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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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63 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, DLTI 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers bâtiments publics, des crèches et des écoles de la Ville de Paris.
1998, DLTI 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société " SOPRA " pour le développement sur une base de progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable conforme aux réglementations applicables à la Ville de Paris et au Département de Paris.
1998, DLTI 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés sur appel d'offres signés en 1998, pour l'acquisition de matériels micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux services de la Mairie de Paris en vue d'ouvrir ces marchés au Service technique des Transports automobiles municipaux.
1998, DLTI 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 9 marchés de travaux neufs et de services en télécommunication signés le 23 avril 1998 en vue d'ouvrir ces marchés au Service technique des Transports automobiles municipaux.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1998, DAUC 101 - Lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation de maçonneries passage des Marais et sur les pignons situés rue Legouvé, angle rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant.
1998, DLH 4 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Logement français " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 68 logements locatifs aidés, 10 logements locatifs aidés très sociaux et 78 places de stationnement situé dans le " Parc des musiciens ", 36 à 42, rue de Thionville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.
1998, DLH 57 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements locatifs aidés situé 8 bis, rue de Nantes (19e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 103 - Programme municipal de transformation de bureaux en logements situé 3, rue de Rocroy (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal en vue de la réalisation de 12 logements P.L.A.-T.S. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P.
1998, DLH 140 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 14 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. " Le nouveau logis " auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1998, DLH 144 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 73 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. " Travail et propriété " auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1998, DLH 149 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 7 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. " Logis-Transports " auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1998, DLH 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 39-41, rue du Château-des-Rentiers dans la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " (13e). - Réalisation à l'adresse de 6 logements locatifs aidés. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 173 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 19 logements locatifs aidés, 15 places de stationnement et 4 commerces situé dans le secteur de D.U.P. " Goutte-d'Or " aux 1 à 7, rue de la Goutte-d'Or et 2 à 8, rue de la Charbonnière (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 214 - DAUC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de logements sociaux sur le terrain communal situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e).
1998, DLH 229 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 26 logements locatifs aidés, dont 6 P.L.A.-T.S. situé 44, rue Dulong (17e). - Modification des délibérations D. 224-2° et D. 224-3°, en date du 29 septembre 1997, portant sur l'octroi de garantie de la Ville de Paris.
1998, DLH 233 - DAUC 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment comprenant un commerce et environ une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. sur le terrain situé 62, rue Myrha (18e).
1998, DLH 234 - DAUC 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 28, rue Poulet (18e), dans le secteur " Château-Rouge ".
1998, DLH 235 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien entrepôt situé 7-9, rue Bourgon - 1-3, rue de l'Industrie (13e).
1998, DLH 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. relative à l'O.P.A.H. " 12e Faubourg-Saint-Antoine " (12e).
1998, DLH 266 - Versement de la cotisation 1998 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement.
1998, DLH 15 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction en P.L.A. comprenant 10 logements, 6 ateliers d'artistes et un local commercial situé 43, quai de Seine dans la Z.A.C. " Bassin de la Villette ", lot n° 7 (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1998, DAUC 80 - Opération de rénovation de 3 immeubles situés 1, place de Budapest - 17, rue de Budapest, 3 bis, rue de Budapest et 6, rue de Budapest (9e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération.
1998, DLH 245 - Relèvement de la prescription quadriennale permettant au Maire de Paris d'acquitter les arriérés de charges pour la copropriété de l'Association syndicale de la rue des Thermopyles (14e).
1998, DAUC 108 - Attribution d'une dénomination à une place située dans le 15e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1998, P 1043 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 1.246 F.
1998, JS 129 - Subvention compensatrice du loyer dû par le Centre associatif Mesnil-Saint-Didier (16e) pour l'occupation des locaux situés 25, rue Mesnil (16e). - Montant : 58.448 F.
1998, JS 132 - Subvention à l'Association internationale des amateurs radio (1er). - Montant : 25.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1998, DPA 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de réfection partielle de la couverture de la toiture mobile du stade nautique Georges-Vallerey (20e).
