccuper de leur avenir parce que ce n'est pas reporter sur l'avenir le poids de cette dette.
M. SARRE m'a comparé au Père GRANDET ; je ne répondrai pas à cette comparaison, je ne sais pas si je la mérite...
Je regrette que M. DUMAIT ne soit pas là pour écouter les réponses...
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Nous sommes là... !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Remarquez, je préfère répondre à Mme TAFFIN qui n'a jamais fait preuve de grossièreté à la différence de M. DUMAIT dont j'ai trouvé les propos tout à fait inacceptables.
J'admets que M. DUMAIT soit ignorant des réalités, cela peut arriver, et soit acerbe dans les propos qu'il adresse à des élus, mais je trouve totalement inacceptable que M. DUMAIT fasse preuve de diffamation à l'égard des services de la Ville en les traitant de dissimulateurs. Ces propos sont parfaitement choquants et je n'accepte pas que les services de la Ville soient diffamés de cette façon. Je souhaite d'ailleurs que le Conseil de Paris me soutienne dans cette position.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. DUMAIT dit des choses très doctrinaires et accuse le Maire de faire de la fiscalité une simple variable d'ajustement au moment où l'on fait l'équilibre du budget.
Si M. DUMAIT avait raison, si on faisait un budget comme il l'a présenté, il n'y aurait naturellement pas le résultat que nous constatons, à savoir que depuis le début de la mandature, pour ne reprendre que ces années-là, la fiscalité a très régulièrement baissé et de manière significative : 5,9 % d'augmentation en 1996, 3,4 % en 1997, 1,9 % en 1998.
C'est tout de même un résultat !
Que l'on dise que ce n'est pas suffisant, que l'on dise qu'il faut aller plus loin, soit...
M. Jacques BRAVO. - 51,4 % !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Non, Monsieur BRAVO ! Ce n'est pas à force de marteler des chiffres faux qu'ils deviennent exacts !
M. Jacques BRAVO. - Ce sont vos comptes !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Mais non, ce n'est pas exact. Je vais y revenir...
Pour ce qui concerne les 60 millions de francs qui sont destinés à améliorer les bus de la R.A.T.P., plusieurs orateurs sont intervenus sur ce sujet. J'ai dit en 1ère Commission que ces 60 millions de francs n'étaient pas une subvention à la R.A.T.P. Ce n'est pas une subvention ! M. DUMAIT est non seulement ignorant et grossier, mais il est en plus menteur quand il me fait tenir des propos qui ne sont pas ceux que j'ai dits en 1ère Commission !
M. DUMAIT souhaite un débat sur les relations entre la R.A.T.P., la Ville de Paris et le S.T.P. Je ne vois aucun inconvénient à la tenue de ce débat qui, effectivement, est d'importance.
M. TRÉMÈGE a exprimé en termes excellents la satisfaction du groupe " Paris-Libertés ". Il a déclaré que les élus de son groupe avaient non seulement été écoutés, mais aussi entendus. Il a insisté sur le fait que ce budget modificatif était marqué par le bon sens. Je le remercie pour toutes ces appréciations que je crois positives. J'espère qu'elles sont méritées.
M. MALBERG a parlé de constat déplorable. Lui aussi a parlé des 51 %. Parlons-en de ces 51 %. J'ai déjà eu l'occasion de dire que le chiffre exact de l'accroissement des impôts depuis 1992 à Paris, si l'on s'en tient exactement à la réalité, était le suivant, la hausse des taux entre 1992 et 1997...
M. Jacques BRAVO. - Sinon, c'est un scoop !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... a été de 33,9 % pour la part de la fiscalité directe. Monsieur BRAVO, ce n'est pas en m'interrompant et en répétant des chiffres faux qu'ils deviennent exacts ! Je répète que la hausse des taux a été de 33,9 % pour la part de la fiscalité qui relève de la responsabilité de la Ville.
M. Jacques BRAVO. - Le produit...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Me laissez-vous poursuivre, Monsieur BRAVO, ou souhaitez-vous que je m'arrête ?
La hausse de la cotisation intégrant la variation des bases qui, elles, ne relèvent pas de la Ville, a été de 47,8 % sur la même période. Vous pouvez penser que c'est trop, vous pouvez rétorquer que, bien entendu, nous pourrions faire mieux, qu'il est dommage que nous n'ayons pas mieux fait. Mais pourquoi agiter un chiffre de 51 % que je vois revenir sans arrêt, qui est faux et qui reste faux ?
