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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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19 - 1998, DRH 12 - Modification du statut particulier des adjoints administratifs de la commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DRH 12 portant modification du statut des adjoints administratifs.
Je donne la parole à Mme TISSOT qui souhaite présenter un amendement à ce projet de délibération.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Le projet de délibération a pour objet d'intégrer après examen professionnel les membres du corps des caissiers des établissements et services extérieurs dans celui des adjoints administratifs.
L'amendement présenté consiste en une adjonction aux articles 2 et 4 du projet destiné à étendre cette possibilité d'intégration dans les mêmes conditions aux agents de la surveillance spécialisée des musées exerçant des fonctions de caissiers attestées par leur désignation en qualité de sous-régisseurs.
Une demande en ce sens avait été présentée par le représentant du personnel lors de la séance du Conseil supérieur des administrations parisiennes que j'ai présidée, le 1er juillet dernier. Et il est apparu équitable de lui réserver une suite favorable.
Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement déposé par Mme TISSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La projet d'amendement est adopté à l'unanimité. Merci mes chers collègues.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet délibération DRH 12 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DRH 12). Merci.