1998, JS 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection partielle des installations de filtration et d'électricité de la piscine d'Auteuil (16e).
1998, JS 167 - Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation, le Comité de Paris de natation (20e) pour l'occupation de locaux situés au stade nautique Georges-Vallerey (20e). - Montant total : 1.558.170 F.
1998, JS 169 - Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e). - Montant : 623.794,50 F.
1998, JS 229 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat relative aux travaux de modernisation du stade du Parc-des-Princes afin d'y accueillir la Coupe du Monde de football de 1998.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1998, DASCO 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec un établissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes.
1998, DASCO 50 - Création de la chaire " Paris sciences " à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e).
1998, DASCO 52 - Suppression du fonds de concours versé à l'Etat pour le financement de certaines chaires. - Financement d'une chaire d'Histoire de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et avec l'Ecole pratique des hautes études une convention.
1998, DPA 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e).
1998, DPA 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir relatif à la création de 3 classes maternelles à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
1998, DPA 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 16, rue Vicq-d'Azir (10e).
1998, DPA 146 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société " Jeux de plans " en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e).
1998, DPA 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Région d'Ile-de-France et son mandataire, le Département de Paris, de demandes de permis de démolir et de construire en vue de la mise en conformité des boxes de produits dangereux dans l'annexe du lycée Nicolas-Louis-Vauquelin, 92, boulevard Bessières (17e).
1998, DPA 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e).
1998, DPA 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80009 (lot n° 4 D.A.S.C.O.) signé avec la société " ARCOBA S.A. " en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires municipaux.
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1998, DLH 279 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction des 20 et 23 octobre 1981 portant sur les terrains communaux situés 11-19, rue Jacques-Ibert et 3, rue Louis-Vierne (17e) en vue de la réalisation par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des métiers de la table d'une extension de locaux d'une surface de 169 mètres carrés hors oeuvre brute (2 salles de classe et un espace de travail) sur un bâtiment existant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des métiers de la table d'un permis de construire à l'adresse.
M. Jean de GAULLE, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1998, PP 10 - Modification de la délibération D. 488, en date du 23 avril 1979, portant relèvement des taux des vacations allouées à certains médecins de la Préfecture de police.
1998, PP 20 - Revalorisation de l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle.
1998, PP 23 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la modernisation des installations de ventilation et de climatisation de l'immeuble Cabanis (14e).
1998, PP 24 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 490.000 F pour financer la réalisation de forages, d'essais pressiométriques, de tomographie et de relevés de géomètre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cité (4e).
1998, PP 37 - Modification de la délibération 1997 PP 98, en date du 8 décembre 1997, portant attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires à statut communal de la Préfecture de police.
1998, PP 46 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.260.000 F T.T.C. pour financer l'indemnité due aux concepteurs ayant concouru pour la construction et l'équipement d'une station d'essais destinée à tester différents matériels neufs spécifiques aux sapeurs-pompiers en vue de leur agrément national et européen au titre des matériels de sécurité civile au camp de Voluceau à Bailly (Yvelines).
1998, PP 49 - Fixation du régime indemnitaire applicable au corps d'adjoint de contrôle de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1998, P 1746 - Subvention à la Délégation de Paris du Secours catholique, 4, rue Daubigny (17e). - Montant : 25.000 F.
1998, ASES 16 - Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Oeuvre nouvelle des crèches " pour l'occupation par la crèche du 16e de l'immeuble communal situé 9, rue François-Millet (16e).
1998, ASES 31 - Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Croix-Rouge française " pour l'occupation par la crèche collective " Gabriel-de-Mun " de l'immeuble communal situé 41, rue Lucien-Sampaix (10e).
1998, ASES 39 - Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association " CEDIAF-CPEM " pour l'occupation par la halte-garderie " Belleville " de l'immeuble communal situé 124-126, boulevard de Belleville (20e).
1998, ASES 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, ASES 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche de 80 berceaux, 13 bis, rue Popincourt (11e).