Je le dis une nouvelle fois et j'espère ne pas avoir à y revenir.
M. MALBERG nous demande pourquoi nous dépensons 1,3 million de francs pour la Direction des Affaires juridiques. Je lui répondrai que, malheureusement, les contentieux sont de plus en plus nombreux et qu'il est normal que la Ville puisse y répondre. Il serait tout à fait anormal que l'on puisse attaquer la Ville sans qu'elle ait les moyens d'y répondre.
M. MALBERG nous dit que l'on dépense 153 millions de francs supplémentaires pour des prestations extérieures et que faire travailler les services de la Ville coûterait moins cher. C'est un vieux débat. Il est sûr que recourir à des services de la Ville coûterait quand même quelque chose. Cela coûterait peut-être moins cher, peut-être plus, mais cela présenterait un coût par rapport à ces 153 millions de francs.
M. MALBERG nous explique qu'il proposerait 800 millions de francs de plus à affecter à des dépenses prioritaires à l'enfance, à l'école, au logement et que ces financements d'aujourd'hui permettraient de réaliser les économies de demain. Je vous réponds que ce n'est pas si sûr, Monsieur MALBERG. Les dépenses que vous suggérez sont des dépenses de fonctionnement, que ce soit la Caisse des écoles, la D.A.S.E.S. Or, comme vous l'avez rappelé vous-même, ces 700 millions de francs de recettes sont la reprise des excédents cumulés des années antérieures. C'est donc une recette tout à fait exceptionnelle et que nous ne verrons qu'en 1998. Nous ne la retrouverons pas en 1999 et les années suivantes. C'est pourquoi et il est assez facile de s'en convaincre, le Maire a privilégié dans ce budget modificatif des dépenses d'investissement pour lesquelles nous n'aurons pas les mêmes problèmes de trésorerie sur les années ultérieures.
Au contraire, si nous accédions à votre demande, dès l'année suivante c'est-à-dire 1999, nous serions confrontés à des problèmes de trésorerie.
Je ne prétends pas que vos propositions sont totalement infondées, mais simplement que nous n'avons pas la solution sur le budget de fonctionnement et que ce n'est pas la reprise des excédents cumulés qui nous permettrait de faire face à ces demandes nouvelles.
M. DELANOË s'est livré à une très fine analyse de politique politicienne.
M. Bertrand DELANOË. - Assez exacte !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je lui laisse la responsabilité de ses commentaires. Ils n'ont pas de caractère technique sur le plan budgétaire. Donc cela m'évite de lui répondre longuement.
M. Bertrand DELANOË. - Comme vous voulez !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je répondrai à quelques points qui n'ont fait qu'une fugitive apparition dans son propos et qui concernent le budget modificatif. Tout d'abord, le contexte favorable de ce budget modificatif n'est pas la croissance édictée par le Gouvernement. C'est la reprise des excédents cumulés, qui témoigne effectivement que la Ville a été bien gérée au cours des 20 années passées. Je ne crois pas que M. JOSPIN puisse être gratifié de la bonne gestion de la Ville de Paris au cours des 20 dernières années !
M. Bertrand DELANOË. - Oh non !!!
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Soyons modestes et relativisons votre propos. Vous avez parlé de l'effet d'annonce sur le tramway. Je crois y avoir déjà répondu. L'effet d'annonce, c'est vous qui cherchez à le provoquer. La reprise des excédents cumulés est la démonstration d'une bonne gestion. A l'évidence, de ce point de vue, il vaut mieux être contribuable à Paris qu'à Angoulême ! C'est un résultat qui me paraît plus satisfaisant.
On a parlé de la pollution contre laquelle on a proposé de lutter en rajoutant des capteurs. A " AIRPARIF ", l'on rajoute chaque année des moyens de mesure. Nous intervenons non seulement sur le thermomètre, mais aussi sur la maladie. Nous intervenons à la source, sur l'émission de la pollution et c'est le sens de la proposition faite notamment pour essayer d'améliorer les problèmes de la pollution. C'est le sens de l'initiative voulue par le Maire, d'aide à l'équipement des autobus de la R.A.T.P.
M. TOUBON nous a rappelé qu'il faudrait voter trois budgets avant la fin de la mandature et que ce budget modificatif était une indication de la manière dont nous pourrions aborder ces trois budgets. Bien entendu, j'accepte cette vision. Je précise simplement qu'un budget modificatif n'était qu'un ajustement du budget primitif, nous ne sommes pas encore en état, aujourd'hui, de décider ce que sera la fiscalité même dans le budget 1999, et encore moins dans les budgets 2000 et 2001.
