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Juillet 1998
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24 - 1998, DFAECG 94 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1998

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DFAECG 94 relatif aux créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1998.
La parole est à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Monsieur le Maire, ce projet, même s'il ne fait qu'à peine 20 pages, est un des projets les plus importants de notre budget modificatif puisqu'il touche aux mouvements d'effectifs et il concrétise 6 mois d'activités, de créations, de suppressions d'emplois et de mouvements sur la vie de la Ville.
La première chose que je voudrais dire est d'abord de me féliciter de votre effort de concision et je me rapprocherai...
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Ce n'est pas ambigu, c'est très clair.
M. Alain DESTREM, adjoint. - ... du voeu qui a été proposé ce matin par M. MORELL au nom du groupe socialiste et dans lequel il demandait à ce qu'il y ait deux fois par an une récapitulation plus précise des effectifs par direction, mais si M. MORELL s'en souvient, la raison pour laquelle je ne suis pas intervenu derrière lui, c'est parce qu'en Commission nous avions pensé ou tout au moins j'avais pensé qu'il était peut-être un peu difficile de le faire deux fois par an, mais qu'une fois par an pouvait largement suffire.
En second lieu, je me félicite du début de la mise en place du protocole d'accord " PERBEN " qui concerne la résorption d'emplois précaires avec la titularisation d'une première tranche, tout au moins je le pense, de 80 personnels d'animation, et c'est une bonne chose pour la stabilité de ces emplois.
En revanche, Monsieur le Maire, je n'ai pas très bien compris le transfert de 30 chargés de mission de cadres, collaborateurs de vous-même, de votre cabinet à la Direction de la Vie locale et régionale ; j'ai pensé que l'on pouvait féliciter ce souci de transparence, mais la question qu'il faut se poser, c'est à qui répond cette Direction ? Mes chers collègues, si vous ne le savez pas, la Direction de la Vie locale et régionale répond au Cabinet du Maire de Paris, finalement c'est un transfert de Bernard BLED à Bernard BLED, du Cabinet du Maire au Cabinet du Maire.
A partir de ce constat, trois questions se posent.
Premièrement, pourquoi ce mouvement ?
Deuxièmement, j'ai demandé depuis plusieurs jours, s'il était possible d'avoir la liste de ces collaborateurs contractuels et ce, mairie par mairie. Evidemment, j'ai cru comprendre que l'on était dans l'impossibilité de me le donner. S'il s'agit de 30 collaborateurs, nous pouvons tous les connaître. Ensuite, quand allons-nous enfin donner une véritable dimension politique à cette direction ? En effet je considère qu'après la Direction des Finances, c'est probablement la direction la plus importante à travers le nom qu'elle porte et l'activité qu'elle doit mener auprès des mairies d'arrondissement, puisque c'est l'expression même de la vie locale dans le cadre de la loi P.M.L. et qu'ainsi, je le répète à vous, Monsieur le Maire, pourquoi ne pas prendre la décision de la rattacher plutôt à un élu responsable et non à votre Directeur de cabinet ?
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Quatrièmement, Monsieur le Maire, certains maires d'arrondissement, appartenant à votre majorité, vont-ils retrouver les contractuels qui leur ont été enlevés brutalement au mois d'avril ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que s'est-il passé au mois d'avril ? Expliquez-nous, cela peut être intéressant ! Je ne comprends pas, expliquez-nous donc !
Si vous évoquez du passé, parlez-nous donc de tout, Monsieur DESTREM ! Intéressez-nous... !
M. Alain DESTREM, adjoint. - Je veux bien, si vous me laissez parler.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Expliquez-nous totalement, ne le faites pas partiellement.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Je vais le faire et vous allez pouvoir me répondre. Monsieur le Maire, je pose une question simple. Quatre mairies d'arrondissement appartenant à votre majorité se sont vu retirer des contractuels. Quand les maires retrouveront-ils leurs collaborateurs ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous me demandez, je vous réponds.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Je termine.
Les élus de votre majorité pourront-ils bénéficier des réflexions menées actuellement auprès du Secrétaire général et de l'adjoint au Personnel au travers d'un audit en cours sur les structures de la Ville. Nous avons constaté une légère dérive de la masse salariale alors que nous avions souhaité dans le budget qu'elle soit contenue. Le problème, en matière de politique de personnel, n'est pas de savoir si nous avons trop ou pas assez d'employés, mais s'ils sont bien affectés aux bons endroits.