1998, ASES 46 - Subvention d'équipement à l'association " Centre d'actions sociales du 18e " pour la halte-garderie " La Toupie ", 1, rue Firmin-Gémier (18e). - Montant : 370.000 F.
1998, ASES 51 - Subvention d'équipement à l'association " CEDIAF-CPEM " pour la création d'une halte-garderie, 153-155, rue de la Croix-Nivert (15e). - Montant : 1.087.620 F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de la structure en question. - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association pour l'occupation des locaux dont il s'agit.
1998, ASES 52 - Subvention à l'association " Oeuvre de la Croix-Saint-Simon " (20e). - Montant : 60.000 F.
1998, ASES 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Générale de restauration " concernant la fourniture et la livraison de denrées pour la confection de repas dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, DPA 184 - Approbation du principe de réalisation de divers travaux de restructuration de la crèche " Censier ", 11, rue Censier (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1998, DAUC 134 - DPA 167 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux sur le lotissement de l'Office commercial pharmaceutique, 28, rue des Ardennes (19e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié d'études correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire relatifs à la présente opération.
1998, DLH 226 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par le Comité d'action sociale israélite de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes sur la parcelle communale située 20-26, passage des Mauxins et 11, boulevard Sérurier dans le secteur " Léman-Belleville " (19e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1997, P 722 - Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, 5-7, rue Pierre-Gourdault (13e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1811 - Subvention à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, 40, rue La Fontaine (16e). - Montant : 10.000 F.
1998, P 1039 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e arrondissement, 23, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Montant : 3.000 F.
1998, ASES 61 - Subvention à la Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque (15e). - Montant : 75.000 F.
1998, DFAECG 40 - Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux de télécommunications régis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des Postes et Télécommunications.
1998, DFAECG 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de licence avec la société " A.A.P. " pour la commercialisation de kiosques et édicules de vente de journaux.
1998, DFAECG 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris, avec les sociétés " ESPRIT TELECOM France ", " COLT TELECOMMUNICATIONS France " et " BELGACOM TELEPORT S.A. ".
1998, DFAECG 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris, avec les sociétés " EUROTUNNEL TELECOMM S.A. ", " RSL COM " et " OMNICOM ".
1998, DPA 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la restructuration des façades du Beffroi à la mairie du 1er arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, P 2138 - Subvention au théâtre Suranné, 56, rue Nollet (17e). - Montant : 40.000 F.
1998, P 402 - Subvention à la Société de la jeune peinture, 5, rue des Immeubles-Industriels (11e). - Montant : 25.000 F.
1998, DAC 11 - Subvention à la Fondation Royaumont - Centre de la voix, Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise). - Montant : 80.000 F.
1998, DAC 46 - Subvention à la compagnie du Mimosa (4e). - Montant : 70.000 F.
1998, DAC 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de couverture et de réfection des chéneaux du côté Est de l'église de la Madeleine (8e).
1998, DPA 178 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des Mers (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1998, PJEV 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de l'Hôtel Salomon de Rothschild (8e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1998, CABRI 13 - Subvention exceptionnelle à l'Atelier parisien d'urbanisme (4e). - Montant : 32.000 F.
1998, CABRI 14 - Subvention exceptionnelle à l'Association de la Chambre de commerce italienne pour la France (8e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1998, P 1098 - Subvention à l'association des commerçants " Un village dans Paris Montmartre ", 4, rue Burq (18e). - Montant : 20.000 F.
1998, DFAECG 97 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie-pâtisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (4e). - Montant : 30.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
1998, DAUC 143 - Expropriation de parcelles de terrain communales situées à Triel-sur-Seine (Yvelines).
1998, DAUC 165 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré de parties des parcelles de terrain cadastrées section AB n° 5p (295 mètres carrés) et 6p (54 mètres carrés) et des bâtiments y édifiés sis à Villeparisis (Seine-et-Marne).
1998, DAUC 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession et au transfert de gestion de délaissés de voirie, propriété de la Ville de Paris et situés dans la Zone d'aménagement concerté " Salengro " au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1998, AJ 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la société " Levaux " devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 4 mars 1997 portant refus d'examiner l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration du lycée d'enseignement industriel Pierre Girard et le transfert de l'école élémentaire Tandon (9e).