La double conjonction d'une éclaircie économique dans la Capitale, qui doit en principe améliorer les recettes fiscales dans les mois et les années à venir...
M. Jacques BRAVO. - Merci JOSPIN !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Merci aux Gouvernements qui ont créé les conditions de cette reprise économique. La combinaison des mesures qui figurent dans ce budget modificatif doit nous permettre de dégager des marges de manoeuvre qui devraient aboutir à une baisse significative de la fiscalité dès le budget 1999 qui est en cours d'élaboration.
Mme SCHNEITER nous a parlé du tramway et elle est revenue sur le site de la Petite ceinture. Je trouve un peu étonnant de sa part les propos très durs qu'elle a tenus contre la Coulée verte et contre le projet de création de pistes cyclables sur le site de la Petite ceinture. Je pense qu'en tout cas, ce n'est pas une idée qu'il faut chasser d'un revers de paume en disant que c'est a priori complètement inadapté.
Jean de GAULLE a insisté sur les travaux scolaires et sur le fait que ce budget était la marque d'une volonté politique, je le remercie.
Je ne reviens pas sur le débat qui s'est greffé dans la discussion budgétaire à l'initiative de Philippe DOMINATI sur la S.A.G.I. M. GIANSILY y a répondu et tout le monde est rassuré, il ne s'agit pas de voir flotter le drapeau américain sur la Tour-Eiffel, il n'en a jamais été question, il n'en est pas davantage question aujourd'hui.
M. BRAVO a parlé de modifications importantes dans ce budget et a parlé d'ajustements suspects. Je ne sais pas très bien ce que cela vise.
Il est vrai, Monsieur BRAVO, que dans un budget modificatif, il y a toujours la prise en compte des délibérations antérieures et il y en a eu un certain nombre depuis le vote du budget, notamment des subventions à des associations, il était bien nécessaire de les faire.
M. BRAVO a fait appel aux évangélistes pour commenter les comptes de la Ville ; je le félicite de sa parfaite connaissance des écritures bibliques, mais il devrait être plus attentif aux écritures budgétaires qui sont tout de même celles qui figurent à l'ordre du jour !
Je dirai à M. BRAVO : " à tout pêcheur miséricorde ", et je lui pardonne de ne pas avoir prêté suffisamment d'attention à la lecture de ces éléments. Comme le dit l'Evangile, " ils ont des yeux, mais ils ne voient pas ! ".
C'est peut-être ce que vous avez fait dans cette lecture manifestement hâtive du budget modificatif car vous avez pointé d'un index accusateur ce que vous jugez être des dérives, à aucun moment, vous n'avez évoqué ce qui est la marque d'une volonté politique dans ce budget modificatif.
M. RIVRON a parlé de conditions difficiles de travail. Je crois avoir répondu sur les délais de distribution de ce projet de délibération en 1ère Commission. Je répète pour tous les membres du Conseil de Paris que ce n'est pas l'usage ; chaque fois que nous pouvons le faire, nous distribuons les projets de délibération, y compris les délibérations budgétaires, bien avant les cinq jours francs qui sont le délai minimum légal que nous respectons, qui a été respecté cette fois-ci. Malheureusement, nous n'avons pas pu faire beaucoup mieux que ce délai légal, je le regrette, mais ce délai a été respecté, et je rappelle qu'en 1ère Commission, j'ai proposé qu'on accorde un délai de grâce jusqu'au lendemain matin. Les élus ont tout de même eu le temps matériel de déposer les amendements qu'ils ont bien voulu préparer.
M. RIVRON a parlé de la dotation de 60 millions de francs à la R.A.T.P. J'ai répondu qu'il ne s'agissait en aucune façon d'une subvention, et je dirai à M. RIVRON que bien entendu, il y aura, et cela répond à son souhait, d'autres délibérations pour déterminer l'usage qui sera fait de tout ou partie de cette dotation puisqu'il faudra qu'il y ait une convention avec la R.A.T.P. pour l'utilisation de ces 60 millions de francs.
M. RIVRON est intervenu pour défendre l'amendement déposé par le groupe " Paris-Libertés " d'abonder de 4 millions de francs la dotation de 10 millions de francs qui est prévue dans le budget modificatif ; 10 millions de francs supplémentaires accordés à l'Office de Tourisme de Paris. Je répondrai tout à l'heure lors de la discussion des amendements.