Avec la politique menée actuellement, différente de celle de votre prédécesseur, il y a nécessité de redéploiement et probablement de nouvelles structures à la Ville.
J'espère, Monsieur le Maire, que vous serez en mesure de pouvoir répondre à mes 5 questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En ce qui concerne la masse salariale, je voudrais faire remarquer à M. DESTREM, qu'au titre du budget primitif, elle a augmenté, mais s'est maintenue en-dessous de 8 milliards de francs conformément à ce qu'il avait souhaité, puisque c'était lui à l'époque qui occupait les fonctions d'adjoint au Maire chargé du Personnel.
Au titre du budget modificatif, mon cher Alain, la masse salariale a diminué - il faut lire la page 34 du document - de 4.685.500 F, ceci, Monsieur le Maire, je souhaiterais le rappeler et le souligner, malgré les effets de l'accord salarial " ZUCHARELLI " qui ont été intégrés dans la masse salariale et qui concernent 13.684 agents auxquels il faut ajouter 68 agents pour le Département.
En ce qui concerne les 30 contractuels où emplois contractuels qui sont passés du Cabinet du Maire à la Direction de la Vie locale et régionale, j'aimerais rappeler et revenir sur le passé. Lors de l'entrée en vigueur de la loi P.M.L., le Conseil de Paris a créé des contrats spécifiques réservés aux anciens officiers municipaux compte tenu de leur statut particulier. J'en ai fait partie. La loi P.M.L. avait frappé d'inéligibilité les officiers municipaux. Trente contrats ont donc été créés à l'époque et inscrits avec l'effectif réglementaire du Cabinet. Il n'y avait pas de Direction de la Vie locale et régionale à l'époque. Les anciens officiers municipaux ayant pratiquement tous atteint l'âge de la retraite ou laissé comme moi leur contrat du fait de leur élection en 1989, ces contrats ont été transformés en contrats moyens de chargés de mission destinés à servir de support aux chargés de mission affectés auprès des Maires d'arrondissement.
Ces personnels sont en mairie d'arrondissement. A partir du moment où ils sont en mairie d'arrondissement et que la Direction de la Vie locale et régionale existe, il était normal que, pour plus de lisibilité, il y ait un transfert du support budgétaire du financement de ces contrats sur la Direction de la Vie locale et régionale, ceci en partance du Cabinet du Maire.
Il n'y a rien. Il n'y a pas de sous-entendu à faire sur ces 30 contrats qui sont tout ce qu'il y a de plus clair puisqu'ils concernent des personnes qui sont en mairie d'arrondissement. Il est tout à fait normal qu'ils relèvent directement de la gestion de la direction.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà une réponse claire et simple !
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Sur la remarque concernant l'audit ?
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne l'audit, il a été lancé par le Secrétariat général sous l'autorité de M. DESTREM à l'époque où il occupait ces fonctions. Cet audit se poursuit. Ses résultats seront connus à la date prévue, c'est-à-dire au début du mois de septembre et rendus publics à cette époque. Nous avions prévu l'arbitrage budgétaire de 1999, pour pouvoir mettre en action un certain nombre de mesures qui devraient être préconisées par cet audit.
Enfin, je voudrais donner une précision concernant l'état du personnel par direction. Pour la première fois, j'ai souhaité, et ce sera le cas cette année, mettre à l'ordre du jour - je l'ai dit en 2e Commission - du C.T.P. central le bilan social. Donc, avant l'arbitrage sur les problèmes de personnel pour l'année 1999, nous examinerons en C.T.P., avec tous les représentants du personnel, les problèmes d'effectif direction par direction. J'ai ajouté à l'ordre du jour de ce C.T.P. le problème de l'emploi, la résorption des emplois précaires. Nous avons commencé, dans le budget modificatif, par le résorber, mais nous continuerons et mettrons un plan en accord avec les représentants du personnel de la même façon que j'ai mis à l'ordre du jour de ce C.T.P. un point sur les emplois jeunes.
Voilà ce que je souhaitais dire sur les mesures qui ont été prises et sur les remarques que je souhaitais faire par rapport à ce qui a été dit par M. DESTREM.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. MORELL a la parole.
