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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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17 - 1998, AJ 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS Rémy, Mme SIMEONI Olga et la S.N.C. " V.S.D. " devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts à raison de la publication et de la diffusion d'un article à caractère diffamatoire dans le journal " V.S.D. " du 4 juin 1998. 1998, AJ 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer, au nom de la Ville de Paris, M. QUEMAR, M. VALDIGUIE, M. AMAURY et le S.N.C. " Le Parisien Libéré " devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts à raison de la publication et de la diffusion d'un article dans le journal " Le Parisien Libéré " le 18 mai 1998

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen conjoint des projets de délibération référencés AJ 20 et AJ 21 relatifs à des actions en dommages et intérêts.
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, merci.
Voici deux délibérations par lesquelles vous demandez au Conseil de Paris, c'est-à-dire à chacun d'entre nous - il est utile de le rappeler dans cette matière - de vous autoriser à faire citer des journaux, en l'occurrence " VSD " et " Le Parisien ", devant les tribunaux pour les faire condamner en raison d'articles qui ont eu l'heure de vous déplaire à vous, Monsieur le Maire, et peut-être au-delà.
Je peux regretter au demeurant que M. TIBÉRI ne soit pas ici en personne pour assumer ses responsabilités et répondre sur ce dossier.
Nous voici revenus à des temps que des esprits démocratiquement constitués auraient pensé relégués dans l'histoire. En somme, lorsque parmi toutes vos annonces (car vous aviez dit que vous poursuivriez ces journaux) il y en a une qui est suivie d'effet, le moins que l'on puisse dire est que vous ne choisissez pas la plus opportune. Il aurait été préférable de répondre sur le fond avec clarté et courage (puisque vous vous auto-proclamez " maire courage " dans vos publications) aux questions soulevées par ces journaux.
Cependant, mon petit doigt me dit - la mémoire et l'expérience m'apprennent également - que généralement, derrière les effets d'annonce et de menton de ce type de poursuites, il y a de votre part un retrait peu glorieux... mais je vous épargne le terme familier par lequel on peut décrire la même chose.
Combien de fois, en effet, avez-vous avec grandiloquence annoncé des poursuites, tantôt contre Bertrand DELANOË, en 1995, tantôt contre tel ou tel journal, tantôt contre votre adversaire aux élections législatives, Mme COHEN-SOLAL, dont j'ai eu l'honneur d'être le candidat suppléant, et combien de fois, après, avec des arguties peu glorieuses, vous vous êtes désisté, parce que, pour leur contenu, vous saviez que les propos qui vous déplaisaient et que vous feigniez d'attaquer étaient fondés ?
Je note même que vous devez prévoir de développer votre activisme juridique de manière assez intense puisque, au budget modificatif, le poste du contentieux augmente de près de 30 % pour la collectivité parisienne !
Je remarque au passage que, parfois, les mêmes avocats interviennent pour vous, dans vos instances personnelles, et pour la Ville... mais il semble que vous trouviez cela normal.
Etre procédurier, Monsieur le Maire, est toujours une arme qui souligne à la fois la faiblesse, la peur de la vérité, et l'incapacité à faire valoir la vérité dans la clarté démocratique. Vous êtes enfermé, Monsieur le Maire, dans une logique qui a peu de chance de vous grandir et qui fait un peu honte pour Paris.
Comme nous ne pouvons pas accepter une telle logique, vous aurez compris que nous voterons contre ces deux projets de délibération AJ 20 et AJ 21.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. MANSAT, je voudrais dire à M. MORELL qu'on ne se désiste pas. Récemment, nous avons gagné contre le journal " Le Monde ", son rédacteur en chef, le journaliste et le dessinateur ont été condamnés. Donc, il ne faut pas dire que la Ville de Paris se désiste systématiquement et perd. En l'occurrence, nous avons gagné ce procès dans lequel j'étais cité comme témoin.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - Et contre " Le Canard enchaîné ", vous avez gagné ?
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Ce n'est pas un journal d'information, " Le Canard enchaîné ", mais comme il l'écrit lui-même, " un journal satyrique paraissant le mercredi " !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Le groupe communiste ne votera pas la délibération qui mandate le Maire pour engager un procès contre " Le Parisien " et " VSD " au sujet de l'affaire dite " des emplois fictifs ".
A notre sens, la diffamation individuelle est une chose et lorsqu'un citoyen s'estime diffamé, le droit d'aller en justice est une dimension essentielle, une garantie républicaine.
Mais cette affaire qui oppose le Maire à des journaux relève en fait du débat public et l'on se trouve dans un débat qui perdure, car il n'a pas trouvé de réponse crédible.
Il vaudrait mieux, selon le groupe communiste, que la Ville pratique une réelle transparence et qu'elle tienne compte des propositions de l'opposition sur les pratiques municipales.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Claude-Annick TISSOT pour répondre aux orateurs.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je ferai deux remarques sur ce qui vient d'être dit.
La première, c'est que je laisserai le Tribunal correctionnel de Paris statuer sur le bien fondé de la plainte de la Municipalité, qui a quand même été mise gravement en cause en sa qualité d'administration publique.
C'est le premier point.
Deuxièmement, je rappelle qu'actuellement la Chambre des Comptes effectue une enquête sur les dépenses de personnel et, donc, nous aurons l'occasion, d'ici la fin de l'année, au moment de la publication de ce rapport, de refaire le point sur les problèmes de personnel à la Ville de Paris.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, AJ 20).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, AJ 21).