Enfin, M. RIVRON propose qu'on rajoute 2 millions de francs sur les missions locales. Là, il m'est difficile de donner une réponse favorable à M. RIVRON puisque c'est la règle de la parité avec l'Etat qui s'impose dans le budget de ces missions locales. Donc cette règle de parité ne pourrait naturellement pas être respectée, et je pense que si nous nous engagions dans cette orientation, cela inciterait le désengagement de l'Etat dans un domaine qui relève de sa compétence. Cela ne me paraît pas souhaitable, outre que cela ferait sortir le Département de Paris de sa compétence.
Mme CAPELLE et Mme BILLARD ont invoqué l'illégalité de ce budget modificatif. Je ne reviendrai pas à chaque fois sur ce genre d'argument, je dis et je répète que la loi est parfaitement respectée, que c'est très contraignant, que les annexes budgétaires représentent désormais un volume de papier incroyable, mais c'est la loi qui veut cela.
Si nous étions plus raisonnables, Mesdames CAPELLE et BILLARD, nous devrions au contraire considérer qu'à Paris, on devrait pouvoir bénéficier d'une procédure simplifiée ; les élus ne seraient pas lésés dans leur information. Est-il raisonnable de joindre aux délibérations budgétaires, des mètres cubes de papier qui sont déposés à la bibliothèque administrative, que tout le monde peut aller consulter ? Je ne crois pas que la démocratie y gagne, mais c'est votre conception, je vous laisse libre de votre position, ce n'est pas la mienne.
Mme PIN est intervenue sur le budget social, notamment les subventions aux associations de lutte contre le S.I.D.A. Elle a parlé du saturnisme, elle a dit que l'effort en matière d'aide sociale à l'enfance était insuffisant. On peut naturellement dire que ce n'est jamais assez, mais je ne voudrais pas laisser dire par Mme PIN que rien n'est fait en matière d'aide sociale à l'enfance quand on sait que sur ce chapitre, 1,232 milliard de francs sont affectés par le Département de Paris dans le budget 1998. On peut dire que c'est insuffisant, mais on ne peut pas dire que c'est absolument rien.
Enfin, Mme SILHOUETTE a parlé des listes des associations et de tous les documents qui devraient être joints au budget. Je réponds à Mme SILHOUETTE, comme je lui ai déjà répondu, que ces documents doivent être joints au budget primitif et aux comptes administratifs, et que, conformément à ce que je lui ai dit lors de la dernière séance, c'est un travail très lourd qui est en cours, qui sera fait et qui sera naturellement joint au budget primitif 1999.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais répondre, aussi brièvement que possible, en remerciant les orateurs de leurs interventions.
Je voulais rapporter deux lettres rectificatives. La première concerne le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris. Je vous propose par rapport au projet de budget l'inscription de subventions d'un montant total de 590.000 F, 500.000 F à l'Agence culturelle de Paris, 90.000 F de subvention de fonctionnement à la Maison des cultures du monde, en exécution de la convention passée entre la Ville de Paris et cette association.
Il résultera de ces inscriptions, si elles sont votées, une dépense complémentaire de 590.000 F qui sera prélevée sur la réserve générale du budget, qui sera ramenée de 24.073.664 F à 23.483.664 F, la masse budgétaire restant inchangée.
Je vous propose également de rapporter la lettre rectificative du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris. L'association " Fondation Eugène Napoléon " qui gère au 254, rue du Faubourg Saint-Antoine dans des bâtiments appartenant à la Ville un internat primaire, un foyer de jeunes travailleuses, un service d'enseignement et de formation, connaît actuellement des problèmes financiers dus essentiellement au fonctionnement très déficitaire de l'internat de jeunes filles.
Afin de lui permettre de pérenniser les autres activités, la Fondation Eugène Napoléon a sollicité une subvention exceptionnelle et il est proposé de lui accorder une subvention de 1.200.000 F, au sous-chapitre 957-90, article 657-4. Cette subvention sera prélevée pour 500.000 F au sous-chapitre 957-90, article 657-3, le reste, soit 700.000 F, sera ajusté sur la réserve générale du budget qui passera ainsi de 55.611.692 F à 54.911.692 F, la masse budgétaire restant inchangée.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris Libertés " et " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
Nous allons procéder aux opérations de vote, en commençant par le budget de la Ville et bien entendu par les voeux et amendements qui vous ont tous été distribués.
