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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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13 - 1997, P 2166 - Subvention à l'association " Art et éternité ", 19, rue Eugène-Voisin, Joinville- Le-Pont (Val-de-Marne). - Montant : 30.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer au projet de délibération P 2166 relatif à la subvention à l'association " Art et Eternité ", 19 rue Eugène Voisin.
Je donne la parole à l'orateur inscrit : M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, le sujet passionnant de ce projet ne nous échappe pas : promouvoir l'art sacré médiéval. Je n'interviens pas sur le fond de la demande qui concerne au demeurant une activité très favorablement appréciée dans toutes les mairies concernée, mais sur la méthode. Les formulations que je reprends sont d'ailleurs des demandes bien identifiées au sein de la première Commission, M. LEGARET m'en donnera acte.
Nous avons reçu, en tout et pour tout, pour apprécier cette subvention de 30.000 F, ce qui n'est quand même pas rien, une simple fiche recto-verso qui ne comporte pas d'indications financières suffisantes.
Certes, c'est une exploitation très sommaire puisque le compte de résultats ne comportait que 5 à 6.000 F l'année dernière. Il est prévu qu'il atteigne 75.000 F cette année.
J'observe que la part de la subvention versée par la Ville serait de 53 % des recettes.
Par ailleurs, je me suis toujours battu, au sein de notre Conseil, pour éviter la confusion des genres, quand je vois soit des élus, soit des fonctionnaires de la Ville animer des associations qui vont bénéficier de subventions de notre collectivité.
Je n'ai aucune réserve sur le fond, que les choses soient bien comprises, mais je trouve que, pour le coup, voici un domaine exemplaire dans lequel les dossiers qui nous sont remis comportent des maladresses et pourraient être complétés heureusement.
C'est une première demande de subvention. C'est la raison pour laquelle, avec une grande largesse d'esprit, nous ne prendrons pas part au vote. Mais vous comprenez bien, et je me tourne vers votre adjoint chargé des finances, que je souhaite que cet exemple soit le dernier de ce type là et que nous puissions disposer désormais de dossiers d'analyse des demandes de subventions, comme on essaie de le faire, mais je crois qu'il est temps de passer à l'acte maintenant.
Je m'interroge aussi sur le fait que cette association va bénéficier probablement de cette subvention de la Ville. J'ignore s'il y a d'autres demandes comparables et quel est le traitement qui leur a été réservé par les services de la Ville.
Voici ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO. Pouvez-vous apporter des précisions, Monsieur LEGARET, avant de passer au vote ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je répondrai simplement à M. BRAVO que la réponse à la question qu'il pose figure à la première ligne de la fiche, c'est vrai, succincte. Il est écrit : " Vu la demande enregistrée le 12 décembre 1997 ". Voilà tout simplement l'explication, Monsieur BRAVO, sans faire un plus long commentaire. Vous savez que j'ai réuni, vous y étiez d'ailleurs, la 1ère Commission le 23 décembre, donc postérieurement nous avons pris des décisions, pour toutes les demandes qui sont enregistrées postérieurement à ces décisions ; pour celles qui sont antérieures, elles sont présentées sous la forme antérieure et il en sera ainsi jusqu'à ce que nous soyons venus à bout du nombre de délibération qui étaient ainsi présentées.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET pour votre concision. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 2166.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1997, P 2166).