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Juillet 1998
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22 - 1998, DVD 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 1998, DVD 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous examinons à présent les projets de délibération référencés DVD 62 et DVD 78, relatifs à des indemnisations amiables.
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, merci. Nous voterons bien sûr ces délibérations DVD 62 et 78 qui nous autorisent à indemniser des tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville. Naturellement, il y a des incidents dans une ville aussi grande que Paris qui ne peuvent pas être anticipés.
Cependant, à voir le nombre de cas qui passent à chaque Conseil de Paris et à évaluer le montant considérable d'indemnisation que ceux-ci représentent au total pour la collectivité, et surtout, ce qui est tout de même le principal, le nombre de personnes touchées souvent légèrement mais parfois gravement, il nous paraît utile de faire un point précis sur les accidents, sur leur nature, sur leurs causes, sur leurs circonstances et également sur leur coût global.
L'analyse d'un tel bilan devrait permettre d'imaginer de mettre en oeuvre des mesures d'alerte et des mesures d'intervention préventives sur les causes de la plupart de ces accidents. On éviterait, ainsi, à un grand nombre de personnes, des blessures ou des désagréments, et la gestion serait en même temps améliorée.
Ce n'est sans doute pas facile à réaliser, mais alors que beaucoup d'entreprises et un grand nombre de services publics tendent à parvenir au concept de zéro défaut, il pourra être opportun à l'égard des Parisiens que la Ville se donne également un tel objectif.
Pour notre part, nous tâcherons par notre vigilance et nos propositions d'aider la Ville à prendre ce chemin au service des Parisiens.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Claude-Annick TISSOT.
Mme Laure SCHNEITER. - J'étais inscrite sur ce projet !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Non, vous étiez inscrite sur le 47 Madame SCHNEITER !
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je suis tout à fait d'accord pour donner un bilan très complet à M. MORELL, mais d'ores et déjà je voudrais le rassurer : les statistiques que j'ai sous les yeux établies pour la période 1993-1997 font apparaître que le nombre total des réclamations de toutes natures : accidents ou sinistres matériels, par exemple une inondation dans un immeuble riverain ou un pneu endommagé par un nid de poule, est en moyenne de 315 par an.
S'agissant des accidents corporels imputables à l'état de la voie publique, les causes principales sont les trous dans les trottoirs et les chaussées, les grilles d'arbres décalées, les dispositifs " Vigipirate ", dont la part est en augmentation d'ailleurs, qui peuvent présenter un risque pour les piétons car les barrières déplacées laissent des crochets de fixation à nu. Néanmoins, le nombre de ces accidents très faible est à rapprocher des 1.600 kilomètres de voies publiques et des 10 millions de mètres carrés de trottoirs dont la Ville assure l'entretien.
Au niveau des chiffres cette fois-ci, et de l'argent concernant l'indemnisation, je voudrais dire à M. MORELL que cette dépense totale a baissé : en 1996 elle était de 2.656.102 F, pour l'année 1997 elle était de 1.526.952 F et pour l'année 1998 l'estimation reste à 1.600.000 F. Donc je tiens à rassurer M. MORELL, les dépenses d'indemnisation ne vont pas du tout en augmentant mais plutôt en diminuant, ce qui traduirait un souci accru des services pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'accident et de mieux signaler en tous les cas les problèmes qui se posent sur la voie publique en matière de travaux notamment.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DVD 62).
Je mets ensuite aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 78.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DVD 78).
Merci, mes chers collègues.