Le voeu n° 1 du groupe du Mouvement des citoyens relatif au maintien des crédits affectés aux sections locales du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Quel est l'avis de l'adjoint aux Finances ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - En accord avec Mme HERMANGE, je donnerai un avis défavorable à ce voeu présenté par le groupe du Mouvement des citoyens, parce que je rappelle que contrairement à ce qui est suggéré dans le voeu il n'est pas dans le pouvoir du Conseil d'administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris de décider d'une diminution des aides facultatives, elles relèvent du règlement municipal des prestations d'aide sociale facultatives dont toute modification est de la compétence exclusive du Conseil de Paris.
Je crois donc que ce voeu n'est pas recevable et je vous propose de ne pas l'adopter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas, Madame CAPELLE, de nouvelles discussions à l'occasion du vote. Sinon, nous n'en sortirons pas. Votre exposé était clair.
Mme Liliane CAPELLE. - J'ai posé une question, et comme au Conseil d'administration, je n'ai pas eu de réponse, je voudrais avoir cette réponse au moment où on évoque ce voeu, puisque les directeurs des sections locales reçoivent des courriers en leur demandant de diminuer de manière drastique les aides exceptionnelles dans certains arrondissements. Je voudrais avoir la réponse. A ma connaissance, il n'y a pas de budgétisation.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, en ce qui concerne les aides facultatives, je ne crois pas qu'on soit si restrictif que cela, puisque nous distribuons 770 millions de francs en aides exceptionnelles.
Deuxièmement, Monsieur le Maire, je constate qu'entre les arrondissements qui ont la même population, les mêmes caractéristiques économiques et sociales, certains arrondissements distribuent des allocations exceptionnelles d'un montant qui va du simple au quadruple. Il est donc nécessaire d'avoir des règles de plus en plus harmonisées, afin que tous les arrondissements soient traités de la même façon, qu'il n'y ait pas de distorsion entre les arrondissements.
C'est cette situation que nous examinons aujourd'hui entre les différentes sections.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET propose le rejet de ce voeu.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 1 déposée par le groupe du Mouvement des citoyens relative au maintien des crédits affectés aux sections locales du C.A.S. de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition de voeu n° 2 de M. SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, relative aux logements vacants.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - C'est un amendement !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est effectivement une proposition d'amendement déposée par le groupe du Mouvement des citoyens, portant sur la création d'un fonds de garantie destiné à cautionner le paiement des loyers des logements vacants.
Je suis malheureusement amené à donner un avis défavorable en accord avec M. Michel BULTÉ, parce qu'il y a à l'heure actuelle l'expérimentation par plusieurs associations, en particulier l'Agence immobilière à vocation sociale 75, de différents mécanismes qui portent aujourd'hui sur quelques dizaines de logements, et aujourd'hui seule une étude approfondie portant sur la validité juridique ainsi que sur le montage financier d'un tel dispositif pourrait permettre d'en préciser la faisabilité, ainsi que l'application. C'est donc un système qui se heurterait dans l'immédiat à un grand nombre de difficultés.
Je dois dire que c'est une expérimentation vers laquelle les services engagent une réflexion pour l'avenir, mais je ne crois pas qu'il soit possible d'y répondre, en tout cas dans l'état dans lequel nous sommes et c'est la raison pour laquelle je propose de ne pas retenir cet amendement dans le cadre du budget modificatif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par le groupe du Mouvement des citoyens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant voté contre, le groupe communiste s'étant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition de voeu n° 3 émanant du groupe communiste sur la construction de crèches dans Paris.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais répondre à M. MALBERG tout d'abord en ce qui concerne la Z.A.C. " Réunion ", qu'une somme de 1.440.000 F est destinée à la réalisation des études nécessaires à la construction d'une crèche de 60 berceaux dans cette Z.A.C., qu'elle a été prévue au budget 1997.
Sur le reste, je voudrais répondre en accord avec Mme Marie-Thérèse HERMANGE que ce voeu, nous ne pouvons pas l'adopter.
Vous savez que 26.500.000 F sont destinés à la réalisation d'opérations de construction d'établissements d'accueil de la petite enfance. Tout cela était prévu au budget primitif 1998.