1998, DPA 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la compagnie d'assurances " La Lilloise " relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation survenu le 17 décembre 1997 sur la fontaine située place de Catalogne (14e).
1998, DRH 2 - Modification des délibérations D. 1551-1° et 2°, en date du 27 octobre 1981, fixant les échelonnements indiciaires et les dispositions applicables aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris.
1998, DRH 9 - Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris.
1998, DRH 13 - Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris.
1998, DRH 14 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris.
1998, DRH 17 - Fixation des modalités de rétribution des personnels de la surveillance des musées participant à l'organisation de manifestations dans des locaux loués à des sociétés ou associations.
1998, DRH 21 - Modification des délibérations D. 1511-1° et D. 1515-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiées, portant respectivement statut particulier des secrétaires administratifs et des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris.
1998, DRH 31 - Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris.
1998, DRH 33 - Modification des délibérations D. 1689-1° et 2°, en date du 19 octobre 1992, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris.
1998, DRH 35 - Modification du statut particulier applicable au corps des coordinatrices de crèches de la Commune de Paris.
1998, DRH 38 - Modification du titre XV de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
1998, DRH 39 - Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris.
1998, DRH 41 - Modification des dispositions relatives à l'organisation des carrières, au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris.
1998, DRH 43 - Modification du statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris.
1998, DRH 46 - Modification de la délibération D. 831, en date du 5 juillet 1993, relative aux dispositions statutaires applicables au corps des agents spécialisés des écoles maternelles, des classes enfantines et des classes de handicapés physiques de la Commune de Paris (A.S.E.M.).
1998, DRH 47 - Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris.
1998, DRH 50 - Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris.
1998, DRH 52 - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris.
1998, DRH 56 - Attribution d'une gratification exceptionnelle pour acte de sauvetage à M. Claude MAIGNAN, brigadier des canaux.
1998, DRH 57 - Modification des statuts particuliers applicables aux éboueurs, égoutiers et fossoyeurs de la Commune de Paris.
1998, DVLR 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder, d'une part, à l'indemnisation de Mme Bernadette HOUEL, en réparation du préjudice subi à la suite d'une chute survenue le 1er mars 1994 dans l'enceinte de la mairie du 15e arrondissement et, d'autre part, au remboursement des prestations versées par la Caisse d'assurance maladie de la région parisienne.
1998, DVLR 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme D'ARCO et au remboursement de la créance de l'organisme de sécurité sociale, à la suite d'une chute survenue le 3 décembre 1996, dans l'enceinte de la mairie du 20e arrondissement et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DVLR 14 - Acceptation du legs particulier de Melle Claude PORTEFIN.
1998, PP 44 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service.
1998, PP 45 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1998, DPE 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de matériels et de consommables électriques pour les besoins des Services techniques de la Propreté de Paris.
1998, DPE 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 3 à 6 bennes de collecte des objets encombrants de 16 mètres cubes de capacité, équipées de dispositif de levage de charges lourdes (2 lots).
1998, DPE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 10 à 15 laveuses de trottoirs.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
1998, DPA 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.E.M.E.S. pour la réalisation d'un parc de stationnement résidentiel, rue Carpeaux (18e).
1998, DVD 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de travaux pour la réorganisation du circuit de recyclage de la station de taxis de la gare du Nord (10e).
1998, DVD 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise à disposition et les manutentions de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne.
1998, DVD 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols (2 lots).
1998, DVD 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les travaux de rénovation du pont Notre-Dame (4e).
1998, DVD 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation des travaux sur les chaussées et les trottoirs parisiens (15 lots).
1998, DVD 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de signaux lumineux de circulation.
1998, DVD 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de supports fonctionnels de signalisation.
1998, DVD 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les travaux de maintenance des équipements d'information des usagers par panneaux à messages variables sur le corridor périphérique et les voies sur berges.
M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.