M. Alain MORELL. - Depuis plus de deux ans, systématiquement et résolument, à l'occasion des débats sur le budget modificatif, mais aussi par courrier à l'intention de l'adjoint précédent chargé des Personnels, je vous demande de nous communiquer un état précis, complet et actualisé des effectifs de la Ville exprimé par direction et par service et comprenant l'ensemble des emplois statutaires mais également vacataires et contractuels.
Nous avons souvent eu de bonnes paroles, nous avons souvent eu des promesses, nous n'avons jamais eu de réponse précise. Les réponses faites par l'adjoint précédent ont toujours été insatisfaisantes, mais rien ne change dans les faits, sinon dans les paroles.
Dans ce projet de délibération, il n'y a pas de point de référence précis ni d'affectation précis qui soient indiqués, pourtant, ceci devrait être évident pour le bon sens et je note qu'effectivement, dans ce que vient de dire Mme TISSOT, on ressent l'expression du bon sens et d'une saine transparence.
En outre la comptabilité M14, à laquelle vous ne vous conformez décidément jamais tout à fait et qui devrait être en place depuis 2 ans, exige un état détaillé. La résorption de l'emploi précaire qui vient d'être évoquée le nécessite également et cela devrait être préparé depuis longtemps. Dans une collectivité de la taille de Paris, il est évident que cela doit être exprimé par direction et par service.
Le personnel en C.T.P. et les élus en Conseil de Paris doivent en être informés.
Je prends acte de l'indication de Mme TISSOT aujourd'hui ; espérons qu'elle sera effectivement suivie d'effet, rien n'est encore venu, et jusque-là, il est assez anormal et peu digne d'une ville comme Paris que cela n'ait jamais été le cas.
Dès 1999, le bilan social s'imposera aux collectivités. Il apparaît indispensable que Paris ne prenne pas de retard sur ce plan.
Nous voterons contre ce projet, mais je vous rappelle et cela est évoqué, que j'ai déposé un voeu en 2e Commission au nom de mon groupe, voeu qui a également été déposé en Commission des Finances, qui demande la publication complète et deux fois par an de l'état complet des effectifs.
Vous avez l'occasion de passer aux actes ; il est clair qu'à partir du moment où sur ce voeu, vous accepteriez un sous-amendement qui consiste à le voter une fois par an, vous avez l'occasion plutôt que de faire des promesses, de passer aux actes, de voter ce voeu, de l'adopter et pour une fois, de prendre une position claire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, le voeu a été examiné ce matin et refusé. M. LEGARET s'en est expliqué.
En ce qui me concerne, cela ne remet pas en cause mon engagement : le C.T.P. prévu, annoncé, aura lieu dans la première quinzaine de septembre avec tous les représentants du personnel. Il est bien évident que j'en donnerai le compte rendu aux élus de la 2e Commission et à tous ceux qui souhaitent avoir des informations précises sur l'état des effectifs de la Ville et du Département.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 94.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DFAECG 94).
Je vous rappelle, comme Mme TISSOT vous l'a dit, qu'il y a eu un vote ce matin sur la proposition de voeu. On ne va pas voter quatre fois, dix fois, sur le même voeu, à moins que ayez un petit regret... C'est quelque chose dans le subconscient, vraisemblablement, si vous insistez pour qu'on revote une deuxième fois sur certains sujets...
Mes chers collègues, je vous indique que nous devons examiner les projets relevant de la 3e Commission avec le " plan Bus " et le " plan Vélo " ; cela prendra au moins deux heures.
Je vous propose le choix suivant : ou bien nous arrêtons à peu près comme convenu et nous allons dîner ou alors nous poursuivons jusqu'à 21 heures. Si je dis cela, c'est pour inciter certains à regarder au moins une partie du match de football.
Souhaitez-vous aller jusqu'à 21 heures ? Levez la main...
Nous allons donc jusqu'à 20 heures 55 et nous reprendrons à 22 heures.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Je signale qu'il y a environ encore 115 inscriptions sur les projets de délibération. Soucieux de répondre à la sportivité de nos collègues, vous avez eu raison, Monsieur le Maire, de dire qu'il fallait suspendre à 20 heures 55 et reprendre à 22 heures.
J'annonce à nos collègues qu'un téléviseur grand écran est installé depuis une heure dans la salle de travail voisine. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde va être satisfait !
Il faut travailler Messieurs, il est 20 heures 20 ! Monsieur SARRE ne venez pas distraire le Questeur !