Il y a l'aménagement d'une halte garderie de 20 places dans le 2e arrondissement, une mini-crèche de 30 berceaux rue des Blancs-Manteaux dans le 4e, une halte-garderie rue de Florence dans le 8e, 60 berceaux dans le secteur Quintinie dans le 15e, les études nécessaires à la construction d'une crèche de 60 berceaux rue des Ardennes dans le 20e arrondissement. Par ailleurs, vous savez qu'au budget 1998 nous poursuivons le financement de plusieurs opérations de crèches de 60 berceaux rue Jean-Fautrier, 13e arrondissement, 60 berceaux rue Boineau dans le 18e arrondissement.
15 millions de francs de plus sont prévus dans le budget modificatif pour la rénovation de la crèche de la rue des Barres dans le 4e, la création d'une halte-garderie de 20-25 places, rue du Chalet, dans le 10e, la rénovation de la crèche de la rue de l'Ingénieur Keller, dans le 15e arrondissement, la rénovation de la crèche de la rue de l'Affre, dans le 18e arrondissement.
Voyez qu'il y a tout de même beaucoup d'opérations qui sont en cours, qui sont à l'étude ; je crois donc que nous ne pouvons pas donner un avis favorable à ce voeu du groupe communiste.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Rejet.
Je mets aux voix, à main levée, le proposition de voeu n° 3 déposée par le groupe communiste relative à la construction de crèches dans Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen de la proposition de voeu n° 4 du groupe communiste sur la construction de logements sociaux à Paris.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - En accord avec M. Michel BULTÉ, je suis au regret également de donner un avis défavorable, puisqu'en réalité ce voeu est sans objet au regard des chiffres réels des dotations des budgets P.L.I. et P.L.A. qui vont très largement au-delà des chiffres qui sont cités par M. MALBERG.
Je propose donc le rejet de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 4 déposée par le groupe communiste relative à la construction de logements sociaux dans Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition d'amendement n° 5 du groupe communiste portant sur la dotation allouée aux caisses des écoles.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - En accord avec M. Jean de GAULLE, je voudrais répondre à M. MALBERG que, là aussi, nous ne pouvons que donner un avis défavorable.
Je crois d'ailleurs avoir répondu tout à l'heure dans le cadre de la discussion budgétaire en disant que ce sont des dépenses de fonctionnement qui ne correspondent pas à ce budget modificatif.
Je voudrais rappeler que la contribution de la Ville aux dépenses effectuées par les caisses des écoles se traduit par une subvention de répartition de 190 millions de francs et 16 millions pour les caisses qui ont besoin d'un soutien complémentaire, notamment pour des séjours de vacances.
Je crois donc qu'il n'est pas nécessaire de donner une suite à cet amendement.
M. Jacques BRAVO. - C'est moins que les 50 millions pour les Z.A.C. !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par le groupe communiste relative aux caisses des écoles.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant voté contre, M. BORDET s'étant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition d'amendement n° 6 du groupe communiste visant la création d'un fonds de soutien aux projets de quartiers et de cités.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - En accord avec M. GOUJON et M. BARIANI, je suis également amené à proposer un avis défavorable sur cet amendement, puisque je voudrais rappeler que, tant en matière sociale que dans le domaine de la culture, du sport et des loisirs, ainsi qu'en matière d'action socio-éducative, un effort considérable est fait précisément par la Ville et que cet effort ne se limite pas, bien évidemment, aux seuls crédits de la politique de la ville, mais qu'il y a un certain nombre de dotations qui sont réparties sur un grand nombre de budgets.
Donc, il me semble que la Ville, globalement, répond tout à fait aux attentes qui sont manifestées par les auteurs de cet amendement. Je vous en propose le rejet.
M. Jacques BRAVO. - Vous n'aimez pas les quartiers !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par le groupe communiste visant à la création d'un fonds de soutien aux projets de quartiers et de cités.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant voté contre.
M. Henri MALBERG. - Pour vous " plus " social... même de quelques millions de francs disponibles d'ailleurs, c'est le couperet !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, vous n'avez pas la parole.
Nous passons à l'examen de la proposition de voeu n° 7 émanant du groupe socialiste et apparentés, relative à l'amélioration des conditions d'attribution des subventions aux associations.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Là, je dirai que le groupe socialiste s'est presque livré à une facétie, parce qu'il a repris mes propres termes. Je ne renie pas mes termes, bien entendu, mais je rappelle que la décision est prise, que les délibérations nouvelles sont présentées dans la forme qui a déjà été maintes fois expliquée et qu'il y a un certain volume de délibérations qui ont déjà été préparées par les services et sur lesquelles il n'est pas possible de revenir.
