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Decembre 1995
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Budget modificatif n° 2 de 1995 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 433]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet modificatif n° 2 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget principal de 1995 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) est arrêté comme suit :
I - Section d'investissement

Dépenses

F

Compte 2151 Installations complexes spécialisées 342.760
Compte 2154 Matériel et outillage 469.569
Compte 2181 Installations générales, aménagements divers 529.303
Compte 2182 Matériel de transport 243.700
Compte 2183 Matériel de bureau et informatique 129.400
Compte 2184 Mobilier 150.700
Compte 2313 Constructions sur sol propre 1.192.400
Total 3.057.832
Recettes 3.057.832


II - Section d'exploitation

Dépenses

F

Compte 602 Achats stockés, autres approvisionnements 4.423.751
Compte 606 Achats non stockés de matières 606.900
Compte 61 Services extérieurs 2.438.655
Compte 62 Autres services extérieurs 586.754
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés 103.496
Compte 635 Autres impôts 11.729
Compte 6411 Personnel titulaire et stagiaire 21.169.757
Compte 6413 Personnel non titulaire 2.076.973
Compte 6416 C.E.S. 482.621
Compte 642 Rémunération du personnel médical 437.936
Compte 6451 Personnel non médical 7.820.873
Compte 6452 Personnel médical 55.733
Compte 647 Autres charges sociales 497.101
Compte 648 Autres charges de personnel 262.724
Compte 65 Autres charges de gestion courante 160.872
Compte 67 Charges exceptionnelles 465.275
Compte 68 Dotation aux amortissements 1.820.834
Total 43.421.984
Recettes 43.253.963
Excédent exercice 1993 168.021
Total 43.421.984


Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres), aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.