Comme je l'ai indiqué en 1ère Commission, l'ensemble de la réforme sera mis en place définitivement et achevé au cours du dernier trimestre de cette année.
Je crois donc que ce voeu est sans objet et je vous propose de voter sur l'ordre du jour, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés relative à l'amélioration des conditions d'attribution des subventions aux associations.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition de voeu n° 8 du groupe socialiste et apparentés sur les délais d'examen des projets de délibération.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je précise que sur le vote précédent j'avais demandé le vote sur l'ordre du jour et non pas sur l'adoption de l'amendement.
Sur cet amendement qui concerne les délais de distribution des projets, je voudrais rappeler simplement que la Ville respecte les obligations légales de la loi dite A.T.R., dont d'ailleurs les élus socialistes devraient se réclamer puisque ce sont leurs amis politiques qui l'ont rédigée et votée...
M. Jacques BRAVO. - C'est la loi de la République !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Donc, je ne peux pas demander davantage que la loi de la République, et vous savez qu'on fait en général beaucoup mieux.
Je voudrais d'ailleurs préciser que l'amendement fait référence à des commissions, alors que la loi, Monsieur BRAVO, ne prévoit pas de commission. C'est notre règlement qui les prévoit. Vous voyez donc que l'on va beaucoup plus loin que la loi - on ne peut que s'en féliciter - et vous savez que l'on s'efforce, dans la quasi totalité des cas, de faire beaucoup mieux.
Par conséquent, je vous propose de ne pas adopter cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 8 déposée par le groupe socialiste et apparentés relative au délai d'examen des projets de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. " ayant voté contre.
M. Jacques BRAVO. - On n'a pas le temps de lire les documents !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde a lu ce document.
Nous passons à la proposition de voeu n° 9 déposée par le groupe socialiste et apparentés relatif à la situation réelle des effectifs.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais rappeler là aussi aux élus socialistes que la Ville de Paris, comme ils le savent bien, applique dans son budget la nomenclature M 14 depuis le 1er janvier 1998. C'est une chose que vous ne pouvez pas ignorer.
Or, il y a dans cette instruction des termes parfaitement clairs.
L'Etat reclasse le personnel dans les différentes filières administratives, ouvrières, techniques, en indiquant que pour chaque grade les effectifs budgétaires, les effectifs pourvus, sont ceux à temps complet. C'est d'ailleurs cet état qui a été joint lors du vote du budget primitif 1998, les 23 et 24 mars derniers.
L'instruction M 14 ne prévoit aucunement l'obligation d'indiquer les effectifs vacants. Donc, la Ville de Paris respecte l'instruction M 14.
Maintenant, si les élus socialistes considèrent que l'instruction M 14 n'est pas bonne, qu'elle n'est pas suffisamment transparente, eh bien ! Je les invite, bien entendu, à s'adresser à leurs amis politiques qui siègent au comité des finances locales et à proposer une réforme de la M 14 ; ce ne sera pas la première d'ailleurs, depuis qu'elle est mise en application, puisque vous savez qu'au comité des finances locales on voit régulièrement passer des modifications et des amendements de cette M 14.
Moi, je vous laisse juges...
M. Jacques BRAVO. - M. DESTREM a dit le contraire !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... mais je ne vois pas pourquoi la Ville de Paris irait beaucoup plus loin que l'instruction M 14 et serait la seule à le faire. Il faut que cela s'applique à l'ensemble des villes françaises.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 9 déposée par le groupe socialiste et apparentés relative à la situation réelle des effectifs.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. " ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus.
M. Jacques BRAVO. - M. DESTREM a dit le contraire ! C'est clair : vous n'êtes pas d'accord entre vous !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons, Monsieur BRAVO...
Nous passons à la proposition de voeu n° 10 déposée par le groupe socialiste et apparentés relative à la communication sur l'activité internationale de la Ville.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Là, je voudrais répondre que les soucis manifestés par les auteurs de cet amendement me paraissent en tout cas fondés, s'agissant d'une communication sur l'activité internationale de la Ville.
Le faire deux fois par an, cela me paraît peut-être beaucoup. Je proposerai donc de sous-amender, ou en tout cas de demander aux auteurs de l'amendement de modifier leur amendement et de proposer une fois par an, auquel cas je serai favorable à l'adoption de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que tout le monde est d'accord ? Une fois par mois ?...
(Mouvements divers sur les bancs de l'Assemblée)
.... J'ai dit une fois par mois ?.... Pardon... par semaine ?.... Allez sérieusement, une fois par an.
Etes-vous d'accord ?
Bien, dans ce cas, je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 10 déposée par le groupe socialiste et apparentés relative à la communication sur la politique internationale de la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition d'amendement n° 11 du groupe socialiste et apparentés sur les états spéciaux d'arrondissement.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - On a déjà beaucoup parlé de tout cela mais je voudrais dire très brièvement, parce que je ne veux pas allonger le débat, aux auteurs de cet amendement qu'il faudrait qu'ils cessent de faire des comparaisons avec les autres grandes villes françaises parce que je tiens à leur disposition dès la fin de cette séance des tableaux comparatifs qui, contrairement à ce que l'on prétend, ne sont pas en défaveur de la pratique parisienne, mais je voudrais répondre là aussi qu'il y a une loi, c'est la loi P.L.M. et les élus socialistes la connaissent bien.
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas cela !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai bien compris le sens de l'amendement qui consisterait à multiplier par 3 les dotations des états spéciaux qui sont consacrés aux dépenses d'administration générales. Le Premier adjoint travaille depuis des mois sur une réflexion très approfondie en liaison avec les Maires d'arrondissement sur les états spéciaux. Je crois donc que cette demande est inopportune, qu'elle n'est pas adaptée aux circonstances et je donne donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 11 déposée par le groupe socialiste et apparentés relative aux états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. " ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition d'amendement n° 25 portant sur l'Office de Tourisme, déposée par MM. KUBICZ, GANTIER et PICOURT.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Cette proposition d'amendement au projet de délibération DAEE 4 a été déposée par le groupe " Paris-Libertés ".
J'ai eu l'occasion d'évoquer cette proposition d'amendement avec Pierre GABORIAU adjoint chargé du tourisme. Je considère que les termes de cet amendement ne sont pas totalement appropriés puisqu'on nous dit qu'il s'agit en réalité de corriger les effets défavorables pour le tourisme parisien de la Coupe du Monde.
Je ne veux pas ouvrir le débat. On sait que la Coupe du Monde a entraîné pendant le mois de juin une relative baisse du tourisme parisien. Ce que je sais, pour y avoir consacré pas mal de temps, c'est que la trésorerie de l'Office du Tourisme telle qu'elle est actuellement, et abondée de cet effort de 10 millions de francs dans le budget modificatif, permet à l'Office du Tourisme de faire face non seulement à ces dépenses actuelles mais à toutes les initiatives de promotion qui sont prévues pour les mois à venir.
J'avais envisagé, c'est ce que j'avais fait connaître à M. GABORIAU, que bien entendu au collectif budgétaire il était tout à fait temps de rectifier et d'abonder les sommes nécessaires.
Pour toutes ces raisons, je ne donne pas un avis favorable sur l'amendement tel qu'il est rédigé mais je m'en remets à la sagesse du Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, vous voulez intervenir ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, une demi-phrase d'explication de vote pour dire simplement que notre groupe considère que l'Office du Tourisme a fait un très beau travail pour préparer Paris à accueillir la Coupe du Monde, que le suivi de cette action, une fois la coupe terminée, est peut-être encore plus important, de manière que la destination de Paris continue d'être privilégiée.
C'est pourquoi nous pensons que l'amendement qui nous est soumis doit être voté et je remercie M. LEGARET de s'en être remis à la sagesse de l'Assemblée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vois que Mme JUNOT demande la parole. Evidemment tous les sujets sont importants. La lutte contre la pollution est importante, le tourisme est un élément indispensable de la vie économique parisienne, c'est l'une de mes priorités on ne me fera pas dire l'inverse. Au contraire ! On parlera du reste une autre fois.
Madame JUNOT, vous souhaitez intervenir mais si l'on commence à intervenir sur tous les sujets...
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste et communiste).
Personne n'a été brimé dans cette Assemblée jusqu'à présent. Madame JUNOT, vous avez la parole pour trente secondes.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Le groupe des Indépendants s'associe à cet amendement et le votera.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 25 déposée par le groupe " Paris-Libertés " relative à l'Office du tourisme.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. LEGARET n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens et Mme SCHNEITER s'étant abstenus, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre.
Je me réjouis de voir une telle dépense prise en charge dans l'intérêt de Paris.